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Compte-Rendu - CR CM 5 mars 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 mars 26)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Mairie
de
REVONNAS
République
française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
5
mars
2026
COMPTE-RENDU
salle
du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27
février
2026
PRÉSENTS
:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET.
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
,
.
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
et
ABSENT EXCUSE :
Mr Aurélien
BEYEKLIAN
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVÈQUE,
Thibaut
ABSENT
: Mr
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Mme
Françoise
DUSSUC
RH
IE
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
du
CFU
2025
en-Bresse
— Modification
statutaire
>
Affectation
du
résultat
>
Accroissement
saisonnier
d'activité
>
Vote
du
budget
primitif
2026
>
Administration
générale
>
Vote
des
taux
des
taxes
communales
>
Dossiers
d'urbanisme
>
Revalorisation
des
indemnités
des
élus
locaux
>
Travail
des
commissions
>
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-
>
Questions
diverses
KHKAKAH EX
I.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
:
Le compte-rendu
du
11
décembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Il.
Délibérations
:
Le
conseil
municipal
a pris
les
délibérations
suivantes :
1.
Approbation
du
CFU
2025
Monsieur
le Maire
n’est
pas
présent
lors
de
cette
délibération
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
est
présenté
par
Monsieur
Thibaut
MARTINEZ,
Premier
Adjoint Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CTC)
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°
63-156
du
23
février
1963
;
Vu
l’article
242
de
la loi de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi du
30
décembre
2022 ;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
et sur
le bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
différents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
con-
trôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
5
mars
2026
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à
la Mairie
de
REVOHNAS
- PRINCIPAL
- CFU
- 2025
I
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Î
1
]
Î
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Ï
B1
]
investissement
Total cumulé
entre
les tires etles
mandats
|Soide des
réalisations
de
l'exercice
841,60
antérieurs
Résultats
antérieurs
836.58
Enrestissement)
ou
résuñat
de
Excédent
défie
17 803.88
entre
les restes
à réaïiser
Restes
à résiser
132.38
cumulé
Excédent
déticn
238.38
{t}Les recetes réatsées et les Dépenses resIsees corcecnent 4e cpérerons rÉDIES ef les Cpéraions
d'ordre
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e _
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Revonnas
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
doutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Vote
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
2.
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
570
804,60
€,
un
déficit
d'investissement
de
36
238.38
€.
Les
restes
à réaliser
sont
de
54
132.36
€ en
dépenses
d'investissement.
Considérant
le
besoin
de
fonctionnement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2025
:
36
238.38
€
(54
132.36
€ - 17
893.98
€)
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
en
re-
port
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
et
en
réserve,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
propose :
Y_
De
verser
570
804.60
€ au
compte
002
en
excédent
de
fonctionnement
*_
De
verser
17
893.98
€ au
compte
001
en
excédent
de
résultat
en
recettes
d'investissement
De
verser
36
238.38
€
au
compte
1068
au
financement
d'investissement
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Reprend
le résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
2026
comme
suit :
De
verser
570
804.60
€
(cinq
cent
soixante-dix
mille
euros
et
huit
cent
quatre
euros
et
soixante
cen-
times)
au
compte
002
en
excédent
de
fonctionnement Mairie
de
REVONNAS
République
française
Ÿ_
De
verser
17
893.98
€
(dix-sept
mille
et
huit
cent
quatre-vingt-treize
euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
au
compte
001
en
excédent
de
résultat
en
recettes
d'investissement
Y _
De
verser
36
238.38
€
(trente-six
mille
et
deux
cent
trente-huit
euros
et
trente-huit
centimes)
au
compte
1068
au
financement
d'investissement
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
Vote
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Vote
du
budget
primitif
2026
Suite
aux
commissions
qui
ont
permis
de
travailler
sur
la
partie
fonctionnement
et
sur
la
partie
investissement,
le budget
prévisionnel
ou
primitif
2026
vous
a été
transmis
et vous
est
présenté.
