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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 09 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ff
Comnrunce de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07/09/2021
Date
de
convocation
: 01/09/2021
En
exercice :
19
Présents :
12
Votants
:
15
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean
Claude
NOËL,
1° Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3èe
Adjoint
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Florian
COUDRAY,
conseiller
municipal
Absents
excusés:
Mme
Tiphaine
Sourdin,
Mme
Pascale
Loiseau;
Mme
Géraldine
Guillaume
;
M.Olivier
Guérinel
; M.Arnaud
Sabin
; Mme
Zilpa
Vilsalmon
; Mme
Anne-Cécile
Renaud
Absents : Pouvoirs :
de
Mme
Vilsalmon
à
Mme
Médard
; de
Mme
Loiseau
à
M.Mahé,
de
M.Guérinel
à
M.Roussel;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roselyne
Médard
Commune
de
Romagné
Page
1sur
6
CM
du
07/09/2021 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
09/07/2021
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
recrutement
d’un
contrat
unique
d’insertion-
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
2.
OBJET
: Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09/07/2021
est
adopté
à l’unanimité
dont
trois
pouvoirs.
1.
OBJET:
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
contrat
unique
d’insertion-
Contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
du
travail,
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
modifiée,
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
modifié,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Régional
de
Bretagne,
Préfet
d’Ille
et Vilaine
du
30/04/2021
fixant
le montant
des
aides
à
l'insertion
professionnelle
pour
le
contrat
unique
d'insertion
dans
le
cadre
des
parcours
emploi
compétences
et
des
contrats
initiatives
emplois
;
Depuis
le
1er
janvier
2010,
le dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
»
(CUI)
est
entré
en
vigueur.
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi.
Dans
le secteur
non-marchand,
le CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le
secteur
marchand.
La
commune
de
Romagné
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d'entretien
à
l’école
Lucie
Aubrac,
au
restaurant
scolaire
et
à
la
mairie
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
onze
mois,
renouvelable
6
mois,
à compter
du
1°
octobre
2021.
L'État
prend
en
charge
80%
de
30
heures
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restante
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 6
CM
du
07/09/2021 Le
recrutement
d'un
CAE
pour
les fonctions
d’agent
d'entretien
à temps
complet
pour
une
durée
de onze
mois,
renouvelable. Mme
Delaunay
demande
si le
poste
sera
bien
attribué
à
la
personne
pressentie
?
Mme
Le Maire
répond
par la négative
: elle explique
que
cette
personne a
fait un stage
d'immersion
(convention
avec
Pôle
emploi),
préalablement
à la conclusion
du
contrat
pour vérifier
que
ce dernier
était
bien
envisageable.
La
période
n’a
malheureusement
pas
été
concluante.
De
nouveaux
entretiens
ont
été
organisés
: une
nouvelle
jeune
femme
est
pressentie.
Son
âge
et
lieu
de
résidence
permettent
un
taux
d’aide
plus
important
sur
le CAE.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
ne
s'attendait
pas
à
un
tel
taux,
elle
rappelle
aussi
que
le
CAE
est
exonéré
d’une
partie
des
charges
sociales.
M.Roussel
demande
quel
est
son
niveau
de
formation
?
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
a
un
baccalauréat
professionnel
services
à
la
personne
et
un
niveau
BTS
services
et
prestations
dans
les
secteurs
sanitaire
et
social.
Mme
Renault
demande
si
les
agents
sont
rémunérés
pendant
la
période
d'immersion
? Mme
le Maire
répond
qu'ils
ne
le
sont
pas
par
la
commune,
les
allocations
chômage
continuent
de
fonctionner.
Mme
Renault
souhaite
savoir
si
le
nouvel
agent
pressenti
a
une
expérience
professionnelle
?
Mme
le
Maire
indique
que cette
jeune
femme
de
23
ans
n’a
cessé
de
travailler
depuis
la fin
de
ses
études,
et
qu’elle
explique
très
bien
son
enchainement
de
CDD
et
l'absence
de
CDI.
M.Mahé
note
que
le CAE
peut
être
un
tremplin
intéressant
pour
la suite
de
la
carrière
de
la
personne.
Mme
Médard
demande
si un
changement
d’adresse
de
l’agent
pourrait
remettre
en
cause
le taux
d'aide
? Mme
le
Maire
pense
que
non,
ce
ne
serait
le cas
que
si elle
avait
changé
d'adresse
au
moment
du
renouvellement.
