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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE REVONNAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2023
COMPTE-RENDU
Le 26janvier 2023 à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Revonnas s'est réuni à la salle du conseil en mairie
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick ROCHE, le Maire.
Date de la convocation : 21 janvier 2023.
PRÉSENTS: Mesdames Florence BERGER, Nathalie BER- Madame Françoise DUSSUC (procuration à Mr Thibaut MARTI-
TRAND, Amandine DARBON, Isabelle ROUTHIAU, Hélène NEZ)
TESTARD et Messieurs Aurélien BEYEKLIAN, Thibaut MARTI- . à
NEZ, Patrick ROCHE et Yoann VIOLLET ABSENTS : Messieurs Marc BUISSON et Yoann LEVÊQUE.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION : Monsieur Philippe
BENMERGUI (procuration à Mme Amandine DARBON), Madame
Marie-Aude DABOUT (procuration à Mme Hélène TESTARD) et
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Florence BERGER
AA AK
ORDRE DU JOUR :
> Affouage > Autorisation du conseil municipal au maire à enga-
> Avenant organisant l'extension de la télétransmis- ger, liquider et mandater les dépenses
sion des actes en matière de commande publique d'investissement avant le vote du budget
> Parcelle ZB 223 > Administration Générale
> Extension des compétences facultatives de la > Dossiers d'urbanisme
Communauté d'Agglomération - Modification sta- > Travail des commissions
tutaire > Questions diverses
A4 A AORCK
[LR Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal :
Le compte-rendu du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité,.
IV. Délibérations :
Le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
1. Affouage:
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par
l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de délivrer des bois sur pied de la parcelle N°18 dans le bois dit de réserve, Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne ex-
ploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :
- Monsieur CHENAT Jean-Luc
& Monsieur VIOLLET Yoann
- Monsieur LEVÊQUE Yoann
DECIDE que la coupe du bois devra être terminée au 15 avril 2023
DECIDE que la vidange devra être terminée au 31 octobre 2023 Le conseil municipal, prend note que les coupes sont réservées aux habitants du village ayant domicile réel et fixe
dans la commune à raison d’une coupe par foyer ; Cette parcelle déjà travaillée par des affouagistes mais non termi-
née est réservée au 2 inscrits uniquement.
Les conditions d'exploitation sont fixées par le règlement d’affouage.
Il fixe le prix des coupes à 0,00 € car cette parcelle a déjà été mise en location pour d’autres affouagistes qui n’ont pas
terminé leur travail.
Vote : 12 Pour: 12 Contre : O Abstention : 0
2. Avenant organisant l’extension de la télétransmission des actes en matière de commande pu-
blique
Depuis de nombreuses années, les services du Centre de Gestion de l’Ain accompagnent la commune dans la télé-
transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité (ainsi que le budget) mais aussi la télétransmission
des flux comptables (HELIOS).
A cet effet, le CDGO1 propose à la commune ainsi l'adhésion à la plateforme de dématérialisation DOCAPOSTE avec
une prise en charge financière du CDGO1.
Toujours soucieux d'accompagner les collectivités et de faire évoluer leur proposition, le conseil d'administration du
CDGO1 a validé la prise en charge de la télétransmission des actes de la commande publique. Depuis le 1° octobre
2022, les collectivités volontaires peuvent télétransmettre ce type d’actes. La société DOCAPOSTE vient de paramétrer
les quelques 230 collectivités du département déjà adhérentes rendant possible « dès à présent » cette télétransmis-
sion.
Etant déjà adhérente, il est proposé à la commune de délibérer sur la signature d’un avenant modifiant la convention
et en étendant le champ de la télétransmission aux dossiers de la commande publique.
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités terri-
toriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territo-
riales ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la circulaire de la préfecture de l’Ain en date du 10 décembre 2021,
Considérant que la commune de REVONNAS souhaite élargir le champ de la dématérialisation de la transmission de
ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture pour notamment la commande publique,
Considérant que la collectivité adhère au Contrat groupe proposé par le Centre de gestion de l'Ain, la société DOCA-
POSTE a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- décide de procéder à la télétransmission des actes de la commande publique ;
- autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmis-
sion incluant les actes de la commande publique avec la préfecture.
- désigne Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie en qualité de responsables de la télétransmission.
