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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+23+2025+AUTORISATION+POSE+ECHAFAUDAGE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Assurance,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 23/2025 PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC — Grand’Rue
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2542-2 ;
Vu le code de la route;
Vu la requête en date du 2 juin 2025 par laquelle Monsieur Xavier PASSIFLORA, gérant de la
société POSSIFLORA Sarl, sollicite l'autorisation d'empiéter sur le domaine public avec un
échafaudage au 45/47 Grand’Rue afin de procéder à des travaux de ravalement de façades ;
Vu la non-opposition à déclaration préalable n° DP 06825025B0005 délivrée à la SCI RETHI représentée par Madame GARNIER Régine ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des
usagers ;
ARRÊTE
Article 1*: La société PASSIFLORA Sarl représentée par son gérant Monsieur Xavier PASSIFLORA, est
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Publié sur le site internet le :
OUEST
autorisée à empiéter sur le domaine public par la pose d’un échafaudage devant
l'immeuble 45/47 Grand’Rue dans le but de procéder à des travaux de ravalement de
façades autorisés par arrêté de non-opposition cité ci-dessus, à compter du 10 juin 2025
pour une durée maximale de 45 jours.
En raison des dits travaux, le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pendant
toute la durée des travaux.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions suivantes :
e une signalisation temporaire ainsi qu'un éclairage de nuit seront mis en place ;
e le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir
pendant l'exécution des travaux, faute par lui de ne pas avoir pris les mesures
propres au maintien de la sécurité des usagers de la route.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et
Matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie
publique et ses dépendances dans leur premier état.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
e Monsieur Xavier PASSIFLORA
e La SCI RETHI
e Aux services de la CCRG
e A la gendarmerie de Guebwiller et au SIS68
e Et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Orschwihr, le 4 juin 2025
Le Maire :