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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv 12.12. signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
Vienne «
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 12 DECEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE-MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, Mme DESROSES à Mme ABAUX, M. MELON à M.
DAVIAUD, M. VIAUD à M. CHARRIER,
Excusés : M. COSTET, M. GANACHAUD
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 5 décembre 2024 | Nombre de délégués en exercice: 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 20 décembre 2024 | Nombre de votants : 21
Ouverture de Séance :
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 14 novembre a été approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
BC/2024/281 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Coulonges les herolles
BC/2024/282 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Journet
BC/2024/283 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Saint Savin
BC/2024/284 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Moussac sur vienne
BC/2024/285 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Leignes sur fontaine
BC/2024/286 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de Nérignac
BC/2024/287 : AHribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la commune d'Haims BC/2024/288 : Atiribution de subvention dans le cadre du fonds d’aide culturel à la commune de Vaidivienne
BC/2024/289 : Atribution de subvention dans le cadre du fonds d’aide culturel à la commune de Mazerolles
BC/2024/290 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la commune de Lhommaize
BC/2024/291 : Atribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la commune de La chapelle Viviers et abrogation de la subvention BC/2024/122 du 16 mai 2024
BC/2024/292 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la commune de Verrieres
BC/2024/293 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d'aide culturel à la
commune de PINDRAY
BC/2024/294: Attribution de subvention dans le cadre du fonds d’aide culturel à la commune de Jouhet
BC/2024/295 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds d’aide culturel à la commune de Brigueil le chantre
BC/2024/296 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune d’'Availles Limouzine- année 2023-2024 BC/2024/297 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Bethines - année 2023-2024
BC/2024/298 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Bouresse- année 2023-2024
BC/2024/299 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Brigueil le chantre- année 2023-2024 BC/2024/300 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Civaux- année 2023-2024
BC/2024/301 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune d'HAIMS - année 2023-2024
BC/2024/302 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de l'Isle Jourdain- année 2023-2024
BC/2024/303 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Lathus saint remy- année 2023-2024 BC/2024/304 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Eussac les Chateaux - année 2023-2024 BC/2024/305 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Mauprevoir- année 2023-2024
BC/2024/306 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de montmorillon- année 2023-2024
BC/2024/307 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de persac- année 2023-2024
BC/2024/308 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Saint Savin- année 2023-2024
BC/2024/309 : Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de Saulge- année 2023-2024 BC/2024/310 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culivrels à la commune de La trimouille- année 2023-2024
BC/2024/311: Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune du vigeant- année 2023-2024
BC/2024/312 : Atribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers
les sites culturels à la commune d’Usson du poitou- année 2023-2024 BC/2024/313 : Attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de transport vers les sites culturels à la commune de valdivienne- année 2023-2024
BC/2024/314 : Demande de subvention pour les travaux à l’église Notre Dame de Montmorillon dans le cadre du fonds vallée des fresque
BC/2024/315 : abrogation de la délibération BC 2024/85 du 16 mai 2024 -
subvention à l'association « MJC 21 » dans le cadre du fonds manifestations sportives BC/2024/316 : Adhésion à l'association laine d'éleveurs
BC/2024/317 : Soutien à la manifestation « Ovinpiades » organisée par le Lycée Agricole de Montmorillon
BC/2024/318 : Attribution d’une subvention à la MJC Claude Nougaro pour son pôle mobilité pour l’année 2024
BC/2024/319 : Demande de subvention — animation-ingénierie 2025 — service Politiques contractuelles
BC/2024/320 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : effacement de dettes
BC/2024/321 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Verrieres
BC/2024/322 : Fonds d'aide aux communes attributions de subventions à la commune de Jouhet
BC/2024/323 : Contrat d'accès aux services du système d’information géographique avec Sorégies — avenant n° 1
DELIBERATIONS
BC/2024/281 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant : ; RE | æ Commune Dossier présenté au Bureau | Budget TTC fi Roue Reponse
| inancement la commission
Le 29 septembre : concerts « sous la | Commune : 150 € Halle » de Robert Hamelin. 300 € CCG : 150 €
| |!
150 € Coulonges-les- Hérolles
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/282 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE JOURNET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition |
| Commune Dossier présenté au Bureau Budget peer de la | L commission Le 15 décembre 2024 : Spectacle Commune : 550 € Journet de Noël « Le Fabuleux Noël d'Alice 1100 € CCVG : 650 € 550 € |Legrand » de la Cie A Tout Va. _ || © .
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/283 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MAILLET, membre du Bureau communautaire, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC financement |la commission
| Le 14 juillet 2024 : Concert « Le Bal| Commune : 1 350 €
Saint-Savin | Lurette » de l’association Rezorue. 2 350 € CCVG : 1 000 € 1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/284 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune. La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC an financement la commission
Le 15 décembre 2024 : Animation |
« Les Fanfaronnades » de La Fanfare | 500 €
{_en Plastic lors de Village de Noël. | _
Commune : 250 €
CCVG : 250 €
Moussac-sur-
Vienne 250 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/285 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de
financement [a commission Commune | Dossier présenté au Bureau Budget TTC |
Le 20 décembre 2024 :
Représentation scolaire d'un 1 500 €
spectacle de Noël avec la Boulit’.
