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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv c
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv du 22.06 signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv du 22.06 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Eau et assainissement,
Vienne &
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 Juin à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
Excusés : M. MELON, Mme RAIMBERT, M. GANACHAUD,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 15 juin 2023 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 3 juillet 2023 Nombre de votants : 16
Ouverture de Séance
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 11 mai a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
BC/2023/97 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Vienne pour les travaux d'urgence de l'ancien hôpital de Montmorillon
BC/2023/98 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à la commune d'Adriers
BC/2023/99 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à la commune de Millac
BC/2023/100 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à la commune d’Availles Limouzine
BC/2023/101 : Atribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à la commune de LIGLET
BC/2023/102 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Festivals de musique » à l'association « Gartempe Blues festival »
BC/2023/103 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Festivals de musique » au comité des fêtes « Fleix Loisirs »
BC/2023/104 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Festivals de musique » a l'association « Musique et patrimoine en Vienne et Gartempe » BC/2023/105 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Aide au projet « Festivals de musique » a l'association « art Cacius Festival »
BC/2023/106 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Festivals de musique » a l'association « Rural’'Atitude »
BC/2023/107 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Manifestations culturelles et artistiques innovantes » à l'Association Gartempe 206 BC/2023/108 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Manifestations culturelles et artistiques innovantes » à la mjc claude nougaro BC/2023/109 : Afribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association « les ateliers de Misuk » à valdivienne BC/2023/110 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association « TUSITALA » de Saint germain
BC/2023/111 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la création artistique à l'association « Atelier Mélusine» de la trimouille
BC/2023/112 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide au projet « Écoles de musique » à la MJC 21 | BC/2023/113 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Aide au projet « Ecoles de musique » à l'EMIG
BC/2023/114 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Saulgé
BC/2023/115 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Lathus St Rémy
BC/2023/116 : Atribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Pindray
BC/2023/117 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de La Chapelle Viviers
BC/2023/118 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Coulones les Hérolles
BC/2023/119 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Montmorillon
BC/2023/120 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de Bouresse
BC/2023/121 : Atrribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide culturel à la commune de le Vigeant
BC/2023/122 : Attribution d'une subvention pour la manifestation « Lire en Transat » BC/2023/123 : Subvention de la CCVG au CPA de Lathus - Dispositif « Osez, Lancez- vous » année 2023
BC/2023/124 : Accompagnement nouveau dispositif Mon projet nos talents BC/2023/125 : Adhésion à l'association PROM'HAIES en Nouvelle Aquitaine BC/2023/126 : Travaux externalises de restauration des cours d’eau inscrits au CT Vienne Aval & au ct Gartempe & Creuse - Programme 2023 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne
BC/2023/127 : Concours prairies fleuries en Vienne et Gartempe organisé par la LOP et le CIVAM
BC/2023/128 : Convention avec le CIVAM pour l'année 2023 — PCAËET et PAT BC/2023/129 : Convention avec l'écomusée du Montmorillonnais pour l'année 2023 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
BC/2023/130 : Convention avec le CPA/CIE de Lathus Saint Rémy pour l’année 2023 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
BC/2023/131 : Fête de la terre 2023 animation des jeunes agriculteurs de la vienne BC/2023/132 : Convention avec EDF/GEH concernant l'opération de contrôle et d'entretien des panneaux de signalisation des dangers hydrauliques sur la Vienne pour 2023/2025
BC/2023/133 : BAFA de territoire Vienne et Gartempe - année 2023 : convention avec l'Union des MIC de la Vienne, les Francas 86 et AROEVEN Poitiers
BC/2023/134 : Participation au séjour Jeunes (Juillet 2023) de la MJC 21 BC/2023/135 : Marché public N°2023-05 : Entretien et réparation des véhicules poids lourds de la CCVG - autorisation de signature du marché
BC/2023/136 : Animation/ingénierie des programmes européens LEADER 2014-2020 et Interfonds 2021-2027 : financement des postes sur l’année 2024
BC/2023/137 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de GouEx
BC/2023/138 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de ST LEOMER
BC/2023/139 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de MILLAC
BC/2023/140: Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de MOUSSAC SUR VIENNE
BC/2023/141 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de PINDRAY
BC/2023/142 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de THOLLET
BC/2023/143 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de La Trimouille
BC/2023/144 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de Queaux
BC/2023/145 : Fonds d'aide aux communes - attribution de subvention à la commune de MAUPREVOIR
BC/2023/146 : Admissions en non-valeur et effacements de dettes
DELIBERATIONS
BC/2023/97: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE POUR LES TRAVAUX D'URGENCE DE L'ANCIEN HÔPITAL DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Reine Marie WASZAK, Mme Marie Renée DESROSES et Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidentes quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle l'achat de l’ancien hôpital de Montmorillon en décembre 2021 pour y établir notamment le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine {CIAP) lié à la convention Pays d'art et d'histoire et un conservatoire des arts à rayonnement intercommunal.
Suite à l’acquisition du bâtiment, plusieurs visites et expertises ont eu lieu avec le service Bâtiments de la CCVG. I! s'est avéré que certaines parties du bâtiment doivent subir urgemment des travaux pour des raisons de sécurité et de maintien du bâtiment. En effet, la toiture est en mauvais état. Des fuites ruinent les plafonds rampants en lattis et plâtre à de nombreux endroits (chapelle, bureaux, etc...}. Si les travaux ne sont pas engagés rapidement, la charpente pourrait être touchée.
Un portail entre l’ancien hôpital et les services techniques du centre hospitalier de Montmorillon doit être installé afin de fermer l'accès à la cour intérieure du bâtiment, qui à ce jour, est en libre accès.
Une visite avec les services de l'ABF a également eu lieu à ce sujet. Aucune opposition de principe sur la réfection de la toiture n’a été émise, en amont du projet CIAP et dans le cadre de la demande de protection Monuments historiques. L'étude de demande de protection Monument historique sera menée parallèlement.
Les travaux de toiture et la réalisation du portail devront respecter les demandes de l'Architecte des bâtiments de France.
Il est proposé de solliciter une subvention de 80 000 € auprès du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, au titre du dispositif régional de restauration des monuments historiques, et de 100 000 € auprès du Conseil départemental de la Vienne dans le cadre de l’Appel à projets patrimoine.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
£ MONTANT HT MONTANT HT DÉPENSES ENE RECETTES EN €
Conseil
26 . Départemental (25% - Réfection de la toiture 479 598,40 € maximum 100 000 € 100 000,00 €
par an)
Réalisation du portail 14 958,00 € | Conseil Régional 80 000,00 €
: : A Autofinancement Aléas et imprévus 6 000,00 € CCVG 370 012,04 €
Révision des prix (10 %) 49 455,64 €
TOTAL HT 550 012,04 € | TOTAL HT 550 012,04 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider la demande de subvention auprès du Conseil régional de Nouvelle- Aquitaine pour un montant de 80 000 € HT au titre du dispositif régional de restauration des monuments historiques, et du Conseil départemental de la Vienne, dans le cadre de l'Appel à projet patrimoine, pour un montant de 100 000 € HT,
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2023/98 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à la commune d'Adriers
Conformément aux dispositions des articles 4832-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux
communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut
soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de
2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture -patrimoine » qui s'est réunie le 10 mai 2023 dernier
a émis un favorable pour ce dossier :
CCVG : 322,50 €
1075,00€ | Commune : 322,50 € 322,50 € 322,50 €
Sorégies : 430 €
Restauration d’un
Adriers vitrail de l'église
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider l'attribution de la subvention fonds d'aide patrimoine à la commune
d'Adriers telle que proposée au Bureau communautaire,
-__ d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/99 : Atribution de subventions dans le cadre du Fonds d'aide patrimoine à
la commune de Millac
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux
communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur
le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture -patrimoine » qui s'est réunie le 10 mai 2023 dernier a émis un favorable pour ce dossier :
Commun : Demande | Proposition Dossier Budget TTC | Plan de financement | faite à la | de fa es ; pos : _ ECEVG commission
Restaurati d' CCVG : 2 000,00 €
Millac foreoam | 994740 € | Commune :3 947,40€ | 2 000,00 € | 2 000,00 € Pa pan Sorégies : 4 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
de valider l'attribution de la subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Millac telle que proposée au Bureau communautaire,
d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/100 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture -patrimoine » qui s'est réunie le 10 mai 2023 dernier a émis un favorable pour ce dossier :
Demande Propostiion de Communes Dossier Budget TTC Plan de financement faite à la i PosHon ccvG a commission
Restauration de la
Availles- remise du CCVG : 2 000,00 €
Limouzine presbytère [toiture ! 4 413,50 € | Commune : 2 413,30 € | 2 000,00 € | 2 000,00 € et sol) - bâti
traditionnel Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ de valider l'attribution de la subvention fonds d'aide patrimoine à la commune d'Availles Limouzine telle que proposée au Bureau communautaire,
- d'autoriser le Président ou son représentani légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/101 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE PATRIMOINE À LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 23 septembre 2021, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans le domaine patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Le fonds peut soutenir des projets à hauteur de de 50 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture -patrimoine » qui s’est réunie le 10 mai 2023 dernier a émis un favorable pour ce dossier :
Restauration de . , . CCVG : 772,50 € Liglet trois registres 1 545,00 € Commune : 772,50 € d'état civil
772,50 € 772,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l'atiribution de la subvention fonds d'aide patrimoine à la commune de Liglet telle que proposée au Bureau communautaire,
-__ d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2023/102 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION « GARTEMPE BLUES FESTIVAL »
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 conceris différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour ce dossier :
Nom du c ition de | Proposition festival et ne lon ce a Lieu{x) Budget Plan de financement de la dates manifestation commission 10% édition. 19 troupes
Gartempe | originaires des États-Unis, CCVG : 5 000 € Blues d'Asie, d'Haïti et de France. Billetterie : 21 100 € Festival 3 sites : « Blues au Bar, restauration : 11 000 € château » place de la . . Département : 3 000 € Du 11 au ! Libération ; « Blues on the Saint-Savin 59 485 € Communes : 4 500 € 5000 € 14 août river » sur les bords de la Partenaires privés : 2023 Gartempe et les « After » sur 13 050 € la terrasse du FA Si LA Merchandising : 1 835 € manger.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association « Gartempe Blues Festival » telle que prévue ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/103 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » AU COMITE DES FETES « FLEIX LOISIRS »
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet. La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour ce dossier :
Nom du Composition de lo Proposition festival et P ifestati Lieu(x) Budget Plan de financement de la dates Manrestaion commission
Fenhel CCVG : 3 907 € 2023 14" Fête de village qui Commune : 50 €
veut promouvoir la 29 940€ | Département : 1 200 € Comité culiure en milieu rural. Fleix Éligible : Billetterie, restauration : 3 204,52 € des fêtes 3 artistes pour 4 concerts 16 022,60 € | 19 783 € « Flex et un DJ en fin de soirée Dons, mécénat :
loisirs » 5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention au comité des fête « Fleix Loisirs »
telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/104 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À L'ASSOCIATION « MUSIQUE ET PATRIMOINE
EN VIENNE ET GARTEMPE »
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l'aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour ce dossier : Nom du Composition de la Proposition festival et ifestati Lieu(x) Budget Plan de financement de la dates mantesiaion commission Festival de musique
classique qui allie le
patrimoine. Lieux de
Musique et concerts choisis pour leur CCVG : 5 000 € Patrimoine intérêt patrimonial, des Communes : 4 500 € en Vienne visites du PAH sont Département : 3 200 € et organisées en oment. 6 Benere Joe rogrammation : communes écénat :
Gartempe concerts de musiciens de la 31 635 € Région : 2 000 € $ 000 € Du 16 au professionnels (à Saint- CCVG DRAC : 3 000 € 27 iuillet Savin, Lussac-les- Caisse dépôts et 2023 Châteaux, Civaux et consignations : 4 000 € ‘ Saulgé). 5 concerts Fonds propres : 500 € jeunes talents (La
Bussière, Saint-Savin et
Jouheit).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association Musique et Patrimoine en Vienne et Gartempe telle que prévue ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/105 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION « ART CACIUS FESTIVAL »
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différenis ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour ce dossier :
10 Nom du Composition de la Proposition festival et P ifestati Lieux) Budget Plan de financement de la dates Manresranon commission
2°" édition du festival,
l'association souhaite
l’ancrer comme un CCVG : 5 000 € ArfCacius événement annuel du Commune : 3 000 € val territoire. nn Département : 4 000 € Festiva Programmation : 1 Thetre de 35 095,16 €| Buvette, restauration : Le 1° spectacle, 5 concerts, Éensts a Éligible : 12 000 € | 5 000 € juillet marché d'artisans et Valdivienne | 28 720 € Entrées et consignes : 2023 créateurs locaux, 2 500 € exposition, animations et Fonds propres : espace restauration. 8 520,16 €
Prix libre, programmation
éclectique.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association ArtCacius Festival
telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légai, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/106 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » A L'ASSOCIATION « RURAL'ATTITUDE »
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Raynald COSTET, Conseiller délégué quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communauiaire du 2 février 2023 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes où associations à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour ce dossier :
ai Nom du Composition de la Proposition festival et munifestation Lieu(x) Budget Plan de financement de la dates commission 3%" édition du festival
, organisé par l'association .
Rural regroupant Bouresse et . Recette :7088€ Attitude Saint-Laurent-de-Jourdes Saint- 13926€ | Département : 1 400 €
Festival gratuit "| Laurent- Éligible : Communes : 3 000 € 2193 €
Le 26 août | he does de-Jourdes | 10966€ |CCVG:2193€
2023 programmés : 2 concerts, Mécénat : 800 € un orchestre et un DJ.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association « Rural'Aïtitude » telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/107 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES INNOVANTES » A L'ASSOCIATION GARTEMPE 206
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d'une aide au projet « manifestations culivrelles et artistiques innovantes ».
Cette aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire {hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP «festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation doit :
- metire en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
- permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales,
numérique, artisanat….),
- mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, - faire intervenir des professionnels,
- avoir un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « tourisme — patrimoine - culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
12 Manifestation Plan de Proposition et porteur du | Lieux et dates | Discipline(s) | Programmation | Budget finoncement de la projet commission Restauration :
Spectacle : 5 2 300 €
vivant. 27150 €.) 3 communes :
15 iuillet 2023 Création Collectif Or Budget 3.000 € 1 703,40 € à pie originale à : | Normes. sn au | CCVG: 2200 | *
: partir.de 5 regard du € 1 EiaP otis de Se 2023 rencontres | jours/commune | règlement Four :5 500 *Subvention Se avec les pour les ; 2 recalculée Association Asa habitants et | ateliers, la ue de DRAC :6000€1 fonction Gartempe 26 juillet 2023 le recueil récolte de mots :| {une départements : des 206 à 1] de mots et | et la médiation, | seule 9 150 € dépenses Châteauponsac de paroles : | clôturés par un êsre Sur: | Caisse dépôts : | éligibles (8 (Haute-Vienne) sur les liens | spectacle. territoire) consignations : | 517€ x 20 entretenus ‘ 857 | 2000€ %.=
avec la € Dons, 1.703,40 € Garlempe. cotisations : ï
‘ 3 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
que prévue ci-dessus,
signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
N. TABUTEAU demande comment est diffusée la communication sur le territoire.
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association Gartempe 206 telle
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et
G. JEAN indique que les manifestations sont notées dans le magazine Affiche Hebdo.
BC/2023/108 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « MANIFESTATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES INNOVANTES » À LA MIC CLAUDE NOUGARO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/15 du Conseil communautaire réuni le 2 février 2023, relative à la création d’une aide au projet « manifestations culturelles et artistiques innovantes ».
