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Conseil Municipal - LISTE CM 2022 09 30
Procès Verbal - PV CM 2022 12 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09/12/2022
Date
de
convocation
: 02/12/2022,
modifié
le 5/12/22
En
exercice :
19
Présents :
17
Votants :
19
Sous
la
présidence
de
:
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2è"® Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3°"
Adjoint
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
RENAUD,
conseillère
municipale
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal,
20h39
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
| Absents
excusés
: Florian
Coudray;
Zilpa
Vilsalmon
| Absents
:
Pouvoirs
:
de
M.
Florian
Coudray
à
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
De
Mme
Zilpa
Vilsalmon
à
M.Pascal
Mahé
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tiphaine
Sourdin
Commune
de
Romagné
CM
du
09/12/2022
Page
1 sur
13 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
28/10/2022
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Résultat
de
la
consultation
en
vue
du
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
2.
OBJET
: Tranfert
de
la
parcelle
YLO6
à
Fougères
Agglomération
3.
OBJET :
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
4.
OBJET
: Création
d’un
poste
en
CAE
5:
OBJET
: Contrat
groupe
d'assurances
statutaires
: dont
acte
sur
l’augmentation
du
taux
en
2023
pour
les
collectivités
adhérentes
avec
un
effectif égal
ou
de
moins
de
20
agents
CNRACL
6.
OBJET
: Rapport
d’activité
2021
du
SMICTOM
7;
OBJET:
Subvention
2023
aux
projets
pédagogiques
8.
OBJET:
Participation
2023
pour
fournitures
scolaires
9.
OBJET:
Ecole
publique
—
Budget
2023
10.
OBJET:
Participations
«
goûter
de
Noël
»
pour
2023
11.
OBJET:
Participations
2023
aux
« classes
de
découvertes
» avec
hébergement
12.
OBJET
: Tarifs
2023
— Vin
d'honneur
salles
de
la
mairie,
Jean
Thomas,
Saint
Martin
13.
OBJET
: Tarifs
2023
— Salles
de
danse
et
de
judo
14.
OBJET
: Tarifs
2023-
Cimetière
communal
15.
OBJET:
Tarifs
2023
—
Photocopies
16.
OBJET:
Droit
de
place
2023
pour
les
taxis
17.
OBJET
: ESCALE
—
convention
de
partenariat
avec
la
société
«
Osez
les
Langues
»
18.
OBJET
: Mise
à disposition
provisoire
de
la salle
des
sports
de
Romagné
au
club
de
volley
ball
de
St
Germain
en
Coglès
19.
OBJET
: Questions
diverses
Afin
qu'ils
puissent
être
préalablement
débattus
en
commission
des
finances,
Mme
le
Maire
souhaite
reporter
les
points
suivants :
-
Transfert
de
la
parcelle
YLO6
à
Fougères
Agglomération
-
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
-
Subvention
2023
aux
projets
pédagogiques
-
Participation
2023
pour
fournitures
scolaires
-
Ecole
publique
-
Budget
2023
-
Participations
«
goûter
de
Noël
»
pour
2023
-
Participations
2023
aux
«
classes
de
découvertes
» avec
hébergement
-
Tarifs
2023
— Vin
d'honneur
salles
de
la
mairie,
Jean
Thomas,
Saint
Martin
-
Tarifs
2023
— Salles
de
danse
et de
judo
-
Tarifs
2023-
Cimetière
communal
-__
Tarifs
2023
-
Photocopies
-
Droit
de
place
2023
pour
les
taxis
Commune
de
Romagné
Page
2 sur
13
CM
du 09/12/2022 Elle
souhaite
par
ailleurs
ajouter
un
point
: une
décision
modificative
pour
prendre
en
compte
la
nécessité
de
crédits
sur
la
réalisation
du
cheminement
piétonnier
à
la
Hardouinais.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28/10/2022
est
adopté
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs.
1.
OBJET
: Résultat
de
la
consultation
en
vue
du
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
ligne
de
trésorerie
contractée
avec
Arkéa
l’an
dernier
est
arrivée
à échéance.
Pour
mémoire,
elle
portait
sur
un
montant
de
200
000
€,
le taux
proposé
était
le TI3M
(0%
au
moment
de
la souscription)
avec
une
marge
de
0.3%
; aucune
commission
de
non-utilisation
n’était
demandée,
les
frais
de
la
ligne
s’élevaient
à
400
€.
