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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 23 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-7-23
PÉRIGORII LIMOUSIN
Département de la
du 01|Pécembre 2022
IBTAIPIATATAINI=
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/11/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL
Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Assurance du personnel — renouvellement du contrat CNP
La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif
à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection
sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2023
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissioæé
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
0
2P SE f
es db MANS nec Burs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio Ke
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_23-DE
Reçu le 07/12/2022