Cetie aide au projet soutient les manifestations innovantes du territoire {hors manifestations musicales subventionnées dans le cadre de l'AAP «festivals de musique »).
Cette aide, destinée aux communes et aux associations permet de financer les projets à hauteur de 20% du budget total dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
Pour être éligible, la manifestation doit :
13 - mettre en avant une ou plusieurs disciplines peu ou sous représentée(s) sur le territoire,
-__ permettre le croisement de disciplines artistiques entre elles, disciplines artistiques et autres disciplines (sciences humaines, sciences sociales,
numérique, artisanat...),
- mettre en œuvre des actions de médiation importantes auprès des publics, - faire intervenir des professionnels,
- avoir Un rayonnement a minima intercommunal.
La commission « tourisme — patrimoine - culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Manifestation Plan d Proposition et porteur du | Lieux et dates Discipline{s) Programmation | Budget & an de de la k inancement so
projet commission Môntmorillon:s: se ë
3500€
ed Fonds
Programmation | [Propre |.
grand publicet | Pa À
| scolaire. Département :
ne Jai À 250€ Le Printemps | | conférences, | |ccve:5000 |
UE Can Dullaul4 |... |‘pecades RE 5 Ciaude mai 2023 à | Carlographie. | projections, | 25000 | Organismes | 5 000€ . | Nougaro — Méntnorllon. Pluridiseipli débats, À|€ jsodauxs |
Université de | "OMTOTEON D expositions, … | |870€ _ Poitiers | Médiation | | Établissements
è scolaire et è pie labo. D de igrinter,
gire pèse labo ruraltés,
roIsement de IGN): disciplines, . 5000€
‘Fondation
Michelin :
1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association MJC Claude Nougaro telle que prévue ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et
signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
14 BC/2023/109 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION « LES ATELIERS DE MISUK » A VALDIVIENNE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d'un « fonds de soutien à la création artistique ».
Cette aide, destinée aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes disciplines
ou esthétiques, permet de financer un projet de création artistique à hauteur de 30% du
budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 €.
L'artiste s'engage à effectuer au moins deux restitutions où représentations sur le
territoire de la Communauté de communes.
La commission « tourisme — patrimoine - culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Nom du projet Proposition et artiste / Programmation Budget Plan de financement de la compagnie . commission Performance vocale et : DRAC : 10 000€
Ce à auoi acrobatique qui s'attache au : Département ::3 000 € fe Fe ae féminin et à la création de CCVG: 1 000€ NOUS TENONS 2 ouveaux possibles. Le projet: ë Poitiers : 3.000 € Les ateliers allie la musique et l'art du :1 61.900 € | SACEM: 5.000 € 1:000 € giene cirque autour de 6 femmes, : CNM : 5 000€ Misuk, ‘ à : < ‘ es comme une manière de Co-productions : 30 100 Valdivienne : Ducs travailler les corps, d'ouvrir les €
voix, de déployer les ailes. Pré-achats : 4 800 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association « les ateliers Misuk »
de Valdivienne telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/110 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION « TUSITALA » DE SAINT
GERMAIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d'un « fonds de soutien à la création artistique ».
45 Cette aide, destinée aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes disciplines
ou esthétiques, permet de financer un projet de création artistique à hauteur de 30% du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 €.
L'artiste s'engage à effectuer au moins deux restitutions ou représentations sur le territoire de la Communauté de communes.
La commission « tourisme — patrimoine - culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Nom du projet Proposition et artiste / Programmation Budget Plan de financement de la compagnie commission _ L'exposition est une démarche _ artistique collective et - _
innovante, scénographiée ét A
sonorisée. C'est Un espace honte _
« Mus &Ambul » représentant un musée a avec 20 CCE : 1 000 € ‘ “ae œuvres de Cléo . SaintS Saint Tustolo.. (détournements humoristiques | 6900€. |& In F Vilane mt co 1000€ Saint-Germain et poétiques d'œuvres connues) | _ € emo Eee . __ pie Si accompagnées d’une ! bande Mécénat. 1 500 €
Du l*au3) juin. à. | Fonds propres: 2 000 € Germain. Du 7 au 9 juillet à
Saint-Pierre-de-Maillé.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l’attribution de la subvention à l'association « Tusitala » de St Germain telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/111 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN À LA CREATION ARTISTIQUE A L'ASSOCIATION « ATELIER MELUSINE» DE LA TRIMQUILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil communautaire réuni le 7 avril 2022, relative à la création d'un « fonds de soutien à la création artistique ».
Cette aide, destinée aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes disciplines
ou esthétiques, permet de financer un projet de création artistique à hauteur de 30% du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 €.
16 L'artiste s'engage à effectuer au moins deux restitutions ou représentations sur le
territoire de la Communauté de communes.
La commission « tourisme — patrimoine - culiure », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis
favorable pour le dossier suivant :
Nom du proiet Proposition et artiste / Programmation Budget Plan de financement de la compagnie commission
Projet pluridisciplinaire mené
par Sally Annett et Lucy Perkins, Vente de produits : 1 200 associant collaborateurs et
« Chemins de | artistes internationaux. Le € : Le ° CCVG : 1 000 € fers » projet, en utilisant la | . photographie, la performance La Frimouille : 200 € : : Pr. 26 701 € | Aides privées / Mécénat : 1 000 € Atelier musicale, le numérique, … 1 500 €
Mélusine. s'intéresse et veut valoriser la Cotisati . k . au otisations, dons La Trimouille | « masse de voies, de bâtiments manuels ou legs : 22 801 et d'espaces désaffectés du € gs :
territoire qui étaient autrefois
des arières vitales ».
TOTAL 3 dossiers 3 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association « Atelier Mélusine » de
La Trimouille telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/112 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU
signer tout document relatif à ce dossier.
PROJET « ÉCOLES DE MUSIQUE » A LA MIC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire que cette aide au projet concerne les
écoles de musique du terrifoire, touche un public jeune, valorise les pratiques collectives, fait intervenir des professionnels et comporte un volet formation et diffusion. Cette subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une
école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
17 Écoles Dossiers Budget TTC | Plan de financement de la
MJC 21
Projet d'éducation artistique et
culturel pour les enfants de l’école
de Mazerolles.
Projet de chant choral dirigé par
Emilie Proutière, chef de chœur.
Restitution avec un concert
accompagné de musiciens Département :1 294 € professionnels. Lussac-Les-Châteaux :
20 séances auprès de 65 enfants de
5 à 10 ans. CCVG : 1 200 € Fonds propres : 1 260 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à l'association « MJC 21» telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/113 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « ÉCOLES DE MUSIQUE » A L'EMIG
Le Président rappelle au Bureau communautaire que cette aide au projet concerne les écoles de musique du territoire, touche un public jeune, valorise les pratiques collectives, fait intervenir des professionnels et comporte un volet formation et diffusion. Cette subvention peut représenter 25% du budget dans la limite de 1 200 € par projet. Une école peut déposer plusieurs projets.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
18
Proposition
commission
5254€ |1500€ 1 200 € EMIG
Développement de la classe
Ensemble Musical (promotion de la
pratique collective de la musique)
Projet 2023 : offrir aux élèves les
moyens de s’aguerrir auprès de
professionnels reconnus et de se 6170 €
produire.
Vente de produits : 500 €
Participation usagers :
1070 € Stage de direction d'orchestre Budget Département : 1 100 € 1200 €
(22/01) retenu : | CCVG: 1 200 €
Stage Master Class cuivres et 4970 € | Communes : 2 300 €
percussions (25 et 26/02)
Stage initiation à la musique
contemporaine (10 et 11/06)
À Montmorillon.
Petits conceris de restitution.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider su l'attribution de la subvention à l'association « EMIG» telle que
prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et
signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/114 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d’aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
19 Sn | Proposition Commune. |: Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC | Plan de financement | de la
: ion . commission Concert-spectacle « Exil
4 intérieur », création originale Commune : 1 100 € Saulgé Terreau d'Artistes. Le 6 juillet 2100 € CCVG : 1 000 € 1 000 € 2023.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la mairie de Saulgé telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/115 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LATHUS ST REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et 12131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Commune | Dossiers présentés au Buréau | Budget TTC | Plan de financement de la commission
« Le Petit Prince en Grand »,
spectacle de danse, musique et Commune : 525 €
Lathus-Saint- | marionnettes par Terreau :
Rémy d'Artistes dans le cadre du 2100€ |COVG:525€ 525 €
festival des arts Buissonniers. Département :1 050 € Le 9 juillet 2023.
20 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de Lathus Saint Rémy telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/116 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'atiribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets
de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Concert de cloches par « Les Commune : 500 €
Pindray Sans Sonnantes ». Le 5 mars 1 000 € CCVG : 500 € 500 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de Pindray telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/117 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
21 Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
ne : «22 Proposition
Commune: | Dossiers présentés au Bureau. |: Budget TTC |: Plan de financement de la : : ‘ . ue . : commission Fête communale, spectacle Commune : 693 €
La Chapelle- d'Alain Viccente puis soirée 2383 € CCVG : 690 € 80€ Viviers dansante après le repas. Le 30
juillet 2023. Département :1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de la Chapelle Viviers telle que prévue ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/118 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'atiribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
22 Concert d'Elodie Diamant ;
Coulonges- |« sous la halle » pendant la Commune : 100 € éroll : L . 200 € 100 € Les Hérolles nn Hérolles du 29 avril CCVG : 100 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de Coulonges les Hérolles telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/119 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
D À | Proposition.
Commune. |. Dossiers présentés au Bureau | Budget TIC | Plan de financement | dela
À À À |commission
Les voltiges poitevines : Commune :
événement circassien. 9 12 366,20 €
spectacles, 1 atelier.
Programmation en lien avec
l'actualité des pôles nationaux
des arts du cirque. Du 11 au .
13 août 2023. Région : 2 000 €
DRAC : 2 000 €
CCVG : 1 000 €
20 366,20 € 1 000 € Montmorillon Département :3 000 €
23 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l’attribution de la subvention à la commune de Montmorillon telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/120 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
s : ait Proposition
Commune: | Dossiers présentés au Bureau | Budget.TTC: |: Plan de financement de la commission
« Village en fête », journée
festive et tout public avec la
Bouresse _ | Pr°8rammation du spectacle p200€ | °77m0ne: 600€ 600 € « La cuisine » de la Cie Maboul CCVG : 600 € Distorsion {co-organisation La
Boulit’}. Le 25 juin 2023.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de Bouresse telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
24 BC/2023/121 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS
D'AIDE CULTURELÀ LA COMMUNE DE LE VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d’aide culiurel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un où plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — patrimoine - culture », réunie le 10 mai 2023 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition. d :
| commission | Commune | Dossiers présentés au Bureau| Budget TTC |. Plan de financem Spectacle au théâtre de u
Verdure du parc de l’envol. Commune : 2 513 €
Léandre le clown « Fly me to 3513€ 1 000 € Yÿ CCVG : 1 000 €
the moon ». Le 6 août 2023.
Le Vigeant
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention à la commune de Le Vigeant telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/122 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION « LIRE
EN TRANSAT »
Le Président présente au Bureau communautaire la manifestation « Lire en Transat » qui a pour objet de favoriser l'accès aux livres et à la lecture en allant à la rencontre des
publics.
La manifestation est portée par le collectif des bibliothèques d'Availles-Limouzine, de L'isle-Jourdain, de Moussac-sur-Vienne, de Queaux et d'Usson-du-Poitou, le collectif s'appuie sur la MJC Champ Libre pour porter administrativement le projet.
Cette initiative permet d'aller au-devant des publics en proposant des lectures et animations hors les murs, elle contribue également à faire réseau sur le territoire grâce au travail de partenariat entre les bibliothèques et la MIC.
En 2023, une conteuse interviendra à trois reprises. Une demande de subvention de 200 € est formulée auprès de la CCVG afin de soutenir les coûts engendrés.
25 La Commission « tourisme — patrimoine — culture », réunie le 17 mai 2023 a émis un avis favorable pour soutenir la manifestation « Lire en Transat » à hauteur de 200 €.
La subvention pourra être imputée sur la ligne budgétaire dédiée au Contrat Territoire Lecture (10 000 € en 2023} dont l’objet est le soutien au développement de projets autour de la lecture.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider sur l'attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser les subventions et signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/123 : SUBVENTION DE LA CCVG AU CPA DE LATHUS— DISPOSITIF « OSEZ, LANCEZ-VOUS » ANNEE 2023
Le Président informe le Bureau communautaire que la CCVG a reçu une demande de subvention du CPA de Lathus pour la mise en place d'un nouveau dispositif d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi. Le but de cette action est de s'appuyer sur des thématiques liées à la santé, à la prise de confiance en soi, à la mobilité, au vivre ensemble et à la découverte des acteurs locaux.
L'intérêt est de permettre aux participants de se rendre acteurs dans l’action pour initier les démarches dans leur vie et leur faire prendre conscience de leur capabilité. L'action doit les amener au fur et à mesure à pourvoir identifier leur “soi” ainsi que leurs besoins et leurs envies pour planifier et organiser des projets individuels ou collectifs.
Les objectifs :
- Devenir acteur de sa vie : reprise de confiance en soi, apprendre à oser et à effectuer des démarches correspondant aux besoins.
- Accompagner dans l'accès à la santé et à la mobilité.
- Initier les découvertes dans les démarches d'insertion socio-professionnelle. - Apprendre à créer un projet individuel et/ou collectif.
Le CPA prévoit l'organisation de 2 sessions de 8 personnes sur l’année 2023.
Public visé :
Personnes inactives ou demandeurs d'emploi âgées de 18 à 67 ans, peu qualifiées, en manque de confiance en elles et ayant un souvenir malheureux des méthodes pédagogiques classiques.
Le Président du CPA a sollicité, par le courrier en date du 9 mars 2023, une subvention d'un montant de 2 500 € {pour un budget total d'opération de 34 988 €)
La Commission Economie Emploi réunie le 19 juin 2023 a donné un avis favorable.
26 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'approuver le versement d’une subvention de 2 500 € au CPA de Lathus pour le dispositif Osez, lancez-vous 2023.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci- jointe. {annexe 1)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/124 : ACCOMPAGNEMENT NOUVEAU DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a inscrit dans son projet de territoire parmi les enjeux de développement « Garantir les solidarités locales » et plus précisément dans la fiche enjeu n° 15 : « Lutter contre l'isolement des personnes sans emploi ». Les priorités identifiées sont les actions en faveur des jeunes en situation de rupture de leur parcours scolaire et les personnes éloignées de l'emploi.
