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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv b
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv 1er decembre signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv 1er decembre signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Vienne &
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 1°" DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1” décembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient_présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M.
DAVIAUD, MME WUNYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN,
M. ROYER, M. COSTET, M. VIAUD,
Excusés : Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS,
Pouvoirs : Mme CHABAUTY à Mme JEAN, M. MAILLET à M. JARRASSIER, M. GANACHAUD à Mme WASZAK,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 24 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 12 décembre 2022 | Nombre de votants : 22
Ouverture de Séance
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 novembre a été approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
BC/2022/203 : Convention de remboursement avec la mairie de Montmorillon pour
la réparation éclairage public ZA la Barre
BC/2022/204 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial à la commune de Brigueuil le Chantre
BC/2022/205 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial à la commune de Lathus Saint Rémy
BC/2022/206 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial à la
commune de Paizay le Sec
BC/2022/207 : Atribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial à la commune d’Usson du Poitou
BC/2022/208 : Atribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial à la commune de Valdivienne
BC/2022/209 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Moussac Sur Vienne BC/2022/210 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Leignes sur Fontaine
BC/2022/211 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Coulonges les Hérolles
BC/2022/212 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Pindray
BC/2022/213 : Atiribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de l'Isle Jourdain
BC/2022/214 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune d'Haims
BC/2022/215 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Lathus Saint Rémy
BC/2022/216 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Sillars
BC/2022/217 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de La Bussière
BC/2022/218 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la
commune de Lhommaizé
BC/2022/219 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds de transport vers les sites culturels
BC/2022/220 : Attribution de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à la
création artistique à Mme Marylin Pultar
BC/2022/221 : Subvention attribuée à la mairie de Pressac — entretien et régie de la Hall des sports, équipement communautaire
> Lancement du trophée des 3 ponts en Vienne et Gartempe - Courses à pied — délibération ajournée
BC/2022/222 : Paiement du fonds de concours « Transports des intervenants dans le
cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) » - Année scolaire 2021/2022 BC/2022/223 : Demande de subvention - animation-ingénierie 2023
BC/2022/224 : Demande de subvention - animation-ingénierie 2024 BC/2022/225 : Marché n°2022-20 - création d’un magazine mensuel et gratuit—
attribution et signature
BC/2022/226 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de Jouhet
BC/2022/227 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de Saulge
BC/2022/228 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de St Léomer
BC/2022/229 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de Fleix
BC/2022/230 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de l'Isle Jourdain
BC/2022/231 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de Moussac Sur Vienne
BC/2022/232 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de Sillars
BC/2022/233 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de Nalliers
BC/2022/234 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
de PAIZAY le Sec
BC/2022/235 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de THOLLET BC/2022/236 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de Valdivienne
BC/2022/237 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de Mozerolles
BC/2022/238 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune
d'Availles Limouzine
BC/2022/239 : REOM : Admission en non-valeur
BC/2022/240 : provision pour risques et créances douteuses
BC/2022/241 : Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne
DELIBERATIONS
BC/2022/203 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LA MAIRIE DE
MONTMORILLON POUR LA REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC ZA LA BARRE
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la CCVG avait déposé une plainte à la gendarmerie en mai 202 1pour le vol des câbles en cuivre de l'éclairage public sur l'extension de la ZAE la Barre à Monimorillon. Il avait été décidé de ne pas effectuer le remplacement tant que les constructions n'étaient pas commencées pour éviter une récidive.
Le recâblage de l'éclairage public a été réalisé en septembre 2022 par des agents des services techniques de la Commune de Montmorillon. Une convention de mise à disposition ascendante a été rédigée pour rembourser la commune à hauteur de 720 €, elle est présentée en annexe. Pour information la fourniture du câble a été payée directement au fournisseur par la CCVG pour un montant de 3 254.55 € HT soit 3 905.46 € TIC.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention de mise à disposition ascendante de services, ci jointe,
entre la commune de Monimorillon et la CCVG ; (cf annexe 1)
- De l'autoriser [ui ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/204 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL A LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La commune de Brigueil le Chantre a sollicité la CCVG dans ce cadre. La Commission « Tourisme-Culture-Patrimoine » qui s'est réunie le 10 novembre
dernier a émis un favorable :
Budget Demande Avis de la Dossier vege Plan de financement faite à la ee
TTC ccvG commission
Restauration de la
passerelle de
Bordesoulle reliant la 8 985,00 €
commune à celle de
Coulonges-les-Hérolles
CCVG : 2 000,00 € Commune : 6 985,00 € 2 000,00 € Favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial à la commune de Brigueil le chantre telle que proposée au Bureau communautaire,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/205 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président quitte la salle
pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La commune de Lathus Saint Rémy a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission « Tourisme-Culture-Patrimoine » qui s'est réunie le 10 novembre
dernier a émis un favorable :
Demande à
Dossier Budget Plan de financement faite à la Avis del è TIC commission CcCvG
Restauration du CCVG : 1 705,50 €
soubassement de 3411,00€ 1705,50 € Favorable
l'église de Saint-Rémy Commune : 1 705,50 € rès délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : A délibérat le B C 1 té décid
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial à la commune de Lathus Saint Rémy telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/206 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL À LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La commune de Paizay le Sec a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission « Tourisme-Culture-Patrimoine » qui s'est réunie le 10 novembre dernier a émis un favorable :
Demande is de
Dossier Puget Plan de financement faite à la ee .
