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Arrêté - Arrete Prefectoral DDT Spectacle Pyrotechnique du 14 Juillet Interdiction Temporaire de Navigation Fleuve la Charente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral DDT Spectacle Pyrotechnique du 14 Juillet Interdiction Temporaire de Navigation Fleuve la Charente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
E
=
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 16-2025-06-10-00005
interdisant
temporairement
la navigation
sur
le fleuve
LA
CHARENTE
pour
l'organisation
du
feu
d'artifice
de
Jarnac
le 14
juillet
2025
de
22h30
à 23h30
Le
préfet
de
la Charente
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
‘Vu
le Code
des
Transports;
Vu
le
décret
2004/374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
pris
en
application
de
l'article
R4241-1
du
titre
IV
du
code
des
transports
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
(RGPN)
sur
les
eaux
intérieures;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
décembre
2020
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
la
Charente;
|
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-08-19-00018
du
19
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M
SERVAT
Hervé,
directeur
départemental
des
territoires;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-08-19-00017du
19
août
2024
donnant
délégation
ou
subdélégation
de
signature
à
des
cadres
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Charente;
VU
la
pétition
du
19
mai
2025
par
laquelle
la
commune
de
Jarnac
représentée
par
Monsieur
Philippe
GESSE
le
maire
et
dont
le
siège
social
est
domicilié
place
Jean
Jaurès
BP
20002
16200
Jarnac,
sollicite
une
interdiction
de
la
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE,
au
droit
de
l’hippodrome
du
quint
à
Mainxe
Gondeville,
pour
l'organisation
du
feu
d'artifice
le 14
juillet
de
22h30
à
23h30;
Considérant
que
le
contenu
de
la
demande
nécessite
d'interdire
la
navigation
au
droit
de
la
manifestation
pour
la
sécurité
des
différents
usagers
du
fleuve;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires :
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
1/4 ARRÊTE
Article
1°’:
La
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
est
interdite
à
tous
bâtiments,
bateaux
et
engins
de
plaisance
motorisés
ou
non,
sur
le
fleuve
au
droit
de
l’hippodrome
du
Quint
sur
la
commune
de
Mainxe
Gondeville
le 14 juillet
2025
de
22h30
à
23h30
L'interdiction
de
navigation
ne
s'applique
pas
aux
embarcations
identifiées
par
l'organisateur
comme
étant
nécessaires
à
la
réalisation
et
à
la
sécurité
du
feu
d'artifice
ainsi
que
celles
éventuellement
nécessaires
à
l’organisation
des
secours.
L'heure
de
fin
d'interdiction
de
naviguer
est
sous
le
contrôle
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
du
feu
d'artifice
qui
peut
la
prolonger
en
cas
de
nécessité
relative
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
L'interdiction
temporaire
de
naviguer
dans
la
zone
est
matérialisée
sur
l'eau,
à
chaque
extrémité
de
la
zone
neutralisée,
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
par
la
présence
d'hommes
vigies.
|
Le
permissionnaire
dépose,
dès
la
fin
de
la
manifestation,
tous
balisages
temporaires
et
autre
matériel
implantés
sur
le fleuve
ou sur
les
berges.
Le
balisage
et
la
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
la
surveillance
de
la
zone
interdite
ou
restreinte
s'effectue
sous
sa
responsabilité.
Le
permissionnaire
fait
son
affaire
d'organiser
les
attentes
des
bateaux
naviguant,
voire
leur
amarrage
en
dehors
de
la
zone
d'interdiction,
en
mettant
en
action
un
service
de
sécurité
par
la
présence
d'hommes
vigies
embarqués;
Le
permissionnaire
circule
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
à
ses
risques
et
périls
et
est
responsable
des
accidents
et
dommages
causés
aux
propriétés
riveraines
ou
à
des
tiers,
du
fait
de
l'organisation
de
la
manifestation,
ou
de
l’action
des
participants
ou
des
spectateurs.
Pendant
la
manifestation,
et
à
cette
occasion,
il
est
formellement
interdit
de
jeter
des
journaux
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
dans
l'eau
et
sur
les
berges.
Le
permissionnaire
est
notamment
responsable,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
intervention
des
faits
susceptibles
de
dégrader
l'eau.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
des
autorisations
de
la
part
du
Département
de
LA
CHARENTE,
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
de
par
l'application
d'autres
réglementations
et
dont
le
permissionnaire
fait
son
affaire.
Article
3
: L'arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Jarnac
et
de
Mainxe
Gondeville
à
la
réception
de
celui-ci. Copies
seront
affichés
sur
des
panneaux
d'informations
disposés
à
chaque
extrémité
de
la
zone
interdite. La
présente
autorisation
est
mise
au
recueil
administratif
et
sur
le
site
des
services
de
l’État
en
Charente
(charente.gouv.fr)
à
la
rubrique
« NAVIGATION
EN
CHARENTE
».
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
:
www.charente.gouv.fr
2/4 Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Charente;
°__
d’un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
compétent;
*__
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers
- 15,
rue
Blossac
- CS
80541
— 86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
5 : Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
sous-préfète
de
COGNAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
CHARENTE,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
CHARENTE
propriétaire
et
exploitant
du
fleuve,
le
maire
de
Jarnac,
le
maire
de
Mainxe
Gondeville,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
expédiée
au
directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles.
Angoulême,
le
{8
JUIN
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
la
cheffe
de l'unité
protection
des
milieux
aquatiques
Du sssica- FOURNIER
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
.
3/4 ANNEXES
Plan
de
situation
DNS
LEGENDE
£ À:
Points d'eau
O
Extincteurs
el
Accueil
secours
î
Voi
1
oie accès secours Zone
Chantier
pyrotechnique
à
Public
A 1
EE
1ssue Public
#
Zone
Bombes
Zone
compacts
L
: SE
et chandelles Barièrage
sos
conventionnel
Périvrètre
de
Séturiféde"150
m
=
M
TU A
EI Een
.
Régie générale
(ee
ri D SET
SE
£
Zone
des bombes:
calibre max
150m
-
Distance
sécurité:
150m
Zone
pyro
2 :
Chandelles
et compacts
- calibre max
50mm
-
Distance
sécurité
50m
Zone
pyro
3:
Chandelles
10mm
inclinées sur l'eau
-
Distance
sécurité
: 10m
7-9,
rue
de
la
préfecture
CS
92301
- 16023
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
4/4