A ce titre, la CCVG soutient depuis 2019 le dispositif « 100 chances 100 emplois » mis en place par la Mission Locale, le CNPE et le CESV sur le Sud Vienne (CCCP et CCVG)}.
L'ensemble des partenaires souhaite faire évoluer ce dispositif initialement réservé aux jeunes en l'ouvrant sans limite d'âge à tout porteur de projet sans emploi, et en étendant le partenariat à la Communauté de communes des Vallées du Clain et à son club d'entreprises « Entreprendre en Clain ».
Le président propose d'établir le partenariat pour la création de ce nouveau dispositif pour une durée de 3 ans (2023-2025).
Le président propose l'atiribution d'une subvention de 4 000 € pour l'année 2023. Le versement de cette subvention se fera en 2 étapes: 80 % à la signaiure de la convention et 20 % sur présentation du bilan annuel.
Vu le projet de convention de partenariat,
Vu le projet de convention de financement avec la MLRCSV,
La Commission Economie Emploi Insertion réunie le 19 juin 2023 a donné un avis favorable sur la subvention de 4 000 €,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention triennale de partenariat, ci jointe, pour la création du dispositif « Mon projet Nos talents » et tout document relatif à cette affaire ; (cf annexe 2)
- _ D'approuver le versement d'une subvention de 4 000 € à la MLRCSV pour la mise en place du dispositif sur l'année 2023 ;
27 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de financement du dispositif, ci jointe et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/125 : ADHESION A L'ASSOCIATION PROM'HAIES EN NOUVELLE AQUITAINE
Le Président rappelle l'engagement de la CCVG en faveur de la haie et du bocage. Celui-ci se traduit à l’intérieur de ses documents cadre d'aménagement du territoire comme le
PCAET, approuvé le 7 avril 2022, avec l'axe 4.4.1 « Renforcer les continuités écologiques de la Trame Verte » et 4.2.1 « Améliorer la mobilisation du bois sur le territoire »
La mise en œuvre du Plan Paysage, dont le dernier COPIL s'est réuni le 10 juin dernier, est une opportunité de travailler sur l'avenir souhaité et souhaitable de notre territoire, à travers ce qui constitue une de nos principales richesses : nos paysages naturels où patrimoniaux dont le bocage.
Dans le projet de PLUI, en cours de finalisation, un linéaire important de haie a été identifié pour assurer sa protection.
Ainsi pour accélérer et renforcer la mise en œuvre d'actions en ce sens et afin de déployer une véritable stratégie « bocage », l'association Prom’Haies en Nouvelle Aquitaine pourrait nous accompagner. Cette association régionale a pour projet « d'agir en faveur de la haie et de l'arbre champêtre ».
Ses objectifs se déclinent en quatre axes :
- Sensibiliser,
- Planter,
- __ Accompagner
-__ Innover.
Considérant que l'association peut aider, étant donné ses objectifs, à la mise en place des projets de la CCVG.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 24 mai 2023 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'adhérer pour un montant de 250 € à l'association « Prom'haies en Nouvelle- Aquitaine »,
- D'autoriser le Président ou son représentant à entreprendre et poursuivre toute démarche utile et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
28 N. TABUTEAU demande si l'association intervient auprès de l'agriculteur une fois qu'il y
a eu un arrêté préfectoral.
B. PUYDUPIN précise que l'association intervient plus sur le volet accompagnement
innovation, afin de valoriser économiquement les haïes.
BC/2023/126 : TRAVAUX EXTERNALISES DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT VIENNE AVAL & AU CT GARTEMPE & CREUSE - PROGRAMME 2023 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose que la mission du service « Environnement » consiste à réaliser des aciions et des travaux planifiés dans les 2 Contrats Territoriaux signés avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L'un porte sur le bassin de la Vienne, le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 {CTVA). L'autre porte sur le bassin de la Gartempe, le Contrat Territorial Gartempe/Creuse 2020-2025 (CTGC).
En 2023, en complément de la régie, des travaux de restauration de cours d'eau vont
être réalisés par des entreprises. Les travaux seront de plusieurs natures :
- La renaturation du lit mineur (Hydromorphologie),
- L'aménagement d’abreuvoirs, de gué et de clôtures,
- La restauration de la ripisylve et la gestion des embâcles.
Les aménagements seront réalisés sur les cours d'eau :
- Du Vairon, sur la commune de journet,
- De la Pargue, sur la commune du Vigeant,
-__ Du Ris du Ponteil, sur la commune de Millac,
-__ De la source de la Font Calvaire, sur la commune de Persac,
- De la Petite Blourde, sur les communes de Lathus-Saint-Rémy, Plaisance,
Moulismes et Persac.
Le coût des prestations pour le programme 2023 s'élève à :
Montant TTC
Abreuvoirs et passage à gqué 24 647,30 €
Clôtures 21 434,40 €
Hydromorphologie 332 248,78 €
Restauration de la ripisylve 135 895,20 €
Sous-Total CTVA 514 225,68 €
25 Les recettes prévisionnelles pour le programme 2023 du CTVA sont les suivantes :
Montant TTC
Conseil Départemental de la Vienne (30%) 154 267,70 €
Agence de l'Eau Loire-Bretagne (50%) 257 112,84 €
CCVG (20%) 102 845,14 €
Sous-Total CTVA 514 225,68 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De soiliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/127 : CONCOURS PRAIRIES FLEURIES EN VIENNE ET GARTEMPE
ORGANISE PAR LA LOP ET LE CIVAM
Le Président présente aux membres du Bureau Communautaire le projet de la LPO et du CIVAM. Ces deux structures souhaitent organiser un concours des pratiques agro
écologique à travers les prairies naturelles et permanentes dit « concours des prairies fleuries ». L'objectif est de promouvoir les plus belles prairies du territoire et de valoriser les pratiques agricoles qui y sont liées :
- Pas de labours, ni d’intrants
Maintien des haies
- _ Pâturage tournant
- _ Préservation des zones humides.
Cette manifestation est organisée à l'échelle nationale, il s'agit ici de la déclinaison locale. Elle se déroulera sur 6 communes de la CCVG : Bourg-Archambault, Moulismes,
Lathus-Saint-Rémy, Plaisance, Saulgé, Montmorillon. Une dizaine d'agriculteurs
participent au concours. Le gagnant pourra défendre ses chances au salon de l'agriculture à Paris pour prétendre au titre national.
Cette démarche contribue à l'atteinte des objectifs du PCAET, du PAT ainsi que du plan paysage. Elle permet :
-__ De maintenir les prairies et plus largement l'élevage, notamment ovin
- De préserver le bocage
- De stocker du carbone dans les sols grâce à des pratiques agricoles durables {ha de prairie = 70 + de carbone)
- _ D'encourager les pratiques agroécologiques, peu émettrices de GES.
Un jury composé d'experts et d'un membre de la CCVG a visité les parcelles les 12 et 13 juin derniers. Une remise des prix aura lieu à l'occasion d'une ferme ouverte à
l'automne en présence d'élèves du lycée agricole de Montmorillon.
30 La CCVG est sollicitée pour attribuer une subvention pour l’organisation de la
manifestation.
La Commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 24 mai 2023 a émis un avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 5 000 € en 2023 et en 2024, afin d'encourager, développer et pérenniser cette démarche en Vienne et Gartempe.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer la somme de 5 000 € par an pour les années 2023 et 2024, D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention et signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
W. BOIRON indique que la remise des prix aura lieu le 27 juin à la Maison des Services.
B. PUYDUPIN rappelle que ce sont des prairies fleuries naturelles.
N. TABUTFAU précise que c'est une bonne initiative, mais la commune n'a pas eu
d'informations sur le nom des participants de sa commune.
BC/2023/128 : CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L'ANNEE 2023 — PCAET ET
PAT
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations Projet Alimentaire Territorial sont engagées.
Le Président rappelle qu’il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l’année 2023 pour confier des actions au CIVAM dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET
et de l'accompagnement à notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en
2022 et a fait l’objet d’un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du
24 mai 2023 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la convention, ci jointe, avec le CIVAM dans le cadre de la mise en
œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre PAT pour l'année 2023 pour un budget de 10 000 € TTC ; {annexe 3)
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
31 BC/2023/129 : CONVENTION AVEC L'ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L'ANNEE 2023 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
Le Président rappelle que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAËT Vienne et Gartempe et que les réalisations PAT sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique entame sa phase finale avant déploiement des actions.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 10 000 € TTC au titre de l’année 2023 pour confier des actions à l'Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2022 et a fait l’objet d’un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 24 mai 2023 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider la convention, ci-jointe, avec l'Ecomusée du Montmorillonnais dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan
Paysage et notre PAT pour l'année 2023 pour un budget de 10 000 € TTC ; - _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire. (cf annexe 4)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/130 : CONVENTION AVEC LE CPA/CIE DE LATHUS SAINT REMY POUR
L'ANNEE 2023 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la CCVG par délibération en date du 25 novembre 2021 du conseil communautaire a validé la
convention cadre avec le CPA de Lathus 2022-2026.
Il rappelle également que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations PAT
sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique entame sa phase finale avant déploiement des actions.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 30 000 € TTC au titre de l’année
2023 pour confier des actions au CPA-CPIE de Lathus-Saint-Rémy dans le cadre de la mise en œuvre du PCAËT et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2022 et a fait l'objet d’un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 24 mai 2023 a donné un avis favorable à la convention présentée.
32 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, avec le CPA-CPIE du Val de Gartempe dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan
Paysage et notre PAT pour l’année 2023 pour un budget de 30 000 € TTC ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire. (cf annexe 5)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/131 : FÊTE DE LA TERRE 2023 ANIMATION DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA VIENNE
Le Président présente aux membres du Bureau Communautaire le projet de l'association
des Jeunes agriculteurs de la Vienne, chaque année l'association organise une manifestation dans la Vienne pour promouvoir les métiers de l’agriculture auprès du
grand public.
Cette année la manifestation se déroulera les 19 et 20 août sur la commune de Saulgé. 1 s’agit d'une belle opportunité pour présenter les actions menées par la CCVG en
particulier le projet alimentaire territorial (PAT), l'évènement rassemble chaque année
de 7 à 10 000 visiteurs.
L'association sollicite une subvention pour l’organisation de la manifestation et propose
à la Communauté de communes :
- la mise à disposition d’un espace pour la tenue d’un stand et d'animations de sensibilisation aux actions menées par la collectivité
- Ja mise en valeur du partenariat par la présence du logo sur les outils de communication relatifs à la manifestation, et des banderoles ou autres supporis sur site.
La Commission conjointe Economie Emploi Insertion et TEEGEP en date du 19 avril 2023 a émis un avis favorable pour la tenue d’un espace CCVG {stand et animations} et l'attribution d’une subvention de 3 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer la somme de 3 000 € à l'association des Jeunes agriculteurs,
- _ D'autoriser la tenue d’un stand CCVG lors de l'évènement,
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention et signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
33 BC/2023/132 : CONVENTION AVEC EDF/GEH CONCERNANT L'OPERATION DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES DANGERS HYDRAULIQUES SUR LA VIENNE POUR 2023/2025
Le Président rappelle que la CCVG s'est engagée depuis une quinzaine d'années sur une opération de remise en état et de repositionnement des panneaux concernant la prudence à respecter à proximité des barrages « dits terrestres » et des bouées et panneaux de navigation sur les trois lacs EDF présents sur la Vienne. La précédente convention concernant la même opération s'est achevée fin 2022. EDF Hydro GEH nous a fait la proposition de réitérer cette opération sous forme de convention présentée en annexe pour une durée de 3 ans.
La prestation sera réalisée une fois par an avant la saison estivale, soit entre le 15 mai et le 15 juin.
Le compte-rendu de visite doit parvenir au groupement avant le 15 juillet.
Les opérations à réaliser par les personnels de la CCVG dans le cadre de cette convention sont les suivantes :
- la vérification de la présence de tous les panneaux ;
- la vérification du type de panneau présent ;
- l'entretien courant de ceux-ci tel que défini dans la convention ;
- la vérification et le repositionnement éventuel des bouées d'interdiction de navigation
- la rédaction d'un compte-rendu précisant la nature de l'intervention réalisée sur chacun des panneaux ainsi que la liste des travaux complémentaires sortant du cadre de l'entretien courant, qui nécessitera une intervention supplémentaire par EDF {exemple : Prévoir le remplacement d'un panneau lorsqu'il n'y a pas de panneaux neuf ou de bouées en stock).
La CCVG a à sa charge, dans le cadre des installations de chantier :
+ Le personnel, l'outillage et le matériel de sécurité et de balisage (gilet fluorescent) en particulier
Lors des interventions en bordure de route {cf 85-2 convention).
* L'ensemble des fournitures en eau, électricité, téléphone, air comprimé nécessaires au chantier.
+ De prévenir EDF GU La Roche pour l’ensemble des actions ;
* Le nettoyage complet des lieux en fin d'opération ;
+ La récupération et l'évacuation des matériels déposés ;
+ Un rapport détaillé des prestations. La CCVG utilise une trame de rapport déjà validée par EDF
34 EDF réalise exclusivement les opérations suivantes :
+ La fourniture des panneaux, des poteaux, des visseries spécifiques, des stylos et peintures,
des poteaux et des bouées à remplacer ;
+ Contrôle de la bonne réalisation de la prestation ;
+ information du club des adlivités nautiques préalablement à l'intervention ;
EDF verse en contrepartie des engagements de la CCVG, la somme de 16 500 Euros sur
trois ans comme détaillé ci-dessous :
- 5 500 € en 2023 ;
- 5 500 € en 2024 ;
- 5 500 € en 2025 ;
Chaque somme sera versée annuellement en une {1} seule fois, après réception par EDF
HYDRO,
Groupement d'Usines de La Roche, du compte rendu de visite effectuée avant la période estivale.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, telle qu'elle est présentée avec EDF/GEH, {cf annexe
6} - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document
relatif à cette convention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/133: BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET GARTEMPE — ANNEE 2023: CONVENTION_ AVEC L'UNION DES MJC DE LA VIENNE, LES FRANCAS 86 ET AROEVEN POITIERS
Le Président rappelle qu'une formation BAFA de Territoire a été mise en place pour la première fois en 2022 sur le territoire Vienne et Gartempe.
La formation est organisée par des organismes habilités par l'État et comporte trois étapes successives :
1 - Session de formation générale (8 jours minimum)
2 - Stage pratique en structure {14 jours minimum)
3 - Session d'approfondissement (6 jours minimum) où de qualification {8 jours minimum).
Le BAFA de territoire est une démarche innovante qui consiste à organiser la formation BAFA localement, au plus près des habitants. Il vise à former un public varié, à partir de 16 ans, pour répondre aux besoins et problématiques d'encadrement rencontrés sur le territoire intercommunal.
35 Initié par la CCVG, le projet de BAFA de territoire est développé en partenariat avec l’Union des MJC de la Vienne ainsi que 2 organismes de formation : Les Francas de la Vienne et l'AROËVEN Poitiers.
Afin d'encourager l'investissement des animateurs sur le territoire, le dispositif repose sur le principe d’un coût de formation réduit pour les stagiaires, la CCVG prenant en charge les frais de formation résiduels, aux côtés de la CAF de la Vienne.
