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Arrêté - arrete 16 2026 06 04 00001 interdisant la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h10 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2026 06 04 00001 interdisant la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
CHARENTE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
interdisant
temporairement
la
navigation
sur
le fleuve
LA
CHARENTE
pour
le
Flow
Des
Gabarriers
entre
le
pont
de
Saint-Jacques
et
l’écluse
de
Cognac
sur
la commune
de
Cognac,
le 13 juin
2026
de
10h00
à 14h00
Le
préfet
de
la
Charente
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
des
Transports;
Vu
le
décret
2004/374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
pris
en
application
de
l'article
R42411
du
titre
IV
du
code
des
transports
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
(RGPN)
sur
les
eaux
intérieures;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
7
décembre
2020
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
la
Charente;
Vu
le décret
du
3 juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jérôme
HARNOIS
préfet
de
la
Charente,
Vu
l'arrêté
n°
16-2024-08-19-00018
du
19
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
SERVAT,
directeur
départemental
des
territoires;
Vu
l'arrêté
n°
16-2025-09-01-0003
du
1
septembre
2025
donnant
délégation
ou
subdélégation
de
signature
à des
cadres
de
la direction
départementale
des
territoires
de
la
Charente;
Vu
la
pétition
du
27
mai
2026
par
laquelle
l'association
le
Flow
des
Gabarriers
représentée
par
Monsieur
Grégory
LECREVISSE
et
dont
le
siège
social
est
domicilié
au
52
impasse
Jules
Verne
16130
Juillac
le
coq,
sollicite
une
interdiction
temporaire
de
la
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE,
compris
entre
le
pont
de
Saint-Jacques
et
l'écluse
de
Cognac,
pour
l'organisation
du
Flow
des
Gabarriers;
Considérant
que
le
contenu
de
la
demande
nécessite
d'interdire
la
navigation
au
droit
de
la
manifestation
pour
la
sécurité
des
participants
et
des
différents
usagers
du
fleuve;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
:
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULEME
Cedex
Tél.
: 05
17
17
37
37
www.charente.gouv.fr
1/4 ARRÊTE
Article
1°:
La
navigation
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
est
interdite
à
tous
bâtiments,
bateaux
et
engins
de
plaisance
motorisés
ou
non,
sur
le
plan
d'eau
compris
entre
le
pont
de
Saint-Jacques
et
l'écluse
de
Cognac
sur
la
commune
de
Cognac,
le 13 juin
2024
de
10h00
à 14h00.
L'interdiction
de
navigation
ne
s'applique
pas
aux
embarcations
identifiées
par
l'organisateur
comme
étant
nécessaires
à
l'organisation
des
secours.
L'heure
de
fin
d'interdiction
de
naviguer
est
sous
le
contrôle
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
qui
peut
la
prolonger
en
cas
de
nécessité
relative
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
L'interdiction
temporaire
de
naviguer
dans
la
zone
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
ou
par
la
présence
d'hommes
vigies.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
par
le
pétitionnaire
pour
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
concurrents,
du
parcours,
des
spectateurs,
des
personnes
chargées
de
l'organisation,
ainsi
qu'il
ressort
du
dossier
de
demande
d'autorisation
et
notamment :
.
la
décision
de
maintien
ou
d'annulation
des
courses,
au
vu
des
conditions
météorologiques,
des
risques
encourus
pour
les
compétiteurs,
de
la
qualité
de
l'eau
ou
de
l'efficacité
des
secours;
. la
vérification
préalable
à
toute
épreuve
du
niveau
capacitif
des
concurrents,
de
leurs
équipements
de
sécurité
et
de
la validité
de
leurs
assurances;
.
la
vérification
des
systèmes
de
communication
et
la
mise
en
alerte
de
tous
les
dispositifs
de
secours.
Le
permissionnaire
dépose,
dès
la
fin
de
la
manifestation,
tous
balisages
temporaires
et
autres
matériels
implantés
sur
le fleuve
ou
sur
les
berges.
Le
balisage
et
la
signalisation
sont
à
la
charge
de
la
personne
responsable
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
la
surveillance
de
la
zone
interdite
s'effectue
sous
sa
responsabilité.
Le
permissionnaire
fait
son
affaire
d'organiser
les
attentes
des
bateaux
naviguant,
voire
leur
amarrage
en
dehors
de
la
zone
d'interdiction,
en
mettant
en
action
un
service
de
sécurité
par
la
présence
d'hommes
vigies
embarqués;
Le
permissionnaire
circule
sur
le
fleuve
LA
CHARENTE
à
ses
risques
et
périls
et
est
responsable
des
accidents
et
dommages
causés
aux
propriétés
riveraines
ou
à
des
tiers,
du
fait
de
l’organisation
de
la
manifestation,
ou
de
l'action
des
participants
ou
des
spectateurs.
Pendant
la
manifestation,
et
à
cette
occasion,
Il
est
formellement
interdit
de
jeter
des
journaux
imprimés,
prospectus,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
dans
l'eau
et
sur
les
berges.
Le
permissionnaire
est
notamment
responsable,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
intervention
des
faits
susceptibles
de
dégrader
l'eau.
|
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULEME
Cedex
Tél.
: 05
17
17
37
37
www.charente.gouv.fr
2/4 Article
2
: Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
des
autorisations
de
la
part
du
Département
de
LA
CHARENTE,
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation
et
de
par
l'application
d'autres
réglementations
et
dont
le
permissionnaire
fait
son
affaire.
Article
3
: L'arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
de
Cognac
à
la
réception
de
celui-ci.
Copies
seront
affichés
sur
des
panneaux
d'informations
sur
les
berges
au
départ
et
à
l’arrivés
des
épreuves. La
présente
autorisation
est
mise
au
recueil
administratif
et
sur
le
sites
des
services
de
l'État
en
Charente
(Charente.gouv.fr)
à
la
rubrique
«
Navigation
en
Charente
».
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet :
°
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la
Charente;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
compétent;
°__
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
— 15,
rue
Blossac
- CS
80541
— 86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
Internet
wwwtelerecours.fr.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
sous-préfète
de
COGNAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
CHARENTE,
le
président
du
Conseil
Départemental
de
la
CHARENTE
propriétaire
et
exploitant
du
fleuve,
le
maire
de
Cognac,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
expédiée
au
directeur
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
directeur
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Angoulême,
le
{)
4 JUIN
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
protection
des
milieux
aquatiques
Jessiea-FOURNIE R
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULEME
Cedex
Tél.
: 05
17
17
37
37
www.charente.gouv.fr
3/4 ANNEXES
Plan
du
parcours
Écluse
de Cognac Vu récemime
| Jacques
Hôtel
Quai
des
Pontis
| Hôtel
de charme
à
Cognac
et legaton
ù
F
Le pont qui bauge
;
LT
o
(Bar
Guing
le)
&
ù
+
er
&
dd.
Château
de Cognac
4
fj
P
E
Chäteau
Be.
43
rue
du
docteur
Duroselle
16016
ANGOULEME
Cedex
Tél.
: 05
17
17
37
37
www.charente.gouv.fr
4/4