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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 137 Domaine et Patrimoine Voirie au 1er janvier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-137 | DOMAINE ET PATRIMOINE - VOIRIE au 1er janvier 2023
Rapporteur : Ph RAIMBAULT
Annexe : Courrier DGF 2024
Par courrier du 3 octobre 2023, la Préfecture a demandé le recensement de la voirie communale de
Terranjou arrêtée au 01/01/2023 en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement
(DGF 2024).
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-137-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Monsieur Raimbault, Adjoint en charge de la voirie, a pris attache auprès de la communauté de
communes, à laquelle la compétence a été transférée, pour répondre à cette demande.
Le nouveau linéaire de voirie, augmenté de 5 km, a été déclaré aux services préfectoraux et détaillé
comme suit :
Le recensement a été effectué par le service SIG en 2022.
commune
Ancien métarge
linéaire (m)
Nouveau métrage
linéaire revêtu{m)
Différence en
mètre
pourcentage linéaire non revêtu/Linéaire total |
Terranjou 92221| 38000 5779 106,275 105700 mo] ER
Toutefois, en 2022, aucune délibération n’a été prise sur ce sujet. Ainsi comme expliqué dans le
courrier annexe, seules les délibérations datées d'avant le 31 décembre 2022 pourront être prises en considération dans le calcul de la DGF 2024.
Monsieur le Maire propose donc une régularisation par délibération, qui pourra être prise en compte pour la préparation DGF qui aura lieu en octobre 2024.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Valide l’augmentation du linéaire de voirie de 5779 m,
- Arrête la longueur de la voirie communale au 01/01/2023 à 98000 m.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
LT
Jean-Pierre COCHARBEU
ET
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-137-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023