Pour la session de base, le coût de la formation est de :
o 380 € pour les stagiaires du territoire et 578 € {plein tarif) pour les stagiaires hors territoire.
o
Pour la session d'approfondissement, le coût de la formation est de :
o 340 € pour les stagiaires du territoire et 478 € {plein tarif) pour les stagiaires hors territoire.
Les stagiaires peuvent bénéficier d'aides financières de la part de la CAF, la MSA, la Région, les Communes, les CCAS, les Missions Locales, les Comités d'entreprise, sous certaines conditions, afin de diminuer leur part à charge.
Le budget prévisionnel de l'opération :
Dépenses Recettes
Hébergement, restauration 13 116€ | Participation 18 stagiaires 6 840 € (territoire) session base
Fournitures administratives 3 320 € | Participation 8 stagiaires 4 624 €
et pédagogiques {hors territoire) session base Services externes 750 € | Participation 18 stagiaires 6 120 € (territoire)
session approfondissement
Autres services extérieurs 1 000 € | Participation 8 stagiaires 3 824 € {hors territoire)
session approfondissement
Frais de personnel 15 525 € | CAF Bonus Territoire 778€ Autres charges de gestions 1 900 € | CAF fonds locaux 6 300 € courantes
CCVG 7125 €
Total 35 611€ Total 35 611€
Il convient de signer une convention d'objectifs et de financement (cf. annexe n° 9) afin de compléter les modalités de paiement qui seront effectués à l'association AROËVEN Poitiers, coordinateur principal de cette action.
La commission enfance jeunesse du 15 septembre 2022 a validé la reconduction de l'opération.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, avec l’Union des MJC de la Vienne, les Francas de la Vienne et AROÉVEN Poitiers ainsi que toute modification éventuelle. {cf annexe
7)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
36 BC/2023/134 : PARTICIPATION AU SEJOUR JEUNES (JUILLET 2023) DE LA MJC 21
Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire qu'un groupe de jeunes, accompagné par le secteur jeunesse de la MJC 27, porteur d'un projet de séjour en juillet 2023 a sollicité une participation financière exceptionnelle de la CCVG, au titre de sa compétence enfance/jeunesse.
Cette démarche est en accord avec la volonté, inscrite dans la Convention territoriale
Globale, de rendre les jeunes, acteurs et responsables.
De plus, ce projet de séjour est en accord avec une démarche écologique de tourisme durable. Ces objectifs sont :
- Passer un moment convivial hors cadre familial,
- Sensibiliser à la pollution du littoral,
- Promouvoir le tourisme durable.
Ce séjour aura lieu du 1° au 8 juillet 2023, à Sanory-sur-Mer. Il permettra aux jeunes de découvrir la région (habitants, paysages, activités nautiques), de participer à une animation de sentier sous-marin avec le CPIE côte provençale, de consommer des produits locaux entre autres.
Une exposition photographique de cette démarche écologique sera présente à la MJC 21 pour sensibiliser les habitants du territoire.
Le budget prévisionnel pour la réalisation de cette opération s'élève à 3 221 €.
Dépenses Montant Recettes Montant
Location vélos 400 € Participation familles 800 € Hébergement 1129€ PS CAF 412 € Repas 672€ Auto-financement 470 € Activités 700 € Participation MJC 21 300 € Transport 320 € Participation CCVG 300 € Innov jeunes 939 €
Total 3 221 € Toial 3221€
La MJC 21 sollicite la CCVG à hauteur de 300 €.
La Commission Enfance/Jeunesse réunie le 21 juin 2023 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider l'attribution d'une participation de la CCVG de 300 € à la MIC 21 pour le séjour de 6 jeunes en juillet 2023,
- de verser la participation de 300 € à la MJC 21 au vu du compte de résultat -__ d'autoriser, le Président où son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
37 BC/2023/135 : MARCHE PUBLIC N°2023-05 : ENTRETIEN ET RÉPARATION DES VEHICULES POIDS LOURDS DE LA CCVG - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment l'article L. 5211-70, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R 2124-2 1% R 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-1 7% R 2162- TàR 21626, R 2162-13 à R 2162-14 relafifs à la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-atfributaire,
Vu la délibération n°CC/2020-110 en dote du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure ef signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget fpoint 1°, Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 25 mai 2023,
Considérant qu'après analyse des besoins concernant l'entretien et la réparation des véhicules poids lourds de la Communauté de communes, la passation d'un marché de prestations de service est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics ;
Considérant que la technique d'achat retenue est celle d’un accord-cadre reprenant les caractéristiques principales ci-après :
- _ accord-cadre conclu avec un seul fournisseur {mono-attributaire),
- exécuté par l'émission de bons de commande et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande,
- avec un montant minimal de commandes fixé à 350 000 € HT pour toute la durée du marché,
-__ sans allotissement en l'absence de prestation distincte,
-__ pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée ; la durée maximale ne pouvant pas excéder 48 mois.
Considérant qu'à ce titre et au vu de la récurrence du besoin, a été lancée une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert ;
Considérant que la consultation s’est déroulée du 14 mars 2023 au 18 avril 2023 avec une publication de l'avis d'appel public à concurrence sur les sites suivants : -__le profil d'acheteur de la Communauté de communes : hHps://www.marches- securises.fr/,
-__ le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP),
- le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme htps://www.marches-securises.fr/ ;
38 Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont soumissionné :
1 | GARAGE VENIEN - 17 Route de Chauvigny - 86300 LEIGNES SUR FONTAINE
SIRET : 521 520.023 00016 0 ——
2 : BERNIS TRUCK - 5 rue des Métiers — Z.] Est La Barre - 86500 MONTMORILLON SIRET : 303 273 759 00017
Considérant qu'au vu des rapports d'analyse des offres et candidaivre, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 25 mai 2023, a retenu le classement des offres proposé et a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise BERNIS TRUCK - 5 rue des Métiers — Z.I Est La Barre - 86500 MONTMORILLON - SIRET : 303 273 759 00017, pour son offre qui base qui est la mieux-disante et pour un montant maximal de 350 000€ HT sur toute la durée du marché ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président, ou son représentant légal, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution dudit marché dans les conditions financières susmentionnées: en ce compris, la signature du marché, tout document y afférent dont les bons de commandes, les éventuelles modifications et avenanis.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/136 : ANIMATION/INGENIERIE DES PROGRAMMES EUROPEENS LEADER 2014-2020 ET INTERFONDS 2021-2027 : FINANCEMENT DES POSTES SUR L'ANNEE 2024
Le Président expose que dans le cadre de l'instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l’animation-ingénierie du programme LEADER GAL SEV 2014-2020, du programme INTERFONDS 2021-27 ainsi que du Contrat de Développement et de Transitions Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Une délibération en ce sens a été présentée et validée au bureau communautaire du 1° décembre 2022 (BC 2022-223).
Le président rappelle que, suite au départ d’Emilie Soulard en décembre 2022, les missions du service ont été réorganisées, rendant caduque la délibération du 1° décembre 2022.
Îl est proposé ci-après de prendre une délibération pour l'année 2024 uniquement sur les parties Animation/Ingénierie LEADER 2024-2020 et INTERFONDS 2021-27, le soutien financier de la Région au titre du poste de chef de projet territorial pouvant être débattu plus tard.
39 Pour rappel, les missions générales et la répartition du temps passé sur l'animation/ingénierie sur les programmes Européens LEADER 2014-2020 et Interfonds 2021-2027 sont les suivantes pour 2024
1. Animation/gestion LEADER 2014-2020 (0.30 ETP Responsable de service}:
Objectifs de l’équipe technique du GAL :
Ÿ
KA
Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémeniarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives) :
CA
4
NN
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu’au paiement, voire lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme LEADER, Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD LEADER et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme LEADER,
Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l’autorité de gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
2. Animation/gestion INTERFONDS 2021-2027 {0.70 ETP Responsable service) Obiectits :
Ÿ
Ÿ
“
Ÿ
Ÿ
Faciliter la mise en œuvre des SID en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives) :
Ÿ
Ÿ
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
40 Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme INTERFONDS, Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD INTERFONDS et des opérations qui en découlent,
Ÿ_ Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en
liens avec le programme INTERFONDS,
v_ Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par l'autorité de gestion,
Ÿ Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
<<
Suite à la délibération du bureau communautaire 2022-223 du 1° décembre 2022.
Suite à la réorganisation du service Politiques contractuelles.
Suite à la demande de l'autorité de gestion des fonds européens imposant une demande
de subvention 2024 sur l'animation ingénierie 2014-2020 avant le 30 juin 2023
Le Président présente la nouvelle répartition du temps consacré sur l'animation Ingénierie des programmes Européens
“1 ETP Responsable du service, dont 0.70 pour l'animation/Gestion interfonds 2021- 2027, 0.30 ETP pour l'animation/gestion LEADER 2014-2020.
Du 1° janvier 2024 au 31 Décembre 2024
Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumetire dans les demandes de subvention 2024 pour les fonds Européens LEADER 2014-2020 et INTERFONDS 2021-2027.
La/les demandes de subventions complémentaires sur le service (chef de projet territorial du contrat de développement et de transition de la Région) vous sera/seront présentés ukérieurement
LEADER 2014-2020 ANNÉE 2024 :
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€) Taux Frais de rémunération —
instruction/gestion programme Programme 0 LEADER 2014-2020 1418000 | LEADER 12999,60 | 80%
0.30 ETP
Environnement de poste/frais Reste à charge :
indirects 2119.50 3 249.90 g (forfait 15%) CEVG 7.9 20%
TOTAL 16 249.50 TOTAL 16 249.50 | 100%
INTERFONDS 2021-2027 ANNÉE 2024 :
Ce financement de poste est proposé pour validation sur le montant, sachant que conformément à l'article 5 {modalités financières) de la convention prévue entre la CCVG et la CCCP {validée au CC du 27 avril 2023) les demandes de financements
41 seront gérés par la CCCP, structure porteuse du GAL pour le prochain programme Européen « Interfonds 2021-2027 »
Dépenses Montant {€) Recettes Montant (€) Taux
Frais de rémunération —
Animation/gestion du programme Programme 0
INTERFONDS 2021-27 32 970.00 INTERFONDS 30 332.40 80 % 0.70 ETP
Reste à charge :
Environnement de poste/frais
indirects 4 945,50 CCVG 7 583.10 20% (forfait 15%)
TOTAL | __37 915.50 TOTAL] 37915.50! 100%
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider les plans de financement présentés ci-dessus
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/137 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DAVIAUD), Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 8 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Gouex sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
42 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d'un espace 355 204 € 15 000 € 15 000 € intergénérationnel
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Gouex un fonds de concours 15 000 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/138 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE ST LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'atribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de St Léomer sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
43 Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Remplacement éclairage LED sur
bêtiments communaux et modification 32 915,67 € 1646 € léd6€
de systèmes de chauffage
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de St Léomer un fonds de concours 1 646 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Faït et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/139 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MILLAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant atiribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Millac sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
44 Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Acquisition d'un camion benne
PEUGEOT BOXER, élagueuse KUHN 58 691,92 € 15000€| 15000€ avec attelage chassis rapide et sono YAMAHA
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'aitribuer à la commune de Millac un fonds de concours 15 000 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/140: FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MOUSSAC SUR VIENNE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant atiribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
45 Dans le cadre de cette opération, la commune de Moussac sur Vienne sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Réhabilitation bâtiment du camping
municipal 7 045,73 € 2 114,00 € 2 114,00 €
Acquisition de matériels pour camping , 3 861,60 € 1 158,00 € 1 158,00 € municipal
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Moussac Sur Vienne un fonds de concours 3 272 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/141 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
46 Dans le cadre de cette opération, la commune de Pindray sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Ciéture autour de la Chapelle de 5 539,48 € 1 661,84 € 1 662 €
Graillé
Clôture réserve incendie Pruniers 8016,65 € 2 405,00 € 2 405 €
Changement porte automatique salle 5 567,68 € 1 670,30 € 1670 €
polyvalente
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours 5 737 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/142 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE THOLLET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (830% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
47 Dans le cadre de cette opération, la commune de Thollet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Réfection logement communal 11 rue 120 000,00 € 12 000 € 12 000 € de l'Eduse
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Thollet un fonds de concours 12 000 €, conformément à la demande de la commune ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/143 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LA TRIMQUILLE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ABAUX, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
48 Dans le cadre de cette opération, la commune de La Trimouille sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la sollicitée Comrnission
Mise aux normes électricité bâtiment 5 610,61 € 2 905,17 € 1 683 €
cantine scolaire
Achat d'un désherbeur mécanique 5 000,00 € 4 000,00 € 1500 €
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de La Trimouille un fonds de concours 3 183 €, conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/144 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement
49 pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Queaux sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HIT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Achat ordinateurs mairie et école 2 743,00 € 1371,50 € 823 €
Création grille avaloir, installation 3
miroirs routiers, installation tête de 8711,59 € 4 355,80 € 2613€
sécurité, extension du columbarium
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Queaux un fonds de concours 3 436 €, conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/145 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune]; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
50 Dans le cadre de cette opération, la commune de Mauprévoir sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivanis,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Travaux d'aménagement pour 19326,15€| 1932,00€ 1932 € accessibilité handicapés
Création d'un poteau incendie Allée de 2 247,26 € 674,00 € 562 € la promenade
Travaux de voirie 8 220,95 € 2 466,00 € 2055 €
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'atiribuer à la commune de Mauprévoir un fonds de concours 4 549 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2023/146 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET EFFACEMENTS DE DETTES
Le comptable de la CCVG informe qu'il ne peut recouvrer les titres, cotes où produits portés sur les tableaux ci-dessous et sollicite l'admission en non-valeur ou l'effacement de dettes des sommes indiquées :
Service de collecte et traitement des déchets :
Admissions en non-valeur sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et effacements de dettes
51 années
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
29 199,59 € 7 507,98 €
La commission « finances » réunie le 19 juin a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les admissions en non-valeur et l'effacement des dettes selon le tableau ci-joint,
D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document s' y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
, M 2 ARE M. JARRASSIER
52 SUBVENTION DE LA CCVG AU CPA DE LATHUS — DISPOSITIF « OSEZ, LANCEZ- VOUS » ANNEE 2023
Ÿ S° Convention relative au soutien
financier du CPA LATHUS pour le
dispositif « Osez, lancez-vous »
ANNÉE 2023
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.22.04 | 6 rue Daniel Cormier economie@ccva86.fr
Télécopie: 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex . etais Se eo LANCEZ SUS » |
Table des matières
Présentation des parties... sssssnnenanisnnnnrnnnermeneieneneerieenenennennenennennenes 3
Article 1 : Objet... ii nrnninnnnneernersnmenennnrnnrnnrennenneneenrneienneneererniee 3
Article 2 : Participation de [a CCVG. une mnnenrnnenneneennrneeeenneenemnnnnennesesneneesnens 4
Article 3 : Modalités de paiement usines 4
Article 4 : Engagements du chantier d'insertion Jard’insolite. sin 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-exécution ss snnnnennnnnenennnnnnnnnnnnnenns 5
Article 7 : Durée de validité des crédits... issues 6
Article 8 : Durée de la convention... suisses 6
Article 9 : Modalités de résiliation... ss 6
Articie 10 : Litiges... srrrersrnneneenenneennennnererreneerinnrsennsnennennnennees 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN Len BU CPA LATHUS POUR LE DISPOSIHE « OSPZ, oo ee
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieru Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération en date du 29 octobre 2020
d’une part,
Et
Le CPA Lathus représenté par son Président, Monsieur Fabrice GIRAUD,
d'autre part,
Vu
e La compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe : « soutien indirect à l'insertion des adultes par le biais de l’ADECL,
de Jard'insolite et du CPA Eathus. »,
« L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local,
e La délibération du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2023 autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant,
+ La demande du bénéficiaire en date du 15 mars 2023,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe et les obligations du CPA LATHUS envers la
collectivité dans le cadre du dispositif « Osez, lancez-vous ».