Une
consultation
a
été
lancée
sur
la
base
de
200
000
£
en
vue
de
son
renouvellement.
Ont
été
contactés
la
Banque
postale,
le Crédit
Agricole,
et Arkéa
Banque.
Seuls
deux
établissements
ont
répondu :
le Crédit
Agricole
et
la
Banque
postale.
Après
analyse,
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
donc
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Banque
Crédit
Agricole
Date
de
l’offre
17/11/2022
Date
de
validité
17/12/2022
Montant
200
000,00
€
Durée
1an
Montant
minimum
de
tirage
10
000,00
€
Préavis
de
tirage
J-2
pour
crédits
en J
Préavis
de
remboursement
2 jours
ouvrés
avant
la date
d'échéance
de
la Ligne
de
Trésorerie
Taux
payé
Euribor
3
mois
moyenné
+ 1.18
%
de
marge
(index
et
marge
floorés
à 0%)
Base
de
calcul
Exact/365
Périodicité
des
intérêts
trimestrielle
CNU
Néant
Frais
totaux
en
%
0.10%
Frais
totaux
en
€
200,00
€
Mme
le
Maire
explique
que
la
ligne
de
trésorerie
est
une
sécurité,
mais
qu’il
est
peu
probable
qu'elle
soit
mobilisée
en
2023
: l'offre
du
Crédit
Agricole,
qui
ne
présente
pas
de
commission
de
non-utilisation,
est
donc
plus
intéressante.
Par
ailleurs,
les frais
étaient
les
mêmes
dans
les
deux
offres
et
la
marge
plus
intéressante
sur
celle
du
crédit
agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
CM
du
09/12/2022
Page
3 sur
13 -
Décide
de
retenir
la
proposition
de
ligne
de
trésorerie
du
Crédit
Agricole
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Banque
Crédit
Agricole
Date
de
l’offre
17/11/2022
Date
de
validité
17/12/2022
Montant
200
000,00
€
Durée
1an
Montant
minimum
de
tirage
10
000,00
€
Préavis
de
tirage
J-2
pour
crédits
en
J
Préavis
de
remboursement
2 jours
ouvrés
avant
la date
d'échéance
de
la LT
Taux
payé
Euribor
3
mois
moyenné
+ 1.18
%
de
marge
(index
et
marge
floorés
à 0%)
Base
de
calcul
Exact/365
Périodicité
des
intérêts
trimestrielle
CNU
Néant
Frais
totaux
en
%
0.10%
Frais
totaux
en
€
200,00
€
-
Autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
2.
OBJET
: Création
d’un
cheminement
piétonnier
à
la
Hardouinais
—
Devis
complémentaire
Rapporteur:
M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Vu
l’article
L2194-1
du
code
de
la commande
publique
Pour
mémoire,
en
séance
du
30/09/2022,
le conseil
municipal
a
retenu
le devis
d’un
montant
de
33
082.65
€
HT,
de
l’entreprise
Beaumont
TP
pour
réaliser
le cheminement
piétonnier
à
la
Hardouinais,
suite
à
la
défection
de
la
première
entreprise
retenue.
Un
rechargement
en
terre
(275
m°)
s'avère
nécessaire
pour
finaliser
les
travaux.
L'entreprise
Beaumont
présente
donc
un
devis
complémentaire
au
montant
de
6 050
€
HT.
Mme
le
Maire
précise
que
les
services
techniques
n'avaient
pas
le
matériel
nécessaire
pour
procéder
à
ces
travaux,
et
auraient
risqué
d’abîmer
le
chemin.
Suite
à
la question
de
M.Guérinel,
M.Noël
indique
que
de
l'herbe
pourra
être
semée
sur
la terre.
Il'ajoute
que
le
rechargement
en
terre
est
indispensable
pour
sécuriser
le
chemin.
A
défaut,
il y aurait
un
risque
avec
les
bordures.
Mme
le
Maire
fait
part
de
remarques
entendues
des
habitants
: beaucoup
sont
satisfaits,
certains
regrettent
l'absence
de
lumière
sur
le chemin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
13
CM
du 09/12/2022 -
Approuve
le
devis
complémentaire
de
l’entreprise
Beaumont
TP
pour
réaliser
les
travaux
de
création
d’un
cheminement
piétonnier
à
la
Hardouinais
au
montant
de
6
050
€
HT;
-
Dit
que
les
crédits
prévus
initialement,
seront
abondés
au
BP
2022,
en
section
d'investissement
par
décision
modificative.
