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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+45 2025+Portant+autorisation+de+pose+d'un+échafaudage rue+de+Bergholtz Ze)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Assurance,
45
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 45/2025 PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC — Rue de Bergholtz-Zell
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2542-2 à L.2542-4;
le code de la route ;
la requête en date du 17 novembre 2025 par laquelle Monsieur Raphaël WEGBECHER,
sollicite l'autorisation d’empiéter sur le domaine public avec un échafaudage au 11 rue de
Bergholtz-Zell afin de procéder à des travaux de ravalement de façades ;
la non-opposition à déclaration préalable n° DP 06825025B0015 délivrée le 17 novembre
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des
Vu
Vu
Vu
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2025;
usagers ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Publié sur le site internet le : {j411.22S
ARRÊTE
Monsieur Raphaël WEGBECHER, est autorisé à empiéter sur le domaine public par la
pose d’un échafaudage devant l'immeuble 11 rue de Bergholtz-Zell dans le but de
procéder à des travaux de ravalement de façades autorisés par arrêté de
non-opposition cité ci-dessus, à compter du 20 novembre 2025 pour une durée
maximale de 35 jours.
En raison des dits travaux, le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pendant
toute la durée des travaux.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions suivantes :
une signalisation temporaire ainsi qu’un éclairage de nuit seront mis en place ;
le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir
pendant l'exécution des travaux, faute par lui de ne pas avoir pris les mesures
propres au maintien de la sécurité des usagers de la route.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie
publique et ses dépendances dans leur premier état.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Raphaël WEGBECHER
Aux services de la CCRG
A la gendarmerie de Guebwiller et au SIS68
Et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Orschwihr, le 18 novembre 2025
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER