Arrêté - Arretes Publies le 23 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 23 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 23 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pub aun Le sta Le 13 février 2024

Ale PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/256

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE AQUALUDIQUE LA VAGUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION, représentée par Monsieur Sylvain CHEZBARDON, Centre Aqualudique La Vague, avenue d'Ours Mons, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion du Championnat de France «Maîtres» de Natation, Monsieur Sylvain CHEZBARDON, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Centre Aqualudique « La Vague », les vendredi 8 et samedi 9 mars 2024, chaque jour de 12 heures à 20 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Sylvain CHEZBARDON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain CHEZBARDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

P/Le Maire,

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Le Responsable du PR Réglementation,

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A le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/257

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Comité Départemental de Pétanque représenté par Madame Valérie BERTRAND, 38 avenue Maréchal Foch 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Valérie BERTRAND est autorisée à stationner un véhicule de location, sur deux emplacements de stationnement payant, au

droit du n° 9 rue des Moulins, le lundi 26 février de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Madame Valérie BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la Voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Valérie BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Valérie BERTAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

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A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/258

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu GIBLIN, représentant la Société Gi Plus Services, 35 boulevard Carnot 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un débarras de grenier, Monsieur Mathieu GIBLIN est autorisé à stationner deux véhicules, immatriculés F7-140-QA et FA-903-PM, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 boulevard Carnot, le mardi 27 février 2024 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Madame Mathieu GIBLIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la Voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Mathieu GIBLIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathieu GIBLIN

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

P/Le Maire,

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Aile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/261 |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SPC représentée par Monsieur Pierre CHANAL, 50 boulevard Bertrand de Doue 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des

professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de pose de renforts de sécurité sur la façade, l’entreprise SPC représentée par Monsieur Pierre CHANAL est autorisée à stationner un camion nacelle sur le trottoir, au plus près de la façade, au droit du n° 45 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus.

Pendant la durée de l'intervention, Monsieur Pierre CHANAL est également autorisé à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 45 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Pierre CHANAL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Pierre CHANAL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Pierre CHANAL prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant le début de l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion nacelle,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en laissant un passage suffisant sur le trottoir, * maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur Pierre CHANAL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion nacelle, sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Pierre CHANAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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ù ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY | en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/263

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 20 BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise « Déménager Demain » 10 boulevard du Tzarewitch 06000 NICE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « Déménager Demain » est autorisée à stationner un camion immatriculé GP-262-AP et un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 20 boulevard Carnot, le mercredi 13 mars 2024 de 8h à 13h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements de stationnement situés en face du n° 20 boulevard Carnot, afin de permettre aux

automobilistes de circuler en toute sécurité.

ARTICLE 3 — L'entreprise « Déménager Demain » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du camion,

* informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence le passage des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise « Déménager Demain » déplacera son monte-meubles et son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le monte-meubles et sur le camion ainsi que sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Déménager Demain » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

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A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/264

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner le vendredi 29 mars 2024, entre 7h et 12h, comme suit :

* pour le chargement: un fourgon immatriculé GA-353-NJ, sur le cheminement piéton ainsi qu’un monte-meubles sur la chaussée, au droit du n° 17 rue Grenouillit,

* pour le déchargement : un fourgon sur un emplacement de stationnement place du Greffe et un monte-meubles au plus près de la façade, au droit du n° 2 place du Greffe.

ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue Grenouillit,

disposer un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'intervention, place du Greffe,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

‘+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute

injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024

P/Le Maïre,

Par délégation,

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/266

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE D’'OURS MONS ET AVENUE ANDRE SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 avenue André Soulier, et à cheval sur la voie de circulation et sur le trottoir au droit du n° 1 avenue d'Ours Mons, le vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement avenue André Soulier et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck, notamment au n° 1 avenue d’Ours Mons, afin de permettre la circulation des véhicules en toute sécurité,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le passage protégé à proximité du 1 avenue d'Ours Mons.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de air Le 23 février 2024 Û

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/267

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelle, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de rénovation de la toiture de l'immeuble sis 11 rue des Farges, l’entreprise LEGRAND est autorisée à stationner une grue sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°19 avenue de la Cathédrale, du lundi 26 février à 7h00 au jeudi 29 février 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit :

