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Déliberation - 2026 43 ctm projet damenagement relatif a la plain
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 43 ctm projet damenagement relatif a la plaine de neauphle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 43 ctm projet damenagement relatif a la plaine de neauphle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2026-43
Objet
:
Projet
d'aménagement
relatif
à
la
Plaine
de
Neauphle
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYOY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUAUDI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16802-DE-1-1 2026-43 Objet
: Projet
d'aménagement
relatif
à
la
Plaine
de
Neauphle
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
relatif
aux
fonds
de
concours ;
Vu
le
projet
d'aménagement
de
la
Plaine
de
Neauphle
porté
par
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
courrier
d'engagement
de
la
ville
de
Trappes
en
date
du
15
octobre
2025
:
Vu
le
montant
de
la
tranche
optionnelle
T5
fixé
à
49
179,16
euros
TIC ;
Considérant
l'intérêt
communal
du
projet
situé
sur
le
territoire
de
Trappes;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
contribuer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants ;
Considérant
la
possibilité
de
participation
financière
via
un
fonds
de
concours
à
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme
et
Travaux
du
16
avril
2026 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Approuve
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Trappes
au
projet
de
la
Plaine
de
Neauphle
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article
2
: Attribue
un
fond
de
concours
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
d’un
montant
de
49
179,16
euros
TTC
correspondant
à
la
tranche
optionnelle
T5
(lots
n°
1
et
n°
2),
Article
3
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
étant
relatif.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
2
?
AVR
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16802-DE-1-1