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Arrêté - 104 2024 circulation chemin de la combette du 17 juin au 17 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2024 circulation chemin de la combette du 17 juin au 17 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAÈ > Département du Tarn AE Fr1114 Commune de LISLE-SUR-TARN (ENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Vile de Lisle-sur Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1042024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, article R 610-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 07/06/2024 par laquelle l’entreprise NUMERUS 21 demeurant à Gennevilliers demande l'autorisation d’implantation d’un poteau télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique chemin de la Combette à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux d’implantation d’un poteau télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique chemin de la Combette à Lisle-sur-Tarn à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée au droit des travaux du 17 juin au 17 septembre 2024. Le dépassement et le stationnement seront interdits sur la portion des travaux. La vitesse sera limitée à 50 km/h dans toute la zone des travaux.
Article 3 - Communication
L’entreprise en charge, NUMERUS 21 devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise NUMERUS 21.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise NUMERUS 21 demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 17 juin 2024
Le Maire,
Pôurlé:Malré Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 1,7 JUN 70 vou notifié à l’intéressé(e) le LL JUN.2024 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette
saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.