-
_ Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
3.
OBJET
: Création
d’un
poste
en
CAE
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
modifiée,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009 relatif
au
contrat
unique
d'insertion
modifié,
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°2009-43
du
2
décembre
2009
relative
à
la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l'année
2010,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Bretagne
du
18/02/2022
fixant
le
montant
des
aides
à
l'insertion
professionnelle
pour
le
contrat
unique
d'insertion
dans
le
cadre
des
parcours
emploi
compétences
et
des
contrats
initiatives
emploi;
Le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
» (CUI)
est
entré
en
vigueur
en
2010.
Dans
le secteur
non-marchand,
le CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi.
La
commune
de
Romagné
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
des
demandeurs
d'emploi
à s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
agent
en
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
polyvalent
(missions
d'animations
en
garderie,
interventions
au
restaurant
scolaire,
à
l’ALSH,
et
à
l’'ESCALE...)
au
sein
du
service
enfance
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
01/01/2023.
A
ce
jour,
le
contrat
serait
renouvelable
jusqu’au
31/01/2026
(un
changement
est
néanmoins
possible
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation).
Le taux
de
prise
en
charge
de
l'Etat
n’est
pas
encore
connu.
Mme
le Maire
précise
qu'auparavant,
le taux
d’aide
de
l’Etat
était
de
65%.
Madame
le
Maire
propose
donc
la
création
de
ce
poste
en
CAE.
Elle
précise
qu’il
s’agit
en
fait
d’un
renouvellement,
l’agent
étant
en
CAE
depuis
2021.
Il s'agissait
alors
d’un
remplacement.
A défaut
de
possibilité
de
CAE,
un
CDD
lui aurait
été
proposé.
La
possibilité
de
renouveler
le CAE
est
donc
une
opportunité.
Il ne
s’agit
pas
d’un
nouvel
emploi
mais
du
maintien
d’un
emploi
existant.
Pour
Mme
Delaunay,
il est
important
de
le
préciser
sur
le
PV.
Mme
le
Maire
assure
que
l’agent
est
par
ailleurs
très
compétent.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
13
CM
du
09/12/2022 Mme
Renaud
estime
que
lorsqu'une
création
de
poste
est
présentée
au
conseil
municipal,
il est
nécessaire
d'avoir
un
tableau
de
suivi
pour
que
les
conseillers
puissent
se
prononcer.
Ce
tableau
doit
intégrer
des
informations
à
caractère
professionnel,
tels
le
nom,
prénom,
le
poste,
le
service,
l'ancienneté
de
l'agent
etc.
Elle
indique
entendre
que
certaines
informations
ne
peuvent
pas
être
divulguées,
mais
la
plupart
sont
communicables
aux
conseillers.
C'est
une
demande
qui
a été
formulée
à plusieurs
reprises.
L’organigramme
qui
a été
fourni
en
début
de
mandat
a évolué.
Elle
précise
tenir
à formuler
officiellement
cette
demande
qu’elle
a
déjà
fait
passer
par
mail.
Mme
Delaunay
confirme
que
la
transmission
de
l’organigramme
est
nécessaire
mais
elle
n’est
pas
suffisante.
Les
conseillers
ont
également
besoin
des
fiches
de
poste
de
chaque
agent.
L'idée
n’est
cependant
pas
de
créer
du
travail
supplémentaire
au
personnel.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
prend
acte
de
ces
demandes.
Mme
Renaud
ajoute
que
la
demande
vise
à
permettre
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Elle
rappelle
que
les
conseillers
ont
le sens
des
responsabilités,
elle
précise
l’avoir
déjà
démontré
dans
sa
vie
professionnelle.
Elle
ne
peut
voter
sur
une
création
de
poste
sans
avoir
des
éléments
précis
d'appréciation.
Par
ailleurs,
si les salaires
des
agents
ne
sont
pas
transmis,
elle
déclare
qu’elle
ira
voir
les grilles
de
la
Fonction
publique
pour
les
connaitre.
Elle
estime
important
que
tous
ces
éléments
soient
clairement
énoncés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
1 abstention
(Mme
Anne-Cécile
Renaud)
-
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
4.
