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Procès Verbal - PV CM 26 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 24)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Assurance,
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26/09/2024
Date
de
convocation
: 20/09/2024
En
exercice
:
19
Présents :
13
Votants
:
18
Sous
la
présidence
de
:
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2€
Adjointe
Pascal
MAHE,
3°"
Adjoint
Zilpa
VILSAMON,
4°"
adjointe,
arrivée
à
20h54
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray;
Isabelle
Renault
;
Tiphaine
Sourdin;
Arnaud
Sabin;
Anne-
Cécile
Jouan
; Olivier
Guérinel
Absents
:
Pouvoirs :
De
M.
Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Isabelle
Renault
à
M.Jean-Claude
Noël
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Régis
Roussel
De
Mme
Anne-Cécile
Jouan
à
Mme
Dominique
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Mme
Géraldine
Guillaume
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
18
CM
du
26/09/2024 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
29/08/2024
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Nettoyage
annuel
des
bâtiments
communaux
—
Résultat
du
marché
2.
OBJET
: Assurances
— Auto-collaborateur-
Résultat
de
la
consultation
3.
OBJET
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’'Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
4.
OBJET
: Détermination
du
nom
de
nouvelles
rues
créées
—
lotissement
NEXITY
5.
OBJET
: Fougères
Agglomération-
Restitution
voiries
6.
OBJET
: Personnel
- Détermination
des
autorisations
d'absence
7.
OBJET
: Création
d’un
festival
de
jeux
“Felger
Games”-
Demande
de
subvention
de
l’association
“les
Fous
joueurs”
8.
OBJET
: Coût
de
fonctionnement
élèves
2024/2025
9.
OBJET
: Accueil
de
loisirs
—
projet
jeunes-
suppression
de
la
régie
de
recettes
10.
OBJET
: Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine
11.
OBJET
: Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29/08/2024
est
adopté
à l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs.
1.
OBJET
: Nettoyage
annuel
des
bâtiments
communaux
—
Résultat
du
marché
Rapporteur
: Mme
Roselyne
Médard,
2°"
Adjointe
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24/09/2024
La
consultation
lancée
en
juin
ayant
été
déclarée
sans
suite,
faute
d'offres
suffisantes
reçues,
un
marché
a
été
relancé
afin
de
trouver
un
nouveau
prestataire
pour
l'entretien
annuel
des
bâtiments
communaux.
Les
missions
concernent
les
bâtiments
ci-dessous :
-
Ecole
Lucie
Aubrac:
vitrerie
-
Salle
Arc-en-Ciel
: nettoyage
sols,
murs,
mobilier
et
vitrerie
-
ESCALE
: vitrerie
hors
MAM
-
Atrium:
nettoyage
sols,
murs,
mobilier
y compris
four
et
réfrigérateur
et
vitrerie
Les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
: PH+,
BSF,
et
IHN.
L'entreprise
IHN
s’est
excusée,
expliquant
qu’elle
n’avait
pas
de
salariés
pour
lui
permettre
de
répondre.
Les
entreprises
BSF
et
PH+
ont
répondu.
Après
analyse,
la
commission
des
finances
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
BSF
aux
montants
de
:
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
18
CM
du
26/09/2024 Equipement
Montant
TTC
Ecole
Lucie
Aubrac
367,49
€
Salle
Arc-en-Ciel
786,24
€
ESCALE
573,60
€
Atrium
1249,78
€
TOTAL
2977,11
€
Mme
Delaunay
s'étonne
que
cette
fois,
de
nouvelles
réponses
aient
été
obtenues.
Mme
le
Maire
explique
qu'un
délai
beaucoup
plus
long
a
été
laissé
aux
entreprises
pour
répondre.
Mme
Delaunay
considère
important
d'en
tenir
compte
les
prochaines
fois.
M.Roussel
demande
pour
quelle
durée
est
prévue
le
contrat.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
pour
3
ans
maximum,
en
plus
de
cette
première
année.
|| demande
si
une
révision
des
prix
est
prévue.
Mme
le
Maire
le
confirme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs,
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
_ Retient
l'offre
de
l’entreprise
BSF
Nettoyage
Hygiène
Service
aux
montants
ci-dessous :
Equipement
Montant
TTC
Ecole
Lucie
Aubrac
367,49
€
Salle
Arc-en-Ciel
786,24
€
ESCALE
573,60
€
Atrium
1249,78
€
TOTAL
2977,11€
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET
: Assurances
—
Auto-collaborateur-
Résultat
de
la
consultation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24/09/2024
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
18
CM
du
26/09/2024 Un
devis
a
été
demandé
aux
sociétés
GROUPAMA
et
SMACL
pour
une
assurance
complémentaire
dite
auto-
collaborateur.
