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Arrêté - 169 2024 Circulation chemin de la Combette du 4 au 18 novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2024 Circulation chemin de la Combette du 4 au 18 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE Département du Tarn ke CRE rt É. TI UT +3 Commune de LISLE-SUR-TARN
Q ET EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE VE dé Léescrem ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1692024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 07/10/2024 — par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice demande l'autorisation pour la création d’un poste haute tension FREE chemin de la Combette à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, création d’un poste haute tension FREE chemin de la Combette, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée chemin de la Combette du 04 au 18 novembre 2024. Le stationnement sera réservé aux engins de chantier durant cette période.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté. z Fait à Lisle sur Tarn, le 07 octobre 2024
Le Maire Pour le Maire Dre
l'adjoint délégué Maryline LHERM
Patrick GAILLAC c
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aËté qui a”êté publié te... 1 TR ou notifié à l’intéressé(e) le .(].7..QCT..2{74. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.