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Arrêté - Arrete temporaire 05 2026 Depigeonnage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 05 2026 Depigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°05/2026
de dépigeonnage dans le secteur de l’Eglise
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le règlement sanitaire départemental du département d’Indre-et-Loire et notamment les articles 26 et 120,
Considérant qu’il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-bourg entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population, Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public, Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1er : la société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le secteur suivant : Eglise
Article 2 : la régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l’entreprise choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d’exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé. Article 4 : il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d’équarrissage (demande d’enlèvement faite par l’entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire. Article 6 : cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à compter du lundi 26 janvier 2026 à 20H30 pour s’achever le lundi 26 janvier 2026 à 23H45. Article 7 : le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au commandant de la brigade de gendarmerie de Bourgueil.
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