Celle-ci
permettra
d’assurer
les
agents
et
les
élus
utilisant
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
leurs
missions
ou
fonctions
uniquement.
La
SMACL
a
indiqué
ne
pouvoir
répondre
actuellement
à
la
consultation.
Après
analyse,
la
commission
des
finances
propose
de
retenir
l'offre
de
GROUPAMA
aux
montants
et
caractéristiques
suivantes :
°__
Montants
annuels
de
434,29
€
TIC
et
5,99
€
TTC
de
défense
pénale
suite
accident,
révisable
selon
indice
RVP!
°
Contrat
sans
franchise,
sauf
:
- Catastrophes
naturelles
: 380
€
-
Incendies,
attentats
et
actes
de
terrorisme,
évènements
naturels,
vol
et
dommages
tous
accidents
(dont
vandalisme)
: 276,54
€.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs,
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Retient
l'offre
de
GROUPAMA
aux
montants
ci-dessus
exposés,
à savoir
:
-
_Montants
annuels
de
434,29
€
TTC
et
5,99
€
TTC
de
défense
pénale
suite
accident,
révisable
selon
indice
RVP
-
Contrat
sans
franchise,
sauf :
- Catastrophes
naturelles
: 380
€
-
Incendies,
attentats
et
actes
de
terrorisme,
évènements
naturels,
vol
et
dommages
tous
accidents
(dont
vandalisme)
: 276,54
€.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.
OBJET:
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
du
06/06/2024
relative
à
la
détermination
des
ZAEnR
et
de
celle
du
24/09/2024
relative
à
la
présentation
du
bilan
de
la
consultation,
| Indice
RVP
=
de
Réparation
des
Véhicules
Personnels
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
18
CM
du
26/09/2024 Mme
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Elle
rappelle
que
la
commission
du
06/06/24
proposait
d'inscrire
le
photovoltaïque
en
toiture
comme
prioritaire
sur
tout
le territoire
communal.
Conformément
à
cette
proposition :
+
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
18
juillet
2024
au
15
septembre
2024,
un
registre
de
concertation
était
disponibie
en
mairie
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations
+
Le
dossier
a également
été
présenté
sur
le site
internet
de
la
commune.
Mme
le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
en
annexe :
*
Aucune
personne
n’a
consigné
d'observations
sur
le
registre.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
valider
la
proposition
de
la
commission
du
06/06/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs,
par :
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ci-après:
Le
photovoltaïque
en
toiture
est
considéré
comme
prioritaire
sur
tout
le territoire
communal.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération :
*
à
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine,
*
à
Fougères
Agglomération
.
au
SCOT
du
Pays
de
Fougères
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
4.
OBJET
: Détermination
du
nom
de
nouvelles
rues
créées
—
lotissement
NEXITY
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Vu
l’art
L2121-29
du
CGCT
Vu
l'avis
de
la
commission
du
24/09/2024
Les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«le
champ
de
la
croix
»
porté
par
le
promoteur
Nexity
vont
démarrer.
28
logements
sociaux
vont
ainsi
être
construits.
Le
terrain
est
situé
en
sortie
de
bourg
vers
Fougères,
à
côté
de
l'allée
des
prunus.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
18
CM
du
26/09/2024 ir
la Croix
é
7
fr
’
2
Blanche.
&
|
13
Z,
2".
AGhauue
1 ande
Pi
He
in
94
Deux
nouvelles
rues
vont
traverser
ce
lotissement.
BLOC
A
>>,
ENTREES
COLLECTIVES
PAR
BLOC
Jia
Rue
1
BLOC
B
{
ENTREES
INDIVIDUELLES
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
le
caractère
de
rues.
Il est
donc
invité
à trouver
une
dénomination
à celles-ci.
Tenant
compte
de
l’appellation
de
la
rue
à
proximité
(allée
des
prunus),
il est
proposé
de
dénommer
la
voie
principale
en
rouge
sur
le
plan
: rue
des
cerisiers
et
celle
en
bleue
sur
le
plan,
rue
des
noisetiers.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
nommer
les
rues
créées :
e
Rue
principale
en
rouge
sur
le
plan
plus
haut
: rue
des
cerisiers
e
Rue
en
bleue
sur
le
plan
: rue
des
noisetiers
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
18
CM
du
26/09/2024 tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Fougères
Agglomération-
Restitution
voiries
Rapporteur
: M.Jean-Claude
Noël,
1er
Adjoint
Vu
l’article
L5211-17-1
du
CGCT,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24/09/2024
Arrivée
de
Mme
Vilsalmon
à
20h54
Dans
le
cadre
de
la
modification
statutaire
initiée
pour
la
mise
à
jour
des
compétences
de
Fougères
Agglomération,
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
propose
de
restituer
aux
communes
concernées
un
linéaire
total
de
23,65
kms
précédemment
considéré
comme
liaisons
réelles
et
significatives
entre
certaines
communes
selon
la
répartition
et
le
chiffrage
suivant :
©
Le
coût
moyen
en
fonctionnement
pour
l'entretien
est
estimé
à
41
000
€
(23
000
£
de
points-à-
temps
/
7
000
€
de
curage
/
5
000
€
de
marquage
/
3
000
€
de
purges
/
et
3
000
£
de
charges
de
personnels
en
régie)
;
æ
Soit
une
valorisation
estimée
de
1 734
€
le
kilomètre.