Monsieur
le
Maire
rappelle :
>
Que
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’assemblée
l'y a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
et
ne
pouvant
excédée
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
:
-
En
fonctionnement
: 7.5
%
-__
Eninvestissement
: 7.5
%
>
Le
Budget
Principal
de
la
commune
pour
l’année
2026
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
-
1
229
694.52
€
(un
million
deux
cent
vingt-neuf
mille
et
six
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante-deux
centimes)
pour
la section
de
Fonctionnement
-
838
839.79
€
(huit
cent
trente-huit
mille
huit
cent
trente-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
cen-
times)
pour
la
section
d'investissement
Après
cette
présentation,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
o
De
voter
le budget
2026
en
équilibrant
les
recettes
et les
dépenses
à la somme
de :
1
229
694.52
€
pour
la
section
de
Fonctionnement
(un
million
deux
cent
vingt-neuf
mille
et
six
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et cinquante-deux
centimes)
838
839.79
€
pour
la
section
d’Investissement
(huit
cent
trente-huit
mille
huit
cent
trente-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
o
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
En
fonctionnement
: 7.5
%
En
investissement
: 7.5
%
Vote:
12
Pour:
12
Contre:
O
Abstention
: O 4.
Vote
des
taux
des
taxes
communales
Rappel
sur
Revonnas
pour
2025:
Pour
rappel
en
2022,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
résidence
princi-
pale
(TH),
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
2022
était
égal
au
taux
TFB
communal
2020
soit
23,2
%
+
13.97%
(=
le taux
du
Département
de
l'Ain
transféré
aux
communes
de
par
la
réforme)
ce
qui
donnait
un
taux
de
37.17
%
au
lieu
de
23.2%.
Le
Taux
de
Taxe
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
n'avait
pas
évolué
et
en
2022
était
égal
au
taux
de
TFNB
2020
soit
60.26
%.
Pour
rappel,
le taux
de
la TH,
figé
depuis
2019,
est
réintroduit
pour
2023
à
20.11%. Une
commune
dont
le taux
de
TH
déterminée
selon
les
règles
de
lien
est
inférieur
à
75%
du
taux
moyen
(des
communes
de
l'Ain}
TH
de
l’année
précédente,
peut
le
majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit supérieure
à 5%
de
cette
moyenne.
Vote
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
de
2025
avant
le
15
avril.
Une
délibération
est
obligatoire
même
si
les taux
sont
inchangés.
Le
conseil
municipal
avait
voté
de
ne
pas
modifier
les taux
de
taxes
communales
et de
fixer
comme
suit
:
-
Taxe
Foncier
Bâti
: 37.17%
-
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 60.26%
-
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
: 20.11
%
Les
états
de
notification
(état
1259,
état
TEOM)
sont
mis
en
ligne
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Pu-
bliques,
Les
taux
de
référence
et
les
taux
votés
doivent
être
arrêtés
avec
2
chiffres
décimales,
ou
si
le
taux
est
inférieur
à
1 avec
3
décimales.
Pour
2026,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
taxes
communales
et de
fixer
comme
suit :
-
Taxe
Foncier
Bâti
: 37.17%
-
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 60,26
%
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
: 20.11
%
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Revalorisation
des
indemnités
des
élus
locaux
La
loi
du
22
décembre
2025
procède
à
une
revalorisation
des
indemnités
des
maires
et
des
adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Le
texte
modifie
le
barème
applicable
au
calcul
de
l'indemnité
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints.
Ce
barème
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
La
loi
est
exécutée
comme
loi d'Etat,
elle
est applicable
le lendemain
de
sa
publication,
le 24/12/2025.
Ainsi,
le tableau
des
indemnités
allouées
aux
maires
en
application
de
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
est
revu
à
la
hausse
: le
taux
d'indemnisation
est
relevé
pour
toutes
les
strates
de
population allant
jusqu’à
19
999
habitants. Mairie
de
REVONNAS
République
française
Indemnités
maximales
des
maires
au
01/01/2026
Population
Taux
maxi
835
majoré
Moins
de
500
28.10
%
De
500
à
999
44.30
%
De
1
000
à
3 499
55.70
%
De
3
500
à
9
999
58.30
%
De
10
000
à
19
000
67.60
%
Indemnités
maximales
des
adjoints
aux
maires
au
01/01/2026
Population
Taux
maxi
835
majoré
Moins
de
500
10.89
%
De
500
à 999
11.77
%
De
1 000
à 3 499
21.38%
De
3 500
à 9 999
23.32%
De
10
000
à 19
000
28.60
%
En
date
de
l’envoi
de
la
note
de
synthèse,
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
modification
du
taux
de
l’indemnité
du
Maire
et des
adjoints
par
le conseil
municipal.