Pour
M.Mabhé,
le
poste
est
essentiel
au
fonctionnement
du
service.
Pour
Mme
le
Maire,
il est
indispensable
que
tous
les
postes
soient
pourvus.
D'autant
plus,
si
les
effectifs
sont
aussi
élevés
qu'ils
l'ont
été
aujourd’hui
au
restaurant
scolaire:
112
enfants
étaient
présents.
Un
tel
nombre
n'avait
jamais
été
atteint
auparavant,
sauf
un
jour
de
Noël.
Mme
le
Maire
estime
qu'il
faut
attendre
une
semaine pour
voir
l’évolution
des
effectifs :
l'augmentation
des
effectifs
est-elle
liée au
blocage
des
routes
dans
le
cadre
des
Angevines
ou
à
des
changements
professionnels
des
parents
depuis
la
crise
sanitaire
( fin
du
télétravail,
reconversion,
formation...)
?
Dans
ce
dernier
cas,
il
conviendra
de
réfléchir
à
une
évolution
de
l’organisation
sur
le temps
du
midi.
M.Mahé
note
que
l'obligation
du
passe
sanitaire,
qui
s’applique
aux
associations
ne
s’applique
pas
à
l’école.
Il
n'aurait
pas
été
logique
que
la
réglementation
soit
plus
drastique
au
restaurant
scolaire.
Mme
le Maire
confirme
que
le personnel
intervenant
à l’école
n’est
pas
astreint
au
passe
sanitaire.
Elle
estime
que
cela
pourrait
évoluer
avec
l'arrivée
de
la
période
hivernale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
15
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
- _
Adopte
la
proposition
du
Maire,
-
Précise
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2021.
2.
OBJET
: Questions
diverses
-
Espace
Socio-culturel
d'animations,
de
Loisirs
et
d'Echanges,
L’Escale
: Mme
le
Maire
explique
que
le
maitre
d'œuvre
a
informé
la
commune
d’un
retard
du
chantier.
Mme
Médard
confirme
qu’une
entreprise
devait
travailler
durant
l'été
et
n’a
finalement
pu
le faire,
ce
qui
induit
un
retard
global
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
6
CM
du
07/09/2021 du
chantier,
puisque
les
extérieurs
ne
peuvent
être
faits
tant
que
l’intérieur
n’est
pas
terminé,
et
que
la
commission
de
sécurité
n’est
pas
passée.
|| est
pour
autant,
encore
difficile
de
donner
une
date
certaine
d'ouverture,
fin
novembre,
décembre?
Mme
Médard
rend
compte
du
fait
que
la
question
des
pénalités
de
retard
a
été
évoquée.
Mme
le
Maire
rappelle
que
c’est
toujours
compliqué
d’en
appliquer,
cela
n’a
jamais
été
le
cas
à
Romagné
jusqu’à
présent.
Mme
Renault
suggère
qu'un
courrier
de
mise
en
demeure
soit
quand
même
fait
à l’entreprise.
M.Noël
rappelle
qu'il
y
a
actuellement
des
problèmes
d’approvisionnement.
M.Mahé
souligne
aussi
le
fait
qu’il
est
rare
qu’un
chantier
se termine
dans
les temps.
Ce
retard
conduit
Mme
le
Maire
à
interroger
le
conseil
sur
la
date
d’inauguration
de
l’Escale
: elle
émet
les
propositions
suivantes :
-_
Report
de
l'inauguration
au
printemps
2022.
-
Ouinauguration
au
moment
de
l'ouverture,
(avec
une
réserve
le Préfet
ne
pourra
participer
vu
la période
pré-électorale).
Pour
Mme
Renault,
il
est
important
d'organiser
une
inauguration
«
institutionnelle
»
lors
de
l'ouverture,
même
si
un
temps
fort
plus
ludique
a
lieu
au
printemps.
M.Noël
et
M.Roussel
partagent
cet
avis
: l'inauguration
annonce
officiellement
l'ouverture.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
équipements
ouvrent
souvent
avant
l'inauguration
officielle,
cela
a
d’ailleurs
été
le
cas
pour
la
salle
de
sport
et
l’école
Lucie
Aubrac.
Mme
Delaunay
demande
à
Mme
le
Maire
pourquoi
elle
est
plus
favorable
à
une
inauguration
au
printemps
?