CCVG
: :x CCVG : 1398,36 €
Pr Xe siècle de |; 796,72 € 1398,36€ | Favorable égse Commune : 1 398,36 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial à la commune de Paizay le Sec telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/207 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL À LA COMMUNE D’'USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. JARRASSIER, Président quitte la salle
pour ne pas participer au débat ni au vote. Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La commune d'Usson du Poitou a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission « Tourisme-Culture-Patrimoine » qui s'est réunie le 10 novembre
dernier a émis un favorable :
Demande :
Dossier Budget Plan de financement faite à la Avis de u TIC commission CCVG
Restauration de
registres d'état civil et CCVG : 771,00 €
de registres de 1 542,00 € 771,00 € Favorable
délibérations du XIXe Commune : 771,00 €
siècle
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial à la commune d'Usson du Poitou telle que proposée au Bureau communautaire,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/208 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La commune de Valdivienne a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission « Tourisme-Culture-Patrimoine » qui s'est réunie le 10 novembre
dernier a émis un favorable : Budget . Deman de Avis de la TTC Plan de financement faite à la commission
CCVG
Dossier
Restauration des CCVG : 2 000,00 €
monuments aux morts
de Morthemer et de 9 540,00 €
La Chapelle- Ministère de la
Morthemer Défense : 1 000 €
Commune :6540,00€ |: Gopope Favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial à la commune de Valdivienne telle que proposée au Bureau communautaire,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/209 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Moussac sur Vienne a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Animation musicale de Noël Commune : 230 €
par « Embraz'et vous ». 700 € Département : 240 € 230 € 230 € [11/12/22 CCVG : 230 € Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de Moussac sur Vienne telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/210 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culiurel » destiné aux communes :
> _ Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Leignes sur Fontaine a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorcble.
Demande Avis de la Dossier présenté Budget TTC | Plan de financement | faite à la c DR ommission CCVG |
Spect ë pectacle de Noël pour enfants Commune : 750.50 € « Oscar Fou » par la Cie 1501 €
L'Imaginable. 16/12/22.
CCVG : 750.50 € | 750,50 € | 750,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de Leignes sur Fontaine telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'aurioriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/211 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> _ Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> _ Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Coulonges les Hérolles a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Commune : 150 €
CCVG : 150 €
Éligible CCVG : 110 €
Concert « Sous la halle » de
Robert Amelin. 29/09/22
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : p ’ ’
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d’aide culturel à la commune de Coulonges les Hérolles telle que proposée au Bureau communautaire, - _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/212 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> _ Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022). La commune de Pindray a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Demande Avis de la Dossier présenté Budget TTC | Plan de financement | faite à la c =: ommission fi CCVG |
2 demandes : Concert du
Chœur des hommes de |
Châtellerault « A Mâles |
Gammes ». 10/12/22 | Commune : 631.40 € 1 262,80 € 631,40 € 631,40 €
Spectacle de Noël pour enfants
« Le père Léon et son renne
Noël » Cie Acteurs en Herbe.
18/12/22
CCVG : 631.40 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de Pindray telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/213 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. WUYTS, Membre du Bureau, quitte la
salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de l'iste Jourdain a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable. Concert/spectacle « 14-18 | Commune : 250 €
Tombés au champ d’horreur » 500 € 250 € 250 € par Elle et les Jean. 06/11/22 CCVG : 250 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d’aide culturel à la commune de l'Isle Jourdain telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/214 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'HAIMS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes :
> Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune d'Haims a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Spectacle de Noël « Le Retour c 415€ . 2 oOMmmUne : du Grand {pas si ?) Méchant 830 € 115€ 415 € Loup » par la Cie L'Escargot CCVG : 415€
dans les orties ». 18/12/22 :
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune d'Haims telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
41 BC/2022/215 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président quitte la salle
pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> _ Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Lathus Saint Rémy a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Demande Avis de |
Dossier présenté Budget TTC | Plan de financement | faite à la c VECSp oMmmissION
| CCVG Fête de la Saint Martin, théâtre | Département : sous
« Dialogue avec mon réserve
jardinier » par la Cie 1 300 € 450 € 450 €
L'Échappée Belle. 19/11/22 Commune : 850 €
| COVG : 450 € L
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de Lathus Saint Rémy telle que proposée au Bureau communautaire,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/216 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROYER, Conseiller Délégué, quitte la
salle pour ne pas participer au débaï ni au vote. Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes :
>
>
>
>
Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Sillars a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Marché d'Automne, spectacle |
« De Cuyer VS. De Cuyer » par 1 200 € 600 € 600 € |
la Cie Pol & Freddie. 16/09/22 CCVG : 600 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution des subventions fonds d’aide culturel à la commune de Sillars telle que proposée au Bureau communautaire,
D'autoriser le Président où son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/217 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CUETUREL À LA COMMUNE DE LA BUSSIERE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
>
>
>
>
Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de La Bussière a sollicité la CCVG dans ce cadre.
13 La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
DE Demande Avis de la Dossier présenté Budget TTC | Plan de financement | faite à la 6
| CCVG Commission Ë
Concert de Noël par la 9ère Commune : 471.50 € Brigade d'Infanterie de Marine. 943 € 471,50 € 471,50 € 15/12/22 CCVG : 471.50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de La Bussière telle que proposée au Bureau communautaire,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/218 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTURELÀ LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement
d'attribution du « Fonds d'Aide Culturel » destiné aux communes :
> Fonds d'aide réservé aux communes du territoire.
> Maximum 1 000 € par commune et par an, pouvant représenter 50% du
budget.
> Participation de la CCVG inférieure ou égale à la participation communale.
> Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022).
La commune de Ehommaizé a sollicité la CCVG dans ce cadre.
La Commission Tourisme — Patrimoine - Culture réunie le 10/11/2022 a émis un avis
favorable.