Vote: 12 Pour: 12 Contre : O Abstention : O
3. Parcelle ZB 223
Maître Stéphanie DORANGE, représentant les ayants-droit de Madame Colette CHANEL née DEBIAS, a repris contact
et a fait une nouvelle proposition en date du 30 décembre 2022, courrier reçu le 10 janvier 2023. La commune veut
acquérir dans le cadre d’une procédure de délaissement la parcelle ZB 223, désignée constituant un bien réservé en
vertu du Plan Local d'Urbanisme de Revonnas, en date du 20 novembre 1974, modifié, révisé le 4 mars 2005 et le 8
juillet 2021. Cette parcelle se situe au lieu-dit « Au Marchand » et a Une contenance de 24 a et 30 ca.
La 1ère proposition faite aux ayant-droits par la commune le 27 mai 2021 était d’un montant de 59 535 € soit
24.50 €/m? en réponse à une proposition des ayants-droit faite le 1° mars d’un montant de 291 600 € soit 120 €/m°2. Département de l’Ain
= U Arrondissement de Bourg en Bresse HACK Canton de CEYZERIAT
COMMUNE DE REVONNAS
01250
ARE
Tél : 04.74.30.01.42
Fax : 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
Les ayant-droits proposent que cette opération se réalise pour un prix de 40.00 €/m? soit un montant de 97 200,00 €.
Après avoir écouté la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal demande une précision sur la définition
de l'emplacement réservé. En attendant la réalisation d’un projet, l'instauration d’un emplacement réservé limite la
constructibilité du terrain qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude d'utilité
publique. En contrepartie, elle ouvre au propriétaire la possibilité d’un droit de délaissement : de faire une demande
au bénéficiaire de l'emplacement réservé (la commune) afin qu’elle acquière le terrain.
Aucun document n’a été retrouvé prouvant que la propriétaire avait mis à disposition de la commune cette parcelle
contre son entretien. Cela a été fait très probablement oralement sous une autre mandature.
Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur cette nouvelle proposition. Il souhaite ajourner cette décision à un
prochain conseil municipal pour avoir le temps de se renseigner sur les options suivantes :
Ÿ_ Un achat possible par l'Etablissement Public Foncier de l’Ain avec un échéancier de remboursement sur du
moyen terme
Ÿ_ Auprès de Mme Barbara BREUIL, notaire sur la procédure légale du bien réservé.
4. Extension des compétences facultatives de la communauté d'Agglomération — Modifica-
tion statutaire
Monsieur le Maire expose la situation :
Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé d'étendre les compétences facultatives de
la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de
réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site. La prise
de cette compétence entraîne une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans des conditions de majorité quali-
fiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes
membres représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre, pour une
Communauté d'Agglomération, le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse quand
- celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'à compter de la notification de la délibé-
ration du conseil communautaire au Maire de chacune des Communes membres, le conseil municipal de chaque
Commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés, et qu'à
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétence est ensuite pro-
noncé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette modification des compétences facultatives de la Communauté
d'Agglomération entraînant une modification de ses statuts.
CONSIDERANT l'extension des compétences facultatives proposée et la modification statutaire afférente ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomé-
ration du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre 2018 et 9 avril 2019 portant modification des
compétences de la Communauté d'Agglomération ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 Décembre 2022, notifiée au Maire de la Commune le 27
décembre 2022;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l'extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-
Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chauffe-
rie CSR qu'ORGANOM envisage de réaliser sur son site ;
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération en résultant;
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète afin qu’elle prononce par arrêté la modifica-
tion des compétences de la Communauté d'Agglomération, si les conditions de majorité qualifiée sont remplies.
Vote : 12 Pour : 12 Contre : O0 Abstention : O
5. Autorisation du conseil municipal au maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales
afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre :
«… jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d'autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget
principal de l'exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote
du budget primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées :
Budget Chapitre Désignation chapitre | Article en M57 | Budget primitif exercice Montant maximum
précédent (25 %)
20 Immobilisations 203-2051 89 983.56 € 22 495.89 €
incorporelles
21 Immobilisation 2111-2113-2131- 122 500.00 € 30 625.00 €
corporelles 2188-2184-2158-
2157-2156-21538-
2182
23 Immobilisations 231 464 251.31 € 116 062.83 €
encours
PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2023, aux opérations prévues.
