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Déliberation - 2025 6 9 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP pour 2026
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h33 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 9 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
LUIVTIVTUNAU
2025-6-9
ovembre 2025
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
06/11/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX
Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),
Mme. Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.
Assurance du personnel — renouvellement du contrat CNP pour 2026
La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif
à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques
demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ S'ASSURE pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection sociale des
agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2026
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Fait à Thiviers, le 14 novembre 202
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_9-DE
Reçu le 19/11/2025