Leignes-sur-
Fontaine
Commune : 750 €
| CCVG:750€ | /50€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'auforiser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/286 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE NERIGNAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Sn ADRRS OU Ce financement la commission
Le 16 juin 2024 : Spectacle « Cata- | F
, à Strophe » de la Cie l’Art Bat l’Etre {La Commune : 500 € hérianec Boulit’} dans le cadre du « Repas des COO CCVG : 500 € 500 € | Rues » de la commune »
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/287 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culiurelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant : Plan de | Proposition de
financement la commission } =——_—
[
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
Le 15 décembre 2024 : Spectacle de lc mmune : 498,95 € Haims Noël pour la famille « Magie-Show» | 997,89€ | “mens: et 498,94 € ; CCVG : 498,94 € | de Bernard SYM'S | °
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/288 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC sauce ssseii ne financement la commission
| Le 13 décembre 2024 : Concert Commune : 280 € Valdivienne Sœurs des Hommes du Haut- 530 € CCVG : 250 € 250 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. | Mazerolles
Commune
BC/2024/289 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
| Dossiers présentés au Bureau Budget TTC gende. oenenese
| Le 27 novembre 2024 : Orgue de | . LE _ Barbarie par M. Gillot lors du 400 € Commune : 250 € 150 € : = CCVG : 150 € Marché de Noël.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l’attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/290 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant : Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC Plan de HORS TOIE | financement la commission ||
| | Animations cutlurelles à la
Bibliothèque :
Les 2 février, 28 juin et 22 novembre
2024 : animations avec l'association
« Zéplindejeux ».
Le 6 mars 2024 : atelier « Mon Département : 421 €
Ehommaizé délicieux poison sucré » de l'EMF. 1973 € Commune : 776 € 776€ Le 7 juin 2024 : aïelier de CCVG : 776€ l’'Ecomusée du Montmorillonnais.
Le 20 décembre 2024 : spectacle
« Masha et le dernier hiver » de la
Cie La Naine Rouge.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/291 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS ET ABROGATION DE LA SUBVENTION BC/2024/122 DU 16 MAI 2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas pariciper ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune. Le Président expose au Bureau communautaire que la délibération BC/2024/122 du 16 mai
2024 attribuait une subvention de 1 000 € au titre du « Fonds d'aide culturel » à la commune
de La Chapelle-Viviers pour « Total Cabaret » et « Soirée dansante » lors des vœux du Maire.
Le Président explique que la commune a demandé l’abrogation de ladite délibération et a
déposé deux nouvelles demandes au titre du « fonds d'aide culturel ».
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC Sa financement la commission
Le 7 septembre 2024 : concert « Les
P'tites Brel » lors du marché des
La Chapelle- producteurs locaux. ommune : 953,80 € Viviers Le 1° décembre 2024 : conte 1 907,58 EC CVG : 953 72 € 953,78 € {2 dossiers) musical « Mystère et boule de neige » ° ’ de la Cie Vent de Lune pour les
| enfants de - 13 ans.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'abroger la délibération BC/2024/122 du 16 mai 2024,
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois ei an que dessus.
BC/2024/292 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE VERRIERES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un où plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant : Commune Dossier présenté au Bureau Plan de Budget TTC Proposition de la commission
Verrières
Commune | Dossier présenté au Bureau | Budget TTC f pins | inancement
Pindray | 348,15 €
financement
Animations à la Médiathèque : | Les 21 février et 17 avril 2024 :
ateliers « Dis-moi ce que tu manges »
et « Mallette petit cabas » de l’EMF.
Le 6 avril 2024 : animation jardin et
aïelier vannerie.
Le 7 juin 2024 : spectacle « Ma | 2 867,75 Te sorser € € carapace se carapate | » de la Cie La | Neine Rouge.
Les 6, 13, 20, 27 novembre et 4 |
Département : 420 € |
décembre 2024 : ateliers de création
| de marionnettes en feuirine.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/293 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
| Le 14 décembre 2024 : Spectacle de |
Noël « Solsi en fête à Musibruits » de |
____| la Cie Acteurs en Herbe.
ommune : 348,15 €
696,30 € e CCVG : 348,15 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
973,87 €
Proposition de
la commission - D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/294: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'atiribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC fi Plan de ABS TONS inancement la commission |
| Le 19 décembre 2024 : Conteuse | | | Corinne Pignoux pour les enfants de Commune : 150 € Jouhet Jouhet et Pindray lors des fêtes de fin 300 € CCVG : 150 € 150 € d'année.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président où son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/295 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un où plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune. La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 28 novembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Plan de Proposition de
financement la commission Commune Dossier présenté au Bureau Budget TTC
| Le 7 juillet 2024 : Clôture du festival | n
Brigueil-le- Les Arts Buissonniers avec « Soirée Commune : 1 000 € Chantre Belge : musique et jonglage » de CCVG : 2 000 € Terreau d'Artistes.