Demande Avis de la Dossier présenté Budget TTC | Plan de financement | faite à la c =. ommission | | ml _ | CCVG
Contes par Corinne Pignoux (2 Commune : 225 €
séances). 16/12/22 450 € 225 € 225 € CCVG : 225 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution des subventions fonds d'aide culturel à la commune de Lhommaizé telle que proposée au Bureau communautaire,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/219 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT VERS LES SITES CULTURELS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds de concours au profit des communes pour le financement des transports scolaires des classes maternelles et élémentaires en direction des sites culturels et patrimoniaux du territoire de la CCVG et de certains sites situés en dehors du territoire. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
La participation de la CCVG s'élève à 50% du coût des transports, dans une limite de 250 € par classe et par année scolaire.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2021-2022.
La Commission tourisme — patrimoine - culiure a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 novembre 2022 pour les subventions présentées dans le tableau ci- dessous.
Aide sollicitée
Montant des par les Mententde
factures communes : Communes : attribuable fournies par les (50% du |
communes montant des pare CCVG
factures)
Adriers 553,00 € 276,50 € 276,50 €
Availles-Limouzine 794,00 € 397,00 € 389,00 €
Brigueil-le-Chantre 259,00 € 129,50 € 129,50 €
Civaux 1 025,00 € 512,50 € 330,00 €
Fleix 65,00 € 32,50 € 32,50 €
Haims 931,50 € 465,75 € 135,75 €
Isle Jourdain 324,00 € 162,00 € 162,00 €
Jouhet 98,00 € 49,00 € 49,00 €
Lathus-Saint-Rémy 1 355,00 € 677,50 € 350,00 €
LussacLes- 214,00 € 107,00 € 107,00 € Châteaux
Mauprévoir 165,00 € 82,50 € 82,50 €
Montmorillon 2015,38 € 1 007,69 € 613,99 €
Moulismes 215,00 € 107,50 € 107,50 €
Saint-Savin 1 820,00 € 910,00 € 837,50 € Saulgé 850,00 € 425,00 € 155,00 €
La Trimouille 603,00 € 301,50 € 257,00 €
Le Vigeant 1 334,00 € 667,00 € 123,25 €
Usson du Poitou 180,00 € 90,00 € 90,00 €
Valdivienne 1 823,00 € 911,50 € 586,50 €
TOTAL 4 814,49 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d'aide aux transports à caractère culturel, tel que présenté dans
le tableau ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
N. TABUTEAU s'étonne que seules 19 communes soient concernées.
BC/2022/220 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE À MME MAYLIN PULTAR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/36 du
Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à la création d’un « Fonds de soutien
à la création artistique » :
> Le fonds est destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes
esthétiques et disciplines
> L'aide peut représenter 30% du budget pour un montant maximum de 1 000€
> Deux représentations, ateliers, démonstrations doivent être proposés sur le
territoire.
La demande concerne Maylin Pultar, autrice, compositrice et interprète (association
« Before June »}. Elle est installée à Saint-Pierre-de-Maillé où elle créé et enregistre la
plupart de ses chansons (4 albums à son actif) et sa websérie Maylin’s lab.
Le projet est celui d'un spectacle/concert « seule en scène » avec l’aide d'éléments
électroniques pour une ambiance rock-électro-tribale. Suivant l’occasion, elle fera intervenir d'autres musiciens avec elle. Pour se faire, elle travaille avec un directeur
musical. Elle projette que des concerts soient diffusés sur le territoire de la CCVG et, dans la
mesure du possible, de travailler en lien avec le jeune public sur des répétitions
publiques, des ateliers découverte.
La Commission Tourisme - Patrimoine - Culture, réunie le 10 novembre 2022 a émis
un avis favorable pour ce dossier :
Budget prévisionnel simplifié- projet Maylin Pultar
Er
Prestations de 1300 € Vente de } 600 €
services produits finis,
prestations de
services
Achaïs matières 700 € Subvention 1 000 €
et fournitures CCVG
Documentation 200 € Subventions 2 650 €
établissements
publics
(SACEM)]
Rémunérations 2 500 €
intermédiaires et
honoraires
Pubficité, 300 €
publication
Déplacements, 250 €
missions
TOTAL 5250 € TOTAL 5250 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, soit 1 000 € à Mme Mailyn Pultar,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/221 : SUBVENTION ATTRIBUEE À LA MAIRIE DE PRESSAC - ENTRETIEN ET REGIE DE LA HALL DES SPORTS, EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE
Le Président expose au Bureau communautaire que jusqu'en 2021, la commune de PRESSAC percevait de la part de la CCVG, la somme annuelle de 4 000€ TTC pour aider à financer d’un agent communal qui effectuait l'entretien de la hall des sports (équipement communautaire) et la gestion de la régie. Cette somme faisait l’objet d'une délibération chaque année.
Suite à l’indisponibilité de l'agent de la commune de Pressac, la CCVG a été dans
l'obligation de solliciter l’association PLURISERVICES pour effectuer l'entretien de la hall des sports tous les lundis matins (hors vacances scolaires). De plus, la régie n'est plus effectuée par un agent de la commune.
Par conséquent, il serait cohérent sur l'année 2022, d'effectuer un prorata de la somme de 4 000€ TTC en fonction du nombre de mois où l'agent de la commune de PRESSAC a réellement effectué l'entretien de l'équipement communauiaire et la régie, soit jusqu'au 30 septembre 2022.
- 4 000€/12 mois = 333,83€*9mois = 3 000 € TTC.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 3 000 € TTC à la mairie de PRESSAC pour aider à financer le poste de l'agent communal qui effectuait jusqu'à fin septembre 2022 l'entretien de la hall des sports (équipement communautaire) et la gestion de la régie.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
> Lancement du trophée des 3 ponts en Vienne et Gartempe — Courses à pied — délibération ajournée
BC/2022/222: PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS « TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) » ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2021/2022.