Vote : 12 Pour: 12 Contre : O Abstention : 0 Département de l’Ain
RARE
Arrondissement de Bourg en Bresse
A
Canton de CEYZERIAT 4 COMMUNE DE REVONNAS
01250
AGE
Tél : 04.74.30.01.42
Fax : 04.74.30.01.64
mairierevonnas(@gmail.com
V. Administration générale :
Y Grève du 19 janvier :
Mouvement très suivi par les enseignants de l’école et par un agent communal. L'ATSEM a géré les 8 enfants
présents et les autres personnels sont venus pour les heures de cantine et garderie sans faire d'heures com-
plémentaires.
Ÿ Arrêts maladie :
Mme Corinne DURAND est prolongée jusqu'au 17 février 2023.
Un personnel de cantine et d'entretien a été arrêté du 9 au 13 janvier pour COVID et l’ATSEM a été absente le
20 janvier. Ces 2 personnels ont été remplacés par Mme Dominique FORAY.
Ÿ Camion de pompiers :
Le camion de pompiers est arrivé de Léaz. Il est actuellement en réparation pour le changement de 2 amor-
tisseurs. Tous les documents afférents à son acquisition sont en cours et sur le point d’être finalisés. Les
pompiers ont effectué le transfert de matériel d’un camion à l’autre.
Une personne est venue en mairie cette semaine et elle souhaite faire une proposition d'achat pour
l’acquisition du Dodge. Une réunion est programmée le samedi matin en présence du chef de corps du SLIS,
anciennement CPINI.
VI. Dossiers d'urbanisme :
x Certificats d'urbanisme :
Un CUa 22B0030 a été déposé par SCP MATHIEU-PONS — 215 Rue de la Fontanette — Parcelle D 85 (130 m2)
Un CUa 22B0031 a été déposé par SELARL « GOJON & GOUVERT » — 215 Rue de la Fontanette — Parcelle D 85 (130 m2)
* Déclaration Préalable :
Une DP22B0045 a été déposée par SILISUN pour l'installation de panneaux photovoltaïques — 70 Rue de la Tour Deaul -
Parcelle B 51 (1 000 m?)
Une DP22B0046 a été déposée par Mme Géraldine RICOL pour l'ouverture de fenêtres et de vélux — 26 Chemin de la
Chassière - Parcelle B 1141 (236 m°?)
Une DP23B0001 a été déposée par Mr Philippe CATEAU pour la construction d’une piscine avec terrasse bois — 227
Impasse du clos des Murgers - Parcelle ZA 249
Une DP23B0002 a été déposée par Mr Roger BAL pour la réfection de la toiture — 100 Impasse de la Grande Vigne -
Parcelle B 873 (1 393 m°)
x Permis de construire : Un PC 22B0019 a été déposé par Mr Thierry BUFFAVAN pour la construction d’une maison individuelle — Route de
Tossiat — Parcelle B 1345 (1980 m°).
# Déclaration d'intention d’aliéner :
Une DIA a été déposée par Maître Nicolas PONS pour la vente FIGUET/HAMMANI-RAMOS — 215 Rue de la Fontanette
— Parcelle D 1356 (67 m?).
Une DIA a été déposée par Maître Gaëlle GOJON pour la vente FIGUET/FACCHINETTI — 215 Rue de la Fontanette —
Parcelle D 1355 (63 m2) et D 1264 (9 m°)
Le Conseil Municipal ne préempte pas sur ces biens.
VIL Travail des commissions :
* Finances — Fiscalité :
Ce point est présenté par Mr Thibaut MARTINEZ
Monsieur le 1°’ adjoint présente la situation du budget 2022, première approche du compte administratif, Le constat
est fait que les dépenses de fonctionnement ont augmenté (personnel, matériel d’entretien et les luminaires SIEA)
mais les recettes aussi. Il propose aussi le travail réalisé par la commission finances sur le budget 2023.
Il'est soulevé que rien n’est prévu concrètement pour la sécurisation de l'entrée du village en venant de Sénissiat sur
le BP 2023. Monsieur le Maire rappelle qu’un plan pluriannuel de l'investissement a été bâti et qu’il avait été décidé
que cela pourrait se faire sur 2025-2026 en fonction des subventions obtenues. Ce sujet est peut-être à retravailler en
commission voirie et bâtiments prochainement en modifiant les priorités établies lors de la construction du plan plu-
riannuel.
