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Déliberation - 2023 12 156 Solidarite Sante Maison de Sante Decision modificative n.2
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 156 Solidarite Sante Maison de Sante Decision modificative n.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-156 SOLIDARITE -— SANTE — MAISON DE SANTE - Décision modificative n°2
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Il y a lieu de procéder à des modifications du budget primitif :
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-156-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le solde du chapitre 011 Charges à caractère général fait apparaitre un solde de 793.84 € or
l'augmentation des factures de l’électricité pourraient engendrer un dépassement au chapitre.
La somme de 3 000.00 € est affectée par principe de précaution. Il y a lieu de procéder à une
modification des lignes budgétaires pour intégrer la somme comme suit :
FERRANJOU
DMn°2 20233
Code INSEE MAISON DE SANTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Ajustement de crédits
en Dépenses (1) Recettes 1}
ÉESOnEton Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-511 : Énergie - Électricité 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-6215-020 : Personnel affecté par la collectivité de 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 3 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 3 000,00 € 3 000,60 0,00 € 0,00€
| Total Général | 0,00 €| 0,00 €
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Valide les modifications proposées de la décision modificative n°2.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte l'avenant n°1 de la Maison de santé,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre cÔ
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-156-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023