La subvention est égale à 50 % de la dépense avec un maximum de 0.40 centimes du kilomètre. Montant des factures
Communes fournies par les communes Total aides CCVG pour les déplacements
Adriers 475,28 € 216,24 €
Availles-Limouzine 1.152,32 € 576,16 €
Bouresse 1 274,00 € 637,00 €
Gouex 546,00 € 273,00 €
Lathus-Saint-Rémy 850,08 €| 30,36 €
_Lhommaizé LU 1 289,60 € 644,80 €
Lussac-Les-Châteaux 945,20 € 399,20 €
Mazerolles 122,76 € 61,38 €
Montmorillon 3 593,20 € 1 796,60 €
Nalliers 84,28 € 42,14 €
Persac 515,20 € 204,80 €
Sillars 99,20 € 48,00 €
Saint-Savin 894,60 € 447,30 €
Saint-Pierre de Maillé 696,00 € 348,00 €
Saulgé 189,48 € 94,00 €
Valdivienne 600,88 € 250,04 €
TOTAL 13 328,08 € 6 069,02 €
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 15 novembre 2022 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d'aide aux transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, année 2021/2022,
-_ de procéder au versement du fonds d'aide aux transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires,
- _ d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce fonds.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/223 : DEMANDE DE SUBVENTION - ANIMATION-INGENIERIE 2023
Le Président expose que dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l'animation-ingénierie du programme LEADER GAL SEV 2014-2020, du programme INTERFONDS 2021-2027 ainsi que du Contrat de Développement et de Transitions Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Pour rappel, les missions générales du responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes : Responsabilité, gestion du service et appui au territoire (0.20 ETP Responsable service / 0.20 ETP Gestionnaire) :
Ÿ_ Encadrement technique du service
*_ Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire “Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
LEADER 2014-2020 (0.60 ETP Gestionnaire) :
Objectifs de l’équipe technique du GAL :
Ÿ
KK4
Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives) :
Y Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Ÿ_ Préparer et animer les comités de programmation,
*_ Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire lors des contrôles sur place,
*_ Assurer la gestion financière et administrative du programme LEADER, *_ Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD LEADER et des opérations qui en découlent,
Ÿ_ Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme LEADER,
Ÿ Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l'autorité de gestion,
*__ Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
IL INTERFONDS 2021-2027 (0.30 ETP Responsable service / 0.2 ETP
Gestionnaire):
Objectifs :
Ÿ Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Y Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Y_ Permettre le suivi et l’évaluation de la stratégie visée
Ÿ_ Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Ÿ_ Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen Missions {non exhaustives) :
f
«
SK
$&S4
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme INTERFONDS, Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SED INTERFONDS et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme INTERFONDS,
Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l'autorité de gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
Chef de projet territorial (0.5 ETP Responsable service) :
Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux,
européens, nationaux, départementaux, …)
Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en
mobilisant les acteurs du territoire
Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement
régionales, et être un relai d'information locale
Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la préfiguration et la conduite « en mode
projet » des actions inscrites au Contrat de Développement et de Transition
Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine
Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire
Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat
Assurer la rédaction des projets de délibération, documents d'évaluation etc. en
lien avec le Contrat de Développement et de Transitions.
Réaliser une veille et des informations diverses autour du contrat, auprès des
partenaires.
Le Président rappelle la répartition du temps consacré par les agents :
Ÿ 1 ETP dont 0.30 pour l'animation Interfonds 2021-2027, 0.50 ETP pour le contrat
de développement et de transitions, 0.20 ETP de fonction d'encadrement et d'appui au territoire pour le poste de responsable du service.
0.60 ETP pour l'instruction-gestion LEADER 2014-2020, 0.20 ETP pour l'instruction gestion Interfonds 2021-2027, et 0.20 ETP pour l'appui aux communes pour le poste de gestionnaire. Du 1° janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumettre dans les demandes de subvention 2023 pour les postes du responsable du service et de la gestionnaire :
LEADER 2014-2020 ANNÉE 2023 :
E Dépenses Montant (€)_| Recettes | Montant (€)_| Taux | Frais de rémunération/ instruction - Programme
gestion programme LEADER 25272 | LEADER 23 250.24 80% 0.60 ETP |4 =
| Autofinancement :
Environnement de poste/frais
indirects 3 790.8
(forfait 15%)
CCVG 5 812.56 20%
TOTAL| 290628 | TOTAL| 29062.8| 100% |
INTERFONDS 2021-2027 ANNÉE 2023 :
Dépenses |_ Montant (€) Ï Recettes Montant (€) Ï Taux | Frais de rémunération/ Animation LP re © du programme INTERFONDS 12 282.6 INTERFONDS 19 049.98 80 % 0.30 ETP [L | — Frais de rémunération/ instruction | | - gestion programme
INTERFONDS CAE 1 0.20 ETP |
| A Autofinancement :
Environnement de poste/frais | indirects 3 105.97 | CCVG 4 762.49 20% (forfait 15%) | |
nn TOTAL] 2381247| _TOTAL] 23812.47. 100% |
RÉGION 2023 :
| _Dépenses | Montant (€) | Recettes | Montant (€ | Taux | | Frais de rémunération/ Contrat de Région Nouvelle- | Dynamisation 20 471 À 8 sn 10 235.5 50% |
(0.5 ETP) L quitaine es | | — L — Autofinancement 10235.5| 50%] TOTAL 20 471 TOTAL 20471, 100%
RESTE À CHARGE HORS MISSION LEADER/ INTERFONDS / REGION :
{ Dépenses EE | Montant (€ | Recettes … | Montant (IT _ Taux
UE CEE 8188.4 | Autofinancement 16612.3 | 100% (0.2 ETF) | = —_—_—— | E Appui aux communes
{0.20 ETP)
IOTAL| 166123] TOTAL 16612.3| 100% |
Soit un reste à charge général pour la collectivité de : 37 422.85 (41.6%) sur une dépense de fonctionnement du service de 89 958.57 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider les plans de financement des postes du responsable du service et de la gestionnaire
- _ D'auloriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/224 : DEMANDE DE SUBVENTION - ANIMATION-INGENIERIE 2024
Le Président expose que dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l’animation-ingénierie du programme LEADER GAL SEV 2014-2020, du programme INTERFONDS 2021-2027 ainsi que du Contrat de Développement et de Transitions Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Le programme 2014-2020 arrivant à son terme et les dossiers de demande d'aide devant être transmis pour le 31/12/2022, il est nécessaire de délibérer sur les demandes de financements pour 2024 dès à présent.