OBJET
: Contrat
groupe
d'assurances
statutaires
: dont
acte
sur
l’augmentation
du
taux
en
2023
pour
les
collectivités
adhérentes
avec
un
effectif
égal
ou
de
moins
de
20
agents
CNRACL
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Par
courrier
reçu
le
1° juillet
dernier,
la CNP,
assureur
du
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
a annoncé
la
résiliation
à
titre
conservatoire
du
contrat
à
partir
du
1°
janvier
2023
dans
l’attente
d’une
négociation
permettant
de
rééquilibrer
économiquement
le contrat
du
fait de
l’augmentation
de
la sinistralité.
Cette
situation
a
déjà
été
connue
en
2012
(augmentation
de
la sinistralité)
et
2013
(réforme
des
retraites),
et
ces
dernières
années
liées
à de
nouvelles
évolutions
statutaires.
Cette
situation
est
prévue
dans
le
contrat
actuel
démarré
au
1°
janvier
2020
avec
une
clause
de
revoyure
en
fonction
des
résultats
constatés.
Elle
a
été
activée
par
les
assureurs
pour
de
nombreux
CDG
qui
se
retrouvent
dans
notre
situation
de
détérioration
de
l’équilibre
économique
du
contrat.
La
négociation
a donc
été
menée
avec
SOFAXIS,
le courtier,
pour
maîtriser
les
augmentations
de
taux
sollicitées.
Le
contexte
assurantiel
sur
ce
type
de
marché
étant
faiblement
concurrentiel,
l’évolution
négative
de
l’absentéisme
dans
certaines
collectivités
et les délais
procéduraux
d’une
année
pour
choisir
un
nouvel
assureur
pour
ce
type
de
contrat-groupe
très
complexe
à finaliser
amènent
à proposer
les
résultats
de
cette
négociation
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
13
CM
du
09/12/2022 aux
collectivités
concernées,
sous
peine
de
se
retrouver
sans
assureur
au
1°
janvier
2023.
C'est
le
cas
de
certains
CDG
qui
se
retrouveront
sans
assureur
en
2023
car
ces
derniers
n’ont
pas
accepté
de
négocier
en
considérant
que
le
niveau
des
charges
à
rembourser
est
trop
important.
Cette
alerte
inédite
et
sérieuse
amène
à
une
vigilance
particulière
Comme
pour
certaines
grandes
collectivités,
les
résultats
globaux
sont
économiquement
aussi
fortement
dégradés
pour
les
plus
petites
3
webinaires
ont
été
proposés
aux
gestionnaires
des
collectivités
adhérentes
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'augmentation
des
charges
liées
à
l’absentéisme
au
niveau
national
et
départemental.
Le
diaporama
a
été
envoyé
aux
collectivités.
Les
éléments
essentiels
sont
retracés
ci-dessous
ainsi
que
la
décision
prise
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
35
le
13
octobre
dernier
pour
le
«
petit
marché
» concernant
les
collectivités
égal
ou
inférieur
à
moins
de
20
agents
au
moment
de
la
souscription
du
contrat.
1)
Les
éléments
clés
de
l’augmentation
des
charges
liées
à
l’absentéisme
Lors
des
six
dernières
années,
nous
avons
assisté
à
une
dérive
très
importante
des
arrêts
pour
raison
de
santé.
Les
facteurs
sont
multiples
:vieillissement,
impact
de
la
réforme
des
retraites,
usure
professionnelle...
2021
marque
une
progression
de
la
gravité
des
absences
dans
la
continuité
des
années
précédentes.
O
Le taux
d’absentéisme
atteint
les
10
%
représentant
l'absence
de
10
agents
tout
au
long
de
l’année
sur
un
effectif
de
100
employés.
O
La
durée
moyenne
d’arrêts
s'établit
à
51
jours
en
2021,
toutes
natures
d'absence
confondues.
Elle
atteint
33
jours
en
maladie
ordinaire.
O
La
progression
sur
les
six
dernières
années
est
importante.
Tous
arrêts
confondus,
elle
a augmenté
de
41
%.
O
Cette
progression
en
maladie
ordinaire
est
de
65
%
en
six
ans,
passant
d’un
indice
100
en
2015
à 165
en
2021.
