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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 6 23 Assurance du personnel renouvellement contrat CNP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
CORMVONAUTH DE COMMUNES 2021-6-23
PÉRIGORIT LIMOUSIN
: du 04 Hécembre 2021
IBTAIPIATATAINI =
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick
synthèse : '
DEFELRQRE Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- Nombre de membres: François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, Enexerdce:38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
Brésents » 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Banvoirs : 3 Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Assurance du personnel : renouvellement contrat CNP
La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif
à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques
demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection
sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2022
AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu desa
Sous-Préfecture avr” " Michel AUGEIX L , ÿ 4 5. À T gs À TA Q- À 5 Le Président nf / a. à | MA
Michel AUGEIX HPAEN 3 E ÿ Mes] 5] ee La présente d 4 Al Ù Ë A rgfours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa puHlicatio
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_23-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021