Pour rappel, les missions générales du responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes :
LL Responsabilité, gestion du service et appui au territoire (0.20 ETP Responsable de service / 0.20 ETP Gestionnaire) :
Ÿ_ Encadrement technique du service
Y Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire Ÿ_ Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun Il. LEADER 2014-2020 (0.40 ETP Gestionnaire) :
Objectifs de l'équipe technique du GAL :
Ÿ Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Ÿ Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
KA Missions {non exhaustives) :
Y_ Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des
opérations
Ÿ_ Préparer et animer les comités de programmation,
*_ Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu’au paiement, voire
lors des contrôles sur place,
*_ Assurer la gestion financière et administrative du programme LEADER, *_ Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD LEADER
et des opérations qui en découlent,
Y_ Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en
liens avec le programme LEADER,
Y Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par
l'autorité de gestion,
*_ Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les
possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
IH. INTERFONDS 2021-2027 (0.30 ETP Responsable service / 0.40 ETP
Gestionnaire):
Objectifs :
Y Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes
politiques publiques et en faveur du développement rural
* Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement
méthodologique des acteurs du territoire
Ÿ_ Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Ÿ_ Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le
transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives] :
V4 Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des
opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire
lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme INTERFONDS, Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD INTERFONDS et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en
liens avec le programme INTERFONDS,
Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par
l'autorité de gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les
possibilités de financements publics en lien avec la SLD. IV. Chef de projet territorial (0.5 ETP Responsable service) :
Ÿ_ Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux,
européens, nationaux, départementaux, ….)
Ÿ Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en
mobilisant les acteurs du territoire
Y Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement
régionales, et être un relai d'information locale
Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la préfiguration et la conduite « en mode «
projet » des actions inscrites au Contrat de Développement et de Transition
Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine
Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire
Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat
SK
SKA
Assurer la rédaction des projets de délibération, documents d'évaluation etc. en
lien avec le Contrat de Développement ef de Transitions.
Y Réaliser une veille et des informations diverses autour du contrat, auprès des
partenaires.
Le Président rappelle la répartition du temps consacré par les agents :
Ÿ_ 1 ETP dont 0.30 pour l'animation Interfonds 2021-2027, 0.50 ETP pour le contrat de développement et de transitions, 0.20 ETP de fonction d'encadrement et d'appui au territoire pour le responsable du service
0.40 ETP pour l’instruction-gestion LEADER 2014-2020, 0.40 ETP pour l'instruction gestion Interfonds 2021-2027, et 0.20 ETP pour l'appui aux communes pour la gestionnaire
Du 1° janvier 2024 au 31 Décembre 2024
Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumettre dans les demandes de subvention 2024 pour les postes de responsable du service et de la gestionnaire :
LEADER 2014-2020 ANNÉE 2024 :
EL _ Dépenses | Montant (€) Recettes |_ Montant (€) | Frais de rémunération/ instruction - Programme | gestion programme LEADER 16 848 LEADER 15 500.16 0.40 ETP
Autofinancement :
Environnement de poste/frais
indirects 2 527.2 CCVG 3 875.04 (forfait 15%)
TOTAL] 193752 | _IOTAL| 193752]
Taux _!
80%
20%
100% INTERFONDS 2021-2027 ANNÉE 2024 :
L Dépenses Ï Montant (€) Ï Recettes ] Montant CRI Taux Frais de rémunération/ Animation Programme d du programme INTERFONDS 12 282.6 INTERFONDS | 26 800.16 80 %
| 0.30 ETP _ | T | L = Frais de rémunération/ instruction
- gestion programme
INTERFONDS LE L_ 0.40 ETP L | _
Autofinancement : |
Environnement de poste/frais
indirects 4 369.6 CCVG 6 700.04 20% (forfait 15%) |
L TOTAL | 33 500.2, TOTAL | 33 500.2 Ï 100%
RÉGION 2024 :
[ __ Dépenses Montant (E_ ] Recettes Montant (& Ï Taux_ |
Frais de rémunération/ Contrat de Région Nouvelle- Dynamisation 20471 | faim 102355 | 50% (0.5 ETP) DS aurramne | | . ___| Autofinancement 10235.5| 50%! _ TOTAL 20 471 TOTAL 20471] 100%
RESTE À CHARGE HORS MISSION LEADER/ INTERFONDS / REGION :
Dépenses 1° Montant [€ ] Recettes | Montant (& | Taux Responsabilité du service 8 188.4 Autofinancement 16 612.3 100% L[___ (0.2ETP) l = _{ Appui aux communes
40.20€) | P#2%? | | TOTAL | 16 612.3 TOTAL 16612.3, 100% |
Soit un reste à charge général pour la collectivité de: 37 422.88 (41.6%) sur une dépense de fonctionnement du service de 89 958.70 €
Après délibération, le Bureau Communautaire,
De valider les plans de financement des
la gestionnaire
l'affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
à l'unanimité décide :
postes du responsable du service et de
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à BC/2022/225 : MARCHE N°2022-20 — CREATION D'UN MAGAZINE MENSUEL ET GRATUIT — ATTRIBUTION ET SIGNATURE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10,
Vu le Code de la commande publique, ef notamment les articles L. 2124-2, R. 2124- 21%R 2161-2 à R 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouveri,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-71 1% R 2162- T à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs à la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande,
Vu la délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution ef le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenanis lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1%,
W l'avis de la Commission d'Appel Offre réunie le 17 novembre 2022,
Considérant que la CCVG souhaite mettre en avant l'ensemble des événements culturels et sportifs de son territoire. À cet effet, elle souhaite la création d’un
magazine mensuel et gratuit qui sera la vitrine dynamique sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Commune.