# Affaires scolaires
Ce point est présenté par Mme Florence BERGER
- Rencontre avec l’inspectrice : l’inspectrice a sollicité une nouvelle rencontre prévue le 1° février
2023. Elle revient sur la fermeture éventuelle d’une classe.
# Information et communication
Ce point est présenté par Madame Amandine DARBON
- Bulletin municipal : deux personnes sont venues en mairie en nous disant qu'elles ne l'avaient pas eu
dans leur boîte aux lettres.
- Cartes de Vœux : des cartes de vœux ont été réalisées et envoyées aux différentes collectivités et orga-
nismes subventionneurs.
- Date des vœux-inauguration : Elle ne peut pas être encore fixée car il faut avoir une date plus précise de
la fin des travaux. Une commission a déjà travaillé sur l’organisation et le déroulement de cette cérémo-
nie afin d’y associer si possible les associations utilisatrices de cet équipement sur la commune.
# Voirie - Chemins :
Ce point est présenté par Mr Patrick ROCHE
- Les Condamines
Grand Bourg Agglomération a fait une étude hydraulique faisant état d’un besoin en travaux de
350 000 € pour recanaliser l’eau vers le bas du village en busant tout et avec des buses de plus en plus
conséquentes plus on se rapproche du bas de la commune vers le chemin de Fortunas. Cette proposition
ne convient pas à la commission car elle est très onéreuse et demande de réaliser plusieurs conventions
(droit de passage, etc...) Il a été demandé au cabinet d’études ABCD de proposer une autre solution
avec un bassin de rétention dans le cadre d’un hypothétique projet d'aménagement sur la UB ou
s'évacue actuellement l’eau de manière naturelle. Il exposera ces conclusions d'ici un mois.
Attention depuis la récupération des compétences voirie en ce début d'année, la commune devra sup-
porter le coût des travaux directement au lieu de passer par GBA. Département de l’Ain
LL
Arrondissement de Bourg en Bresse
HAE
Canton de CEYZERIAT
COMMUNE DE REVONNAS
01250
HAE
Tél : 04.74.30.01.42
Fax : 04.74.30.01.64
mairierevonnas(@gmail.com
Haies coupées
Des haies ont été coupées sur certaines parcelles de la commune sans aucune demande d’autorisation.
Un dépôt de plainte a été fait et les gendarmes ont contrôlé le village. Ils sont venus interroger l'agent
communal. Il est important de vérifier l'information, les faits et les lieux. Une demande a été faite auprès
des instances pour obtenir les plans des haies bocagères référencées sur notre commune.
Extinction des lumières
Un devis venant du SIEA sera mis à l’étude de la prochaine commission voirie
x Bâtiments :
Ce point est présenté par Mr Yoann VIOLLET
Salle polyvalente
Un souci de toiture a été mis à jour. Depuis décembre, des plaques du faux-plafond étaient tâchées. Il
s'agit d’un problème de visserie que le couvreur n’a pas vu et pas notifié sur son devis d'intervention.
Janvier 2023, toute la toiture est à changer. Une demande de devis d'intervention est en cours. Cela
risque d’entrainer du retard car le chantier va être mis à l'arrêt.
Un souci technique est apparu sur les plaques dans le cadre d’un changement à l'identique. Pour l'APAVE
elles ne peuvent pas être installées sur un ERP (établissement recevant du public). De nombreux
échanges sont en cours entre les différentes parties pour demander une dérogation auprès du SDIS.
Le retard doit être limité en principe à 1 mois car les entreprises peuvent préparer de nombreuses choses
en atelier qui n’auront plus qu’à être posées.
Il faut recaler le planning pour ne pas trop impacter la cantine car la date prévue pour l'intervention va
être changée. Cependant elle doit continuer à fonctionner
Souci dans les descentes de chenaux. Les tranchées ne sont pas très longues et l’eau ne s'évacue pas cor-
rectement. Il va falloir prolonger les tranchées pour faciliter l'évacuation et éviter la stagnation et les in-
filtrations.
Tous ces surcoûts font que certains projets ne verront pas le jour ou plus tardivement, le lot n° 3 avec
l’entreprise GIROUD a dû être annulé.
