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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 155 Solidarite Sante Bail Professionnel Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-155 SOLIDARITE — SANTE - BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Annexe : Délibération 2023-10-118
Par délibération 2023-10-118, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé le contrat de
prestation de service concernant Mme Woods, psychologue à la Maison de santé de Martigné-Briand. Accusé de réception en préfecture 049-200067718-20231204-2023-12-155-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 En effet, à la suite de l'annonce du retrait de Madame Morille, il est convenu que Madame Woods
assume seule la totalité des charges du local. Toutefois, le service de gestion comptable a fait
remarquer que la délibération d'octobre ne précisait pas la date de mise en œuvre. Ainsi, il convient donc de reprendre la délibération en rectifiant ce manquement.
Par courrier en date du 25 août 2023, Madame Morille, psychologue à la Maison de Santé de Martigné- Briand, annonce son désir de quitter ses fonctions de psychologue libérale.
Madame Woods assumera seule la totalité des charges du local. Le montant du bail reste inchangé
comme stipulé lors de la signature le 1er novembre 2022 à compter du 1° octobre 2023.
Un nouveau contrat de prestations de services sera édité au seul nom de Madame Woods.
M. le Maire demande l’autorisation de pouvoir signer ce nouveau contrat de prestation de service au seul nom de Mme Woods.
Vu le bail de la Maison de santé située au 49 rue d'Anjou, Martigné-Briand, 49540 TERRANJOU, signé le 1er novembre 2022 entre Mme Woods et la commune de Terranjou ;
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat de prestation de service au seul nom de
Mme Woods,
- Accepte la prise en charge de la totalité du loyer du local par Mme Woods à compter du 01/10/2023.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte l'avenant n°1 de la Maison de santé,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la Maison de santé.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance,
Philippe RAIMBAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-155-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023