Considérant qu'au regard d'une estimation du marché de fournitures courantes et services à 270 000 € HT, il a été lancé une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert ;
Considérant que la consultation s'est déroulée du 30 septembre 2022 au 4 novembre 2022 avec une publication de l'avis d'appel public à concurrence sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes : htips://www.marches-securises.fr/, au BOAMP et au JOUE ;
Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme htips://www.marches-securises.fr/ ;
Considérant qu’au vu des rapports d'analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, le Président propose :
de retenir l’offre unique qui lui a été soumis,
et d'attribuer le marché à RINOCEROS MEDIAGRAPHIE SARL
2 Bis Rue des transporteurs - BP 81 165 - 86062 POITIERS CEDEX 09
SIRET : 451 160 931 000015
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
+ D'attribuer le marché public n°2022-20 CREATION D'UN MAGAZINE MENSUEL ET GRATUIT à RINOCEROS MEDIAGRAPHIE SARL - 2 Bis Rue des transporteurs - BP 81 165 - 86062 POITIERS CEDEX 09 - SIRET : 451 160 931 000015, Pour un montant correspondant aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
e De signer le marché avec l’atributaire RINOCEROS MEDIAGRAPHIE SARL, dans les conditions financières définies ci-dessus, ainsi que tout document s'y
apportant, en ce compris les modifications éventuelles ;
° _D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document y afférent,
y compris les modifications éventuelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Marie R DESROSES indique que la société est très insistante auprès des communes
pour mettre une publicité.
BC/2022/226 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Jouhet sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. | Subvention Avis de la
| sollicitée | Commission =
Travaux dans des bâtiments 12 353,88 € 513€ 512€
communaux | pl. - — — | |
Travaux de voirie 38 433,76 € 7 856 € 7 856€
Acquisition de matériel communal 9 026,08 € 667 € 667 €
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'atiribuer à la commune de Jouhet un fonds de concours 9 036 €, conformément à la demande de la commune,
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/227 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. PUYDUPIN, Vice-Président quitte la
salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saulgé sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la | en L L sollicitée _ Commission Fourniture et construction d'un city- 46 449,10 € 11 124,56 € 10 207 € stade
| Achat d'un tracteur tondeuse, d'un = | CT |
broyeur et d'une balayeuse GIANNI 36 765,00 € 3 875,03 € 4793 €
FERRARI
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saulgé un fonds de concours 15 000 €,
conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/228 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE ST LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020). Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Léomer sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération | Coût HT.
Réhabilitation maison Place de l'Eglise 14 850,07 € |
Passage de l'éclairage public en LED | 48 41 5,38 €
Réhabilitation toiture mairie | 30 355,19 €|
Subvention | Avis de la
sollicitée Commission |
4 508,00 € 3713€
2 216,00 € 276€
6 071,00 € 5 657€
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'atiribuer à la commune de St Léomer un fon
conformément au plafonnement de 15 000 €.
De procéder au versement de la subvention au v
dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
ds de concours 15 000 €,
u d'un état récapitulatif des
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
BC/2022/229 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE FLEIX
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'att
communautaire du 29 octobre 2020).
ribution validé par le conseil
Dans le cadre de cette opération, la commune de Fleix sollicite une subvention auprès
de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Coût HT. Opération
Réhabilitation de l'école 52 991,86 €
L
Subvention Avis de la
sollicitée | Commission |
5 299,19 € 52e |
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable. rès délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : A délibération, le B C faire, à |’ té décid
- _ D'attribuer à la commune de Fleix un fonds de concours 5 299 €, conformément à la demande de la commune.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/230 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. WUYTS, Membre du Bureau, quitte la
salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de l'Isle Jourdain sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
| Opération Coût HT. Subvention Avis de la =— | sollicitée | Commission |
(Créaion d'une médiathèque 126 300,00 € 15 000,00 4 15 000,00 €
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de l'Isle Jourdain un fonds de concours 15 000 €, conformément à la demande de la commune et au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/231 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Moussac Sur Vienne sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Fr
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
| |___ sollicitée | Commission | Renouvellement de l'assainissement - 8 120,00 € 2 436,00 € 2 436 € Camping communal |
Entretien de voirie - Chemins ruraux 20 205,50 € 4041,10 € 4041€
lère étape
Entretien de voirie - Chemins ruraux 20 152,00 € 6 045,60 € 6045€
2ème étape
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'atiribuer à la commune de Moussac Sur Vienne un fonds de concours 12 522 €, conformément à la demande de la commune.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/232 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SILEARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROYER, Conseiller Délégué, quitte la
salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Sillars sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée _ Commission |
Extension de l'école publique 328 256,67 € 15 000,00 €| 15 000,00 €
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Sillars un fonds de concours 15 000 €,
conformément à la demande de la commune.
