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Compte-Rendu - CR CM du 21 mars 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 mars 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
rie de REVONNAS République française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance 21 mars 2026 COMPTE-RENDU
Le
21
mars
2026
à 9h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à là
salle du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le Maire.
Date de la convocation : 17 mars 2026 PRÉSENTS
_:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
BEVEXLIAN,
Boris
COUSSINET,
Voann
LEVÉQUE,
Thibaut
BERTRAND,
_Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
MARTINEZ, Raphaël
RAISSON
et Patrick
ROCHE.
Hélène
TESTARD,
Carine
TONDELA,
lulie
TROTOBAS
et
Messieurs
Eric
BADIN,
Philippe
BENMERGUI,
Aurélien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
| Mme Florence BERGER
ORDRE
DU Jour
>
Installation
du conseil municipal
>
Election du conseiller communautaire
>
Désignation du secrétaire de séance
>
Organisation des commissions
>
Election du maire
>
Délégation de fonction du conseil municipal au ms
>
Fhtion du nombre d'adjoints
>
Délégation de fonction du maire au Adjoints
>
Election
des adjoints
>
Questions diverses
>
Lecture de la charte de l'élu local Monsieur Patrick ROCHE remercie et félicite tous les nouveaux élus
1.
Approbation du compte-rendu du précédent Consell Municipal :
l'unanimité.
Le compte-rendu du 5 mars 2026 est approuve
l.
Délibérations
:
Le conseil municipal
a pris les délibérations
sui
1.
Election du Maire
Monsieur
Aurélien
BEYEKLIAN
demande
à prendre
la parole.
1 fait
lecture
d'un
courrier
qui
sera
mis
en
obser-
vation
au
Procès-Verbal
de
l'élection
du
maire
et des adjoints.
I fait
une
observation
relative
aux
modalités
de
préparation
de l'élection
des
adjoints
et demande
le report
du
paint
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Mansieur
le Maire
ne
souhaite
pas
le report
de
ce
conseil
d'installation
car
les
commissions
doivent
commen-
cer
à travailler
et à
prendre
des
décisions.
I estime que
l'information
a été
dannée
à tous
les
membres
du
con-
seil
à la
même
date
et qu'il
leur était
possible
de
constituer
en
amant
de ce
conseil
une
liste
d'adjoints
et de
la
présenter
avant
le point
de
l'élection.
S'il y a un souci c'est à la préfecture de prendre une décision Monsieur Aurélien BEVEKLIAN informe l'assemblée qu'il ne participera à aucun votre lors de ce
conseil.
Le plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
Municipal prend
la présidence
de
l'assemblée.
Madame
Françoise
DUSSUC
vérifie
que
le quorum
est
atteint.
Elle
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
Maire.
Cette élection
es
à serutin
secret
et à
la majorité
absalue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
un
appel
à
candidetures,
Monsieur
Patrick
ROCHE
est
seul
candidat.
est
procédé
au
vote.
Le conseil
munisipal
désigne
2 assesseurs
: Madame
Nathalie
BERTRAND
et Monsieur
Voann LEVÊQUE,
Après
dépouillement,
les
résuitats
sont
les
suivants
:
4 conseiller présent à l'appel ne prend pas partau vote 44 votants 0 suttrage déclaré nui par le bureau O sutirage blanc 14 suffrages exprimés Majorité absolue :8 Monsieur Patrick ROCHE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.
2.
Fikation du nambre d'adjoints
Monsfeur Patrick ROCHE, Maire nouvellement élu, infarme le nouveau Canseïl Municipal que d'après l'article L2223-20 du code Général des collectivités Territariales, les conseils municipaux déterminent librement Le. nombre des adjoints au Malre, sans que celui-ci pulsse excéder 30% de l'effectif légaf du Consei! Municipal. Le nombre
de
conseillers
étant
de
15,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
3 postes
d'adjoints
au
Maire
3.
Flection des adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
pana-
chage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
2 tours
de
serutin,
aueune
liste
n'a
obtenu
la majorité abealue,
il est
procédé
à un
3
tour
de
serutin
et
l'électian
2 lieu
à ta
majorité
relative,
En cas
d'égalité
de
sulrages,
les
candidats
de
la listé
ayant
la moyenne
d'âge
la pis
élevée
sant
élus
(art.
L2122-4
et L.2122.7-2
du
CGCT)
Monsieur
Je Maire constate
qu'uno
liste
de
candidais
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
est
déposée.
Cette
fistn
est
mentionnée
dans
le tableau
des résullats
par
l'indication
du
nam
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Liste
des Adjoints
Madame Florence BERGER Monsleur Boris COUSSINET Madame Marie-Aude DABOUT
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire, sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment.