COMMUNES
Liaison
km
coût
Billé|
Accès
aux
Landes
de
Jaunouse
2,97|
5149
€
Javené|
Accès
à l'étang
de
Galaché
et accès
à la ZA
de
l'Aumaillerie
167|
2895€
Beaucé|
VC
n°
2- liaison
RD
17/Laignelet
0,96]
1664 €
Laignelet|
VC
n°
1-
liaison
RD
17
0,57
988
€
Romagné|
VC
n°
4-
liaison
RD
112
2,00,
3467 €
Parigné|
VC
n°
1 — liaison
Lécousse/Parigné
405,
7021€
La
Selle-en-Luitré|
VC
n°
4 et VC
n°
7 de
la Gare
à la Buffetière
1,65|
2860 €
Parcé|
VC
n°
3- liaison
RD
178
190|
3294€
Luitré-Dompierre|
VC
n°
1-
liaison
RD
178
410)
7108€
La
Chapelle-Fleurigné|
VC
n°
1
1,53|
2652€
Combourtillé|
Liaison
Landes
de
Jaunouse
145!
2514€
Lécousse|
VCn°5
0,80|
1387 €
total
23,65 | 41
000
€
Romagné
est
concernée
par
la
VC
n°4
—
liaison
RD112
pour
un
linéaire
de
2km
et
un
coût
d'entretien
annuel
estimé
à 3467
€,
qui
sera
arrêté
par
la
CLECT.?
M.Noël
rappelle
qu’historiquement,
Fougères
Communauté
avait
trouvé
un
accord
avec
les
communes
concernées
pour
que
l'entretien
de
ces
voies
soit
pris
en
charge
par
la
communauté.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
voies
concernées
reliaient
deux
départementales.
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
cette
restitution
aux
communes.
2? Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
18
CM
du
26/09/2024 La
commission
des
finances
n’est
pas
opposée
à
la
restitution
de
ce
linéaire
de
voirie,
sous
réserve
que
le
transfert
prenne
en
compte
dans
le
calcul
de
son
coût,
le
taux
d’usure
de
la
voie
et
ses
besoins
réels
en
investissement. M.Noël
et
Mme
le
Maire
expliquent
que
depuis
que
l'entretien
de
ces
voies
est
à
la
charge
de
l’EPCI,
aucuns
travaux
d'investissement
n’y
ont
été
réalisés.
M.Noël
explique
que
les
Maires
des
communes
concernées
étaient
donc
mécontents
du
calcul
proposé
vu
l’état
des
voiries.
Mme
le
Maire
et
M.Noël
estiment
important
d’être
solidaires
avec
ces
communes
et
souhaitent
donc
que
le
coût
réel
de
ces
voies
soit
pris
en
compte
avant
le transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Est
favorable
au
principe
de
restitution
d’un
linéaire
de
voirie
de
2
kms,
liaison
RD112-VC
n°4
sous
réserve
que
le
montant
de
transfert
proposé
tienne
compte
du
taux
d’usure
de
la
voie
et
de
ses
besoins
réels
en
investissement;
-
Estime
le
montant
de
1734
€
le
km
en
inadéquation
avec
la
réalité;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
6.
OBJET
: Personnel
- Détermination
des
autorisations
d'absence
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L622-1
et
suivants,
Vu
l'avis
défavorable
(nombre
de
jours
accordés
non
similaires
aux
propositions
du
CDG35)
du
collège
des
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12/09/2024,
et
l'avis
favorable
du
collège
des
représentants
des
collectivités,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
03/05/2024
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la
parentalité
et
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
instaurer
et
encadrer
ces
autorisations
d'absence.
Il'est
donc
proposé
d’octroyer
des
autorisations
spéciales
d'absence
aux
agents
de
la
collectivité
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
Article
1 - Agent
éligibles
L'octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
accordée
à tout
agent :
titulaire,
stagiaire,
contractuel,
auxiliaire,
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel.