Compte
de
résultats
2021
du
contrat
groupe
du
CDG
35
Détod
des
RL
A
8
c
DeA-B-C
Es (8+C)/A
Moins
dé
20
agents
190
260
183
€
143
806
€
30
199
€
86178
€
0,67
ircantec Moins
de
20
agents
262
2199860€
15542/76€
1268777€
+ 623
194€
1,28
CNRAÇL Plus
de
20
agents
161
67/69
458€
3954
500€
3470
334
€
- 655377
€
1,10
CNRACE TOTAL
9229501€
S5652583€
4769310€
- 1192
932€
Les
tarifs
de
l’assurance
statutaire
n’ont
pas
suivi
cette
progression
mais
la CNP
demande
un
réajustement.
Ces
données
se
traduisent
financièrement
par
une
dégradation
des
comptes
de
résultat
des
contrats.
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
13
CM
du 09/12/2022 Le
taux
sinistralité
sur
prime
devrait
être
autour
de
0,95
%
pour
que
la
rentabilité
soit
encore
intéressante
pour
l'assureur. Le
nombre
d’arrêts
lourds
de
plus
de
30
jours
est
passé
de
384
sur
l’année
entière
en
2021
à 449
sur
6
mois
en
2022.
8,5
%
des
arrêts
représentent
48,6
%
des
jours
d‘absence.
2)
Décision
prise
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
35
du
13
octobre
pour
«le
petit
marché
»
des
collectivités
avec
un
effectif
égal
ou
moins
de
20
agents
CNRACL
au
moment
de
la
souscription.
Ce
«
petit
marché
»
couvre
actuellement
1
676
agents
CNRACL
pour
259
collectivités.
Selon
les
calculs
de
la
CNP,
il faudrait
majorer
le
taux
unique
de
ce
marché
de
28
%
avec
les
mêmes
garanties
pour
revenir
à l'équilibre
économique
et de
5 %
en
plus
pour
assurer
une
marge
à l'assureur
et les frais de
gestion
du
courtier.
Après
négociation,
la
majoration
du
taux
demandée
est
de
20
%.
Le
taux
passera
ainsi
de
5,83
%
à 6,99
%
en
2023
pour
les
collectivités
avec
un
effectif
égal
ou
de
moins
de
20
agents Une
autre
option
était
de
baisser
le
niveau
des
garanties
en
remboursant
uniquement
90
%,
voire
80%
des
risques
couverts.
Des
simulations
montrent
que
le différentiel
entre
le surcoût
de
la cotisation
et
le risque
de
ne
pas
percevoir
la
totalité
des
indemnités
journalières
pour
un
agent
en
longue
maladie
ou
en
arrêt
de
travail
est
trop
important
et
grèverait
durablement
les
finances
des
communes.
Par
conséquent,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
35
a
décidé
à
l’unanimité
de
maintenir
le
niveau
de
garanties
à
100%
et
d'accepter
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
en
2023
qui
passera
à
6,99%.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
prendre
connaissance
:
-
de
la
décision
du
conseil
d'administration
du
CDG
35
d’accepter
un
avenant
d'augmentation
du
taux
de
cotisation
à 6,99%
pour
2023
du
contrat
mutualisé
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
égales
ou
ayant
moins
de
20
agents
au
moment
de
la souscription
-
de
la décision
du
conseil
d'administration
du
CDG
35
d'accepter
un
avenant
d'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
10,68%
pour
2023
du
contrat
mutualisé
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
établissements
médicaux
sociaux
spécialisés
adhérents
-
du
dont
acte
qui
notifie
cette
décision
à
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
M.Roussel
demande
à combien
s’élèverait
le surcoût
? Mme
le Maire
indique
que
le coût
du
contrat
en
2021
était
d'environ
41
000
£,
l’augmentation
serait
de
1.16%.
Mme
Delaunay
demande
quelle
est
la
différence
entre
arrêts
et absences
? Mme
le
Maire
pense
qu'il
doit
s'agir
des
autorisations
d'absence
ou
des
absences
liées
au
COVID.
M.Noël
estime
ces
taux
d'absence
très
inquiétants
pour
l'avenir
: quels
assureurs
voudront
encore
garantir
les
collectivités
?
Mme
Renaud
ajoute
que
certains
accepteront
encore
mais
avec
des
garanties
moindres.
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
13
CM
du
09/12/2022 5.
OBJET
: Rapport
d'activité
2021
du
SMICTOM
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3*"° Adjoint
Le
SMICTOM
soumet
au
conseil
municipal
son
rapport
d'activités
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
deux
pouvoirs
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
d’activités
2021
du
SMICTOM.