Il propose
donc
que :
—
Pourle
maire:
1.
Actuellement,
il
perçoit
par
mois
: 40.3
%
de
l’IBT
(Indice
Brut
1027
=
4
110.52
€)
x
70
%
=
1159.58
€ brut
soit
1 003.03
€ net.
2.
Avec
la
nouvelle
loi,
il
percevrait
par
mois
: 44.30
%
de
l'IBT
x
70
%
=
1274.67
€
brut
soit
1
102.59
£
net.
3.
Qu'il
puisse
percevoir
80
%
de
l'indemnité
prévue
au
lieu
de
70
%
- Cela
donnerait
: 44,30
%
de
l’IBT x 80
%
= 1 456.77
€
brut
soit
1260.11
€
net.
—
Pourles
adjoints :
1.
Actuellement,
ils perçoivent
par
mois
: 10.7
%
de
l’IBT
(Indice
Brut
1027
= 4110.52
€)
x 80%
=
351.86
€ brut
soit
304.36
€ net.
2.
Avec
la
nouvelle
loi,
il
percevrait
par
mois
: 11.77
%
de
l’IBT
x
80
%
=
387.05
€
brut
soit
334.80
€
net.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
-
décide
d'accepter
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
de
modifier
le taux
de
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
selon
la
loi
de
22/12/2025
-
décide
d’accepter
l'augmentation
du
pourcentage
du
taux
de
l’indemnité
du
maire
qui
n’est
pas
à
100
%,
-
d’appliquer
ces
modifications
en
date
du
01/01/2026
avec
rattrapage
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0 6.
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
- Modification
statutaire
La
commune
a
reçu
par
mail
le
18
février
2026,
pour
notification,
une
copie
de
la
délibération
prise
par
le
Con-
seil
de
Communauté
le 16
février
dernier
approuvant
:
-
Le
changement
de
nominstitutionnel
de
la Communauté
d'agglomération
;
-
Ainsi
que
la nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération.
Ces
décisions
entrainent
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération.
La
décision
de
modi-
fication
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre,
pour
une
Communauté
d'agglomération,
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
À
défaut
de
délibération
en
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
présente
notification,
la
décision
est
réputée
favorable.
il est
donc
demandé
de
porter
ces
questions
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
de
transmettre
la
délibéra-
tion
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
ainsi
qu’au
service
des
Assemblées
et
de
l'Administration
générale
de
la
Com-
munauté
d'agglomération.
La décision
de
modification
est ensuite
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat dans
le département.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la modification
statutaire
proposée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
février
2026,
notifiée
à
la
commune
de
Revonnas :
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-20
:
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
28
juillet
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
et
17
juillet
2018,
26
décembre
2018,
9
avril
2019
et
10
mai
2023
portant
modification
de
ceux-ci
;
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
comme
suit
:
-
Le
changement
de
nom
institutionnel
de
la
Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le
substituant
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
-
Ainsi
que
la nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'Agglomération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
afin
qu’il
prenne
la décision
de
modification
par arrêté.
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
7.
Accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
maire
rappelle
l'embauche
en
2022,
2023,
2024
et
2025
de
2 à 3 saisonniers
pour
soutenir
l'agent
technique
titulaire
pendant
la
période
estivale
afin
de
l'aider
dans
le
maintien,
entre
autres
de
la
propreté
sur
certains
sites
d'intérêt
pour
la
commune
comme
le
cimetière,
le
monument
aux
morts,
l’école
et
l’église.
Ce
renfort
est
nécessaire
pendant
la période
de
congés
de
l'agent
communal.
Pour
se
faire,
il y a lieu
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d’entretien
et de
propreté
à temps
non
complet
sur
la
base
du
smic
proportionnellement
au
temps
passé.
il est
à noter
que
le poste
sera
ouvert
en
priorité
aux
jeunes
du
village.
-
ler
poste
de
contractuel
pour
les
-18
ans
à 18h/semaine
pour
une
durée
de
2
mois
{du
1er juillet
au
31
août
2026) Mairie
de
REVONNAS
République
française
-
2ème
poste
de
contractuel
pour
les
+18
ans
à
18h/semaine
pour
une
durée
de
2
mois
(du
1er
juillet
au
31
août
2026)
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
créer
les
deux
emplois
pour
accroisse-
ment
saisonnier
d'activité
comme
exposé
ci-dessus.