Article
2 - Conséquences
de
l’ASA
sur
le temps
de
travail
et
la
carrière
de
l’agent
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
d'absence
ne
cesse
pas
d’être
«
en
activité
de
service
»,
ce
qui
emporte
les
conséquences
juridiques
suivantes
:
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
18
CM
du
26/09/2024 # L'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(conservation
des
droits
attachés
à
la
position
de
l'agent), : La
durée
de
l’autorisation
d'absence
n’est
pas
imputée
sur
celle
des
congés
annuels
dus
à
l'agent,
# L'ASA
place
l’agent
en
situation
régulière
d'absence
: il ne
peut
faire
l’objet
d’une
retenue
pour
absence
de
service
fait.
Toutefois,
ces
autorisations
spéciales
d'absence
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
(elles
ne
génèrent
pas
de
droits)
à
l'exception
de
celles
relatives
au
décès
d’un
enfant.
De
même,
le temps
d'absence
occasionné
par
ces
ASA
ne
génère
pas de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
sauf
dispositions
contraires.
Article
3 -
Modalités
d’octroi
des
ASA
L'octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
est
accordé
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs
et
des
nécessités
de
service,
à
l’exception
des
autorisations
d’absences
liées
au
décès
d’un
enfant,
qui
sont
octroyées
de
droit
à
l'agent.
Les
autorisations
d'absences
qui
se
décomptent
en
jours,
indépendamment
du
temps
de
travail
prévu
sur
les
jours
en
question,
peuvent
également
être
utilisées
par
demi-journées.
Elles
doivent
être
prises
de
manière
continue.
Toutefois
elles
pourront
commencer
avant
un
WE
et
se
terminer
après.
Le jour
de
l'événement
est
inclus
dans
le temps
d'absence.
Un
délai
de
route
supplémentaire
peut
être
accordé
(mariages
et
décès)
selon
le
lieu
de
l'évènement :
e
trajet
aller
+
retour
<
300
km
: pas
de
délai
de
route
e
trajet
aller
+
retour
entre
300
km
et
800
km
: 1 jour
accordé
en
plus
e
trajet
aller
+
retour
supérieur
à
800
km
: 2 jours
supplémentaires
accordés
Article
4 —
Durée
des
ASA
Les
durées
d'absence
sont
les
suivantes,
sans
compter
le délai
supplémentaire
mentionné
à
l’article
3
:
ne
Autorisations
se
Autorisations]
Propositions
CST
(Objet
votées
en
proue
bc
départemental
2009
|
2024
FPT)
Avis
commission
du
03/05/2024
de
l'agent
5 jours
4 jours
5 jours
5 jours
d'un
enfant
3 jours
1 jour
3 jours
3 jours
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un
beau-parent
ayant
eu
l'agent
à
sa
charge
d'un
frère,
d'une
soeur
2 jours
-
2 jours
2 jours
d'un
beau-parent
(parents
du
conjoint),
d'un
beau-frère,
d'une
belle-soeur,
d'un
neveu,
d'une
nièce
(coté
direct
de
l'agent),
d'un
oncle,
d'une
tante
(coté direct de
l'agent)
|
d'un
enfant
de
plus
de
25
ans
RE
jours 1 jour
-
1 jour
1 jour
12 jours
ouvrables
12
12
jours
ouvrables
d'un
enfant
de
moins
de
25
ans
(ou
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
l'enfant
a
là
5 jours
14
jours
ouvrables
14
14
jours
ouvrables
charge
effective
et
permanente
ou
quel
que
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
18
CM
du 26/09/2024 a
er
Autorisations]
,
utorisat 1onS
Propositions
CST
.
se
Obiet
votéesen
réglementaires
(pas
départemental
Avis
commission
du
!
de décret pour la
F
03/05/2024
2009
2024
FPT)
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-
même
parent)
autorisation
d'absence
complémentaire
fractionnable
et
prise
dans
un
délai
d'un
an
à
8 jours
8 jours
8 jours
compter
du
décès
du
conjoint
(Mariage,
PACS,
vie
maritale)
5 jours
3 jours
5 jours
5 jours
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un
beau-parent
(conjoint
du
père
ou
de
la
mère)
ayant
eu)
4 jours
3 jours
4 jours
4 jours
l'agent
à
sa
charge
d'un
beau-parent
(parents
du
conjoint)
1 jour
3 jours
3 jours
1 jour
d'un
frère,
d'une
soeur,
2 jours
3 jours
3 jours
2 jours
d'un
beau-frère,
d'une
belle-soeur,
d'un
neveu,
d'une
nièce
(coté
direct
de
l'agent),
.
.