6.
OBJET
: Décision
modificative
n°2
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Les
crédits
prévus
à
l’opération
2021-06,
aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
s'avèrent
insuffisants,
vu
le
devis
complémentaire
présenté
par
le
prestataire,
il est
donc
nécessaire
d’inscrire
de
nouveaux
crédits.
Imputation
Montant
Opération
2022-09-
rénovation
logements
6
rue
de
l’église-
article
21318
-
7
300
Opération
2021-06-
aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
Article
2315
+
7300€
Mme
Renault
s'étonne
qu'aucune
marge
n'existe
sur
ce
poste.
Mme
le
Maire
répond
que
l’inscription
suivait
le
montant
du
devis
initial.
M.Noël
ajoute
qu’à
l’origine,
il
pensait
que
les
agents
techniques
pourraient
mettre
la
terre
sans
nécessité
de
recours
à
une
entreprise
extérieure.
Mais
au
final,
l’équipe
technique
ne
dispose
pas
du
matériel
adapté.
Mme
Renault
demande
si
la
municipalité
savait
que
ce
rechargement
en
terre
serait
à faire.
M.Noël
confirme
que
la
bordure
serait
trop
dangereuse
sans
terre
à côté,
et
l'entretien
du
chemin,
plus
complexe.
Mme
Médard
ajoute
qu'esthétiquement,
ce
serait
mieux
également.
M.Mahé
note
qu’il
aurait
fallu
le
faire
aussi
avec
le
premier
prestataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
deux
pouvoirs,
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-__
Approuve
la décision
modificative
n°2
au
budget
principal
ci-dessus
présentée.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
9 sur
13
CM
du
09/12/2022 7.
OBJET
: ESCALE
-— convention
de
partenariat
avec
la
société
«
Osez
les
Langues
»
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
exécutif
de
l’Escale
du
10/11/2022,
Le
partenariat
avec
la société
« Osez
les
langues
» a
bien
fonctionné.
Il est
donc
proposé
de
le reconduire
selon
les
principes
définis
par
le comité
exécutif:
1.
Ce
doit
être
du
gagnant/gagnant
pour
le
prestataire
et
l’ESCALE
2.
L'activité
proposée
doit
totalement
s'intégrer
dans
la
programmation.
3.
Le
partenariat
ne
doit
pas
remettre
en
cause
la
place
de
l’ALSH
au
sein
de
l’ESCALE.
Sur
la
base
de
ces
principes,
les
engagements
suivants
sont
retenus
pour
chacune
des
parties
:
e
Engagement
principal
de
la société
«
Osez
les
Langues
»
La
Société
« Osez
les
langues
»
s'engage
à
dispenser
des
ateliers
de
pratique
de
la
langue
anglaise
pour
les
publics
adhérents
de
l’ESCALE.
Ils s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
programmation
de
l’ESCALE
et
auront
lieu
aux
dates
suivantes
:
- samedi
matin
21/01/23
- 10h30
à
12h
- samedi
matin
18/02/23
- 10h30
à
12h
- samedi
matin
18/03/23-
10h30
à
12h
Ces
ateliers
seront
dispensés
par
la
Société
«
Osez
les
langues
»
à titre
gratuit
au
vu
de
la
mise
à
disposition
des
salles
de
l'ESCALE.
e
Engagement
principal
de
la
commune
de
Romagné
La
commune
de
Romagné
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Société
« Osez
les
Langues
»
ses
espaces
d'activités
et
les
équipements
attenants
aux
dates
suivantes :
- mercredi
11/01/23
de
16h
à
17h30
- mercredi
8/02/23
de
16h
à
17h30
- mercredi
8/03
/23
de
16h
à
17h30
Cette
mise
à disposition
se fait
à titre
gratuit.
Elle
vise
à
accueillir
des
ateliers
cuisine
en
anglais,
organisés
par
la Société
«
Osez
les
langues
»
pour
son
propre
compte. Mme
Guillaume
s'étonne
que
la convention
s’arrête
le 8/3/2023.
Mme
le Maire
rappelle
que
la programmation
est
trimestrielle.
Mme
Renault
demande
si
la
société
Osez
les
langues
n’a
que
trois
dates
à
son
compte
sur
l’année
?
M.Dolaine
propose
d’ajouter
une
ligne
sur
la
convention,
pour
qu’elle
soit
reconductible
sur
toute
l’année.