Mme
le Maire
estime
que
l'inauguration
en
fin
d'année
est
difficile
à préparer,
tant
que
la date
d'ouverture
est
incertaine,
et
qu'il
serait
plus
agréable
de
la
faire
au
printemps
qu’en
plein
hiver. Mme
Renault
insiste
sur
le fait
que
2 temps
sont
possibles
: l'inauguration
« institutionnelle
»
lors
de
l’ouverture
et
un
temps
ludique
au
printemps.
M.Martin
est
d'accord
avec
Mme
Renault.
Cela
permettrait
aussi
au
personnel
de
prendre
ses
marques
avant
le temps
fort.
M.Roussel
demande
s’il
n’est
pas
gênant
de
scinder
les
2 temps
?
Pour
Mme
Renault,
si la date
d'ouverture
n’est
pas
sûre
fin
2021,
autant
prévoir
l'ouverture
et
l'inauguration
en janvier
2022.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
aimerait
qu’une
cérémonie
des
vœux,
dont
la
formule
serait
renouvelée,
ait
lieu
également
sur
cette
période.
Elle
conclut
que
l'inauguration
aura
lieu
en
décembre
21
ou janvier
22
selon
des
modalités
à préciser.
Parallèlement,
pour
continuer
à
mobiliser
les
habitants
sur
le
projet,
il est
proposé
de
mettre
en
place
plusieurs
actions
de
communication
:
permanences
en
mairie
pour
informer
les
habitants
sur
le
projet,
et
actions
directes
dans
les
quartiers,
en
musique,
les
lundis
et jeudis
de
17h30
à
18h30.
Mme
le
Maire
précise
qu’Elise
Tual,
la
coordinatrice,
pourra
ainsi
préciser
aux
habitants
le
programme
proposé
à
l’Escale
;
le
livret
pourra
être
distribué
et
des
panneaux
affichés
pour
donner
envie
aux
habitants
(la
réalisation
des
panneaux
sera
externalisée,
le coût
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 6
CM
du
07/09/2021 en
étant
très
raisonnable).
Mme
Renault
estime
que
l’idée
des
permanences
est
excellente.
Mais
il conviendrait
d'attendre
de
connaitre
précisément
la date
d'ouverture
pour
les commencer.
Elle
pense
aussi
préférable
de
ne
pas
commencer
trop
tôt
si
l'ouverture
de
l'équipement
est
encore
éloignée.
M.Noël
est
favorable
également
à
la
proposition,
mais
il demande
à ce
que
la campagne
ne
soit
pas
oubliée.
Il ne
faut
pas
se
centrer
uniquement
sur
le
bourg.
Les
nouveaux
habitants,
souvent
jeunes,
en
campagne
sont
demandeurs
d'informations.
Plutôt
que
de
dire
que
les
actions
sont
menées
dans
«
les
lotissements
»,
il vaudrait
mieux
envisager
de
cibler
«
des
hameaux
».
M.Mahé
suggère
aussi
d'intervenir
à
proximité
des
commerces,
la
pharmacie
et
la boulangerie
par
exemple
: cela
permettrait
de
toucher
plus
largement
les
habitants.
Mme
Renault
suggère
d'avancer
l'heure
de
permanence,
car
très
vite,
il fera
trop
sombre
pour
mener
ces
actions
où
a
minima
de
prévoir
d'adapter
les
horaires
si
besoin.
M.Roussel
pense
la
saison
peu
appropriée
à
ces
actions.
M.Mahé
confirme
que
le
risque
météorologique
existe.
M.Roussel
demande
si
les
habitants
seront
prévenus.
Mme
le
Maire
répond
que
c’est
la
musique
qui
devrait
intriguer
les
habitants
et
les
faire
venir,
et
puis
le
bouche
à
oreilles
jouera.
M.Noël
estime
que
si des
personnes
ont
déjà
manifesté
un
intérêt,
il est
important
d’aller vers
eux. Mme
le
Maire
note
que
des
actions
de
communication
peuvent
aussi
être
mises
en
place
via
les
ainés
ruraux,
à l’occasion
d’une
de
leurs
manifestations.
Mme
Delaunay
demande
si
le
programme
des
animations
est
clarifié.
Mme
le
Maire
explique
qu’un
imprévu
a
bouleversé
sa
version
initiale.
L'organisme
de
formation
de
Marine,
qui
animera
des
ateliers,
a
informé
la
commune
de
l'annulation
de
la
session
de
formation.
Un
nouvel
établissement
a
été
heureusement
trouvé,
mais
le
planning
des
formations
n’a
plus
rien
à voir
(initialement,
2
mêmes
jours
de
formations
chaque
semaine,
maintenant
des
sessions
de
formation
de
15
jours
par
mois).