.
d'un
oncle,
d'une
tante
(coté
direct
de
L jour
|
Ljour
Ljeur
l'agent) Autre
ascendant
ou
descendant
:
d'un
grand-parent,
d'un
arrière-grand-parent
de
l'agent
1 jour
-
2 jours
1 jour
d'un
petit-enfant,
d'un
arrière
petit-enfant
D
télégué
durée
des
obsèques|
durée
des
obsèques
et
délais
de
route |
et
délais
de
route
Naissance
(avec
reconnaissance
Autorisations
votées
en
2009
3 jours
(cumulables
avec
Autorisations
réglementaires
(pas
de
décret
pour
la
Propositions
CST
départemental
2024
| 3 jours
(cumulables
|
Avis
commission
.
les jours
de
congé
3 jours
3 jours
avec
les
jours
de
officielle)
Le
é
ES
paternité)
congé
paternité)
3 jours
(cumulables
Adoption
3 jours
3 jours
3 jours
avec
les
jours
de
congé paternité) _
5 jours
Au
conjoint
(Mariage,
PACS,
vid
5 jours
(fractionnables
en
5
jours
(fractionnables
en
|
1/2 journées
pendant
3 jours
fractionnables
en
1/2 journées
maritale)
:
eu
s
À
l'hospitalisation)
1/2
journées
pendant
l'hospitalisation)
5 jours
5 jours
(fractionnables
en
5 jours
(fractionnables
en
d'un
enfant
à charge
1/2
journées
pendant
3 jours
fractionnables
en
1/2
journées
l'hospitalisation)
1/2
journées
pendant
l'hospitalisation)
d'un
père,
d'une
mère
ou
d'un] 3 jours
(fractionnables
en
3 jours
3 jours
3 jours
Commune
de
Romagné
CM
du 26/09/2024
Page
10
sur
18 Autorisations
—
z
&
à
Propositions
CST
.
Autorisations
votées
en
réglementaires
(pas
2
.
.
Objet
à
départemental
Avis
commission
2009
de
décret
pour
la
2024
FPT)
beau-parent
ayant
eu
l'agent
à|
1/2
journées
pendant
fractionnables
en |
(fractionnables
en
sa
charge
l'hospitalisation)
1/2
journées
1/2
journées pendant
l'hospitalisation)
1 jour
fractionnable
d'un
grand-parent
non
Handicap Annonce
de
la
survenue
d'un
handicap
chez
un
enfant
Aménagement
des
horaires
de
travail
1h par
jour
maximum
à
partir
du
Ler
jour
du
3ème
mois
de
Avis
favorable .
grossesse
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
Durée
des
séances
Avis
favorable
Examens
médicaux
obligatoires
Durée
de
l'examen
de
droit
Examens
médicaux
obligatoires-
Pour
permettre
à
l’agent
dont
la
conjointe
est
enceinte
de
l’accompagner
sur
3
Avis
défavorable
examens Actes
médicaux
nécessaires
pour
la
procréation
médicalement
assistée
Actes
médicaux
nécessaires
pour
la
procréation
Durée
de
l'examen
de
droit
médicalement
assistée-
Pour
permettre
à
l’agent
dont
la
Avis
défavorable
conjointe
est
enceinte
de
l’accompagner
sur
3
examens
Allaitement
1h par
jour
maximum
à
prendre
en
2
fois,
pendant
1
année
à
Avis
favorable
compter
de
la naissance
Conditions L'âge
limite
des
enfants
pour
lesquels
ces
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
est
de
16|
Avis
favorable
au
ans,
aucune
limite
d'âge
n'étant
fixée
pour
les
enfants
handicapés]
principe
de
l’ASA
Le
nombre
de
jours
d'autorisations
d'absence
est
accordé
par
famille,
quel
que
soit
le
nombre
pour
garde
d'enfants
d'enfants
et
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
malades
Décompte
des
jours
par
année
civile
ou,
pour
les
agents
travaillant
selon
le
cycle
scolaire,
par
année
scolaire.
Aucun
report
d'une
année
sur
l'autre
ne
peut
être
autorisé.
Uustificatifs les
bénéficiaires
de
ces
autorisations
d'absence
doivent
établir
l'exactitude
matérielle
des
motifs
invoqués
: (production
d'un
certificat
médical
ou
de
toute
autre
pièce
justifiant
la
présence
d'un
des
parents
auprès
de
l'enfant).
Durée Commune
de
Romagné
Page
11
sur
18
CM
du
26/09/2024 Autorisations
d'absences
pour
garde
d'enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
Avis de
la
commission
Chaque
agent
travaillant
à
temps
plein
pourrait
bénéficier
d'autorisations
d'absence
dont
la
durée
totale
ne
pourra
dépasser
les
obligations
hebdomadaires
de
service,
plus
un
jour
(6 jours
pour
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine)
Pour
les
agents
travaillant
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
susceptible
d'être
accordé
est
égal
au
produit
des
obligations
hebdomadaires
de
service
d'un
agent
travaillant
à
temps
plein,
plus
un
jour,
par
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
(Ex
: 6 jours
x 80
%
= 4.8
arrondis
à
5 jours)
Majorations Les
limites
mentionnées
ci-dessus
peuvent
être
portées
à
deux
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
de
l'agent,
plus
deux
jours,
si
celui-ci
apporte
la
preuve :
- qu'il
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
- que
le
conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi
(apporter
la
preuve
de
l'inscription
comme
demandeur
d'emploi)
- que
le
conjoint
ne
bénéficie,
de
par
son
emploi,
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
le
même
motif
(fournir
une
attestation
de
l'employeur
du
conjoint).