Mme
le
Maire
confirme
qu’il
faut
que
la convention
soit
prévue
pour
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
« Osez
les
langues
»
relative
à
l’utilisation
des
salles
de
l’Escale ;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
et tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
13
CM
du 09/12/2022 -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
8.
OBJET
:Mise
à
disposition
provisoire
de
la
salle
des
sports
de
Romagné
au
club
de
volley
ball
de
St Germain
en
Coglès
Rapporteur:
Pascal
Mahé,
3€
Adjoint
Le
conseil
municipal
avait
déjà
autorisé
le
club
de
volley-ball
de
Saint-Germain
en
Coglès
à
utiliser
la
salle
des
sports
de
Romagné
les
mardis
soirs
de
20h30
à
22h30
jusqu’en
juin
2023,
le
temps
des
travaux
de
rénovation
de
leur
propre
salle.
La
commune
de
Saint
Germain
en
Coglès
sollicite
une
mise
à disposition
complémentaire
les
vendredis
quand
le
club
a des
matchs
de
championnat
ou
coupe.
Les
clubs
de
basket
et
de
Volley
de
Romagné
ont
été
sollicités
sur
cette
demande,
puisqu'elle
interfère
avec
leurs
propres
créneaux.
M.Mahé
indique
que
le
club
de
basket
ne
s’est
pas
encore
prononcé.
II sait
néanmoins
que
le
20/01
ne
sera
pas
possible.
Sur
le
fond,
M.Mahé
estime
qu’il
serait
logique
de
mettre
la
salle
à disposition,
la
commune
de
Romagné
ayant
perçu
des
subventions,
qui
justifient
cette
ouverture.
Mme
Médard
demande
si
le
club
de
Saint
Germain
a
fait
la
même
demande
à la
commune
de
Saint
Sauveur
des
Landes
? M.Mahé
répond
qu'il
l’ignore
mais
que
c’est
vraisemblable.
Mme
le
Maire
note
que
c’est
la
commune
de
Saint
Germain
qui
interroge
le
Conseil
municipal
de
Romagné
pour
le
club.
Pour
M.Martin,
la
solidarité
entre
communes
serait
normale.
M.Guérinel
demande
si
la
mise
à
disposition
de
la
salle
sera
rémunérée
?
M.Mahé
répond
par
la
négative,
il
explique
en
effet
qu'il
y a
toujours
gratuité
dans
ce
cas
de
figure.
Pour
M.Guérinel,
ce
n’est
pas
normal
:quand
une
association
demande
une
location
à
Fougères,
elle
doit
payer.
Et
le
montant
est
majoré
s’il
s’agit
d’une
association
extérieure.
|| serait
normal
de
demander
une
participation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports.
Mme
Renault
demande
si
Romagné
a
payé
quand
sa
salle
de
sport
a
été
rénovée
?
M.Dolaine
estime
que
la
demande
de
la
ville
de
Saint
Germain
est
différente
du
cas
évoqué
par
M.Guérinel:
c’est
un
«
dépannage
»
pendant
que
leur
propre
salle
est
en
travaux,
il
ne
s’agit
pas
d’une
association
qui
demanderait
une
salle
car
sa
commune
siège
n'aurait
pas
d'équipement.
Mme
Renault
demande
si
une
convention
va
formaliser
le
prêt.
Mme
le
Maire
indique
que
seule
la
délibération
sera
prise
et
qu’une
attestation
de
responsabilité
civile
sera
demandée
au
club.
M.Mahé
estime
difficile
de
donner
une
réponse
sans
accord
du
club
de
basket.
Mme
Médard
propose
de
décaler
l'heure
des
matchs
de
volley.
M.Vannier
observe
qu'ils
ont
déjà
lieu
assez
tard,
ce
serait
difficile
de
les
reporter
encore.
M.Mahé
indique
qu’il
pourrait
aussi
y avoir
une
interdiction
réglementaire
de
le
faire
(amende
dans
le
cas
du
badminton).