1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/296 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par ls Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction | des factures) |__ des transports éligibles ou non]
| AVailles-Limouzine | 1763,00€ 881,50€ | 257,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/297 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE BETHINES - ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 4832-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JEANNEAU, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30
janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant Île cas échéant recalculée en fonction des faciures) |__ des transports éligibles ou non) _ |
Béthines 212,40 € 106,20 € ] 106,20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'auioriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/298 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE BOURESSE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
15 La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transporis, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
| Aïde sollicitée par la | : Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant |(le cas échéant recalculée en fonction - | des factures) | des transporis éligibles ou non) | Bouresse _ 665,00 € _ 332,50 € | 282,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/299 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _ VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
7 | Aïdesollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction
| _ 1 ____ des factures) des transports éligibles ou non)_ Brigueil-le-Chantre | 390,00 € | 195,00 € _{. 195,00 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/300 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE CIVAUX- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le
financement des transporis scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | - _ | des factures) des transports éligibles ou non)| Civaux | 2 158,00 € 1 079,00 € 590,00 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/301 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE D'HAIMS - ANNEE 2023- 2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire. La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
| Aidesollicitée parla | Aide attribuable En
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction | des factures) |__ des transports éligibles ou non)
Haims | 752,00 € 376,00 € _ | 136,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/302 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction _ des factures) |__ des transports éligibles ou non) |
Isle Jourdain | 265,00 € L 132,50 € | 132,50€ |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus, D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/303 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des
sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée parla | Aide attribuable
| Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction des factures] | des transports éligibles ou non)
| Lathus-Saint-Rémy | 1 550,00 € [ 775,00 € | 775,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
19 BC/2024/304 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT _ VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX - ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MADE), Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
| Aide sollicitée par la Aide attribuable
| Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | des factures |__ des transports éligibles ou non)
Lussac-Les- 240,00 € 120,00 € 120,00 €
Châteaux
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/305 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019. La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction des factures] des transports éligibles ou non]
Mauprévoir 390,00 € L 195,00 € 195,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/306 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE MONTMORILLON- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transporis scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
] Aide sollicitée par la ] Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune | (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction | des factures). |__ des transporis éligibles ou non)
Montmorillon | 1930,65 € I 965,33 € | 524,46 €
21 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/307 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE PERSAC- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30
janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transporis scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors
du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine - Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
| Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la communes (50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | … | des factures) |___ des transports éligibles ou non) |
Persac [ 500,00 € 250,00 € | 250,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2024/308 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MAILLET, membre du Bureau communautaire, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par la Aide attribuable
| Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction | = | des factures) |__ des transports éligibles ou non)
Saint-Savin 1 295,00 € { 647,50 € | 647,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/309 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE SAULGE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PÜYDUPIN, Vice-Président, quite la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors
23 du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine - Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aïde sollicitée parla | Aide attribuable |
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG | fournies par la commune (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction
—— | des factures) | des transporis éligibles ou non) | __ Saulgé | 384,00 € | 192,00 € | 90,00 € E
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/310 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS À LA COMMUNE DE LA TRIMOUILEE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ABAUX Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas pariciper ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors
du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant : Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction | des factures) |___ des transporis éligibles ou non) |
La Trimouille | 400,00 € 200,00 € 200,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président où son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/311: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS A LA COMMUNE DU VIGEANT- ANNEE 2023-2024
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {150% du montant {le cas échéant recalculée en fonction | | des factures] _|___ des transports éligibles ou non)
Le Vigeant | 1 272,66 € | 636,33 € 470,33 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
25 BC/2024/312 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS A LA COMMUNE D'USSON DU POITOU- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 4832-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d'un fonds de concours au profit des communes pour le
financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culture » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée parla | Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune | (50% du montant {le cas échéant recalculée en fonction
= | des factures) | des transports éligibles ou non) Usson du Poitou 107,50 € | 53,75 € _| 53,75 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/313 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE- ANNEE 2023-2024
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30
janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire, listés dans le règlement. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil
communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 €
par classe et par année scolaire.
La Commission « Tourisme - Patrimoine — Culiure » réunie le 28 novembre 2024, a donné
un avis favorable pour le dossier suivant :
Aide sollicitée par la Aide attribuable
Commune Montant total des factures Commune par la CCVG fournies par la commune {50% du montant (le cas échéant recalculée en fonction _ __des factures) | des transporis éligibles ou non)
_Valdivienne _ 3 304,00 € 1 652,00 € | 742,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention et à signer
tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/314 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE DAME DE MONTMORILLON DANS LE CADRE DU FONDS VALLEE DES FRESQUES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que l'église Notre-Dame de Montmorillon fait l’objet de travaux importants suite aux problématiques liées au fontis, situé le long du mur nord de l'édifice, ayant eu lieu en 2018.