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE } CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CPA LATHUS POUR LE DISPOSITIF « OSEZ, LANCEZVOUS ».
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde au CPA LATHUS un montant de
2 500 € pour assurer l'animation du dispositif « Osez, lancez-vous ».
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions de suivi du dispositif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 2 500 euros
selon la modalité suivante :
e Versement de la somme totale à la signature de la présente convention, soit 2 500 €.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE EF GARTEMPE Es ÉMoobir es ee ei _ _ Se
Article 4 : Engagements du CPA LATHUS
Le CPA LATHUS s'engage à :
e Accompagner les personnes en difficulté du territoire dans le cadre de ses missions ;
+ Inviter la CCVG aux différents comités de pilotage du dispositif et aux réunions de
présentation du bilan ;
e Fournir le bilan du dispositif 2023 : bilans d’activité et financier ;
e Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments de communication du dispositif de manière
visible et facilement identifiable
e Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions
portant sur le développement du territoire
« Répercuter la totalité de l’aide de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
sur le dispositif pour l’année 2023 ;
e Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes
informations relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage
de la subvention ;
Article 5: Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l'utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre où entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d’exercer un contrôle financier (examen des
justificatifs comptables, etc.) et administratif (suivi de l’empioi de la subvention, etc.) sur
pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 7 . CONVENTION RELATIVE ai un on Du. a . . ee ou “OSEz, | avons ».
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2023 et sa bonne utilisation prouvée
au 31/12/2023.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature
par les parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2023.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention où en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association ou au cas où l'activité réelle de
l'association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE : ne en de cu _ _
_ __ _ LANÉFZ-VOUS » |
Article 10 : Règlement amiable des différends - Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
l'exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d'une tierce
personne; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président du CPA LATHUS Le Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
Fabrice GIRAUD Michel JARRASSIER
Les nforetions recu files, ur le bose de votre conseintemect,
Les aesti
Les données sait conseivées pendant la durée de la convention et ensuite, archivées.
sécessoies à lo gestios: de la présente
toires dés donnees sunt : les scrvices fiminces et compiubihté, juridique et conne publique, lt Tresererie de Miontunonllon.
‘ sur à Bus ou
1 RGFD - COVG, Grue Deuriel Cormier, 86500 MONTMORILLCN
ns ci-dessus, vous avez fe droit d'intreduire rie séciarsation Quyres
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€ Monuuenent ais (Sp En cr
l'informatique et des lilentés {CNIL}
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ACCOMPAGNEMENT NOUVEAU DISPOSITIF MON PROJET NOS TALENTS
Q
S Convention relative au dispositif
« mon projet, Nos talents » porté par
la Mission Locale Rurale Centre et
Sud Vienne
2023
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.48.91.22.04 ; 6 rue Daniel Cormier economie@ccva86.fr
Télécople : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex A
1 00h ns D
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 4 : Objet... osenaranannnenenennnennnennenneneannnennrennnenenennnes 3
Article 2 : Participation de la CCVG sereine 4
Article 3 : Modalités de paiement
Article 4 : Engagements de la Mission Locale …
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention.
Article 6 : Non-exécution..….......... ss s
Article 7 : Durée de validité des crédits... ins 5
Article 8 : Durée de la convention... sise 5
Article 9 : Modalités de résiliation... sise 6
Article 10 : Litiges... 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « MON PROJET, NOS TALENTS » PORTE PAR LA |
Me ei de PEU
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par sa présidente, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par détibération en date du 25 octobre 2020
d'une part,
Et
Le Mission Locale[MLRCSV}, 13 rue Norbert Portejoie 86400 CIVRAY représentée par sa
Présidente, Madame Françoise MICAULT,
d'autre part,
vu
L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local , L
# La délibération du Bureau Communautaire en date du 22 Juin 2023 autorisant la signature de
la présente convention ainsi que de tout document s'y rapportant,
e La convention de partenariat fixant les engagements des partenaires : Clubs d'entreprises,
Communautés de communes du Civraisien-en-Poitou et des Vallées du Clain, CNPE de Civaux,
ERIP Sud Vienne et MLRCSV,
e La demande du bénéficiaire en date du 25 mai 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association Mission Locale rurale Centre et
Sud Vienne envers la collectivité dans le cadre du dispositif « Mon projet, Nos talents ».
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE A | MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE”
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la Mission Locale un montant de 4 000€
pour assurer l'animation du dispositif auprès des populations de son territoire.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale
et soclale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera aux réunions du comité technique de Mon projet, Nos
talents et aux sessions organisées pour l'accompagnement des bénéficiaires et la présentation de leurs
projets.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 4 009 euros
En deux versements : 80 % à la signature de la présente convention et 20% sur présentation du bilan
d'activité et financier.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque du Crédit
Agricole de Poitiers au numéro {BAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
L'association Mission Locale s'engage à :
e La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, pilote Emploi, s'engage à repérer les
personnes susceptibles de bénéficier du dispositif, organiser avec le pilote Entreprises les
sessions et assurer la mise en œuvre des outils d'accès à l’emploi en lien avec les entreprises
partenaires.
+ Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication du dispositif
s Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE La | CONVENTION RELATIVE AU Pheous & MON PROJET, NOS TALENTS > PORTE PAR LA | MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE à
+ Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
e Fournir le bilan de l'opération et le bilan financier chaque année.
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
- En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celies faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l’année 2023 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2023.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature par les
parties et s'applique aux dépenses réalisées sur l’année 2023.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE - Lau. RELATIVE AU En « . PROJET, NOS ou : AE 7. LA Los en se ne a up VIENNE |
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envol d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de
exécution de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des
solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de
la présente convention. Les parties peuvent décider de recourir à la médiation d'une tierce
personne ; sans que cette faculté ne conditionne l’éventuelle introduction d’un recours
contentieux.
Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers
auquel les parties déciarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale Rurale Le Président de lo Communauté de
Centre et Sud Vienne Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
les, sue Gb use GE Votre CONSENTEIRENT, sont n né Scessaires è la gustion de in présenté cpnventin,
ices finances ef comptutilité, juridique et commande publique, ta Trésorerie de Montmorilon Les déstingtoires des denrées sant: les
Ï Les dunnées sant conservées pendant lo durée de In convention et ensuite, wrchnées
Cosformément ou règlement générui sur lo protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi mformatique el Hhertés du 6 janvier 1578 modi, Le pouvez excretr vas droits sut vos donnêes gersonnèlles farcês, réctificntion, éffucement, etc. Peur role tous pouvez Qresses une du monde écrite pnvec copie de votre pièce c'ilentité :
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6, 6 rue Deniet Cormier, 8506 MONTMORI TON
ns avez le droit d'introdurre une réclamatins auprés de 0 tom
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE & Mission Locate
=, Rurale Centre Sud Vienne
OC
- Fée CIVRAISIEN
#4 EN POITOU É ornaueeccomass
Convention de partenariat pour l'insertion professionnelle
en Centre et Sud Vienne
Création du dispositif « Mon projet, nos talents » MON PRDJET
Entre es À
EDF — CNPE Centrale Nucléaire de Civaux, représenté par Monsieur Christophe RIEU, Directeur de fa
Centrale de Civaux
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, représentée par Madame Françoise MICAULT, sa
présidente
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, représentée par Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY, son Président
Le Communauté de Communes Vallées du Clain, représentée par Monsieur Gilbert BEAUJANFAU, son
Président
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur JARRASSIER, son
Président
Le Club des Entrepreneurs du Sud Vienne, représenté par Laetitia SARDET et Emmanuel MOREAU, ses
co-présidents
Le Club Entreprendre en Ciain, représenté par David PIQUEMAL, son président
Et
sue PIROXÏE Préambule
Le dispositif « Mon projet, nos talents » est né d’une volonté commune : permettre à des jeunes et adultes en reconversion de formaliser leur projet professionnel tout en abordont le monde de
l’entreprise et Ia démarche de recherche d'emploi d'une manière totalement différente.
Les forces du dispositif :
- Des partenaires locaux mobilisés autour d’un objectif commun de dynamisation du territoire par
l'emploi
- Un dispositif très court et très condensé pour mettre en mouvement : un accompagnement de 6
jours, répartis sur une session de 10 jours seulement - Une implication dans la durée des entrepreneurs, des collectivités et de la Mission Locale autour
des personnes accompagnées: identification des participants, des jours intensifs pendant la
session puis un parrainage sur au moins 6 mois.
- Une session en petit groupe permettant à ia fois des temps d'accompagnement personnalisé et
le bénéfice de la dynamique de groupe.
- La bienveillance et la solidarité qui bénéficient non seulement aux personnes accompagnées mais également aux participants avec une approche originale des problématiques et des pratiques de l'insertion professionnelle
La présente convention permettra de consolider le partenariat entre les différentes parties et de
définir la participation de chacun dans le dispositif « Mon projet, nos talents ».
Article 1 : Objet de la convention
Article 2 : Engagements des parties
Le CPNE de Civaux, pilote Entreprises, s'engage à fédérer un réseau d'entreprises afin d'assurer la présence d’une dizaine d'entreprises lors des entretiens et des séances plénières de présentation des
projets professionnels.
La Mission Locale Ruraie Centre et Sud Vienne, pilote Emploi, s'engage à repérer les personnes
susceptibles de bénéficier du dispositif, organiser avec le pilote Entreprises les sessions et assurer la mise
en œuvre des outils d'accès à l'emploi en lien avec les entreprises partenaires.
Les pilotes Entreprises et Emploi s'engagent à organiser, avec l’aide de j’ERIP Sud Vienne, a minima 2
SAS par an sur le territoire concerné et à coordonner la participation des différents partenaires.
Les Communautés de communes s'engagent à soutenir le dispositif par la mise à disposition de locaux et
matériel, par la participation aux sessions et la mobilisation des entreprises du territoire par le biais de
leurs services économie-emploi respectifs et à apporter un soutien financier permettant l'intervention
de professionnels pour l'accompagnement des bénéficiaires.
Les Clubs d'entrepreneurs s'engagent à informer et à mobiliser leurs adhérents à chaque session mise
en place et à participer aux sessions et au parrainage des participants.
Article 3 : Suivi du dispositif
Le suivi du dispositif sera assuré dans le cadre d’un Comité de pilotage qui se réunira au minimum une
fois par an pour dresser le bilan global de l’action et prévoir les sessions suivantes.
ll sera composé de l'ensemble des signataires de la présente convention et pourra être ouvert à de
nouveaux partenaires.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle
pourra être dénoncée par écrit sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, Article 5 : Financement du dispositif
La MLRCSV adressera chaque année le bilan des sessions précédentes, un descriptif de l'action
programmée ainst qu’un budget prévisionnel aux 3 Communautés de communes qui pourront participer
par le versement d’une subvention à la MLRCSV.
Les modalités de versement de ces subventions seront précisées par chaque instance décisionnaire des
Communautés de communes.
La MLRCSV pourra également solliciter tout autre financement après consultation des partenaires.
La MLROSV assurera ainsi le paiement de toutes les dépenses afférentes à l’opération (coaching et frais
annexes — déplacements, communication, frais de réception).
Aucune participation financière ne sera demandée aux Clubs d'entreprises ni aux entrepreneurs qui
participent tous bénévolement à l'opération.
Fait, à Montmorillon, le 6 avrit 2023
{EDF-CPNECivaux | La Mission Locale Rurale Centre | ERIP Sud Vienne
; et Sud Vienne
; Directeur Présidente Représentant : Christophe RIEU Françoise MiCAULT Michel JARRASSIER
Communauté de Communes | Communauté de communes Communauté de communes Civraisien en Poitou Vallées du Clain Vienne et Gartempe
|
Président Président Président
Jean-Olivier GEOFFROY Î Gilbert BEAUJANFAU : Michel JARRASSIER
Club des Entrepreneurs du Sud | Club Entreprendre en Clain M
Vienne
|
| Co-Présidents | Président ‘
Laetitia SARDET David PIQUEMAL l
_ Emmanuel MOREAU | . _ CONVENTION AVEC LE CIVAM POUR L'ANNEE 2023 — PCAET ET PAT
Q
S de communes
Proposition de réalisation d’actions dans le
cadre de la mise en œuvre du PAT
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2023 ANNEXES Annexe 1 : Fiche action : Préfiguration d’une marque
de territoire
Dans le cadre du PAT et des enjeux inhérents à l'attractivité du territoire de la CCVG, la marque de territoire s'offre comme un outil d’attractivité et de fédération. Elte permet d’asseoir une identité et de rayonner autour d’une image afin d’insuffier un dynamisme.
Les enjeux autour d’une marque de territoire sont les suivants :
«__ Fédérer les actions de promotion sous une bannière unique
e Augmenter la visibilité externe du territoire
° Renforcer la fierté d'appartenance au territoire et mobiliser les acteurs intemes
ti s’agit pour Le CIVAM d’accompagner ta CCVG à travers une démarche de construction de marque de
territoire auprès des élus et des différents acteurs du territoire de La CCVG, Le travail autour d’une marque
de territoire étant conséquent, le CIVAM propose dans un premier temps une préfiguration d'une marque
de territoire en s'appuyant sur le déroulé suivant :
Réalisation (organisation, animation, compte-rendu) de 2 réunions de concertation afin de définir les
attendus de la marque de territoire :
e Diagnostic : Quels sont les atouts du territoire, ses principaux traits identitaires ? Quels
sont ses besoins ?
e Déterminer le public cible
e Leslimites géographiques
e Lesattendus du cahier des charges
e Lastructure de gouvemance
En se basant sur les éléments issus des réunions et à partir d’un travail de benchmarking, le CIVAM
proposera la rédaction d’un projet de préfiguration d’une marque de territoire comportant les critères
suivants :
s Descriptif des étapes de création d'une marque de territoire
* Veille suries aspects juridique et organisationnel : proposition d’axes de mise en œuvre
s Etude de la stratégie opérationnelle et proposition de moyen de mises en œuvre autour
de la marque de territoire : quelles sont les actions à mettre en place en priorité afin de
garantir l'adéquation entre le positionnement choisi et la réalisation effective sur je
territoire ?
Budget pour la préfiguration d’une marque de territoire :
- Total 3600 euros Annexe 2 : Fiche action: Structuration des filières
locales et accompagnement des producteurs dans le
cadre d’une animation territoriale
Dans le cadre du PAT, le CIVAM à organisé le 24 octobre 2022 un forum circuits courts à destination des
professionnels des métiers de bouche, des agriculteurs et des élus.
