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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 17 Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département de Ja
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
novembre 2024
2024-6-17 PÉRIGOR
> du 2.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
18/11/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
procurations: BOST Claude (absent, remplacé par son suppléant F. Gibeau), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) COMBEAU Bertrand (absent, a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à | Hyvoz), GIMENEZ Philippe (absent, a donné pouvoir à M. Magne),
Absents ou excusés : COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance.
Assurance du personnel — renouvellement du contrat CNP
La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d'assurance relatif
à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques
demeurant à sa charge.
Le contrat d'assurance prend fin chaque année au 31 décembre.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE DE S'ASSURER pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection
sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2025
- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le
Centre de Gestion de la Dordogne
Le Président certifie exécutoirele—… ||
présent acte compte tenu‘de,sa"""6}
publication et de sa trdnsmission en|
DÉC f
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Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
Ts, Le Président, :
Michel AUGEIX fx
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_17-DE
Reçu le 02/12/2024