Vote:
12
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O
[ITR
Administration
générale :
Y_
Absences
des
personnels :
>
Les
14,
15
et
16
janvier
2026
: Absences
médicales
de
Mesdames
CANCIANI
et
CALARD
— Ab-
sences
pour
formation
de
Madame
MEGARD
(formation
relaxation
ludique
pour
les 3-6
ans)
- Remplacements
effectués
par
Mesdames
ESPADE,
ERKAN
et
DURAND.
Madame
BLANC
est
venue
épauler
Mme
DELAYE
dans
la classe
jeudi
matin.
>
Les
19,
20
et 21
janvier
2026
: Absences
pour
formation
de
Monsieur
MERCIER
{désherbage
+
utilisation,
entretien
et manipulation
de
la tronçonneuse
en
sécurité)
>
Les
21
et
22
janvier
2026
: Absences
pour
formation
de
Madame
ESPADE
(la prévention
et
la
régulation
des
situations
conflictuelles
entre
et
avec
les
enfants
de
3
à
12
ans)
-
Remplace-
ment
effectué
par
Mme
CALARD
>
Les
7,
20,
22,
29
janvier,
6,
9
et
10
février
2026
: Absence
de
Madame
BONNAND
pour
divers
rendez-vous
médicaux
et
déménagement.
>
Arrêt
maladie
de
Mme
Shanon
CALARD
depuis
le
29
janvier
2026
jusqu’au
12
février
2026.
Remplacement
effectué
par
Mesdames
MONFRAY,
ERKAN,
ESPADE,
BERGER,
DARBON,
DUS-
SUC.
Ÿ_
Démission
de
Mme
CALARD
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
CALARD
a
remis
sa
démission
en
main
propre
le
24
février
dernier.
Il a
reçu
avec
Mme
Florence
BERGER
2
candidates
pour
la
remplacer.
Mme
Morgane
COUTU-
RIER
est
donc
recrutée
dès
le 2 mars
sur
le poste
d’agent
de
cantine
et d’entretien.
Elle
avait
déjà
travaillé
pour
la
commune
sur
ce
poste
sur
l’année
2022/2023
et
2023/2024.
IV.
Dossiers
d'urbanisme
:
-
Certificats
d'urbanisme :
Un
CUa
25B0015
a
été
déposé
par
SCP
MATHIEU-PONS
pour
une
vente
Au
village,
Chemin
de
la
Bessonnière
—
Parcelle
: OB
1322
(1 251
m°).
Un
CUa
26B0001
a
été
déposé
par
SCP
MATHIEU-PONS
pour
une
vente
Champ
Seillon
—
Parcelle
: ZB
0091
(24
300
m°). Un
CUa
26B0002
a
été
déposé
par
SCP
MATHIEU-PONS
pour
une
vente
Aux
Platières
—
Parcelle
:ZE
0028
(16
480
m°).
Un
CUa
26B0003
a
été
déposé
par
SCP
MATHIEU-PONS
pour
une
vente
35
Rue
des
Orchys
—
Parcelles
:OD
0078
(925
m°?)
—
OD
0079
(625
m°).
Un
CUa
26B0004
a
été
déposé
par
ATEMIS
CONSEILS
représenté
par
Mr
LUZZARDI
Marc-Arnaud
pour
une
vente
240
Chemin
de
la
Chassière
—
Parcelle
:OB
1355
(871
m2).
-
Déclaration
Préalable :
Une
DP25B0039
a été
déposée
pour
la
création
d’une
fenêtre
-
170
Rue
du
Revermont
—
Parcelle
OD
1257
(468
m?) Une
DP25B0040
a été
déposée
pour
l'installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
—
70
impasse
de
la
Grillette
—
Parcelle
ZA
0283
(913
m°)
Une
DP25B0041
a
été
déposée
pour
la
modification
complète
de
l'entrée
principale
et
de
la
clôture
de
la
propriété
-
130
Rue
de
la
Tour
Deaul
—
Parcelle
OB
0843
(229
m°?)