Cet évènement a permis la concrétisation des interactions entre producteurs locaux et acheteurs de la
restauration collective et privée.
Au vu du retour positif sur l'événement et sur son format, un forum similaire pourrait être organisé en
2023 sur une thématique choisie en fonction des attentes du PAT.
Ce forum pourra s'organiser autour de deux temps :
e __Un« speed-dating » (producteurs/acheteurs)
+ Des présentations « thématiques » pour valoriser les solutions présentes sur le territoire
{transformateur, association de producteurs du territoire, Sud Vienne Poitou, Agrilocal).
L'objectif de ce forum étant de faciliter Les relations et l’interconnaissance entre Les différents acteurs du
territoire sur la thématique alimentaire (producteurs, acheteurs, artisans, élus, particuliers).
Ce forum est à organiser avec les partenaires et pourra se tenir à l'automne 2023.
Budget pour l'organisation et la réalisation du Forum :
- Total 3200 euros Annexe 3 : Fiche action : Organisation d’un marché de
producteurs
Afin que le PAT soit une véritable action de territoire la mobilisation de tous les acteurs est un
point essentiel. Le grand
public est un acteur qu’il est souvent difficile de toucher. Les marchés ce
producteurs sont une vitrine du territoire et ils représentent un moyen de mobiliser les Consommateurs
autour des enjeux alimentaires.
Pour atteindre cet objectif, le CIVAM aura pour missions :
+ D’organiser une réunion avec la commune afin de définir les enjeux du marché de producteurs
et les productions ciblées
- Diffuser l'information auprès des producteurs, les inscrire au marché, faire le lien entre
la commune et les
producteurs
- Le CIVAM sera également relais de communication afin de diffuser l'information sur les
différents réseaux (Gazette CIVAM, page Facebook, Radio agora et réseaux partenaires)
Le CIVAM ne sera pas en charge de la logistique d'organisation du marché (choix du lieu, de ta
date, des places, de la conception
de plaquette de communication)
Un marché de producteurs sur une commune durant l'été 2023.
Budget pour la tenue des stands
- Total 300 euros Annexe 4: Fiche action:Projet d'optimisation de la
logistique
Le projet « Optimisation de l'organisation logistique collective pour renforcer
les circuits alimentaires
locaux sur le département de la Vienne » a été retenu comme lauréat par la région
Nouvelle Aquitaine de
l'appel à projet Coopérations Alimentaires Locales en 2022.
Ce projet a émergé suite à la mise en exergue de la difficuité de coopérations entre
les producteurs et les
acheteurs autour du tevier de la logistique. L'enjeu du projet est de réussir à assurer
la pérennité des
modèles agricoles existants en développant les circuits courts et en favorisant
les interactions entre
producteurs et consommateurs, mais également en se faisant se connecter les initiatives présentes sur
le territoire, afin de limiter Les coûts économiques et environnementaux des circuits
alimentaires et de
garantir un accès global à une alimentation de qualité.
Afin d’ancrer ce projet dans une réalité de terrain, es différents axes de mise en œuvre
sont les suivants :
+ Audits auprès des producteurs grâce au logiciel Logicoût afin de permettre d'évaluer
le cout
de teur logistique et les possibilités d'optimisation
+ Audits auprès des professionnels des métiers de bouche, réalisation
de scenari
d’approvisionnement avec des producteurs locaux
+ Étude des besoins et contraintes des caltectivités
Afin de comprendre et d'optimiser la logistique sur Le territoire de la CCVG, le CIVAM
réalisera :
* 10 audits de producteurs choisis selon un échantillonnage de productions
varié sur le
territoire de La CCVG
« 3 audits de restaurateurs
Un audit d’une solution logistique collective sur Le territoire de la CCVG
Budget pour l'optimisation de la logistique
- Total 29900
euros CONVENTION AVEC L'ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS POUR L'ANNÉE 2023 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
Q S Vienne & .
Gortempe;
Communauté
| decommunes
Proposition de réalisation d'actions dans le
cadre de la mise en œuvre du PCAET, Plan
Paysage et PAT
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2023
PLAN CUMAT
AIR ENERGIE
Ecomusée u Montmoriliennais ANNEXES CONVENTION 2023 Annexe 1 : Fiche actions : Projet Alimentaire Territorial
Organisation Ateliers cuisine suite de l’action « Consom’acteurs en Vienne et Gartempe » de 2022
Dans le cadre du PAT, nous poursuivrons ce qui a été amorcée en 2022: des animations autour de
l’alimentation qui nécessitent de faire un travail en profondeur et dans le temps notamment pour les publics
les plus fragiles, mais aussi pour le petit groupe qui a pris forme avec les actions de 2022. Nous proposons en 2033 d’axer sur deux cibles principales à savoir :
de continuer des ateliers cuisines pour le grand public (ouvert à tous) avec 2 ateliers 2 fois sur
l'année avec des renvois sur les productions locales et des ateliers cuisine qui suivent le rythme des
saisons et utilisation de produits frais et présentant à chaque fois le PAT mis en place par ia
collectivité.
De continuer des ateliers avec les publics fragiles et un travail'en partenariat avec la MJC (pour les
bénéficiaires de l’épicerie sociale}, la mission locale pour sensibiliser les plus jeunes et maison relais
de Montmorilion 3 ateliers {en Y journée et sur une journée) qui seraient organiser pour certains
sur une journée permettant notarmment pour les animations avec MJC et Mission Locale où les
publics jeunes sont éloignés de l’activité physique et d'activité en extérieur. Une journée type atelier
cuisine le matin, repas partagé et animation circuit découverte avec petite balade/randonnée
permettrait de sensibiliser aux deux aspects.
Soit la réalisation de 5 ateliers qui seront proposés aux différents groupes (1/2 jouée et journée). Le contenu sera adapté avec les familles participantes. À partir de discussions sur les habitudes alimentaires des uns et des autres (exemples) les ateliers seront organisés autour d’alimentation de saison et alimentation et santé
Le tarif comprend la réalisation des ateliers, les ingrédients, le temps de préparation et d'accompagnement en amont notamment pour les publics en situation de précarité qu’il convient d'accompagner de façon personnalisée afin qu’ils s'inscrivent. (Travail conjoint avec les accompagnateurs habituels des structures MJC, Mission locale, ctc)
o Montant 2500 € TTC
o Calendrier : de mai à novembre 2023 Annexe 2 : Fiche actions : Plan Climat Air Energie Territorial
° Animations « Fresque du Climat » et « Fresque de la Biodiversité » auprès des jeunes dans le cadre scolaire et périscolaire. Pour les animations autour de la biodiversité : Nous suggérons de reconduire des animations du type « fresque de... »:
* 2 animations fresques du cämat notamment pendant des animations grand public où lon peut
capter des personnes qui ne sont pas déjà convaincues et avec des lycéens ou étudiants.
° 3 animations fresques de la biodiversité avec un animateur de l’'Ecomusée qui est formé
Des interventions de l’Ecomusée porteront sur des animations permettant de sensibiliser autour du changement climatique et des thématiques liées au PCAET :
Public visé : Grand public (habitants), techniciens, élus ou jeunes (scolaires, périscolaires). L'objectif est de proposer les deux offres (qui sont complémentaires) en fonction des opportunités et des possibilités en s’adeptant aux publics en fonction du calendrier et des saisons. Le tarif indiqué comprend les ateliers, la préparation en amont, les temps d’échanges, le reversement du droit d'utilisation « des fresques » aux créateurs,
© Montant : 1850 € TTC
o Calendrier : année 2023 Annexe 3: Fiche actions : Plan Paysages
Dans le cadre du plan paysages : nous proposons des animations du type circuits commentés sur 2 ou 3
communes de la CCVG dont un circuit sur Sauigé {pour la vallée de Ja Gartempe), une autre commune pour
la vallée de la Vienne et éventuellement une troisième non traversée par une rivière.
L'idée serait de proposer un circuit afin de valoriser le Plan Paysages du territoire et où le guide écomusée
ferait un commentaire sur le paysage que l’on peut voir aujourd’hui. Expliquer qu’il est le résuftat de ta main
de l'Homme, valorisation du bocage quand cela sera possible ete et le guide Intégrera ce que les
changements climatiques, le manque d’eau, la disparition d’exploitations agricoles peut induire comme
modifications dans le temps. Le circuit sera ponctué de pauses où les visiteurs pourront s'exprimer sur ce
au'ils voient et sur ce qu'ils imaginent au même endroit en 2080 par exemple. Soit sous forme de dessin,
soit par une expression sous forme d'écrits.
Ces circuits seraient des balades à pled et à vélo : (juin, été ou septembre par exemple) pour évoquer le
paysage et rencontrer des producteurs : « balade pour comprendre le territoire, paysage d'aujourd'hui
pour imaginer le futur » ‘
L'idée est de profiter des connaissances des médiateurs de l'Ecomusée pour l'animation des circuits
pédestres et pour celui à vélo, en parcourant un secteur afin de donner les clés de compréhension de ce
territoire à travers ses paysages, son patrimoine et de rencontrer un producteur ou une entreprise locale
afin de créer de l'échange et de l'interactivité avec les participants. Proposition de circuits sur le secteur de
Mazerolles ou Lussac-les-Châteaux + autres communes sur la Vailée de la Gartempe par exemple {à moduler
en fonction des disponibilités des producteurs ou entreprises locales).
À la suite de ces circuits réalisation d'un travail de synthèse pour réalisation d’un fichier numérique permettant la création par la CCVG de 2 panneaux supplémentaires à l'exposition paysages existante) sur les paysages du futur à partir de ce qui aura été enregistré pendant ces animations + prestation d'un dessinateur BD pour illustrer les idées des participants aux circuits sur les paysages du futur (forfait dessin entre 4 et 6 pour les deux panneaux, dessins BD en couleur).
o Montant 4900 € TTC
o Calendrier : année 2023
Toutes ces actions nécessitent un suivi avec des temps de réunion, d'écriture de com pte rendu, location de
salle et de temps passé pour ta promotion. Ce temps des salariés à l'Ecomusée est chiffré à 700 € pour
l'ensemble des prestations 2023
o Montant 750 € TTC
o Calendrier : année 2023
Cf. devis récapitulatif joint en annexe. Ecomusée du Montmorillonnais
5
Dossier suivi par Mr Alexis GONIN DEVIS N°2023. PAT PCAET Plan Paysage
CCVG
86500 Montmori
Rue Daniel Cormier
lion
LIBELLES MONTANT
Animations entre mai et novembre dans le cadre du PAT :
Animations sur le territoire dans le cadre du PAT: ateliers cuisine pour le grand public (3/2
journée} et ateliers pour des publics fragiles (journée)
Pour 5 prestations avec temps de préparation et achat d'ingrédient de saison, rédaction livret
recettes, échanges et droits d'entrées pour visite chez un producteur, etc …
Animations dans le cadre du PCAËT entre avril et novembre : Animations sur le territoire dans le
cadre du PCAET : des atellers « fresques du Climat » et des « fresques de la Biodiversité »
Pour 5 prestations sur le territoire (préparation, animations, reversement aux créateurs pour
l'utilisation des « fresques » et frais et temps de déplacement)
Animations et réalisation de 2 panneaux d'exposition {version numérique} dans le cadre du
Paysage entre juin et novembre : Animations sur le territoire dans le cadre du plan Paysage qui
consistera en l’organisation de circuits pédestre et 1 vélo pour sensibiliser les habitants à
Pévelution des paysages de leur environnement sous l'influence des changements climatiques.
Après avoir engrangé les idées des participants, réalisation de fichiers numériques servant de base
pour la réalisation de 2 panneaux réalisés par fa CCVG pour compléter l'exposition actuelle.
Le chiffrage comprend le temps de réalisation des cireuits sur le territoire (Elaboration des
commentaires, repérages, frais de déplacement), le travail de synthèse et d'écriture des
panneaux, le temps passé par la graphiste pour le composition numérique des panneaux et la
prestation d’un dessinateur BD pour présenter sous forme graphique les idées des participants.
Temps suivi et compte-rendu : Toutes ces actions nécessitent un suivi avec des temps de réunion,
d'écriture de compte rendu, location de salle, de promotion et de sensibilisation. Ce temps des
salariés à l'Ecomusée est chiffré à 700 € pour l’ensemble des prestations 2023
2500,00 €
1850,00 €
4900,090 €
750,00 €
TOTAL 10 000,00 €
Devis arrêté à la somme de dix mille euros
Règlement : selon les termes de la convention {1° acompte à la signature, 2° versement à mi-parcours et solde après expédition du rapport final).
Montmorillon, le 13 mars 2023
Signatures :
Faire précéder de la mention « Bon pour accord »
Pour la CCVG Pour l’Ecomusée, La Co-Présidente Monique Gésan
Monique Gésao et Gilbert Wolff" Coprésidents nu
ECOMUSEE DU ba fer es MORILLOBSAES
72 pire du eur Perche 26500 MONTHORILLON
TT 06481.02-87 CONVENTION AVEC LE CPA/CIE DE LATHUS SAINT REMY POUR L'ANNÉE 2093 - PCAET, PAT ET PLAN PAYSAGE
et SF Vienne à .
. Communauté
de commuñes
Proposition de réalisation d’actions dans le
cadre de la mise en œuvre du PCAET et du
Plan Paysage
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2023
Menne s Garempe Annexe 1 : Fiche action : Ateliers-forums de la
transition
if s’agit d'ateliers croisés entre élus, agents de collectivités et partenaires techniques portant sur les
problématiques portées par le PCAET.
Ces ateliers visent :
o L'accès à la compréhension d’un sujet environnemental,
© La prise de conscience des enjeux par les décideurs,
o Et l'aide dans leurs décisions.
Le forme est à préciser à chaque montage en fonction des sujets, du nombre de participants, des
intervenants extérieurs éventuels. Néanmoins, chaque action fera l'objet :
o D'un repérage des sujets prioritaires envisagés,
o D'une enquête sur les attentes des acteurs intéressés,
o D'un cadrage de chaque sujet avec les partenaires extérieurs,
© D'un regroupement collectif équivalent à une journée (ou deux demi-journées ou trois
réunions en soirée) :
o Exposé des connaissances par Interventions extérieures,
o Echanges et partages des points de vue, suggestions,
o Visites, étude de cas, découverte d’une expérience, rencontre d’un opérateur,
formation technique, transfert d'expérience,
Programme d'ateliers forums pour 2023
Phase 1:
o Concertation des élus pour ie choix du sujet/enjeu qui sera abordé en 3 phases,
© Détermination des localisations des ateliers élus et des communes pilotes. Phase 2 :
Atelier Forum 1 : Sujet 1 — Phase 1 de découverte et de témoignages
{2 demi-journées matin/après-midi dans 2 lieux différents)
© Apport théorique
o Témoignages
o Visites et formations sur le fonctionnement
Atelier Forum 2 : Sujet 1 — Phase 2 de concertation
{2 demi-journées matin/après-midi dans 2 lieux différents)
o Organisation des institutions
o Visites et formations sur le fonctionnement
o Restitution des ateliers élus.