Si
la
durée
des
autorisations
d'absence
du
conjoint
est
inférieure
à
celle
dont
bénéficie
l'agent,
ce
dernier
peut
demander
à
bénéficier
d'autorisation
d'absence
d'une
durée
égale
à
la
différence.
En
cas
de
grève
à
l'école,
délibération
obligatoire
Si
l'école
est
fermée
mais
qu'un
service
d'accueil
minimum
est
en
place
ou
que
l'école
est
fermée,
qu'aucun
service
d'accueil
n'est
mis
en
place,
mais
que
l'agent
en
est
informé
plus
de
48h
avant
la
grève
: pas
d'autorisation
d'absence
Si
l'école
est
fermée
et
que
la
commune
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
un
service
minimum,
mais
que
l'agent
en
est
informé
moins
de
48h
à
l'avance
: autorisation
d'absence
Avis
défavorable
à
l’ASA
en
cas
de
grève
Objet
Durée
Modalités
Avis
commission
Concours
et
examens
jours
ou
demi-journées
Autorisation
susceptible
d'épreuves
d'être
accordées
sous!
.
,
;
nn
avis
favorable
réserve
des
nécessités
de
service
Don
du
sang
au
choix
de
l'autorité
Autorisation
susceptible
territoriale,
ex,
1/2 journée
d'être
accordées
sousl,
.
,
,
_.
Avis
défavorable
réserve
des
nécessités
de
service
Objet
Durée
Modalités
Avis
commission
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
+
présentation
de
la
convocation
Réunions
de
comité
de
maternelles
et
primaires,
commissions permanentes,
conseils
d'administration
et]
conseils
de
classe
établissements
Parents
d'élèves
durée
de
la
réunion
parents,
conseil
d'écoleslAvis
défavorable
Commune
de
Romagné
Page
12
sur
18
CM
du
26/09/2024 secondaires
(collèges,
lycées
et
établissement
d'éducation
spéciale)
durée
Modalités
statutaires
prévisible
de
la
réunion
+
temps
égal
à
cette
durée
pour
préparation
et
compte-rendu
des
travaux.
de
la
convocation
Motifs
syndicaux
Réunions
: de
10
à 20
jours
par
[Sur
présentation
de
la
de
droit
Représentants
des
Organisations
an;
convocation
au
moins
3
Syndicales
Information
: 1h
pour
1000h
ljours
à
l'avance
aux
de
travail
effectuées
agents
désignés
par
l'organisation
syndicale
Représentants
organismes
Délais
de
route
+
durée
De
droit
sur
présentation
de
droit
agents
occupant
des
postes
comportant
des
risques
spéciaux
- agents
souffrant
de
Examens
complémentaires
pathologies
particulières.
Objet
durée
Modalités
Visite
médicale
périodique
Au
minimum
tous
les 2 ans
De
droit
de
droit
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés-
Surveillance
médicale
des
agents
femmes
SACS
agents
soumis
à des
risques
particuliers
réintégrés
après
congé
de
longue
maladie/
longue
durée-
[De
droit
De
droit
Administrateur
amicale
du
personnel
Durée
de
la
réunion
Susceptible
d'être
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
Avis
favorable
Objet
durée
Modalités
Jury
d'assises
Durée
de
la
session
De
droit
et
obligatoire
sous
peine
de
sanction
financière
Rémunération
maintenue,
déduction
de
l'indemnité
de
session
possible.
Commune
de
Romagné
CM
du
26/09/2024
Page
13
sur
18 autorisations d'absence
pour motifs civiques
25
Pa
Mandat
électif
Autorisation
d'absence
pour
De
droit
participation
aux
séances
plénières |
L'employeur
est
tenu
d'accorder
aux
élus
des
assemblées
locales
ainsi
qu'aux|concernés,
sur
demande
de
ceux-ci,
réunions
des
commissions.
l'autorisation
d'utiliser
le
crédit
d'heures
prévu.
Ce
temps
d'absence
n'est
pas
payé
par
l'employeur.