Après
dépouilement,
les
résultats sont
les
suivants
1 conseiller présent à l'appel ne prend pas part au vote 14 votants 2 suffrage déclaré nul par le bureau 2 suffrages blancs 21 suffrages exprimés Majarité
absolue : 8
La liste
de
Madame
Florence
BERGER,
ayant
obtenu
la majorité absolue,
est
proclamée
élue.
Les
3 adjoints
sont
done
:
Mme
Florence
BERGER, Monsieur
Boris
COUSSINET
et Mme
Marie-Aucie
DABOUT. Mairie
de
REVONNAS
République française
4.
Lecture de la charte de
l'élu local
Après envoi par mail et distribution de la charte de l'élu local, Monsieur le Maire en fait la lecture point par point.
5.
Election du conseiller communautaire
Par défaut c'est le maire qui est conseiller communautaire. Si le maire souhaite démissionner de ce poste au profit de son 1
adjoint ou d'un autre élu, cela se fera dans l'ordre de positionnement,
Monsieur le Maire explique pourquoi i! souhaite rester pour le moment conseiller communautaire.
1! propose
comme suppléants : Madame Florence BERGER et Monsieur Boris COUSSINET.
6.
Organisation des commissions
8)
Commissions internes :
Monsieur le Maire rappelle le rêle des commissions de la commune qui sont chargées d'étudier des proposi- tions soumises par la suite au conseil municipal.
Elles préparent le travail du conseil municipal.
Le nombre de
commissions sera différent du précédent mandat avec la mise en place de sous-commissions, de référent et référent suppléant. Monsieur le Maire rappelle également que des membres extérieurs au conseil pourront être invités par les responsables des commissions, lors de certaines réunions. Monsieur le Maire souhaite rappeler que le conseil municipal sert surtout à valider, à prendre des décisions qui ont été travaillées, débattues pendant les temps de commissions.
Pendant le consell, un temps de débat peut
avoir lieu ou un temps de parole peut être octroyé en fonction de la teneur des échanges, Monsieur le Maire pourra soit demander un report de la décision sur un prochain conseil municipal, soit proposer au vote la
déci-
Sion à prendre Il informe les nouveaux élus qu'un compte-rendu est obligatoirement réalisé après chaque commission, trans- mis par le secrétariat de mairie pour que tous les élus non présents ou ne faisant pas partis de cette commis- sion puissent avoir
l'information avant de se positionner au conseil municipal suivant.
à rss
FM
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FEU
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UTP
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Pa
[anus
Du
[nage Rafale
emma La Commission
d'Appel d'Offres (CAO),
paur la validation des marchés
publics, sera constituée par :
Me
Phillppe
BENMERGUI,
Mme
Florence
BERGER,
Mr Yoann
LEVÊQUE,
Mr Thibaut
MARTINEZ,
Me
Raphaël RAISON
et Mme
Hélène TESTARD.
I est rappelé que les commissions sont ouvertes à tous les élus, même à ceux ne figurant pas dans le tableau ci-dessus Le conseil municipal procède à la désignation des membres
du conseil chargés de le représenter au
sein des commissions de la commune selon les propositions ci-dessus, Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la composition des commissions de la commune proposée
ci-dessus.
Vote
:15
Pour:
14
Conte : &
Abstention
: 1
b} Commissions extèrnes
Monsieur le Maire présente aussi es futures commissions externes qui seront décidées lors du prochain conseil municipal:
SEVR (Syndicat du Bassin du Versant de la Reyssouze) :
titulaires + 2 suppléants
=
SRZA {Syndicat Rivière Ain aval et ses Affluents): 1 titulaire
Pour le SIEA (Syndicat Intercommunal d'Energie ét de e-communleation de l'Ain} i faut défbérer ce jour car une assemblée générale est prévue le
18 avril, avant la date du prochain conseil municipef.
Le SIEA demande
1 tiuisire + 2 suppléants. Qui souhaïte faire partie de cette commission ? Appel à candidature. Messieurs Boris COUSSINET, Patrick ROCRE et Raphaël RAISSON se proposent H ast done procédé au vote Après en avoir défibéré, le conseil municipal approuve les candidatures de : =
Monsieur Boris COUSSINET
comme titulaire
=
Mansieur
Patrick ROCHE comme 1* suppléant
Mansieur Raphaël RAISSON comme 24 suppléant
Vote: 15
Pour
:14
Contre : 0
Abstentior
7.