Une
DP25B0042
a
été
déposée
pour
la
construction
d’un
mur
de
maçonnerie
entre
la
parcelle
1141
et
0128
-
26
Chemin
de
la
Chassière
-
Parcelle
OB
1141
(236
m°)
Une
DP25B0043
a
été
déposée
par
SILISUN
représentée
par
Mr
JOSSERAND
Julien
pour
l'installation
de
6
panneaux
photovoltaïques
— 96
Impasse
du
Clos
des
Murgers
—
Parcelle
ZA
0259
(1
373
m2)
Une
DP26B0001
a été
déposée
pour
la
construction
d’un
mur
de
4
m
de
long,
d’une
dalle
de
béton
et
d’un
puit
perdu
—
23
B
Rue
de
la
Tour
Deaul
—
Parcelles
OB
1330
(56
m°)
-
OB
1366
(15
m2)
—
OB
1368
(12
m°)
Une
DP26B0002
a
été
déposée
pour
la
mise
en
place
d’un
grillage
+
haie
de
lauriers
+
portillon
—
5
Allée
de
Pinaprat
—
Parcelle
ZE
0133
(534
m°)
Une
DP26B0003
a
été
déposée
pour
la
création
d’une
2°"°
fenêtre
donnant
dans
la
salle
de
bain
identique
à
celle
existante
—
68
Impasse
des
Aubépines
—
Parcelle
ZA
0319
(756
m°)
Une
DP26B0004
à
été
déposée
pour
la
pose
d’une
clôture,
d’un
portail,
d'un
grillage,
d’un
portillon
et
de
massifs
végétaux
—
478
Chemin
de
Fortunas
—
Parcelle
ZA
0399
(1
194
m°)
Une
DP26B0005
a été
déposée
pour
la
pose
de
4
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
—
179
Rue
du
Chasseral
—
Parcelle
AA
0035
(1
248
m°)
Une
DP26B0006
a
été
déposée
pour
le
nettoyage
et
le
jointement
des
pierres
de
la
façade
—
210
Route
de
Tossiat
—
Parcelles
OB
1382
(704
m?)
—
OB
1353
(1
063
m?)
—
OB
1381
(17
m2)
-
Permis
de
Construire :
Un
PC
25B0010
a
été
déposé
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
de
plain-pied
et
d’une
piscine
—
Chemin
de
la
Bessonnière
—
Parcelle
OB
1322
(1
251
m2)
Un
PC
25B0011
a été
déposé
par
la
commune
de
Revonnas
représentée
par
Mr
ROCHE
Patrick
pour
la
création
d’un
atelier
technique
—
Chemin
sous
Marchand
-
Parcelle
ZB
0229
(981
m°) Mairie
de
REVONNAS
République
française
Un
PC
25B0012
a
été
déposé
pour
la
construction
de
2 villas
en
R+1
avec
garage
—
23
Rue
de
la
Tour
Deaul
—
Parcelle
OB
1328
(88
m°)
Un
PC
25B0013
a
été
déposé
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
—
Rue
du
Revermont
«
Terre
de
Seillon
» —
Parcelle
ZH
0020
(10
100
m°)
Un
PC
25B0014
a
été
déposé
pour
la
rénovation
d’une
grange
—
Route
de
la
Fontaine
—
Parcelles
À
0392
—
A
0393
— À
0190
(1
022
m?)
- PC
annulé
car
erreur
de
commune
Ramasse
Un
PC
25B0006M01
a été
déposé
pour
la
création
d’une
piscine
et
d’un
pool-house
—
30
Rue
du
Revermont
—
Parcelles
OD
1357
(3
367
m2)
-
OD
0263
(501
m?)
-
OD
0018
(215
m°)
-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
Une
DIA
a été
déposée
par
Maître
Jean-Michel
MATHIEU
pour
la
vente
SCI
LES
CHARMILLES/MASSOT
au
village
—
Parcelle
B
1322
(1
251
m°?).
La
commune
ne
préempte
sur
cette
DIA.
V.
Travail
des
commissions :
*
Finances
-fiscalité
:
Monsieur
le Maire
fait
un
compte-rendu
de
la CCID
et du
retour
qui
a été
fait suite
aux
demandes
des
membres
de
la commission.
*
Affaires
scolaires
et périscolaires
:
>
Une
enfant
a quitté
l’école
pour
s'inscrire
à Montagnat
à l’école
Montessori.
3
Les
inscriptions
pour
la
prochaine
rentrée
ont
commencé.
Elles
devraient
être
plus
impor-
tantes
qu’estimées
suite
à l'avancée
des
travaux
du
lotissement
à l'Orée
en
Pinaprat.
3
Prochaine
rencontre
avec
RPC
pour
faire
un
point
sur
la
livraison
des
repas
au
restaurant
scolaire.
