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Compte-Rendu - cr cm 15.11.2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15.11.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du Lundi 15 Novembre 2021
L'an 2021 et le 15 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de JAMESSE Patricia, 1° adjoint pour le Maire empêché.
Présents : Mmes : BROSSIER Amélie, CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MONCEL Lilas, MM : BROSSIER Olivier, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, SIMON Cédric, TRIPET Philippe
Excusés ayant donné procuration : M. MONCEL Hugues donne pouvoir à Mme MONCEL Lilas Mme FOREST Christiane donne pouvoir à M. JAIRE Jean-Claude
Secrétaire de séance : JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Vendredi 5 Novembre 2021
Date d'affichage : 05/11/2021
SOMMAIRE
Election du Maire
Détermination du nombre d'Adjoints
Election des Adjoints
Ouverture de la séance à 19h07
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election du Maire
Jean-Claude JAIRE, doyen de l’assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L2122-4 et L 2122-7 du
code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints
élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi
ses membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au sein du scrutin secret et à la
majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Jean-Claude JAIRE sollicite deux volontaires comme assesseurs: Anne DE SOUSA MARQUES et
Caroline MASSYN acceptent de constituer le bureau.
ler tour de scrutin
Jean-Claude JAIRE demande s’il y a des candidats. Trois conseillers municipaux proposent leur
candidature.
Jean-Claude JAIRE enregistre la candidature de LECHARME-BENOIST Sylvie, POZO Nicolas et TRIPET
Philippe et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Jean-Claude JAIRE proclame les résultats du 1° tour de scrutin :
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
e Suffrages exprimés : 14
e Majorité requise : 8
LECHARME-BENOIST Sylvie a obtenu 4 voix
POZO Nicolas a obtenu 4 voix
TRIPET Philippe a obtenu 6 voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à une deuxième tour de scrutin.
2ème tour de scrutin
Jean-Claude JAIRE demande s’il y a des candidats. Trois conseillers municipaux proposent leur
candidature.
Jean-Claude JAIRE enregistre la candidature de LECHARME-BENOIST Sylvie, POZO Nicolas et TRIPET
Philippe et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Jean-Claude JAIRE proclame les résultats du 2ème tour de scrutin :
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O
e Suffrages exprimés : 15
e Majorité requise : 8
LECHARME-BENOIST Sylvie a obtenu 1 voix
POZO Nicolas a obtenu 8 voix
TRIPET Philippe a obtenu 6 voix
POZO Nicolas ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement
installé dans ses fonctions.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 1_15_11_2021
OBJET DE LA DELIBERATION :
Détermination du nombre d'Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d’adjoints.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0 )
réf : 2_15_11_2021 OBJET DE LA DELIBERATION :
Election des Adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus.
Anne DE SOUSA MARQUES et Caroline MASSYN sont désignées assesseurs.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats. Deux listes se portent candidates :
- LECHARME-BENOIST Sylvie, BROSSIER Olivier, MASSYN Caroline,
- TRIPET Philippe, DE SOUSA MARQUES Anne, JAIRE Jean-Claude, JAMESSE Patricia.
Monsieur le Maire enregistre la candidature des deux listes et invite les conseillers municipaux à
passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Liste LECHARME-BENOIST Sylvie, BROSSIER Olivier, MASSYN Caroline a obtenu 3 voix
Liste TRIPET Philippe, DE SOUSA MARQUES Anne, JAIRE Jean-Claude, JAMESSE Patricia a obtenu 12
voix
La liste TRIPET Philippe, DE SOUSA MARQUES Anne, JAIRE Jean-Claude, JAMESSE Patricia ayant
obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire dans l’ordre de présentation de la
liste :
1 adjoint : TRIPET Philippe
2°" adjoint : DE SOUSA MARQUES Anne
3è"e adjoint : JAIRE Jean-Claude
4è" adjoint : JAMESSE Patricia
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 3_15_11_2021
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
La séance est levée à 21h13