Mme
le
Maire
propose
de
délibérer
avec
une
réserve
tenant
à
l'avis
du
club
de
basket. Commune
de
Romagné
Page
11
sur
13
CM
du
09/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
deux
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Est
favorable
à
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
sport
de
Romagné
au
club
de
volley
ball
de
Saint
Germain
en
Coglès
pendant
la durée
des
travaux
de
la salle
des
sports
de
leur
commune ;
Précise
que
cette
mise
à disposition
aura
lieu
les
mardis
de
20h30
à 22h30;
Dit
qu’une
mise
à
disposition
complémentaire
pourrait
avoir
lieu
les
vendredis
soirs
à
partir
de
20h30
pour
des
matchs
de
coupe
ou
championnat,
sous
réserve
que
cela
soit
compatible
avec
le planning
du
club
de
basket
de
Romagné.
A
défaut,
la
salle
ne
pourra
être
prêtée
au
club
de
volley
ball
de
Saint
Germain
en
Coglès
les vendredis.
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
9.
OBJET
: Questions
diverses
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire :
03/11/2022
2022/11-130
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA 6
la
touche
03/11/2022
2022/11-131
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA
23
le verger
03/11/2022
2022/11-132
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA
13
la
riboisière
03/11/2022
2022/11-133
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA
11
la
riboisière
14/11/2022
2022/11-133
1.1.
Marchés
publics
devis
concert
Jazz
19/11/2022
2022/11-135
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA
le
Douet
25/11/2022
2022/11-136
2.3.
Droit
de
préemption
urbain
DIA
21
le verger
-
Choix
de
la
carte
de
vœux:
le
conseil
municipal
retient
la
proposition
n°1
ci-dessous
et
demande
à ce
qu'il
y soit
bien
précisé
que
les
réalisations
sont
celles
des
enfants
de
l’ALSH.
Il souhaite
également
que
les
mentions
« joyeux
Noël
» figurent
dans
le bandeau
en
français
et
en
gallo.
Commune
de
Romagné
-
—
—
—
Fade
12
sur
13
CM
du
09/12/2022 -
Prix
du
Gallo
: La
commune
est
lauréate
au
prix
du
Gallo
décerné
par
la
Région.
La
remise
des
prix
aura
lieu
le
10/12/2022.
Mme
le
Maire
précise
que
trois
communes
sont
lauréates,
seule
la gagnante
aura
un
prix.
-
ESCALE :
o
Mme
le
Maire
explique
que
lors
du
dernier
comité
habitants,
les
participants
ont
émis
des
observations
sur
différents
projets
concernant
la
commune.
Le
Comité
exécutif
de
l’ESCALE
a donc
eu
l’idée
de
mettre
en
place
un
café
habitants/élus
une
fois
par
trimestre,
pour
que
les
Romagnéens
qui
le
souhaitent
puissent
rencontrer
directement
les
conseillers
municipaux
et
échanger
ensemble
sur
les
sujets
qui
les
préoccupent.
Le
premier
aura
lieu
le
28/01/2023
de
14h30
à
16h30.
Des
conseillers
municipaux
volontaires
hors
membres
du
Comité
exécutif
sont
donc
invités
à
participer
à celui-ci.
o
Retour
sur
la
soirée
Halloween
en
images.
Mme
Renault
demande
quelle
a
été
la
fréquentation
de
la
soirée
?
Mme
le
Maire
confirme
que
c'était
une
réussite : il
y
avait
beaucoup
de
monde,
au
début,
plutôt
des
familles
puis
après
des
personnes
un
peu
plus
âgées.
o
Retours
des
habitants
sur
ce
que
leur
a
apporté
l'ESCALE
en
2022:
les
commentaires
des
habitants
sont
très
positifs.
-
Invitation
du
conseil
municipal
à
la
«
Christmas
Party
» de
l’école
Sainte
Anne
le
16/12/2022
à
partir
de
17h30
-
Calendrier:
o
Comité
de
pilotage
du
Schéma
Directeur
de
Défense
Incendie
le
13/12/2022
à
10h
à
la
mairie
(commission
urbanisme)
o
Présentation
de
la
prospective
financière
le
13/12/2022
à
20h30
à
l’'ESCALE
o
Une
commission
urbanisme
ouverte
à
tous
sur
l'aménagement
de
la
parcelle
sur
laquelle
pourrait
s'installer
une
supérette
aura
lieu
en
janvier
(dates
du
17
ou
19
janvier
à 20h30
pressenties
mais
à confirmer)
o
Commission
des
finances
le 20/01/2023
à 20h
(lieu
à définir)
o
Conseil
municipal
le
27/01/2023
à
20h30
à
la
mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h59.
Suivent
au
regi
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
Commune
de
Romagné
Page
13
sur
13
CM
du
09/12/2022