Atelier forum 3 : Sujet 1 — Phase 3 de définition d’objectifs
{2 demi-journées matin/après-midi dans 2 lieux différents)
o Recoupement des phases 1 et 2 et passer des réflexions aux objectifs
© Visites et formations sur le fonctionnement
o Restitution des ateliers élus,
Budget pour les six forums :
o Intervenants extérieurs 2 000 euros
o Accueil des participants {hors repas, à la charge des participants) 1 000 euros
o Conception, montage, préparation, coordination 4 500 euros
o Publications, 500 euros
Total 8 000 euros Annexe 2 : Fiche action : Bocage de demain
Action/Recherche
Depuis une dizaine d'années, le constat du vieillissement accéléré du bocage dans le territoire du Sud
Vienne, Nord Haute-Vienne et Charente est de plus en plus frappant. De plus, actuellement se manifeste
le dépérissement d'arbres de haut jet, en particulier des chênes pédonculés.
Au regard des dernières études menées sur la vitesse d'adaptation du vivant au changement climatique, il apparaît que les arbres ont du mal à s'adapter à ce changement et leurs vitesses naturelles de migration sont trop faibles pour assurer un changement dynamique de leur répartition en suivant le climat.
Aussi nos objectifs sont de :
- Comprendre le phénomène en le décrivant au cours d’une analyse précise. Nous pourrons
associer des relevés de végétation, des notations de dépérissement {grille DSF) et des photographies.
- Etablir des essais de régénération : techniques de taille et d'entretien, plantations d'essais
d'espèces et de provenances alternatives.
- Partager en communicant sur le protocole et les méthodes utilisées au Peu au travers de
Journées de formation, visites techniques et publications.
Projet multi partenarial nécessitant un ancrage local
Exemple d'actions concrètes réalisées dans le cadre du programme
- Cartographie de 28km de haie, des espèces présentes et de leur état
- Mise en piace d’un protocoie d'inventaire et de plantation
- Partage scientifique et technique de ce projet afin d’en faire un outil d’aide à la décision pour les agriculteurs
Proposition d'actions programmables dans le cadre de la convention
- Création d’un outil de pré-diagnostic diffusé à l'ensemble du territoire de la CCVG diffusable
Via le bulletin d’information
- Proposition de participation aux inventaires sur la ferme du Peu
- Participation à des forums et séminaires afin de vulgariser le projet
Budget :
- Création du support 1 500
- Réalisation des relevés 2 000
= Participation à des forums/séminaires/évènements 1 500
- Total S 000 euros _ Annexe 3 : Accompagnement du grand public
Cette fiche concerne l'information et la mobilisation des habitants eux même autour d'UN thème
annuel.
Nous proposons de privilégier les contextes d'évènements locaux (marchés, foires, manifestations,
festivals, .). Les animations seront proposées, si possible, dans le cadre des calendriers nationaux des
manifestations (jour de la nuit, journées mondiales de l’eau, journées des zones humides, de la mobilité,
semaine du développement durable, ….).
Ces actions de sensibilisation « grand public » portent sur les enjeux environnementaux du territoire
Vienne et Gartempe identifiés dans le PCAET notamment :
o Biodiversité, pollinisateurs, trames vertes et bleues,
Energie, économie, réduction des consommations, mobilité douce,
Alimentation-circuits courts, en lien avec le Plan Alimentaire Territorial,
Réductions des polluants, gaz à effets de serre,
Gestion qualitative et quantitative de l'eau, gestion intégrée de l'eau pluviale,
Paysages,
0
©
O0
O0
O0
©
ils prendront plusieurs formes différentes :
o 3 Ateliers « gestes pratiques »
o Santé environnement,
© Économie d’énergle, (voir avec Point Info énergie),
© Alimentation, (festival Alimen’Terre : Ciné débat)
o Marché de Noël
© 3 Ateliers Paysage en lien avec le Plan Paysage :
o Atelier/ balade perception des paysages de la CCVG
© Atelier dessinez votre paysage idéal 2050/2100
o Découverte des paysages à vélo
© 2 Sorties nature sur le territoire de la CCVG :
© Connaissances des espèces nocturnes (jour de la nuit)
o Bocage et milieu humide
o 2Ateliers « ressource en eau » :
© Pollution de l’eau,
o Protection de la ressource en eau
Actions à programmer :
- _10séances d'animations techniques
Budget : 5000 euros Annexe 4 : Fiche action : Diagnostic Mobilité
H s'agit de réaliser un diagnostic des différents types de mobilités et les freins à la mise en place d’une
mobilité douce sur l'ensemble d’une commune du territoire de la CCVG.
Ce diagnostic vise à :
Déterminer les différents types de mobilité disponible sur la commune,
Déterminer le niveau de connaissance des solutions de mobilité déjà existantes sur la commune
{auprès des habitants, des élus et des employeurs)
Quantifier les flux de déplacement sur la commune {place de la voiture individuelle, pratique du
covoiturage, utilisation des transports collectifs, du vélo, de la marche)
Qualifier les flux de déplacements (pendulaires domicile-travail, démarches administratives,
courses, loisirs. : quel type de commune ? {Cité dortoir, retraités, population résidente stable
au saisonnière, touristes)
Comprendre les différents freins à la mobilité douce du territoire,
Réunir les acteurs (élus, entreprises, habitants, associations type CIF-SP) sur les questions de
mobilités.
Actions à grogrammer
La forme est à préciser avec les élus concernés selon les enjeux de leur commune,
Néanmoins, l’action fera l’objet de :
o
Oo
©
Budget
Réunion de cadrage du projet avec les élus, le personnel scolaire, les grands employeurs du
territoire, (3 jours prépa + réunion)
Diagnostics des principaux flux du territoire et des freins à la mobilité douce (rencontre :3
demi-journées, prépa : 3 jours)
Analyse des résultats (2 jours) :
+ Mettre en évidence les enjeux liés à la mobilité sur la commune [en termes d'aménagement du territoire, d'offre de transport collectif, de sécurité, d’attractivité de la commune)
+ Au regard des enjeux soulevés, proposer des pistes d’action et des projets
d'aménagement (non chiffrés)
Rencontre de restitution aux communes (2 jours)
Réunion de cadrage 1 000 euros
Réalisation des diagnostics, analyse et restitution 2 500 euros
Coordination 2 500 euros
Total 6 000 euros
Plan d'actions l'année suivante Annexe 5 : Fiche action : Eco-Hameau du Peu
Il s’agit de lancer le programme de revitalisation du hameau du Peu-Pintureau et de le relier aux enjeux
de transition portés par le PCAET. Programme qui n’a pu être réalisé en 2022.
Le Peu étant alors identifié comme le centre de ressource de la transition climatique et énergétique
{site d'observation, de ressources, de formation et de transfert).
il se déroulera en trois temps :
© Un temps de réflexion générale sur la réhabilitation de l'habitat ancien et les enjeux pour le
territoire,
o Attractivité et accueil de nouveaux habitants,
o Lien social et intégration,
o Transition climatique et rénovation des maisons existantes,
o Attendu du territoire sur la place et le rôle du hameau :
" Centre de ressource,
“Site de formation (lien avec l'AFPA),
* Site de démonstration,
“Chantier d'insertion aux métiers du bâtiment, …
© 2temps de démonstrations :
© Ateliers artisanaux, maçonnerie, enduits, bardage, …
o Matériaux traditionnels, chaux, chanvre, terre, paille,
o Matériels, outils, équipements,
Budget 6 000 euros. CONVENTION AVEC EDF/GEH CONCERNANT L'OPERATION DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES DANGERS HYDRAULIQUES SUR LA VIENNE POUR 2023/2025 Vienne à
Gortempe
Communauté
de communes
EDF HVDRO - GEH Centre Quest
et
Le Communauté de Communes Vienne et Gartempe
pour
LE CONTRÔLE ET L'ENTRETIEN DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES
DANGERS HYDRAULIQUES
Années 2023 à 2025 La présente convention technique est établie entre les soussignés :
Entre :
ELECTRICITE DE France, Société Anonyme au capital de 1 943 290 542 €, dont le siège social est situé à PARIS (8ème), 22-30 avenue de Wagram, immatriculée au RCS de Paris spus ie n° 552 081 317, représentée par Madame Céline TROIA, dOment habilitée à cet effet en sa qualité de directrice du Groupe d'Exploitation Hydraulique Centre Quest, faisant élection de domicile à EDF HYORO — GEH Centre Ouest, 13-15 rue Louis Armand 87220 FEYTIAT,
désignée ci-après par l'appelletion « Le Concessionnaire » ou « EDF »,
d’une part,
et
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) sis 6 rue Daniel Cormier, BP 20017 — 86502 MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
dénommée ci-après « CCVG »
d'autre part.
1— GENERALITES — DEFINITION DE LA PRESTATION
1.1 — GENERALITES
EDF a mis en place un dispositif de signalisation des risques en rivière le long des cours d'eau et des lacs qu’elle exploite.
Ce dispositif est constitué de panneaux d'informations. Ceux-ci se situent le long des cours d'eau et de leurs retenues.
Un ensemble de panneaux de signalisation est ainsi géré par le Groupement d'Usines de La Roche sur les retenues de Jousseau, la Roche et Chardes: il s'agit de panneaux de signalisation des disques aux abords et sur les retenues (signalisation des risques en rivière et affichage des arrêtés préfectoraux d'interdiction d'accès) et de panneaux signalant les règtes de navigation sur les trois retenues, conformément à l'obligation qui incombe au concessionnaire. Leur nombre et les descriptifs figurent en annexe de la convention.
Conformément aux arrêtés préfectoraux réglementant la navigation sur les retenues, des bouées de navigation sont également installées sur les lacs de retenues.
1.2 OBJET DE LA PRESTATION
La prestation concerne le contrôle et l'entretien annuel des panneaux et bouées précédemment décrits.
En effet, dans le cadre de ses commissions TEEGEP « Transition écologique, Environnement, GEMIPA et Eaux Potables » et « Développement économique/Emploi/Insertion » ta CCVG assure depuis plusieurs années la mise en relation des acteurs de l'insertion professionnelle et de l'environnement. L'objectif consiste également à reclasser une partie du personnel vers des emplois stables de droit commun dans des entreprises ou collectivités.
Au-delà de l'enjeu de maintenance préventive des panneaux de signalisation, d’information, et des bouées, la
participation financière d'EDF dans le cadre de cette convention contribue à favoriser la formation de personnel au sein
des services de la CCVG, pendant la durée de la présente convention, ainsi qu'aux dépenses d'investissement pour l'équipement associé.
Conventian EDF - CCVG 2023 - 2025 CS | 26 Contréle et entretien des panneaux de signalisation des dangers hydrauliques 1.3 — DEFINITION DE LA PRESTATION DE LA CCVG
Les opérations à réaliser par les personnels de la CCVG dans le cadre de cette convention sont les suivantes :
- la vérification de la présence de tous ies panneaux ;
- la vérification du type de panneau présent ;
- _ lentretien courant de ceux-ci tel que défini au 8 2.2;
- Ja vérification et le repositionnement éventuel des bouées d'interdiction de navigation
la rédaction d'un compte-rendu précisant la nature de l’intervention réalisée sur chacun des panneaux ainsi que la Hste des travaux complémentaires sortant du cadre de l'entretien courant, qui nécessitera une intervention supplémentaire par EDF {exemple : Prévoir le remplacement d’un panneau iorsqu'il n’y a pas de panneaux neuf ou de bouées en stock).
2 — CARACTERISTIQUES DE LA PRESTATION
2.1 — PERIODE D'INTERVENTION
La prestation sera réalisée une fois par an avant la saison estivale, soit entre ie 15 mai et le 15 juin. Le compte-rendu de visite doit parvenir au groupement courant juillet ou avant le 15 juillet. En cas d'accord explicite du chef de groupement d'usines de la Roche, la période d'intervention pourra être différente. Dans ce cas, la dérogation et les dates seront tracées par écrit (courrier où e-mail).
2.2 — ETENQUE DES PRESTATIONS
La CCVG réalise un contrôle et un entretien annuel de tous les panneaux terrestres de signalisation conformément aux
prescriptions suivantes :
o £Contrôle
© Contrôle de la présence des panneaux, et de fa présence des étiquettes d'avertissement au public. Une
nouvelle étiquette sera coilée si besoin.
Contrôle de état du panneau
Contrôle de {a solidité du scellement et de fa verticalité de chaque poteau
Contrôle de la fixation des panneaux sur les poteaux
Contrôle exhaustif de la conformité du panneau par rapport au référentiel {en d’autres termes, les panneaux en place doivent correspondre aux panneaux listés dans ie document fourni par EDF). ©
©
©
©
o Entretien courant systématique
o Débroussaillage de 2 mètres autour du poteau, La CCVG doit s'assurer de la bonne visibilité du panneau par
les Tiers et augmenter le rayon de nettoyage si besoin.
o Nettoyage des panneaux
o Entretien courant conditionnel {non compris dansla prestation
o Reprise du scellement si nécessaire.
o Reprise des fixations des panneaux si nécessaire.
© Reprise de la peinture des poteaux non galvanisés si nécessaire. La peinture utilisée doit être de type antirouille et de couleur identique (peinture fournie par EDF).
© Rempiacement dl nneaux {compris dans la prestation
(Si EDF dispose d’une signalisation de remplacement)
o Dépose de l'ancienne signalisation dégradée
o Scellement du poteau neuf
o Fixation du panneau neuf
| Convention EDF- COVG 2023 - 2025 316 Contrôle et entretien des panneaux de signalisetion des dangers hydrauliques La CCVG réalise un contrôle et entretien des bouées et panneaux de navigation des lacs de Jousseau, de Roches et de
Chardes conformément aux prescriptions suivantes :
o Rempiacement du balisase sur les ulans d'eau
© Approvisionnement des bouées sera à la charge d'EDF
© La mise en place et le matériel nécessaire (chaine et lestage) sera à la charge de la CCVG © L'entretien se fera avant la période estivale, soit entre le 15 mai et le 20 Juin. o En dehors de ces Interventions, en cas de glissement de bouées ou de panneaux de balisage de lac détériorés, EDF préviendra la CCVG afin qu’il intervienne à nouveau.
o Dans l'éventualité d’une prestation non comprise dans la présente convention visant le remplacement de bouées ou de panneaux, EDF s'engage à verser à la CCVG un complément de prestation de 1 000 € par jour supplémentaire travaillé.
Ces contrôles seront tracés dans un compte-rendu de visite qui précisera à l’exploitant les travaux réalisés et les actions restant à effectuer par EDF. Exemple : panneau B6 illisible et à changer ; panneau H8 manquant - bouée manquante... La CCVG restitue le compte-rendu sur une trame qui a déjà été validée par EDF
2.3 — LIMITES DE PRESTATIONS
À Fexclusion des prestations et fournitures à la charge d'EDF énumérées limitativement 2.3.2, la CCVG doit livrer à EDF
des installations satisfaisantes aux prescriptions contractuelles.
2.3.1 — A la charge de la CCVG
Le titulaire a, à sa charge, dans le cadre des Installations de chantier :
+ Le personnel, l'outillage et le matériel de sécurité et de balisage (gilet fluorescent) en particulier pour les
interventions en bordure de route (cf 5-2).
