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Arrêté - Scan 20220613124813
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20220613124813)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
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CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13,'0&'2022
004-210400438-20220613-AR_2022_009-AR
DEPARTMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
ARRETE
8/ 2022 de restriction des usages de l'eau au robinet
VU l'article L-2212.2 du Code Générale de Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de restriction des usages non prioritaires de l'eau. CONSIDERANT que la situation actuelle de sécheresse et la baisse, voire le tarissement, de certaines ressources ne permet plus de satisfaire en quantité suffisante la totalité des besoins en eau de la population et des activités économiques sur la commune de Va! de Chalvagne ;
ARRETE
Article I : Sont interdits à dater de ce Jour:
>L*arrosage des jardins et espaces vert publics et privés ; >^La vidange et le remplissage des piscines ; >Le lavage des véhicules, (sauf lavages liés à des impératifs sanitaires ou sécuritaires) ; >L'arrosage agricole entre 8 h et20h ;
Article 2 : Les dispositions ci-dessus seront appliquées jusqu'à nouvel arrêté. Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à M. le Préfet des Alpes de Haute-Provence Le présent arrêté sera distribué à la population locale et sera afTiché en Mairie. A Val de Chalvagne, le 13 juin 2022
Le Maire de la commune Anabcl ONCINA /r^
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