Depuis, des travaux d'urgence de mise en sécurité et de confortement provisoire de l’église Notre-Dame ont été réalisés afin d'éviter tout effondrement. Par ailleurs, des études géotechniques non-destructives ont été réalisées par géo-radar et microgravimétrie afin d'identifier les cavités souterraines sous et à proximité du mur gouttereau Nord de l'édifice. Il est maintenant nécessaire de mener des travaux de comblement des cavités, de consolidation et d'assainissement du mur Nord de la nef.
Ces travaux présentés dans un avant-projet définitif ont été approuvés par le Conseil Municipal du 23 mai 2023.
La commune de Montmorillon, au regard de la Commission d'appel d'offres qui s'est tenue à la fin de l’année 2023, a modifié le plan de financement pour l'ajuster tant que les montants que sur les financeurs.
Cette phase 1 de travaux concerne le comblement des cavités, la consolidation et l'assainissement du mur nord de la nef. Le montant des travaux de cette phase 1 s'élève à un total de 1 689 939,27 € HT et se déclinent sur deux années : - 2023 (phase 1.1.) pour un montant de 379 116,88 €, et qui a fait l’objet d’une subvention
de 50 000 € par délibération BC/2024/100 sur le budget 2023,
- 2024 {phase 1.2.) pour un montant de 1 310 822,39 €.
Pour la phase 1.2. (2024) les travaux se déclinent comme suit :
1
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES — PHASE 1.2.
| DÉPENSES | MONTANT HT _
Travaux . 1310 822,39 €
TOTAL DÉPENSES 1310 822,39 € |
La commune sollicite auprès de la CCVG une subvention dans le cadre du Fonds Vallée des fresques à hauteur de 20 % du montant HT {aide plafonnée à 50 000 € HT par tranche de travaux et le financement accordé peut être supérieur à la part à charge de la commune).
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
[ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL — PHASE 1.2. (2024)
POURCENTAGE | MONTANT EN €
| DRAC 23% 300 000,00 € |
ETAT - DETR _ 11% 150 000,00 €
REGION NOUVELLE AQUITAINE | 7% | 92316,98€
DEPARTEMENT DE LA VIENNE | 19% | 247900,00€
CCVG _Ï 4% | 50 000,00 €
COMMUNE DE MONTMORILLON | 36% | 470605,41€
TOTAL 100% | 1310822,39€
La Commission « Tourisme-culture-patrimoine », réunie le 28 novembre 2024, a émis un
avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'accorder une subvention à la ville de Montmorillon pour les travaux phase 1.2 de l'église Notre-Dame, telle que proposée ci-dessus.
- D'autoriser le Président où son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
B, BLANCHET indique que les cavités sont comblées. Les prochaines étapes pour les travaux
seront l'assainissement ef la dépose de la charpente. Un contentieux est en cours vers
l'architecte et l'entreprise qui a réalisé les micropieux car ils ne sont pas conformes au cahier
des charges. BC/2024/315 : ABROGATION DE LA DELIBERATION BC 2024/85 DU 16 MAI 2024 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MJC 21» DANS LE CADRE DU FONDS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « MJC 21 » avait sollicité une subvention pour une aide à l'organisation d’une olympiade citoyenne auprès de la CCVG.
Cette subvention permettait d'aider l'association à financer les dépenses liées aux différents frais (alimentation, publicité, récompenses.) de la manifestation.
L'association avait été informée de la part de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe que la somme de 1 000,00 € avait été pré-atiribuée en attendant le budget réalisé qui devait apparaître dans le document « bilan ».
Au regard des subventions déjà perçues par l'association « MJC 21 » sur l’année 2024 de la part du comité « PARIS 2024 », la Directrice (Mme Alexandra ZANNE) a informé la CCVG par mail (le 19/11/24) que l'association ne souhaitait pas percevoir la subvention pré- attribuée de 1 000,00 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'abroger la délibération BC/2024/85 du 16 mai 2024,
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/316 : ADHESION A L'ASSOCIATION LAINE D’ELEVEURS
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et notamment de la filière ovine. Celui-ci se traduit à travers les actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Dans le PAT, le soutien à l'élevage notamment ovin est un axe important. La filière ovine,
très présente sur le territoire de Vienne et Gartempe est fragile. Cela est dû à la rudesse du
métier, la volatilité des cours de la viande, les maladies et également le manque de
valorisation des tontes de laine.
Dans ce cadre, la possibilité de revaloriser ce produit peut être un des leviers de soutien à cette filière.
