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Arrêté - Arrete n° 16 2024 06 24 00003 interdisant temporairement la navigation sur LA CHARENTE pour lorganisation du festival de musique Cognac Blues Passions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 16 2024 06 24 00003 interdisant temporairement la navigation sur LA CHARENTE pour lorganisation du festival de musique Cognac Blues Passions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°16-2024-06-24-00003
interdisant
temporairement
la
navigation
sur
le fleuve
LA
CHARENTE
pour
l'organisation
du
festival
de
musique
Cognac
Blues
Passion
sur
la
commune
de
Jarnac,
de
7h30
le 2
juillet
2024
à 7h30
le 3 juillet
2024
La
préfète
de
la
Charente
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
des
Transports
;
Vu
le
décret
2004/374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
pris
en
application
de
l'article
R42411
du
titre
IV
du
code
des
transports
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
(RGPN)
sur
les
eaux
intérieures ;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
décembre
2020
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
la
Charente
;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-03-06-00001
du
5
mars
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
SERVAT,
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Charente;
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-03-19-00001
du
19
mars
2024
donnant
subdélégation
de
signature
à
des
cadres
et
agents
de
la
Charente ;
Vu
la
pétition
du
24
juin
2024
par
laquelle
la
SCIC
SARL
BELLE
FACTORY
représentée
par
Monsieur
Samuel
Vincent
et
dont
le
siège
social
est
domicilié
12
rue
du
14
Juillet,
16100
COGNAC,
sollicite
une
interdiction
de
la
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE,
au
niveau
des
écluses
de
l'Île
Madame
sur
la
commune
de
JARNAC,
pour
l'organisation
du
festival
de
musique
Cognac
Blues
Passion
de
7h30
le
2
juillet
2024
à
7h30
le 3 juillet
2024
;
|
Vu
l'installation
d'une
passerelle
temporaire
par
le
pétitionnaire
en
vue
de
répondre
aux
exigences
sécuritaires
liées
à
la
réglementation
des
Établissements
Recevant
du
public
(ERP);
Vu
que
cette
passerelle
entrave
la
navigation
de
7h30
le
2 juillet
2024
à
7h30
le 3 juillet
2024;
Considérant
que
le
contenu
de
la
demande
nécessite
d'interdire
la
navigation
au
droit
de
la
manifestation
pour
la
sécurité
des
différents
usagers
du
fleuve
et
pour
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation
des
Établissements
Recevant
du
Public
qui
impose
l'installation
d'une
passerelle
temporaire
au
niveau
des
écluses
de
l'Île
Madame
sur
la
commune de Jarnac;
Considérant
que
ces
exigences
sécuritaires
de
la
réglementation
des
Établissements
Recevant
du
Public
nécessitent
de
déroger
à
l’article
R.
4241-38
du
code
des
transports.
|
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires :
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
www.charente.gouv.fr
|
1/5 ARRÊTE
Article
1°:
La
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
est
interdite
à
tous
bâtiments,
bateaux
et
engins
de
plaisance
motorisés
ou
non,
au
niveau
des
écluses
de
l'Île
Madame
situées
sur
la
commune
de
Jarnac
de
7h30
le
2 juillet
2024
à
7h30
le
3 juillet
2024.
La
manifestation
nécessite
de
déroger
à l'article
R.
4241-38
du
code
des
transports
au
titre
de
la
réglementation
des
Établissements
Recevant
du
Public
pour
l'installation
d'une
passerelle
temporaire
_entravant
la
circulation
de
la
navigation
durant
la
période
de
montage
et
démontage
des
installations
nécessaires
au
festival.
L'interdiction
de navigation
ne
s'applique
pas
aux
embarcations
identifiées
par
l'organisateur
comme
étant
nécessaires
à
la
réalisation
et
à
la
sécurité
du
feu
d'artifice
ainsi
que
celles
éventuellement
nécessaires
à
l'organisation
des
secours.
L'heure
de
fin
d'interdiction
de
naviguer
est
sous
le
contrôle
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
qui
peut
la
prolonger
en
cas
de
nécessité
relative
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
L'interdiction
temporaire
de
naviguer
dans
la
zone
est
matérialisée
sur
l'eau,
à
chaque
extrémité
de
la
zone
neutralisée,
par
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
législation
de
la
navigation
intérieure
en
vigueur
sur
le fleuve
ou
par
des
hommes
vigies.
Le
permissionnaire
dépose,
dès
la fin
de
la
manifestation,
tous
balisages
temporaires
et
autres
matériels
implantés
sur
le fleuve
ou
sur
les
berges.
Le
balisage
et
la
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
la
surveillance
de
la
zone
interdite
ou
restreinte
s'effectue
sous
sa
responsabilité.
Le
permissionnaire
fait
son
affaire
d'organiser
les
attentes
des
bateaux
naviguant,
voire
leur
amarrage
en
dehors
de
la
zone
d'interdiction,
en
mettant
en
action
un
service
de
sécurité
par
la
présence
d'hommes
vigies
embarqués
;
Le
permissionnaire
circule
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
à
ses
risques
et
périls
et
est
responsable
des
accidents
et
dommages
causés
aux
propriétés
riveraines
ou
à des
tiers,
du
fait
de
l'organisation
de
la
manifestation,
ou
de
l’action
des
participants
ou
des
spectateurs.
Pendant
la
manifestation,
et
à
cette
occasion,
||
est
formellement
interdit
de
jeter
des
journaux
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
dans
l'eau
et
sur
les
berges.
Le
permissionnaire
est
notamment
responsable,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
intervention
des
faits
susceptibles
de
dégrader
l'eau.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
des
autorisations
de
la
part
du
Département
de
LA
CHARENTE,
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
de
par
l'application
d'autres
réglementations
et
dont
le
permissionnaire
fait
son
affaire.
Article
3
: L'arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
de
Jarnac
à
la
réception
de
celui-ci.
Copies
seront
affichés
sur
les
panneaux
d'informations
disposés
sur
les
berges
à chaque
extrémité
de
la
zone
neutralisée.
La
présente
autorisation
est
mise
au
recueil
administratif
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 051717.37.37
www.charente.gouv.fr
2/5 Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°
d'un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Charente ;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
compétent;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—- 15,
rue
Blossac
-
CS
80541
— 86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
Internet
wwwtelerecours.fr.
Article
5 : Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
sous-préfet
de
COGNAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
CHARENTE,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
CHARENTE
propriétaire
et
exploitant
du
fleuve,
le
maire
de
Jarnac,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
expédiée
au
directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Angoulême,
le
2 4
JUIN
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
la
cheffe
de
Kunité
protection
des
milieux
aquatiques
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
www.charente.gouv.fr
3/5 ANNEXES
Plan
de
situation
PLAN
DE
SIT
Lire
DE
LA
ZONE
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N
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2. +aubourg des
Moulins
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Château
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:
RACE
;
453200
453400
!1
453600
453800
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.3737
www.charente.gouv.fr
4/5 Plan
des
installations Ééterins
;
.
Hé
Off
Caine
F8
+ Shop
rater oups VIP 81
MS
Semtnrn Pronhctnt
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Senrarse partent
125
Sachage romauganon publie
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Loge GMA Hleiete
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Jarnac
au
coeur
du
Blues
Île
Madame
- Jarnac
Plan
d'implantation
V.2
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
: 0517173737
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www.charente.gouv.fr
5/5
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