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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib55
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
19/12/2024 - 55
Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :56 . Pouvoirs : 15
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY, (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication
14 – Transition agricole et alimentaire
14.5 – Candidature à l'appel à candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2" Depuis 2007, Douaisis Agglo met en œuvre une politique agricole et alimentaire pour l'accès à tous les habitants à une alimentation de qualité, locale et saine.
Par le biais de diagnostics partagés, de temps de concertation fondés sur la méthode du dialogue territorial avec les acteurs volontaires et de mises en œuvre d’actions pilotes concrètes, trois programmations ont été co-construites :
• Programme agricole AGRICAD, tourné vers l’amélioration des pratiques agricoles dans un souci de viabilité économique et écologique, depuis 2010.
• Programme de développement de l’agriculture et l’alimentation biologiques BIOCAD, depuis 2016.
• Programme d’actions alimentation-santé-environnement ALIMCAD, depuis 2018. En 2023, cette programmation a été enrichie avec la protection de la ressource en eau, par la mise en place d’un CARE (Contrat d’actions pour la ressource en eau).
Reconnu au niveau national, le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Douaisis Agglo a été le premier PAT labélisé en Région Hauts-de-France en 2017. Le PAT a été labellisé de niveau 2 en 2021, preuve de l’engagement de Douaisis Agglo pour une alimentation et une agriculture plus durable.
En 2024, l’État relance la reconnaissance des PAT de niveaux 2 avec des exigences et objectifs liés à la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat en cours de rédaction.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à déposer un dossier de candidature pour le renouvellement de la reconnaissance du PAT ;
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 07/01/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241219-19-12-2024-55-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