Délégation de fonction du conseïl municipal au maire
£e conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions Hmitati- vement énumérées àl'article 2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au meire pour fa durée de son mandat et extreent le dessaisissement du conseil munipat qui ne peut plus exercer les compétences qu'il a confiées au maire, Néanmoins, le consei municipal peut mettre fin à la délégation, enfarmément aux disposi- tiens de l'article L.2122-23 du CGCT. Les décisions prises dans le carre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal, en application de l'article 1.2122-23 du CGCT. Le maire peut toute fois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans fes conditions prévues per lartie L.2322-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal à exclu celte faculté dans les délibérations portant délégation. Mairie de REVONNAS
République Française
Lo conseil municipal est tenu de désigner avec précision, dans sa délibération, les attributions qu'il délègue au maire, dans le ces où i entendait lui confier qu'une partie des compétences énumérées dans l'article L2122- 22 du CGCT. 1 vous est proposé de déléguer les points : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 pour un montant de 5 000 € max, 12, 13,14. Suite à cette proposition et après délibération, le conseil municipal décide de déléguer les points : 1, 2, 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11 pour un montant de 5 000 € maximum,
12, 13 et 14.
Vote
:15
Pour: 14
Contre:0
Abstention:1
8.
Délégation de fonction du maire au adjoints
L'article L.2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil
municipal. Ces derniers peuvent
recevoir des délégations de fonction, sans que la loi limite le nombre de bénéficiaires. Le conseil municipal ne peut limiter l'exercice de cette compétence Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l'arrêté du maire. Cet arrêté doit être publié et affiché dans son intégralité. Il est proposé de déléguer une partie des fonctions du maire en matière de finances publiques, d'urbanisme et d'état civil
en cas d'absence ou d'empêchement
du maire à Mme Florence BERGER, 1
adjoint
en cas d'absence ou d'empêchement
du maire et du 1° adjoint à Mr Boris COUSSINET, 22% adjoint
en cas d'absence ou d'empêchement du maire, du 1°" adjoint et du 2" adjoint à Mme
Marie-Aude
DABOUT, 34" adjoint
égation aux finances pour lordonnancement des dépenses et des titres de
recettes,
Délégation pour l'instruction et la délivrance des autorisations d'occuper le sol ainsi que pour les demandes de certificats d'urbanisme, Délégation pour remplir les
fonctions d'officier de l'état civil dans la commune de Revonnas.
Le conseil municipal après délibération décide de déléguer les fonctions du maire aux adjoints selon la proposi tion faite ci-dessus. Vote :15
Pour:
14
Contre : 0
Abstention : 1
9...
Délégation de signature à la Secrétaire Générale de Mairie
Vu les articles L. 2122-19, L.2122-30, L. 2122-22, R. 212.8, R. 2122-9, R. 2122-10 et R. 2213-14
du
Code Géné-
ral des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que Mme
Catherine BONNAND
rempli les conditions statu.
taires pour bénéficier d'une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées (se- crétaire de mairie de moins de 2 000 habitants), et CONSIDÉRANT
que le Maire demeure
libre d'exercer les
5 Attributions quil a déléguées et doi contrôler et surveiller la façon dont les adjoints, conseillers au respon- sables de service remplissent les fonctions qui feur sont délégués, Mr le Maire de Revonnës donne sous sa surveillance at sa responsabilité, délégation de signature à Mme
Ca-
therine BONNAND, titulaire du grade de Rédacteur principal de ère dasse, et exerçant les fanctions de secré- taire générale de marie, pour les actes suivants
Affaires courantes
Signature des courriers et des avis recommandés,
ces publiques
Bons de commandes,
Etat civil
Copies d'actes d'état civil {selon l'article R.2122-10), Copies ex extraits d'état chi, Copies certillées conformes à l'original, Certificats divers {da vie, de résidence,
de changement
de résidence,
de vie maritale,
etc}, Récépissés de dépôt et convocations, Bordereaux
d'envoi
et
courriers
divers
{compléments
d'infonmations,
convocations,
transmission de dossiers, etc, Certificats de résidence, de domicile, les attestations de recensement au titre du service national et toutes les autres attestations relatives à la situation des aërninistrés, Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, Légalisation des signatures dans tes conditions prévues à l'article L2122-30, Atrestations d'insaription à l'écale et sur es listes électorales,
Ressources humaines
Courriers en réponse aux demandes d'emplai, de stage, de formation,
Affaires économiques
Déclaratian de débit de boisson,
Cette délégation prendra effet à compter du 23 mars 2026, pendant toute ta durée de l'exercice des fonctions de agent nt dans la limite du mandat du Maire. Après délibération, le conseit municipaf accepte la propesition de Ar le Maire de délégation de signature à la secrétaire générale de mairie comme mentionné ci-dassuss Vote: 15
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 1 Mairie de REVONNAS
République française
I.
Questions diverses
:
a)
Accueil
jeune de la commune
:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'accueil d’un jeune
résidant sur la commune
du 31
mars au 2 avril 2026 sous la responsabilité de l'agent communal dans le cadre d'une mesure d'accompagnement avec l'AVEMBA [Association d'aide aux Victimes du département de l'Ain) La séance est levée à 11h45
Date du prochain conseil municipal
Jeudi 23 avril 2026
A 20h00
Eric.
Bad
+
deabine
;
TT