L'Association Laine d'Eleveurs engage des démarches visant à revaloriser la laine de mouton
notamment sur le territoire de la CCVG puisqu'elle a pour ambition de : Rétribuer aux
agriculteurs les tontes de laine de mouton à 1€/kg (actuellement 0.15€/kg).
Pour cela le projet est envisagé en deux temps :
- Création d’une ligne de transformation de la laine en pellets,
29 -__ Création d’une laverie nationale.
Considérant que l'association peut impulser une dynamique quant à la création d'une nouvelle filière de valorisation de la laine de mouton localement.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'adhérer pour un montant de 10 € à l'association « laine d'éleveurs » ; -_ D'autoriser le Président où son représentant, , à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
N, TABUTEAU indique que le prix esf dérisoire.
M. JARRASSIER précise que c'est juste pour l'adhésion à J'association.
BC/2024/317 : SOUTIEN A LA MANIFESTATION « OVINPIADES » ORGANISEE PAR LE LYCEE AGRICOLE DE MONTMORILLON
Le Président rappelle l'engagement de la collectivité en faveur du monde agricole et notamment de la filière ovine. Celui-ci se traduit à travers les actions du Projet Alimentaire Territorial.
Dans le PAT, le soutien à l'élevage notamment ovin est un axe important. La filière ovine,
très présente sur le territoire de Vienne et Gartempe est fragile. Cela est dû à la rudesse du
métier, la volatilité des cours de la viande, les maladies etc.
Le Lycée agricole de Montmorillon, site Agri’ Nature, a sollicité un soutien financier à la CCVG
par courrier en date du 2 juillet 2024 afin d'organiser la finale territoriale de la 20°"° édition
des Ovinpiades dans le cadre de la sélection Poitou-Charentes. Cet événement aura lieu les
28 et 29 janvier 2025. À la suite de cet événement régional, la finale sera organisée lors du
salon international de l’agriculture à Paris.
Ce concours a été développé au niveau national et est ainsi rentré dans le programme
Inn'ovin (2021-2025) qui réunit l’ensemble de la filière ovine : lait et viande. Près de 1 000
jeunes, suivant une formation dans l’un des 100 établissements agricoles participants,
concourent chaque année pour accéder à la finale nationale.
Les objectifs de cette manifestation sont :
- _ Susciter des vocations et faire la promotion du métier d'éleveur
-__ Améliorer les revenus des éleveurs par la technique
-__ Améliorer les conditions de travail des éleveurs
-__ Assurer la durabilité de la production ovine. Les épreuves consistent en :
- Manipuler et évaluer l’état corporel d’une brebis
- Evaluer l’état d'engraissement des agneaux
-__ Trier les brebis avec un lecteur électronique
-__ Parer les onglons
- Evaluer l'état de santé d’une brebis
- Choisir les meilleurs béliers reproducteurs.
Considérant que cette manifestation concours à l'installation de jeunes dans la production ovine sur notre territoire et à promouvoir la filière ovine jusqu'au niveau national,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De subventionner cette manifestation à hauteur de 500€ sur un budget global de 4700 €;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/318 _: ATTRIBUTION D'UNE _ SUBVENTION A LA MJC CLAUDE NOUGARO POUR SON POLE MOBILITE POUR L'ANNEE 2024
Le Président rappelle que la loi d'orientation de la mobilité (2019) a offert la possibilité à la
Communauté de Communes de prendre une part active dans la construction d'une offre de
mobilité qui participe à la cohésion et à l'attractivité de son territoire.
La CCVG a été sollicitée par la MJC Claude Nougaro pour un soutien financier à son « pôle
mobilité » à hauteur de 15 000 €.
Le Président explique que depuis 1997 la MJC propose la mise à disposition de deux roues
pour les personnes en insertion socioprofessionnelle. Elle gère un parc de scooters et de vélos
électriques destiné à la location auprès de personnes à faibles revenus et en situation
d'insertion.
Des antennes ont été créées dans les communes de Saint-Savin/Saint-Germain, La Trimouille
et Lathus-Saint-Rémy pour une mise à disposition au plus près des besoins. En 2023, 55
personnes ont bénéficié du service offert par la MJC.
Parallèlement, le service mobilité a été restructuré avec la création d'un poste de « référent
mobilité » qui assure l'animation du dispositif, la mise à disposition des deux roues et leur
suivi.