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/233 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BOIRON, Vice-Président quitte la salle
pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission |
Achat de tables et chaises pour la 1 192,04 € 358,00 € 358€
cantine
Travaux d'électricité à l'école et mairie
et acquisition et pose d'une porte à la 1973,41 € 592,00 € 454 €
mairie La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 812 €, conformément au plafonnement de 15 000 €,
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/234 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Paizay le Sec sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée | Commission |
Travaux de peinture école + acquisition | 3 de 10€ 1 068,00 € 1 068 € photocopieur ' É
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Paizay le Sec un fonds de concours 1 068 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/235 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE THOLLET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que ia CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années {article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Thollet sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération | Coût HT. Subvention Avis de la
| sollicitée Commission |
Réfection de la passerelle du Bourg 12 967,44 € 2 593,00 € 2 593 €
Travaux de VRD 33 717,50 € 9 750,00 € 9750 €
Travaux d'aménagement sur l'annexe 13 286,92 € 2 657,00 € 2657€
de la salle des fêtes
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de Thollet un fonds de concours 15 000 E€,
conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/236 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020). Dans le cadre de cette opération, la commune de Valdivienne sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
F Opération Coût HT. Subvention Avis de la — | sollicitée | Commission |
remplacementces lamnesaites 51 824,21 € 15 000,00 €| 14257 € d'éclairage public par des lampes LED
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Valdivienne un fonds de concours 14 257 €, conformément au plafonnement de 30 % et de la nécessite des restes à charge de 20 % pour la commune.
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/237 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Mazerolles sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
| Opération Coût HT. Subvention Avis de la L in L sollicitée Commission | aménagement route de Bouresse avec 27 919,50 € 8 375,85 € 8376€ création d'un plateau
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Mazerolles un fonds de concours 8 376 €,
conformément à la demande de la commune. - De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/238 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d'attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune d’Availles Limouzine sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée | Commission |
Travaux de couverture et crépis de la 10 687,75 € 2 747,00 € 2685€
mairie
La commission « finances » réunie, le 7 novembre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Mazerolles un fonds de concours 2 685 €,
conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/239 : REOM : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Président expose au Bureau les demandes d'admission en non-valeur présentées par la trésorerie concernant d'une part la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : 1 796,09 €
La commission « finances » réunie le 7 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider les admissions en non-valeur selon le tableau ci-joint,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s° y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/240 : PROVISION POUR RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES
Le Président rappelle aux membres du Bureau, la délibération du conseil communautaire du 20 octobre dernier portant délégation de pouvoir au Bureau pour effectuer les écritures relatives aux provisions pour risques et provisions pour créances douteuses.
Selon l'application du 29° de l'article L.2321-2, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :
Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la communauté de communes ;
Dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce ; Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public
38 En dehors de ces cas, la CCVG peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d’un risque avéré.
A cet effet, il conviendrait de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses sur le budget général et les budgets annexes de la CCVG suivants :
Budget concerné (N°) Montant créances douteuses à constituer
| __ CCVG (72000) 5 149.00 €
Circuit du Val de Vienne (72002) 2390.72 €
Ventes (72005) ___ 776.29 € EL
Collecte gestion déchets (72007) 128 039.58 € (*) ____
{*) concernant le budget collecte/gestion des déchets, une reprise sur provision pour risque déjà constituée, sera reprise afin de ne pas cumuler une provision pour risque et une provision pour créances douteuses.
La commission « finances » réunie le 7 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ De valider la constitution des créances douteuses présentées ci-dessus,
- D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/241 : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA VIENNE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Monsieur le Président présente la convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.
Il est proposé de renouveler la convention pour une période de trois ans à compter du 1° janvier 2023 dans les conditions suivantes : - Tarif forfaitaire de 85 € par agent et par an.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide sous réserve
d'avoir une réelle médecine de prévention avec l'accompagnement de la collectivité
en instaurant un dialogue avec le médecin sur les restrictions recommandées :
- _ D'adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2023 ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Un débat s'instaure, sur le fait que la médecine de prévention vient en remplacement
de la médecine du travail et qu'il faut faire attention car ce n'est pas le même service. H est important que la médecine de prévention travaille avec la collectivité et pas
seulement avec l'agent. Suite à des rendez-vous entre la médecine de prévention et les agents, les collectivités se sentent seules face aux restrictions. Il faut qu'un dialogue
s'installe.
Î serait important que la médecine de prévention vérifie aussi les vaccins, c'est la base
d'un rendez-vous.
Auparavant la facturation éfait faite à la visite. Demain ce sera un forfait annuel à
l'agent qui s'appliquera.
Signature du secrétaire [ Signature du Président
C. DAVIAUD M. JARRASSIER
4 ae — CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LA MAIRIE DE MONTMORILLON POUR LA REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC ZA LA BARRE
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ND
LE Vienne & Gartempe Commune de MONTMORILEON
communauté
de communes
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ASCENDANTE DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNE DE MONTMORILLON
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
MUT-2022-14
Entre
La Commune de Montmorillon dont le siège social est situé 15 rue du Four 86500 Montmorillon,
représentée par Le Maire, Monsieur Bernard BLANCHET, autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du .… à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « La Commune »
D'une part,
Et
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe dont Le siège social est situé 6 rue Daniel Cormier 86500 Montmorillon, représentée par Le Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisé par la délibération du Bureau Communautaire en date du à signer La présente convention,
Ci-après dénommée « La CCVG »
D'autre part,
PREAMBULE
Le Maire rappelle que La CCVG a sollicité La Commune afin de procéder au recâblage de mâts d'éclairage public sur la nouvelle Zone Industrielle de La Barre à Montmorillon.
Or, la CCVG ne dispose pas, en interne, de services compétents en matière d'équipements d'installation d'éclairage nécessaires à La réalisation de la mission.
En application de l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, «I. - Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.
IL. - Lorsqu'une commune à conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci. IV. - Dans le cadre des mises à disposition prévues [au] III, une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée en fixe les modalités (...). Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'EPCI (...) bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. (...)
