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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 29 Septembre 2022
L'an 2022 et le 29 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe
Excusés ayant donné procuration : Mme LECHARME-BENOIST Sylvie donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline
Excusés : Mme FOREST Christiane
Absents : Mme MONCEL Lilas, M. CLÉDIÈRE Philippe
Secrétaire de séance : Mme CÔME Valérie
Date de la convocation : Vendredi 23 Septembre 2022
Date d'affichage : 23/09/2022
SOMMAIRE
Réforme de la publicité des actes
Désignation d'un correspondant défense
Création et exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours Schéma de défense incendie
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Mame (SDESM) : travaux d'enfouissement des réseaux pour l'année 2023 rue de l'Hôtel de Ville
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : campagne d'adhésion au groupement de commandes d'énergies 2024-2027
Taxe d'aménagement : modification du taux applicable à partir du 1er janvier 2023
Renouvellement de la garantie des emprunts de Valloire Habitat
Récompense des élèves de la commune ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien Location de la salle polyvalente à une association d'Arville
Autorisation à ester en justice pour un dossier d'urbanisme
Autorisation à ester en justice pour un dossier d'urbanisme
Marché de fourniture des repas de la cantine scolaire et du centre de loisirs sans hébergement
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2022 à l'unanimité.
OBJET DE LA DELIBERATION : Réforme de la publicité des actes
Le conseil municipal souhaite diffuser tous les actes par voie d'affichage.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 1_29_09_ 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation d'un correspondant défense
Monsieur TRIPET Philippe propose sa candidature qui est acceptée par le conseil municipal.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 2_29_09_2022 OBJET DE LA DELIBERATION : Création et exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
Monsieur GALLICE Nicolas et Mme CÔME Valérie proposent leur candidature qui est accepté par le conseil municipal.
A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 2)
réf : 3_29_09_2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Schéma de défense incendie
Trois secteurs sont mal ou non desservis par une défense incendie: Villeneuve, Le Perray et l'extrémité de l'avenue de la gare.
La société CESDI (Conseil et Expertise en Sécurité et Défense Incendie) propose un contrat de prestations intellectuelles ayant pour objet :
- une mission d'expertise en vue de la rédaction du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie,
- une mission de conseil sur les démarches administratives nécessaires à la mise en place de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie,
- une mission d'information relative à la présentation de la plateforme collaborative départementale des risques (« REMOCRA ») assurant la gestion des données relatives à la défense extérieure contre l'incendie.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4_29_09_2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : travaux d'enfouissement des réseaux pour l'année 2023 rue de l'Hôtel de Ville
Le conseil municipal souhaite se positionner sur l'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques sur une partie de la rue de l'Hôtel de Ville.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)
réf : 5_29_ 09 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : campagne d'adhésion au groupement de commandes d'énergies 2024-2027
Le conseil municipal souhaite adhérer au groupement de commande d'énergies concernant le marché de fourniture d'électricité pour la période 2024-2027.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 6_29_09_ 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Taxe d'aménagement : modification du taux applicable à partir du er janvier 2023
Le conseil municipal souhaite maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 3% pour l'année 2023.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 7_29_09_ 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Renouvellement de la garantie des emprunts de Valloire Habitat
Le conseil municipal accepte de renouveler la garantie des emprunts de Valloire Habitat suite à un réaménagement de sa dette et l'allongement de vie résiduelle des prêts concernés d'une année.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )
réf : 8_29_09_2022 OBJET DE LA DELIBERATION :
Récompense des élèves de la commune ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien et mention bien
Le conseil municipal souhaite récompenser les élèves ayant obtenu le baccalauréat avec mention bien (carte cadeau d’une valeur de 50 euros) et très bien (carte cadeau d'une valeur de 100 euros) à la session de juin 2022. Les jeunes concernés devront se présenter à la mairie avec leur relevé de notes afin de se faire recenser.
A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 2)
réf : 9_29_ 09_2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Location de la salle polyvalente à une association d'Arville
Une association d’Arville souhaite dispenser des cours de danse dans la salle polyvalente. Les habitants de la commune pouvant s'y inscrire, le conseil municipal est favorable à une mise à disposition gratuite sous réserve de ne pas bloquer des réservations de la salle pour des mariages.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 10_29_09_2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation à ester en justice pour un dossier d'urbanisme
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans un dossier d'infraction au code de l'urbanisme.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 11_29_09_2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation à ester en justice pour un dossier d'urbanisme
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans un dossier d'infraction au code de l'urbanisme.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 12_29_09_ 2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché de fourniture des repas de la cantine scolaire et du centre de loisirs sans hébergement
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché dans le cadre de la fournitures de repas pour la cantine scolaire et le centre de loisirs sans hébergement.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 13_29_09_2022
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)
Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d’aliéner qui concerne :
- n°21/2022 : la parcelle AB250. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°22/2022 : les parcelles AB156, AB158, AB228 et AB229. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°23/2022 : la parcelle AD7. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°24/2022 : la parcelle AB220. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°25/2022 : cession d’un fonds de commerce sur la parcelle AB220. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,
- n°26/2022 : les parcelles AB106. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°27/2022 : les parcelles ZC37, ZC38, ZC39 et ZCA40. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
-Reversement obligatoire de la taxe d'aménagement aux EPCI: en attente de la décision de la
Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing. Un courrier de plusieurs maires a été fait à
l’Assemblée Nationale contre ce projet.
- un administré vend son jardin et demande si la mairie souhaite l'acheter. Le conseil municipal demande
où est localisation exacte.
- location d’un copieur couleur à l’école élémentaire en remplacement d’un noir et blanc avec gestion du
réseau wifi et mise à disposition de deux vidéoprojecteurs.
- Projet de lotissement 60 habitations en face de la rue de la laiterie. Logement social avec un étage
maximum.
- Un véhicule a été refusé au contrôle technique (travaux importants) et ne peut donc plus rouler.
L'assurance a été revue à la baisse. Monsieur le Maire se renseigne pour récupérer un véhicule réformé
du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Seine-et-Marne Attractivité propose de louer les gîtes pour une nuit. Le conseil municipal n’y est pas
favorable, la location ne couvrant que très peu les frais relatifs au ménage dans cette situation. - Boîte à livres : en attente de trouver le contenant.
- Monsieur le Maire rappelle que la formation des élus est obligatoire.
- Le Conseil Départemental propose de renouveler la convention relative à la mise à disposition
d’abris-voyageurs pour cinq ans.
- Madame MASSYN Caroline indique que la salle polyvalente est inondée lors de fortes pluies. En attente du rapport de l'expert pour commencer les travaux (bâchage ou fermeture de la salle). - Madame CÔME Valérie indique que le plateau surélevé à Seine-Boué est « raide » à passer et dangereux pour les deux roues.
- Madame MASSYN Caroline demande si un marché sera organisé cette année. Monsieur JAIRE Jean-Claude préciser que l'association qui s'en occupait auparavant ne le fait plus. Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de l’organiser.
La séance est levée à 19h13