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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 154 SOLIDARITE SANTE Approbation du reglement interieur Maison de sante avenant n.1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-loël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
SOLIDARITE — SANTE -— Approbation du règlement intérieur — Maison 2023-12-154 de santé — avenant n°1
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Annexe : Avenant n°1 du règlement intérieur de la maison de santé
Le règlement intérieur de la Maison de santé a été délibéré le 7 juin 2021 (n°75-2021).
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231215-2023-12-154-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Il a pour objectif de définir les relations entre les professionnels de santé au sein de la Maison de santé
ainsi que les relations contractuelles et financières entre les professionnels de santé et la commune de
Terranjou.
Les évolutions demandées par les professionnels de santé, concernent la gestion des produits et des déchets, ont conduit à l'écriture de l'avenant n°1.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Accepte l’avenant n°1 de la Maison de santé,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe RAIMBAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231215-2023-12-154-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023