* L'ensemble des fournitures en eau, électricité, téléphone, air comprimé nécessaires au chantier.
De prévenir EDF GU La Roche pour l'ensemble des actions ;
Le nettoyage complet des lieux en fin d'opération ;
La récupération et l'évacuation des matériels déposés ;
Un rapport détaillé des prestations. La CCVG utilise une trame de rapport déjà validée par EDF. ..,
Les déchets industriels issus des opérations à effectuer peuvent être des déchets de fabrication, des emballages vides,
éventuellement souiliés, des produits obsolètes au rebutés, des résidus de nettoyage solides ou liquides.
Un prêt de matériel EDF pourra être obtenu suite à accord écrit.
2.3.2, -— À la charge d'EDF
EDF réalise exclusivement les opérations suivantes :
* La fourniture des panneaux, des poteaux, des visseries spécifiques, des stylos et peintures, des poteaux et
des bouées à remplacer;
e Contrôle de la bonne réalisation de la prestation ;
° Information du ciub des activités nautiques préalabiement à l'intervention ;
3 — CONDITION DE REALISATION DES PRESTATIONS
+ Avant la prestation, EDF remettra à la CCVG :
le pan de situation des panneaux sur chaque site.
- Les panneaux et poteaux nécessaires au remplacement
« Suite à la prestation, la CCVG remettra à EDF, courant juillet ou au plus tard le 15 juillet :
Convention EDF = GOVG 2023- 2025 _ ‘ aï6 Centrôle et entretien des panneaux de signalisation des dengers hydrauliques - lecompte-rendu d’entretien des panneaux.
- Les panneaux déposés dégradés.
- Les panneaux de remplacement non-utilisés.
° Première quinzaine de juillet, EDF mandatera le personnel saisonnier, (« hydroguide » chargé de ta surveillance et de l'information des usagers de l'eau) pour valider la réalisation des travaux d'entretien en corrélation avec le compte- rendu.
e La validation de l'hydroguide et d'EDF, dégagera la CCVG de toutes responsabilités au 45 juillet au plus tard.
4 DOCUMENTATION EXIGEE
4.1-— AVANT INTERVENTION
Remise du :
* plan de situation des panneaux sur chaque site (fourni par EDF)
+ planning dont le délai d'exécution est à approuver par EDF,
4.2 — EN FIN D'INTERVENTION
Remise de :
° compte-rendu d'entretien des panneaux.
La réception ne pourra être prononcée qu'après validation du compte-rendu des travaux.
5 — INTERVENANTS ET SECURITE
5.1 — INTERVENANTS
Le représentant d'EDF pour l’exécution de la présente convention est :
Monsieur Emmanuel POIRIER
GU La Roche Usine de la Roche, Rue de la roche — 86150 MILLAC
E emmanuel.poirier@edf.fr
Contact : astreinte niveau 2 % 07 85 22 2355
L'interlocuteur technique de la Communauté de Communes pour l'exécution de la présente convention est :
Monsieur Franck MAGNON
Chef de service Environnement - Emplois Verts
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
6 rue Daniel Cormier BP 20017 - 86502 MONTMORILLON
& 05.49.91.07.53 Ë 06.81.44.16.99 El environnement@ccve86.fr
L'intervention de la CCVG sur les ouvrages d'EDF en exploitation est soumise à autorisation de travail délivrée par l'exploitant de l'installation,
La CCVG préviendra au préalable le correspondant EDF de ia période d'intervention.
5.2 — SECURITE
Ces travaux entrent dans le champ d'application du décret de février 1592.
Les intervenants s'engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur sur les sites EDF,
Convention EDF- COVG 2023 — 2025 56 Contrôle et entretien des panneaux de signalisation des dangers hydrauliques 6 — ENGAGEMENTS D’EDF
EDF verse en contrepartie des engagements de la CCVG, la somme de 16 500 Euros HT sur trois ans comme détaillé ci-dessous :
- 5500€en 2023;
- _ 5500€ en 2024;
- 5500€en 2035;
Chaque somme sera versée annuellement en une {1} seule fois, après réception par EDF HYDRO, Groupement d’Usines de La
Roche, du compte rendu de visite effectuée avant la période estivale.
ll est précisé que la CCVG ne peut établir de facture en tant que collectivité territoriale.
7 — ENREGISTREMENT
Fait à Limoges, le 23/04/2023
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Pour la CCVG, Pour EDF HYDRO
Mr Michel JARRASSIER Mme. Céline TROJA Président de la Communauté de Communes Vienne Directrice du Groupe d'Exploitation hydraulique et Gartempe, Centre Ouest
Convention EDF - CCVG 2023 - 2025 6/6 Contrôle et entretien des panneaux de signalisation des dangers hydrauliques BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET GARTEMPE — ANNEE 2023 : CONVENTION AVEC L'UNION DES MIC DE LA VIENNE, LES FRANCAS 86 ET AROEVEN POITIERS
\ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PÉRIODE CONTRACTUELLE 2023
Viennes
Gartempe
Communauté
de communes Umen des
Meisons de Jeunes et de la Culture
Enire :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 22 juin 2023, référencée BC/2023/.., désignée sous le terme « CCVG », d'une port,
Et
L'Union Départementale des MIC 86, représentée par Monsieur Jean-Pierre DELSALLE, en qualité de représentant légal, dûment autorisé par décision du Comité stratégique en date ../..12023, désignée sous le terme « UMIJC 86 », d'autre part,
Et
L'Association dépariementale Les FRANCAS de la Vienne, représentée par Mme Khadidia ABBOUB en qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Conseil d'Administration en dote du ./../2023, désignée sous le terme « Les FRANCAS 86 », d'autre pari,
Et
L'Association AROÉVEN Poiïfiers, représeniée por Mme Joëlle SIMETIÈRE, en qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Bureau en date du ./../2023, désignée sous le terme « AROËVEN Poitiers », d'autre part
Il'est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le’ cadre de l'exercice statutaire de sa compétence « Enfance-jeunesse », la CCVG intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue des dispositions telle que la Convention Territoriale Globale, signée avec la CAF de la Vienne et la MSA Poitou.
Ce document contractuel est l'expression des dynamiques locales partagées entre les acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/81-038 du 6 décembre 2016 portant création de la CCVG et mention en son annexe 1 de la compétence intercommunautaire en matière d'enfance/jeunesse.
L'Union des MJC de la Vienne s'inscrit :
« Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Elle fait la promotion de la coopération pour agir ensemble,
e Dans une démarche d'éducation populaire et propose son expertise associative pour développer des projets en commun,
e Dans la co-consiruction des politiques territoriales en associant les citoyens.
1/5 Elle articule son projet autour de 3 axes :
+L'animation des réseaux {mise en réseau des bénévoles et des professionnels des structures adhérentes, de porter une dimension collective, d'échanger les compétences, les savoir-faire et l'expertise partagée),
#L'animation territoriale (accompagner les structures adhérentes et les initiatives citoyennes, en assurant une fonction de centre ressource et d'être un relais auprès des institutions et des collectivités territoriales),
+ Les projets structurants (mettre en place des projets structurants à l'échelle départementale autour de 3 thématiques prioritaires, la jeunesse, la culture, les échanges européens et la citoyenneté).
Les FRANCAS 86 ont une vocation indissociablement éducative, sociale et culturelle. Ils agissent pour l'accès de tous les enfanis et de tous les adolescents à des loisirs de qualité, en toute indépendance, et selon le principe fondateur de laïcité qui, au-delà de la tolérance, invite à comprendre l'autre, pour Un respect mutuel.
L'AROËVEN Poitiers est une association d'éducation populaire et complémentaire de l’école, elle s'inscrit dans un mouvement d'action et de recherche pédagogiques qui milite pour une éducation permanente et globale.
Leur vision de la société, leur projet éducatif pour l'école et les accueils collectifs de mineurs s'appuient sur les valeurs, de Respect, de Fraternité, de Solidarité, de Démocratie, de Laïcité et de Citoyenneté.
Par l'éducation, ils souhaitent agir sur la société, pour des jeunes autonomes et responsables de leurs actes, pour des adultes capables de susciter et d'accompagner les initiatives des jeunes, pour une vie collective, riche et harmonieuse, source d'échanges et d'apprentissages.
De ce qui précède et après volonté commune des parties de formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d'objectifs et de financement, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 18 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements réciproques des partenaires et encadre les modalités d'intervention et de versement de la participation financière de la CCVG à la réalisation de la formation BAFA de territoire, en garantissant :
- le respect de la liberté d'initiative ainsi que l'autonomie des associations - la nécessité pour la collectivité de contrêler la qualité du service fait et rendu à la population, le cas échéant la bonne utilisation des locaux mis à disposition et le bon usage des moyens financiers ociroyés.
Par la présente convention, les associations UMIC 86, AROÉVEN Poitiers, Les FRANCAS 86 s'engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à coopérer avec la CCVG en cohérence avec la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025, notamment son axe 4 « Répondre aux problématiques de recrutement dans le secteur de l'animation ».
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie à compter du 01/01/2023 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2023.
Une évaluation du partenariat contractualisé sera réalisée en fin d'année 2023 selon les modalités définies dans la présente convention et peut permettre des réajustements techniques et financiers nécessaires fixés d'un commun accord entre les partenaires.
2/5 ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les différents partenaires s'engagent à mettre en œuvre les actions en cohérence avec leur domaine de compétence.
L'Union des MJC de la Vienne s'engage à :
# Co piloter le projet au sein du comité de pilotage avec la CCVG, les FRANCAS 86 et l'AROÉVEN Poitiers
# Coordonner le projet avec l’ensemble des MJC de la CCVG
V Valoriser le soutien de la CCVG auprès des publics dans tous les documents de communication internes et externes, notamment en y insérant les logotypes V_ Valoriser le soutien financier de la CCVG auprès des autres partenaires de l'association Ÿ Mobiliser les acteurs et actrices éducatives locales de son réseau pour les temps de travail
Les FRANCAS 86 et AROÉVEN Poitiers s'engagent à :
# Encadrer la formation BAFA générale et d’approfondissement en mettant à disposition des formateurs expérimentés
Mettre en place toutes les conditions pour la réussite de ce projet (matériels, locaux, approches pédagogiques, équipe de formation, financement)
Prendre en charge tous les aspects réglementaires et administratifs liés à cette action Certifier les sessions 1 et 3 en respectant les règles de déontologie {équité, égalité de traitement, neutralité, objectivité et confidentialité)
Accompagner le groupe de stagiaires de la manière la plus individualisée possible Accompagner les structures partenaires autour des notions de tutorat et à construire avec eux un protocole lié à la certification du stage pratique pour favoriser l'accompagnement individuel
Accompagner les structures portenaires autour de la notion d'accompagnement des jeunes tout au long du parcours ei à construire avec elles, une démarche commune et cohérente d'accompagnement.
Assumer conjointement les charges inhérentes aux sessions de formation Assurer une formation (1/2 journée) aux tuteurs des stages pratiques au printemps
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En contrepartie, la CCVG s'engage à :
w# Associer J'UMJC 86, AROÉVEN Poitiers, les FRANCAS 86, aux réunions les concernant {ex : COPIL...), . V Soutenir financièrement les associations FRANCAS 86 et AROËVEN Poifiers en contrepartie des actions déployées sur le territoire.
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE
L'association AROËVEN Poitiers, après accord des parties signaïaires, est désignée comme mandataire technique et financier, prenant ainsi le rôle de coordinateur principal. À cet effet l'association s'engage à prendre en charge les dépenses afférentes à l'opération.
La CCVG versera, durant la période coniractuelle, une contribution qui sera fixée par décision des instances de la CCVG après examen, du bilan financier de l'opération par session de formation.
Le budget prévisionnel 2023 précisera les charges et produits spécifiquement liés à la formation « BAFA de territoire »
3/5 Le besoin en financement public prend en compte l'ensemble des charges et produits éligibles à la contribution financière de la CCVG. Les coûts à prendre en considération sont tous les coûts occasionnés par les charges d'hébergement et d'alimentation des jeunes du territoire.
La contribution sera versée sous réserve que l'association AROÉVEN Poitiers transmette, à la CCVG, l'ensemble des bilans d'activités et financiers et toute pièce comptable permettant de juger de la sincérité des dépenses réalisées pour la prise en charge de l'hébergement et de la
restauration des jeunes du territoire.
La contribution financière de la CCVG est applicable, sous réserve des conditions suivantes :
- inscription des crédits au budget par délibération de la CCVG
- respect par les associations de touies les obligations mentionnées à la présente convention - vérification par la CCVG que le montant de la coniribution n'excède pas le coût réel de l'action.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La CCVG s'engage à verser la contribution financière en plusieurs fois, soit après chaque session de formation, en application de la délibération du conseil communautaire.
La contribution financière est imputée sur les crédits de fonctionnement et créditée au compte de l'association AROËVEN Poitiers, désignée comme coordinateur de l'opération, selon les procédures comptables en vigueur après présentation d’un justificatif d'identité bancaire,
ARTICLE 6 : ÉVALUATION DE LA CONVENTION
Les termes de la présente convention font l’objet d’une évaluation durant l'année 2023.
Cette évaluation aura pour objet :
- de mener une analyse partagée du bilan d'activité,
- de réaiuster, le cas échéant, les objectifs et attentes,
- de valider conjointement le budget prévisionnel.
Les indicateurs d'évaluation sont repris dans la fiche 4.2 « Aboutir à la mise en place d’un BAFA de territoire » intégrée à l’axe 4 préalablement cité de la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les quatre parties. La demande de modification de la présente convention est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux {2} mois suivant l'envoi de cette demande, l'auire partie peut y faire droit por lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET/OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de deux (2) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
4/5 En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements contractuels, la présente conveniion pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d’un délai d’un (1) mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets. Préalablement à cette résiliation, et pendant cette période d’un (1) mois, une commission mixte paritaire, composée de représentants élus et personnels administratifs de la CCVG et des associafions, sera réunie afin d’exarniner les difficultés rencontrées et rechercher de bonne foi une solution amiable. Durant cette période, les activités et le financement seront effectifs.
La dissolution ou la résiliation du fait des associations entraînera d’une part la caducité de plein droit de la présente convention et, d'autre part, le reversement de lo subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
En cas de retrait consécutif à un manquement des associations à leurs cbligations vis-à-vis des institutions délivrant des agréments, elles seront déchues et la convention résiliée.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Les associations, chacune pour leur compte, s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité et pour que la responsabilité de la CCVG ne puisse être recherchée. Une attestation devra être fournie à la CCVG.
ARTICLE 10 : RECOURS
En cos de litige sur l’interprétation et l'application des missions qui font l’objet de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d'un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d'une tierce personne.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 11 : ANNEXES
Les annexes font parties intégrantes de la présente convention.
À Montmorillon, le ............
4 exemplaires originaux
Pour la CCVG, Pour l'Union des MIC de la Vienne, Le Président, Le Représentant du Comité stratégique,
Michel JARRASSIER Jean-Pierre DELSALLE
Pour l'Association départementale Pour l'Association AROËVEN Poitiers, des FRANCAS 86, La Présidente,
La Présidente,
Khadidia ABBOUB Joëlle SIMETIÈRE
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