Le maire ou le président de l'établissement public adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. »
Ainsi, la Commune de Montmorillon et La CCVG ont décidé de conclure une convention de mise à disposition du service technique de La Commune, à La CCVG.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET DE LA CONVENTION
La CCVG a sollicité La Commune afin de l'assister pour Le recäblage de mâts d'éclairage public sur
la nouvelle Zone Industrielle de La Barre à Montmorillon.
Dans Le souci d'une bonne organisation des services, La Commune décide de mettre à disposition de La CCVG une partie de ses services.
A cet effet, la Présidence de La CCVG qui accueille lesdits services : - adresse directement aux chefs des services ou parties de services précités toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'elle Leur confie ;
- contrôle l'exécution de ces tâches :
- peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, Leur donner délégation de signature pour l'exécution des tâches qu'elle Leur confie.
ARTICLE 2 — SERVICES MIS A DISPOSITION
Par accord entre les parties, Les services faîsant l'objet d'une mise à disposition, à la date de
signature de La convention, sont Les suivants :
Services Affectés aux tâches suivantes
Service technique Recäblage de mâts d'éclairage public.
ARTICLE 3 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
SANS OBJET.
ARTICLE 4 - PERSONNEL(S) MIS À DISPOSITION
Page 2 sur 5 Les agents territoriaux affectés au sein des services ou parties de services mis à disposition
la durée de La présente convention.
Les agents concernés en seront individuellement informés.
Les quotités précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d'un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés pour la CCVG
La CCVG fixe Les conditions de travail des personnels précités mis à sa disposition. Elle prend Les décisions relatives aux congés annuels et en informe la Commune.
La Commune, employeur principal, a toute autorité sur La gestion des agents concernés : autorisation de travail à temps partiel, autorisation de congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale. Cette dernière assure Les dépenses occasionnées par Les formations autres que celles liées à la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L'autorité de La Commune ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut
L'agent mis à disposition continue à percevoir La rémunération correspondant à son grade ou à l'emploi qu'il occupe à La Commune.
Au fil de l'exécution de la présente convention, La Commune peut librement procéder à des
recrutements ou créer des emplois dans Les services ainsi mis à disposition.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
La CCVG s'engage à rembourser à la Commune, les charges de fonctionnement engendrées par La mise à disposition, à son profit, des services visés à l'article 2 de la présente convention, à hauteur de La charge nette du coût de fonctionnement desdits services pour la Commune.
Ainsi, pour la période de mise à disposition, Le coût prévisionnel est estimé, sur La base des heures suivantes à :
: Dates | 29/09/2022 30/09/2022
Nombre d'heures 21 3
Coût horaire 30 € | 30 € |
| Sous total 630.00 € | 90.00 € |
TOTAL T _ 720.00 €
Le montant du remboursement inclut :
Page 3 sur 5 - les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes,
cotisations, frais médicaux, formations, missions) ;
- les charges en matériel divers et frais assimilés (moyens bureautiques et informatiques,
etc.) ;
- les charges afférentes aux locaux (charges courantes et charges afférentes aux fluides).
Les frais de déplacement seront également pris en charge dans Les conditions fixées à l'article 4 de La présente convention.
Les charges susvisées sont constatées au vu d’un état récapitulatif des sommes engagées par La
Commune.
l'objet d'un paiement en fin de mission.
ARTICLE 6 - DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur avec effet rétroactif à compter du 29 septembre 2022
pour toute la durée de La mission dont La fin est prévue Le 30 septembre 2022.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant.
ARTICLE 7 - RESILIATION
En cas de manquement par l'une des parties à une ou plusieurs de ses obligations, l'autre partie pourra résilier La présente convention, si la partie à l'origine du manquement n’a pas remédié à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de La notification du manquement par l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative d'une des parties par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de trois (3)
mois.
ARTICLE 8 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de La mise à disposition.
Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de
résulter de l'interprétation et de l'exécution de La présente convention.
Néanmoins, en cas d'échec, Le tribunal compétent est Le tribunal administratif de Poitiers auquel
les parties déclarent attribuer compétence.
ARTICLE 9 - DISPOSITIF DE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Page 4 sur 5 Un suivi contradictoire régulier de l'application de la présente convention est assuré par un comité de suivi, composé, à parité, de deux (2) représentants désignés par l'organe délibérant de La CCVG et de deux (2) représentants désignés par Le conseil municipal de La Commune.
Ce tableau est transmis chaque année ou, en cas de mise à disposition pour une durée inférieure à un an, en fin de mission, aux chefs des services mis à disposition, aux exécutifs respectifs de la CCVG et de la Commune, ainsi qu'au comité de suivi.
Le comité de suivi établit, selon une périodicité annuelle, un rapport succinct sur l'application de la présente convention.
Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel d'activité de La CCVG visé par l'article L5211- 39 alinéa 1er du CGCT.
Fait en deux exemplaires originaux, à Montmorillon, Le ............,.....,,.....,....
La Commune de Montmorillon La CCVG
Le Maire, Le Président,
Bernard BLANCHET Michel JARRASSIER
Les informations recueillies, sur la base de votre consentement, sont nécessaires à la gestion de {a présente convention. Les destinataires des données sont: les services juridique, finances, la direction générale, la Trésorerie de Montmoritlon. Les données sont conservées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles {accès, rectification, effacement, etc.). Pour cela, vous pouvez adresser une demande écrite (avec copie de vatre pièce d'identité) : . Par e-mail à : https://www.vienneetgartempe.fr/contact/
. Ou par courrier à l'attention du Référent RGPD - 6 rue Daniel Cormier - 86 500 Montmorillon
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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