31 Le parc a été agrandi en 2022. || compte désormais 14 scooters électriques, 8 scooters
thermiques et 9 vélos électriques.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association pour l’année 2024 afin d'accompagner l'amortissement du parc des deux roues acquis en 2022 ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/319 : DEMANDE DE SUBVENTION — ANIMATION-INGENIERIE 2025 — SERVICE POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le Président expose que dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l’animation-ingénierie du programme INTERFONDS 2021-2027 ainsi que du Contrat de Développement et de Transitions Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Pour rappel, les missions générales de la responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes :
1. Responsabilité, gestion du service (Inclus dans les autres missions) :
Ÿ_ Encadrement technique du service
*_ Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire *_ Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
2. Animation/gestion INTERFONDS 2021-2027 (1 ETP Responsable service)
Objectifs :
Y_ Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques
publiques et en faveur du développement rural
Ÿ Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement
méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert
d'expériences dans le cadre de ce programme européen
SA
Missions (non exhaustives) :
Y_ Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
*_ Préparer et animer les comités de programmation, Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire lors des contrôles sur place,
*_ Assurer la gestion financière et administrative du programme INTERFONDS, *_ Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD INTERFONDS et des opérations qui en découlent,
*_ Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens
avec le programme INTERFONDS,
Y_ Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l'autorité de gestion,
* Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SED.
3. Cheffe de projet cohésion territoriale Sud-Vienne pour le contrat de Développement et de transition (0.5 ETP Gestionnaire)
Ÿ Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux,
européens, nationaux, départementaux, ….)
Ÿ_ Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en mobilisant les
acteurs du territoire
Ÿ_ Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement régionales, et
être un relai d'information locale
* Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la préfiguration et la conduite «en mode
projet » des actions inscrites au Contrat de Développement et de Transition
Ÿ’_ Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine
Ÿ_ Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire
Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat
“Assurer la rédaction des projets de délibération, documenis d'évaluation etc. en lien
avec le Contrat de Développement ef de Transitions.
* Réaliser une veille et des informations diverses autour du contrat, auprès des partenaires.
4. Appui au Territoire et aux services de la CCVG (0.5 ETP Gestionnaire)
Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
Appui aux services de la CCVG sur le financement des actions
Suivi des contrats avec l'Etat (CRTE) et le Département (ACTIV’2) et toutes actions s’y rapportant, en lien avec le responsable du service.
33 Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumettre dans les demandes de subvention 2025 pour les postes du responsable du service et du gestionnaire :
Financement poste Responsable de service :
INTERFONDS 2021-2027 ANNÉE 2025 :
Ce financement de poste est proposé pour validation sur le montant, sachant que conformément à l'article 5 (modalités financières) de la convention prévue entre la CCVG et la CCCP (validée au CC du 27 avril 2023) les demandes de financements seront gérés par la CCCP, structure porteuse du GAL pour le programme Européen « Interfonds 2021-2027 »
Dépenses | Montant (€) | Recettes [ Montant (€) Frais de rémunération — |
Animation/gestion du programme Programme o INTERFONDS 2021-27 49 610,00 € :ERONDS 45641,20€ | 80% en 1 ETP | | | Autofinancement |
Environnement de poste/frais indirects 11 410,30 € (forfait 15%) 7 441,50 € | 20%
U TOTAL] 5705150€) TOTAL] 57051,50€| 100%
Financement poste Cheffe de projet contrat Région et gestionnaire politiques contractuelles
RÉGION 2025 :
[ = Dépenses Co Montant (€ Recettes Montant (€) | Taux | Frais de rémunération/ Contrat de Région Nowvelle- Développement et de transition 19 000,00 € À g'on 9 500,00 € 50% quitaine
{0.5 ETP) | . L [| | Autofinancement 9 500,00 € | 50%
Appui aux communes et aux services de la
CCVG
DEN OS 19 000,00 € | Autofinancement 19 000,00 € | 100%
Suivi des financements CCVG
(0.50 ET | _— |
TOTAL 38 000€ | TOTAL 38 000 € 100%
Soit un reste à charge général pour la collectivité de : 39 910,30 € (41,98%) sur une dépense de fonctionnement du service de 95 051,50 € (y compris les 15% d'environnement de poste), et un financement des dépenses du service à hauteur de 55 141,20 €, soit 58,01%.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider les plans de financement des postes de la responsable du service et de la gestionnaire
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. C. DAVIAUD demande qu'elle est la durée de ce financement.
M. JARRASSIER indique que c'est pour la durée du contrat. { y a un resserrement certain pour certains postes du territoire.
RM. WASZAK précise que la Région s'est entretenue avec l'Etat pour avoir la gouvernance de l'enveloppe de l'Europe.
BC/2024/320 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EFFACEMENT DE DETTES
l'est rappelé la délibération BC/2024-276 du Bureau communautaire du 14 novembre relative à des effacements de dette à hauteur de 1 698.84 € HT.