> 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise LEGRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise LEGRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LEGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aun de sûr Le 23 février 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/268

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES AUGUSTE CANARD / JERPHANION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU le constat des lieux établi par le responsable de la voirie municipale le 6 février 2024, Considérant la demande de l'entreprise COLLARD SPORT, 147 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier de construction d'une piscine, et afin de permettre l'accès et le stationnement d'un camion-toupie rue Auguste Canard, à hauteur de son intersection avec la rue des Jerphanion, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 :

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Auguste Canard chaque jour de 8h à 17h, + la circulation sera interdite à tous véhicules rue Auguste Canard, à hauteur de son intersection avec la rue Jerphanion, chaque jour de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

En aucun cas le poids du camion toupie n'excédera 26 tonnes.

L'entreprise COLLARD SPORT préservera la circulation de part et d'autre de la zone susvisée.

ARTICLE 2 -— L'entreprise COLLARD SPORT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * installer des panneaux «Stationnement interdit» rue Auguste Canard, et ce 48h avant l'ouverture du chantier

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, délimiter un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise COLLARD SPORT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise COLLARD SPORT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respose du Service Ré RRRRaUnn,

SE Er

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié aur dar de 23 févr 2024

FL le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/269

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS, représentée par Monsieur Aymeric GARRABOS, Impasse de Bombes 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation pour le chantier AMORINO, l’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FL-419-SB ou GH-322-KW ou EH-068-TX sur un emplacement de stationnement situé en face du n° 42 rue Saint-Gilles, du mercredi 28 février au vendredi 8 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit: 3,94 € x 8 jours = 31,52 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de

signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — L'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an ar Le 13 février 2024

LS

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/271

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le Comité Départemental de Pétanque représenté par Madame Valérie BERTRAND, 38 avenue Maréchal Foch 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Valérie BERTRAND est autorisée à stationner un véhicule de location, sur deux emplacements de stationnement payant, au

droit du n° 38 avenue Maréchal Foch, le lundi 26 février de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Madame Valérie BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Valérie BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Valérie BERTAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation, AA

ne Le Responsabledu Service Réd Pmatia(

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta À 23 far 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY SERVICE RÉGLEMENTATION

en VELAY

N° Arrêté : 24/AD/273

Objet: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/JG/265 du 21 février 2024 concernant des travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, du mardi 27 février au vendredi 31 mai 2023 inclus, Considérant l'erreur de date visée à l’article 1 de l'arrêté n° 24/JG/265 du 21 février 2024, Considérant la demande présentée par la SAS FAURIE, 10 rue du Stade, B.P. 7, 07320 SAINT AGREVE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 1 de l'arrêté n° 24/JG/265 du 21 février 2024 est ainsi modifié :

« Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, les mesures suivantes seront

mises en place au gré de l'avancement du chantier, du mardi 27 février au vendredi 31 mai 2024 inclus :

. la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains et services publics, rue des Capucins, pour sa partie comprise entre la rue Latour Maubourg et la rue de Compostelle et rue de Compostelle, pour sa partie comprise entre la rue des Capucins et l'avenue Jean Moulin,

* un sens unique descendant sera instauré sur les deux portions de voies susvisées dans le sens Compostelle / Capucins,

+ la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 26 rue des Capucins,

* un alternat manuel de la circulation sera instauré à l'aide de panneaux de type B 15 / C 18 rue

Général Aubert Frère, depuis la rue des Capucins et sur une longueur de 70 mètres. La priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens rentrant, Capucins / Coteau des Capucins, + le stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Capucins, sauf sur les 4 premiers

emplacements situés face au n° 31, au plus près du n° 29Q, qui seront réservés à l'implantation de la base vie de la SAS FAURE,

+ l'arrêté Tudip sis rue de Compostelle sera neutralisé.

La SAS FAURIE garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence.

Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 83 78 57 43.»

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l’arrêté municipal susvisé restent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2024

P/Le Maire

Par délégation

8a WÉervice Réglementation,

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| | STE , HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex : 04.71.04.07.51