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Arrêté - arrete interdisant temporairement la navigation pour lorganisation du grand prix canobus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant temporairement la navigation pour lorganisation du grand prix canobus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
PRÉFÈTE
|
|
Direction
départementale
DE
LA
__
des
territoires
CHARENTE
|
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 16-2024-06-07-00001
interdisant
temporairement
la
navigation
sur
le fleuve
LA
CHARENTE
pour
l'organisation
du
grand
prix
canobus
sur
les
communes
de
Jarnac
et
de
Mainxe-
Gondeville,
le
22
juin
2024
de
9h00
à 19h00
- La
préfète
de
la Charente
Chevalier
de
l'ordre national
du
Mérite
‘Vu
le Code
des
Transports;
Vu
le
décret
2004/374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
pris
en
application
de
l'article
R4241
du
titre
IV
du
code
des
transports
:
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
(RGPN)
sur
les
eaux
intérieures
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
décembre
2020
Pectant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
la
Charente;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-03-06-00001
du
5
mars
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
SERVAT,
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Charente;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-03-19-00001
DU
19
MARS
2024
donnant
subdélégation
de
signature
à
des
cadres
et
agents
de
la
Charente;
Vu
la
pétition
du
19
avril
2024
par
laquelle
le
club
Jarnac
Sports
Canoë
Kayak
représenté
par
Monsieur
Pascal
LAUNAY
lé
président
et
dont
le
siège
social
est
domicilié
19
quai
de
l'île
madame
16200
Jarnac,
sollicite
une
interdiction
de
la
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE,
compris
du
pont
de
Jarnac
à
l'hippodrome
de
Jarnac
sur
les
communes
de
Jarnac
et
de
Mäinxe-Gondeville,
pour
l’organisation
du
grand
prix
canobus;
Vu
l'engagement
du
pétitionnaire
de
laisser
la libre
circulation
fluviale
entre
les
manches
qui
durent
2
à
3mn, Considérant
que
le
contenu
de
la
demande
nécessite
d'interdire
la
navigation
au
droit
de
la
manifestation
pour
la sécurité
des
différents
usagers
du
fleuve
et
des
participants
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires :
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél. : 051717.37.37 www.charente.gouv.fr
‘
1/4 ARRÊTE
Article
1°’:
La
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
est
interdite
à
tous
bâtiments,
bateaux
et
engins
de
plaisance
motorisés
ou
non,
sur
le
plan
d'eau
compris
entre
le
pont
de
Jarnac
et
l’hippodrome
de
Jarnac
le
22
juin
2024
de
9h00
à
19h00,
à
la
limite
des
communes
de
Jarnac
et
de
Mainxe-Gondeville
conformément
à
la
carte
jointe
en
annexe.
Le
pétitionnaire
s'engage
toutefois
à
libérer
la
circulation
fluviale
entre
les
manches
des
épreuves
sous
sa
responsabilité,
dérogeant
à
l’article
R.4241-38
du
Code
des
transports.
:
L'interdiction
de
navigation
ne
s'applique
pas
aux
embarcations
identifiées
par
l'organisateur
comme
étant
nécessaires
à
la
réalisation
et
à
la
sécurité
de
la
manifestation
ainsi
que
celles
éventuellement
nécessaires
à
l’organisation
des
secours.
L'heure
de
fin
d'interdiction
de
naviguer
est
sous
le
contrôle
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
qui
peut
la
prolonger
en
cas
de
nécessité
relativeà
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
L'interdiction
temporaire
de
naviguer
dans
la
zone
est
matérialisée
sur
l'eau
par
la
présence
d'hommes
vigies
et
des
panneaux
d'information
visibles
disposés
sur
les
berges
de
part
et
d'autre
de
la
zone
neutralisée. Toutes
les
dispositions
sont
prises
par
le
pétitionnaire
pour
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
concurrents,
du
parcours,
des
spectateurs,
des
personnes
chargées
de
l'organisation,
ainsi
qu'il
ressort
du
dossier
de
demande
d'autorisation
et
notamment :
. la
décision
de
maintien
ou
d'annulation
des
courses,
au
vu
des
conditions
météorologiques,
des
risques
encourus
pour
les
compétiteurs,
de
la
qualité
de
l'eau
ou
de
l'efficacité
des
secours ;
-
la
vérification
préalable
à
toute
épreuve
du
niveau
capacitif
des
concurrents,
de
leurs
équipements
de
sécurité
et
de
la validité
de
leurs
assurances;
- la
vérification
des
systèmes
de
communication
et
la
mise
en
alerte
de
tous
les
dispositifs
de
secours. Le
permissionnaire
dépose,
dès
la
fin
de
la
manifestation,
tous
balisages
temporaires
et
autre
matériel
implantés
sur
le fleuve
ou
sur
les
berges.
Le
balisage
et
la
signalisation
est
à
la
charge
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
la
surveillance
de
la
zone
interdite
ou
restreinte
s'effectue
sous
sa
responsabilité.
‘Le
permissionnaire
fait
son
affaire
d'organiser
les
attentes
des
bateaux
naviguant,
voire
leur
amarrage
en
dehors
de
la
zone
d'interdiction,
en
mettant
en
action
un
service
de
sécurité
par
la
présence
d'hommes
vigies
embarqués
;
Le
permissionnaire
circule
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
à
ses
risques
et
périls
et
est
responsable
des
accidents
et
dommages
causés
aux
propriétés
riveraines
ou
à
des
tiers,
du
fait
de
l’organisation
de
la
manifestation,
ou
de
l’action
des
participants
ou
des
spectateurs.
Pendant
la
manifestation,
et
à
cette
occasion,
il
est
formellement
interdit
de
jeter
des
journaux
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
dans
l'eau
et
sur
les
berges.
Le
permissionnaire
est
notamment
responsable,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
intervention
des
faits
susceptibles
de
dégrader
l'eau.
Article
2 : Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
des
autorisations
de
la
part
du
Département
de
LA
CHARENTE,
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
de
par
l'application
d'autres
réglementations
et
dont
le
permissionnaire
fait
son
affaire.
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
2/4 Article
3
: L'arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies.
de Jarnac
et
Mainxe-Gondeville
à
la
réception
de
celui-ci.
Copies
seront
affichées
sur
des
panneaux
d'informations
disposés
sur
les
berges
à
chaque
extrémité
de
la zone
interdite
et
retirés
à
la fin
de
la
manifestation
par
le
pétitionnaire.
La
présente
autorisation
est
mise
au
recueil
administratif
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet :
°__
d'un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Charente ;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
compétent;
°
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
-
15,
rue
Blossac
-
CS
80541
— 86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 :
Le
sous-préfet
de
COGNAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
CHARENTE,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
CHARENTE
propriétaire
et
exploitant
du
fleuve,
le
maire
de
Jarnac,
le
maire
de
Mainxe-Gondeville,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
expédiée
au
directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Angoulême,
le
:Q
7
JUIN
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
la
cheffe
de
l'unité
protection
des
milieux
aquatiques,
Risques
\
La
responsable
de
l'Unité
otection
des
Milieux
Aquatiques
SN
Sica
FOURNIER
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
www.charente.gouv.fr
3/4 ANNEXES
Plan
de
situation
IT
2
aitu
Office
di
po
FE
ue
A
£
«
lesîÎles
l'Île
Mac
ame
Ÿ .
Maine
Éonclevile
009€ 159
des
Cordelées
à
250
500 m
D #
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
4/4