MONTANT
TRIMESTRIEL
DU
CREDIT
D'HEURES
Adjoint
et
Taille
de
la
un:
Conseiller
Conseiller
Maire
ne
.
commune
municipal
municipal
délégué
Moins de 3 500 |
,2;;30
70H
10H30
habitants Érdidééé
122H30
70H
10H30
habitants 10
000
à
29
999
TE
habitants
140
H
122H30
21H
30
000
à
99
999
habitants
140
H
140
H
35H
+
de
100
000
s
habitants
140
H
140
H
70H
Mme
Delaunay
demande
pourquoi
les
représentants
syndicaux
ont
émis
un
avis
défavorable
à
la
proposition.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
décision
s'explique
par
le
fait
que
le
conseil
a
retenu
quelques
autorisations
d'absence
moins
favorables
que
celles
proposées
par
le
CDG35.
S'agissant
de
l'autorisation
d'absence
pour
permettre
à
l'agent,
dont
la
conjointe
est
enceinte
d'assister
à
3
examens
médicaux,
Mme
le
Maire
demande
si
le
conseil
souhaite
revoir
sa
position
; elle
explique
que
cette
autorisation
est
de
droit
dans
le
privé.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
modifier
sa
décision
initiale,
rappelant
que
les
agents
peuvent
utiliser
leurs
jours
de
RTT
pour
le faire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Valide
les
propositions
énoncées
ci-dessus
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération ;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
7.
OBJET
: Création
d’un
festival
de
jeux
“Felger
Games”-
Demande
de
subvention
de
l’association
“les
Fous
joueurs”
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"°
Adjoint
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24/09/2024
Commune
de
Romagné
Page
14
sur
18
CM
du
26/09/2024 L'association
les
Fous
Joueurs
a
été
créée
dans
le
but
d'organiser
un
festival
autour
du
jeu
dont
le
nom
est
«
Felger
Games
».
Ce
festival
aura
lieu
le
dimanche
30
mars
2025
à
l’Aumaillerie.
Il rassemblera
des
jeux
de
société,
des
jeux
de
rôles,
des
jeux
de
figurines,
des
jeux
vidéo,
du
rétrogaming...
2500
personnes
sont
espérées.
L'association
a
la
volonté
d'en
faire
un
événement
récurrent.
S'associent
à
ce
projet
:
-
Les
associations
de
jeux
de
Javené
(La
Caverne
Aux
Jeux),
de
St
Georges-de-Reintembault
(PartaJeux),
et
de
jeux
vidéo
de
Landivy
(SurviveBox)
-
Les
magasins
de
jeux
de
Lécousse
(Joué
Club)
et
Fougères
(La
Gray
Box),
-
Les
Fablab
de
Fougères
et
Maen-Roch,
-
Le
bar
à jeux
l'Arcadia
de
Fougères.
-
La
médiathèque,
et
la
ludothèque
de
Fougères
-
La
radio
associative
de
Maen-Roch,
-
L'entreprise
ALLIORA
(fabricant
des
jeux
de
société
à
Fougères).
L'association
«
les
Fous
joueur
»
sollicite
une
subvention
de
la
commune
de
Romagné,
ou
le
don
de
matériel
(tables
pliantes,
de
bancs/chaises)
pour
les
accompagner
dans
la
mise
en
place
de
ce
projet.
Le
plan
de
financement
du
projet
présenté
par
l'association,
est
le suivant
:
Dépenses
TTC
Recettes
Vie
associative
584,00
€
.
.
.
[Adhésions
300,00
€
Vie
associative
Salle
9 640,00
€
Dons
- Mécénat
2 500,00
€
Prestation
électrique
FORGE
ne
TS
1.360,00
€
Prestation
sécurité
1 430,00
€
Entrées
festival
prix
libre
4 000,00
€
Festival
Sonorisation
200,00
€
PR
Vente
de
l'association
400,00
€
Location
matériels
divers
6 840,00
€
Fond
de
caisse
1 580,00
€
Communication
1 978,90
€
Inscriptions
tournois
1 200,00
€
Buvette
- Restauration
2 930,00
€
Communes
«
€
Achat
divers
810,00
€
Fougères
Agglomération
18
640,00
€
Banderoles,
gobelets,
T shirt. |
4
099,00
€
DS
Département
6
000,00
€
Investissement
sollicitées
TOTAL :
32
511,90
€
Région
<
€
Trésorerie
pour
édition
2026
3 468,10
€
Europe
-
€
TOTAL
:
35
980,00
€
TOTAL
:
35
980,00
€
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
demande
et
maintient
sa
décision
de
réserver
ses
crédits
aux
associations
romagnéennes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Refuse
d'accorder
une
subvention
à
l'association
les
Fous
joueurs
pour
la
mise
en
place
d’un
festival
de
jeux
en
2025.
Commune
de
Romagné
Page
15
sur
18
CM
du
26/09/2024 Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
OBJET
: Coût
de
fonctionnement
élèves
2024/2025
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24/09/24
Le
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l’école
publique
Lucie
Aubrac
est
calculé,
à
partir
des
dépenses
réalisées
et
inscrites
au
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
des
effectifs
à
la
rentrée
2023.