Le montant transmis par le SGC Sud Vienne étant erroné, les effacements de dette sont présentés à nouveau pour validation avec un complément se rapportant au mois de novembre 2024.
années Montant TVA admis HT
2003 40 51€
2004 29 331,14€
2005 27 237,28€
27 25€
27 82€
32 05 €
37 584,56€
44 824,49 €
42473,09€
46 424,46 €
55 13€
52 389,27 €
49 46€
41 45 €
29€
- € : 27 51€
0,73€ 8,00€ 54 03 €
18,13 € 199,50 € 13 55 €
26,41€ 290,58 € 11 887,57 €
45,80€ 503,72 € 5667,93€
68,35 € 751,83 € 1994,48€
44,63 € 491,05 € 71€
2193,52€ 219,34€ 24; € 699 03 €
2007
2008
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La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
35 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'abroger la délibération n° BC/2024-276 du Bureau communautaire du 14 novembre 2024 ;
-__ De valider la demande d'effacement de dettes présentée dans le tableau ci-dessus ; -__ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
ces effacements de dettes.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/321 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE VERRIERES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Verrières sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la | sollicitée __ Commission
Restructuration et réhabilitation de l’école primaire et maternelle 1170 822 € 20 000 € 20 000 <
La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Verrières un fonds de concours 20 000 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement; - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/322 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant atiribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Jouhet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention | Avis de la … _ | sollicitée Commission
Installation sirène (système d'alerte à la 760,00 € 228,00 € 998 € population)
Nouvel équipement par éclairage LED 2 920,00 € 876,00 € 876 €
Enrobé des sols préaux devant les 2 3 930,29 € 1 179,08 € 1179€ salles de classe
Equipements pour l'atelier communal,
abri de jardin pour l'école, mini four pour 2511,96€ 753,58 € 753 € pâtisserie cantine.
Réfection voirie Rue de Lormanderie :
pose d'un enduit bicouche et
monocouche et mise en place de
caniveaux
21 253,30 € 565,45 €
La commission « finances » réunie le 26 novembre a donné un avis favorable. Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Verrières un fonds de concours 3 601 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2024/323 : CONTRAT D'ACCES AUX SERVICES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC SOREGIES — AVENANT N°1
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération BC/2024/15 validant les termes du contrat avec SOREGIES pour les accès aux services du système d’information géographique.
Il est présenté en annexe, l'avenant n°1 au contrat pour l'année 2025. Il comprend :
l'accès à XMAP,
et l'accès à Next'ADS et Saisine par Voie Electronique (SEV) pour la dématérialisation des actes d'urbanisme.
Les conditions financières sont les suivantes :
- accès XMAP : 520 € HT/an/commune,
- accès Next'ADS et SEV : 6 374 € HT/an et 1 950 € HT/an pour le bloc communal.
Le Président rappelle que la CCVG prend en charge financièrement ces accès pour l’ensemble des communes du territoire.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les termes de l'avenant n°1 au contrat avec SOREGIES, ci-joint, pour les
accès aux services du système d’information géographique ; (cf annexe 1) -__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit contrat et tout document s'y rapportant.
Faït et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
P. ROYER précise qu'il serait important de préciser aux communes que la CCVG finance le SIG pour l’ensemble de nos communes.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
\ CONTRAT __ D'ACCES __ AUX SERVICES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC SOREGIES — AVENANT N°1
oN,
NS
S Docusign Envelope 10: 902193E2-AEBD-4558-94A1-48E46CD65F4E
2% Sorêgies Groups
?
AVENANT N°1
CONTRAT D'ACCES AUX SERVICES DU
SYSTEME D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
Entre
La Communauté de Communes de Vienne & Gartempe
Membre du Syndicat ENERGIES VIENNE, autorité organisatrice
Et
SOREGIES SAEML
Date : 01/10/2024 Docusign Envelope iD: 802193E2-AE80-4558-94A1-48E46CD65F4E
Code INSEE : 165
Adresse : 6 rue Daniel Comier - BP 20017
Code Postal : 86502
Commune : MONTMORILLON CEDEX
Représenté par : Monsieur Le Président, Michel JARRASSIER
Dûment autorisé à signer le présent avenant au Contrat, par délibération du conseil
communautaire en date du
Ci-après « la Collectivité »
Et:
SOREGIES, Société anonyme d'économie mixte locale à directoire et conseil de surveillance au capital de 25.726.600 €, dont le siège est à POITIERS (86009), 78 avenue Jacques Cœur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 450 889 225, représentée par le Président du Directoire, M. Frédéric BOUVIER.
Ci-après « SOREGIES »
Préambule
Par le contrat d'accès aux services du système d'information géographique (le « Contrat Initial »), SOREGIES propose à la collectivité un outil Web de cartographie informatisée et fait évoluer régulièrement ses fonctionnalités. Ledit contrat prenaïit effet au 1er janvier 2024 pour
un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Afin de répondre au plus juste aux attentes et besoins des collectivités, Sorégies travaille
actuellement sur une nouvelle offre qui sera commercialisée à compter du 1° janvier 2026.
Pour couvrir l'année 2025, Sorégies propose à la Collectivité, un avenant au contrat d'accès
aux services du système d'information géographique pour une période d'un an.