Du
coup,
il faut
tout
rebâtir.
Mme
Delaunay
demande
si
les
associations
ont
souhaité
s'investir
dans
le
pôle
?
M.Maähé
répond
avoir
pris
conscience
lors
du
forum
que
plusieurs
associations
n’étaient
pas
au
courant
du
projet
malgré
les
diverses
opérations
de
communication
menées.
Elise
était
présente
au
forum,
elle
a donc
pu
échanger
avec
toutes
les
associations
présentes.
-
Rentrée
scolaire
: M.Dolaine
demande
si
le
protocole
sanitaire
au
restaurant
scolaire
est
toujours
le
même
?
Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
toujours
de
limiter
le
brassage
et
de
respecter
les
groupes
classes,
de
désinfecter
les
surfaces
entre
les services,
mais
que
la
règle
des
2 mètres
n’est
plus
imposée.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il a
été
possible
de
ré-ouvrir
la
cantine.
Les
parents
sont
contents
de
cette
réouverture.
M.Dolaine
confirme
que
c’est
un
vrai soulagement,
les pique-niques
n'étaient
pas
satisfaisants
sur
le
long
terme.
-
Lotissements:
M.Roussel
se
demande
si
les
projets
de
lotissements
avancent
réellement,
puisqu’aucun
changement
n’apparait
sur
site.
Mme
le
Maire
le
confirme,
le
SDE
doit
intervenir
sur
les
Jardins
de
la
Reine
par
exemple.
M.Roussel
demande
si
la
commune
a
des
informations
sur
la
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
6
CM
du 07/09/2021 commercialisation.
Mme
le
Maire
répond
que
la
commune
n'est
pas
informée
sur
ce
sujet.
M.Roussel
craint
que
le service
urbanisme
peine
quand
tous
les
permis
vont
arriver.
Mme
le
Maire
indique
que
le
SCOT
est
justement
en
train
de
se
réorganiser
par
secteur,
pour
avoir
un
interlocuteur
dédié.
La
dématérialisation
des
dossiers
au
01/01/2022
va
aussi
simplifier
les
choses
pour
le
service
urbanisme,
qui
n’aura
plus
autant
de
photocopies
à faire.
M.Roussel
souhaite
savoir
à quelle
date
les premiers
permis
de construire
arriveront.
Mme
le Maire
pense
qu’au
plus
tôt,
ils arriveront
au
2°"
trimestre
2022.
M.Roussel
estime
que
peu
de
lots
doivent
être
commercialisés.
Mme
le
Maire
pense
que
les
compromis
ne
sont
sans
doute
pas
signés,
mais
des
réservations
doivent
être
faites.
Pour
M.Roussel,
les
usagers
n’attendront
pas
un
an,
sauf
s’ils
souhaitent
vraiment
Romagné.
-
Incivilités
: M.Roussel
demande
si des
incivilités
se sont
reproduites
depuis
celles
de
cet
été
?
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
-
Calendrier:
o
Visite
de
la
sapinière
le
21/09/21
à
14h,
ouverte
aux
élus
et
aux
agents
(RDV
entre
la
résidence
du
Guélus
et
le
Fresnais).
Mme
Renault
demande
quel
est
l'objectif
de
la visite
?
Mme
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
comprendre
les
raisons
qui
ont
conduit
à ces
travaux,
pourquoi
la
restructuration
du
ruisseau
était
nécessaire.
Une
conférence
de
presse
aura
lieu
au
même
moment.
Une
réunion
publique
sera
ensuite
organisée
pour
expliquer
le
projet
aux
habitants.
Mme
Renault
demande
si
la
sapinière
est
toujours
fermée.
Mme
le
Maire
explique
qu’elle
reste
fermée,
tant
que
le
broyage
des
arbres
abattu
n’est
pas
terminé.
Mme
le
Maire
note
que
Fougères
Agglomération
a accepté
de
réaliser
un
mur
de
pierre
tout
le
long
du
ruisseau,
et
que
l’aménagement
est
de
grande
qualité.
o
Commission
finances
le 21/09/2021
à 20h00
o
Conseil
municipal
le 24/09/2021
à
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h38
Suivent
au
registre
les signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
La
Secrétaire
74
el
A
leva
Madame
le Maire,
Cécile
PARLOT
Commune
de
Romagné
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6 sur 6
CM
du
07/09/2021