En
prenant
en
compte
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
au
personnel,
aux
bâtiments
ainsi
que
les
dépenses
liées
aux
activités
scolaires
prises
en
charge
par
la
commune
pour
tous
les
élèves,
les
coûts
par
élève
sont
les
suivants :
-
1548.55
€
pour
un
élève
en
maternelle
(1545.78
€
en
2023/2024)
-
464.63
€
pour
un
élève
en
élémentaire
(422.84
€
en
2023/2024)
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
la
proposition
de
coût
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
9,
-
Approuve
le
bilan
des
dépenses
réalisées
établi
à
partir
du
CA
2023
(hors
fournitures
scolaires,
classe
de
découverte
et
arbre
de
Noël) ;
-
Fixe
comme
suit
les
participations
des
communes
extérieures
ayant
des
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
Romagné
pour
l’année
scolaire
2023/2024
en
appliquant :
#
Pour
les
communes
extérieures,
le
coût
réel
par
élève,
soit :
©
1548.55
€
pour
un
élève
en
maternelle
©
464.63
€
pour
un
élève
en
élémentaire
“
Pour
les
communes
membres
de
l’ancienne
Fougères
communauté,
un
abattement
de
20%
par
élève,
soit
:
©
1238.
84€
pour
un
élève
en
maternelle
©
371.70
€
pour
un
élève
en
élémentaire
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
OBJET
: Accueil
de
loisirs — projet
jeunes-
suppression
de
la
régie
de
recettes
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Commune
de
Romagné
Page
16
sur
18
CM
du
26/09/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et
R.1617-1
à
R.
1617-18
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
la
délibération
n°2017/09-114
du
15/09/2017
créant
la
régie
de
recettes
permettant
à
l’animateur
en
charge
du
projet
« ados
»
d’encaisser
les
recettes
liées
aux
manifestations
mises
en
place
pour
recueillir
des
fonds
;
Vu
l'arrêté
n°2017/09-048
en
date
du
21/09/2017
portant
nomination
du
régisseur;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12/09/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
24/09/2024
ARTICLE
1°:
Vu
la
suppression
de
l'ALSH
ados,
il est
mis
fin
à
la
régie
dite
projet
jeunes
à
compter
du
04/10/2024. ARTICLE 2 :
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à compter
du
04/10/2024.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
des
recettes
encaissées,
le fonds
de
caisse,
ainsi
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
ARTICLE
3 :
Mme
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
les
dispositions
ci-dessus
présentées.
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
10. OBJET
: Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
d’Energie
d’Ille-et-Vilaine
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Le
SDE
35
soumet
au
conseil
municipal
son
rapport
annuel
2023.
Ilest
présenté
à
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
cinq
pouvoirs
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2023
du
SDE
35.
Commune
de
Romagné
Page
17
sur
18
CM
du
26/09/2024 11.
OBJET
: Questions
diverses
-
Présentation
du
bilan
énergie
2023
-
Information
: renouvellement
par
tacite
reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
synthétique
de
Lécousse
à
l'ASC
Romagné
Les
Landes
pour
un
an;
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
:
15/07/2024 |
2024/07-120 |
Honoraires
avocat
au
montant
de190
€HT
l'heure
17/07/2024 |
2024/07-121
|
Demande
de
subvention
ESCALE
—
«
Fabrique
de
territoire
»
18/07/2024 |
2024/07-122 |
DIA
2024-14
- 2
rue
du
Stade
02/08/2024 |
2024/08-123
|
DIA
2024-15
- 3
rue
des
Jardins
02/08/2024 |
2024/08-124 |
DIA
2024-16
- 2
rue
de
la
Chasse
Beauvais
03/09/2024 |
2024/09-129
|
Devis
Decathlon
pro
tricycles
et
draisiennes
Ecole
Publique,
985
€ TTC
12/09/2024 |
2024/09-130
|
DIA
2024-17
- 15
rue
de
la
Chasse
Beauvais
12/09/2024 |
2024/09-131
|
DIA
2024-18
- 13
Résidence
les
Quatre
Charmes
20/09/2024 |
2024/09-132 |
Devis
étude
raccordement
ORANGE
16
B
ZA
du
Coudrais,
495
€HT
-
Calendrier: e
ESCALE
-
Banquet
pirate
le
27/09/24
de
19h
à
22h
-—
soirée
costumée
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
sur
le thème
des
pirates
avec
un
concert
de
musique
baroque
Commission
des
finances
le
05/11/2024
à
20h
à
l'ESCALE.
Conseil
municipal
le
vendredi
le
08/11/2024
à
20h30
à
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
M
ñ
! ot
TA
RisT
jre
La
Secrétaire
ee
AURA
Gex
al
di
Commune
de
Romagné
CM
du
26/09/2024
Page
18
sur
18