RPC
souhaite
aussi
proposer
des
animations.
*
Urbanisme:
Validation
du
SCOT
de
BOURG-EN-BRESSE
au
Conseil
communautaire
du
lundi
16/02/2026.
*
Information
et
communication :
Y_
Bulletin
municipal
: Quelques
petits
couacs
dans
la distribution
mais
les
retours
sont
très
posi-
tifs
Ÿ_
Vœux
du
maire
: Bien
déroulés
— Très
bons
retours
sur
le nouveau
traiteur.
*
Bâtiments
- Informatique
- Téléphonie
- Electrification :
Y
Monsieur
Yoann
VIOLLET
fait
une
présentation
de
toutes
les
réalisations
faites
depuis
sa
prise
de
fonction
en
tant
qu’adjoint.
*
Voirie
— Affouage
— Bois
— O.N.F
— Chemins
:
Y_
L'affouage
se
poursuit
bien
Les
travaux
concernant
le
plateau
surélevé
route
de
Tossiat
sont
finalisés
*
Cadre
de
vie
— Associations
—
Fleurissement
:
Y_
Colis
des
aînés:
les
élus
trouvent
qu'ils
sont
de
mieux
en
mieux
accueillis
et tissent
des
liens
avec
les
aînés
lors
de
cette
distribution. Ÿ
Finalisation
des
nichoirs
dès
samedi
prochain
par
la
commission
enfants
(7
mars).
L'installation
se
fera
prochainement
par
l'employé
communal.
Ÿ”
Mme
Françoise
DUSSUC
a
invité
les
membres
du
comité
de
fleurissement
pour
le
samedi
14
mars
2026
afin
de
réaliser
la
commande
de
fleurs
et
d’organiser
la
préparation
des
pots
et
jardinières
et
leur
entretien
pendant
le
printemps
et
l'été.
“Mme
Marie-Aude
DABOUT,
référente
« piégeage-frelons
» sur
la
commune,
évoque
que
cette
année
4
pièges
seront
posés
très
prochainement
avec
des
relevés
faits
par
les
habitants
con-
cernés.
VI.
Questions
diverses :
a)
Demande
location
salle
:
La
commune
est
sollicitée
par
le
Comité
Social
Economique
(CSE)
de
la
Maison
St Joseph
de
Jasseron
pour
louer
une
salle
de
la commune
pour
40/45
personnes
le vendredi
4 dé-
cembre
2026
soir.
|| souhaite
savoir
si
nous
proposons
un
service
de
ménage
en
option
pour
la
remise
au
propre
de
la salle
après
l'évènement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
votre
avis
pour
l'acceptation
de
cette
réservation
et
sur
le
tarif à appliquer. Le conseil
propose
de
louer
la salle
des
Orchys
au
tarif des
habitants
et de
proposer
le
ménage
en
passant
au
prochain
conseil
par
une
délibération.
b)
Bilan
conseiller
numérique :
Grâce
au
conventionnement
lié au
dispositif
Conseiller
Numérique
passé
entre
notre
Commune
et
le
SIEA,
Charly
POUJOL,
le
conseiller
numérique
a
pu
accompagner
nos
administrés
dans
l'appro-
priation
du
numérique.
Ses
missions
au
quotidien
sont
de
permettre
à
tous
les
usagers
de
gagner
en
autonomie
dans
leur
utilisation
des
outils
numériques.
Il a adressé
à la commune
un
mail
le 20
janvier
dernier
pour
nous
partager
le
bilan
de
son
activité
sur
l’année
2025.
Vous
trouverez
ci-
dessous
les chiffres
clés
et le bilan
détaillé
lié à son
activité
dans
le power-point.
[ul] Zoom
sur
les chiffres-clés
des
accompagnements
en
2025 :
Rythme
des
permanences
: 1 permanence
par
2 semaines
e
Nombre
d’accompagnements
total
: 49
e
Nombre
d'accompagnements
par
mois
:
e
Nombre
d'ateliers
collectifs
: 15
e
Nombre
d'accompagnements
individuels
: 2
Il a
profité
de
ce
mail
pour
remercier
le
conseil
municipal
de
l'accueil
qui
lui
a été
réservé
lors
de
ses
permanences
au
sein
de
notre
collectivité.
La
séance
est
levée
à
22h45
<