* Cadre de vie — Associations — Fleurissement :
Ce point est présenté par Mme Hélène TESTARD
CMJ
C'est déjà la dernière année pour les enfants. Il va falloir commencer à préparer le prochain CMJ et son
élection. Un nouveau projet doit être travaillé avec le CM] actuel en lien avec le travail de mémoire sur la
famille FORNIER : « les enfants dans la résistance ».
Les conseillers municipaux jeunes souhaitent créer une manifestation sur le village à destination des
jeunes Rébéniens.
Marché nocturne
La commission Cadre de vie s’associe au Sou des Ecoles pour la mise en place d’un marché nocturne. La
commission va surtout gérer le troc de plantes et de plançons avec le souhait de faire venir aussi des ex-
perts jardiniers, horticulteurs, …
Il faut trouver une date et un lieu satisfaisant pour accueillir les exposants et les visiteurs.
Atelier couture
La commission Cadre de vie met en place avec l’aide de Mme Martine BLANCHON un atelier couture
dans la salle des Orchys sur la base d’un échange de bonnes pratiques et de techniques le vendredi de
7 VII.
a s, +“
n Ea
La séance est levée à 23h00
17h à 20h, un vendredi sur 2. L'idée est que cet atelier soit transgénérationnel. Premier rendez-vous le 7
avril 2023.
Conseillère numérique
Mme Nathalie BERTRAND a rencontré la conseillère numérique et ses employeurs afin de faire un pre-
mier point sur l'accueil des personnes le mercredi après-midi à Revonnas. Cet atelier peut s'ouvrir aux
jeunes et aux enfants d'autant plus qu’il est présent sur la commune le mercredi après-midi mais aussi
aux associations en recherche de créer des flyers ou d’autres documents, … Cet atelier doit épauler
toutes les démarches administratives qui se font à l’aide des outils numériques. Une nouvelle communi-
cation est envisagée avec une diffusion surtout sur panneau Pocket.
Voie verte-voie douce
Le projet de la liaison qui doit rejoindre Druillat à Ceyzériat avance bien. Mesdames Nathalie BERTRAND
et Marie-Aude DABOUT participent au travail de mise en place. Un cabinet d’études a été mandaté par
Grand Bourg Agglomération pour étudier le tracé, les demandes de subventions possibles, voire euro-
péennes. La mairie de DRUILLAT est porteuse du projet.
Questions diverses
Évènementiels dans le village
# Escrapade de Journans : dimanche 9 avril 2023 organisée par le sou des écoles de Journans sur les
chemins du hameau de Sénissiat.
» L’Ain en courant : samedi 6, dimanche 7 et lundi 8 mai 2023. La commune de Revonnas sera le point
d'arrivée de l'avant-dernière étape du 3ème jour de l'épreuve, en provenance de Bolozon, et le
point de départ de la toute dernière étape de la course à destination du Monastère de Brou, à
Bourg en Bresse. Il est envisagé l'engagement de 20 équipes, ce qui représentera, bénévoles com-
pris, un rassemblement de’210 personnes, 45 véhicules. Une animation musicale et "micro" ac-
compagnera cette mini-caravane afin de sensibiliser le public local. Monsieur le Maire a rencontré
les responsables de l’organisation le vendredi 20 janvier à 10h00.
» Tour de France: le 20 juillet 2023 — Très grosse organisation qui nécessitera de nombreuses bar-
rières Vauban, à chercher sur les autres communes du Haut-Revermont — Les rues de la commune
où passera la course ne pourront pas accueillir de spectateurs -— Vigilance et prudence vont être
les maîtres-mots. Aucun passage ne pourra se faire de l’est vers l’ouest de 13h30 à 17h30 sous ré-
serve de modification par la préfecture et l'organisateur de la course. La commune mettra des in-
formations sur PanneauPocket.
Protection Social complémentaire
Monsieur le Maire présente un PowerPoint au conseil municipal sur le planning et les diverses proposi-
tions faites par le centre de gestion de l’Ain pour la future mise en place en 2026 de la proposition d’une
mutuelle aux agents de la commune. Cette présentation permet aux conseillers d’avoir l'information et
de réfléchir à quelle décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal. La commune, selon les pro-
positions faites, s’associera au centre de gestion de l'Ain.
Le prochain conseil municipal
—e-ouR est fixé
au 23 février 2023
à 20h15