Au vu de ce qui précède, les Parties acceptent ce qui suit :
“ Sorégies
Avenant n°1 à la CON Contrat SIG SOREGIES CL - 01/10/2024 Paraphes 2
78 avenue Jacques Cœur - 86068 POITIERS - 0810 505 505
SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 Docusign Envelope ID 802193E2-AEBD-4558-94A1-48E46CD65F4E
Article 1
Conditions financières
L'article 7 du Contrat Initial est ainsi modifié :
« En contrepartie des prestations décrites dans l'article 4, la Communauté de communes versera à SOREGIES :
L Accès de base (obligatoire) :
Le forfait de l'accès de base est fixé à 520 € HT par an et par Communes ou Communauté de
Commune (voir annexe n°1). Ce montant comprend :
+ L'accès au SIG et pour une intégration des mises à jour des données littérales et des données
géographiques du cadastre et l'hébergement des données ;
+ __ L'accès annuel aux données disponibles des différents partenaires ; + L'accès annuel et la mise en corrélation des données du PLU, POS, carte communale.
2. Accès Next'ADS et SEV (en option) :
-< Le forfait à l'outil Next'ADS est fixé à 6 374 € HT par an pour les 55 communes de Vienne & Gartempe.
+ Le forfait à la solution SEV maintenance et hébergement, est fixé à 1 950 € HT par an pour les 55 les communes de Vienne & Gartempe. »
Article 2
Date d'effet et durée de l'avenant n°1
L'article 9 du Contrat Initial est ainsi modifié :
« Le présent contrat prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée d'un an, soit
jusqu'au 31/12/2025 ».
«% Sorégies D Groupe
Avenant n°1 à la CON Contrat SIG SOREGIES CL - 01/10/2024 Paraphes
3
78 avenue Jacques Cœur - 86068 POITIERS — 0810 505 505
SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 Docusign Envelope | BD-4558-94A1-48E46CD65F4E
Article 3
Sort des autres stipulations de la convention
Les dispositions du contrat qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Les stipulations de la convention impactées par celles du présent avenant s'appliquent mutatis mutandis à la convention. En cas de contradiction entre les termes de la convention et ceux du présent avenant, ces derniers prévaudront.
POITIERS, le _
La Collectivité LT
M Fréderic BOUVIER
Président du Directoire
Pièce jointe : annexe 1
- soi sn Sorégies
Avenant n°1 à la CON Contrat SIG SOREGIES CL - 01/10/2024 Paraphes
4
78 avenue Jacques Cœur — 88088 POITIERS — 0810 505 505 SAEML au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225 Docusign Envelope ID: 9021 98E2-AEBD-4568-94A1-48E46CD65F4E,
2%, Sorégies #" Groupe
ANNEXE 1
Communauté de communes Vienne & Gartempe
ADRIERS 52000€ 520,00 €,
ANTIGNY 520,00 € 520,00 €
ASNIERES SUR BLOUR 520,00 € 5 €
AVAILLES LIMOUZINE 52000 € £
BETHINES €
BOURESSE 00 €
BOURG ARCHAMBAULT € ÊO
BRIGUEÏL LE CHANTRE € 00
CIVAUX 00 € 520,00 €
COULONGE 520,00 € 09 €
FLEIX 52000 €
GOUEX € 520,00 €
HAIMS 00€ €
JOUHET 520,00 € €
JOURNET €
LA BUSSIÈRE 520.00 €
LA CHAPELLE VIVIERS 520,00 €
LA TRIMOUILLE €
LATHUS SAINT REMY 00 €
LAUTHIERS € €
LE VIGÉANT 00 € 00€
LEIGNES SUR FONTAINE 520,00 € 52000 €
LHOMMAIZE 520,00 € 520.00 €
LIGLET 520,00 € & €
L'ISLE JOURDAIN 00 € 00 €
LUCHAPT € 520,00 €
LUSSAC LES CHATEAUX 520,00 € $2000€
MAUPREVOIR € 00 €
MAZEROLLES 520,00 € £
MILLAC € €
MONTMORILLON 00 € 52000 €
MOULISMES 520,00 € €
MOUSSAC 00 € 52000€
MOUTERRE SUR BLOURDE € €
NALLIERS 52000 €
NERIGNAC 00€
PAIZAY LE SEC 00€
PERSAC 520, 00€
PIDRAY 520,00 € 520,00
PLAISANCE 00 € 520,00 €
PRESSAC 00 € 00€
QUEAUX 520,00 €
SAINT GERMAIN 00 € 00 €
SAINT LAURENT DE JOURDES 520,00 € 00 €
SAINT LEOMER 520,00 € 520,00 €
SAINT MARTIN L'ARS 00 € €
SAINT PIERRE DE MAILLE 520,00 € 00€
SAINT SAVIN 520,00 € €
SAULGE € 520,00 €)
SILLARS 520,00 € 00€
THOLLET 520,00 € 520,00 €
USSON DU POITOU 529,00 € 00 €
VAEDIVIENNE 520,00 € 520,00 €
VERRIERES 520,00€ €
VILLEMORT 520,00 € 520,00 €
Communauté de Communes Vienne & 52000 € $: €
55 520,00 € €