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Arrêté - Arrete n°191 2025 Autorisation pose Echafaudage Le Bourg St Leonard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°191 2025 Autorisation pose Echafaudage Le Bourg St Leonard)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
é: # Gouffern en Auge REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°191-2025
Autorisant
l'installation
d'un
échafaudage
et occupation
du
domaine
public
Le
Maire
délégué
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2:R116-2etR
141-14;
VU
le nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R610-5 ;
VU
la
demande
de
Mme
Laurence
CACQUEVEL
d'autorisation
de
pose
d'un
échañfaudage
par
l'entreprise
TISSERANT
Couverture
sise
La
mare
aux
friches
—
Exmes
—
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
devant
la
propriété
coté
ruelle
sise
057
E 203
sise
8479
route
de
Paris
à Le
Bourg
Saint
Léonard
pour
la
réalisation
de
travaux
de
couverture,
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande,
ARRETE:
Article
1:
L'entreprise
TISSERANT
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
coté
ruelle
sise
057
E 203
sise
8479
route
de
Paris
à Le
Bourg
Saint
Léonard,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
où
de
la
circulation
l'exige,
où
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées; Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ;
La
pose
de
l'échafaudage
ou
d'étais
de
soutien
sera
signalée
de
chaque
côté
du
chantier
par
des
panneaux
« danger
travaux
» et
« danger
rétrécissement
de
chaussée
» ainsi
que
d'une
signalisation
lumineuse
et clignotante
sur
l'échafaudage,
la nuit
si l'échafaudage
est
installé
sur
la chaussée.
Le jour,
la zone
de
travail
empiétant
sur
la chaussée
sera
délimitée
par
des
plots
de
chantier.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
20 jours
et, à
l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
valable
du
19
novembre
2025
au
6
décembre
2025
et
sera
périmée
de
plein
droit
si le bénéficiaire
n'en
a pas
usé
avant
l'expiration
du
délai.
Article
3 : - Mr
le Maire
délégué
de
Le
Bourg
Saint
Léonard,
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Goufrern
en
Auge,
le
13
novembre
2025
Le
Maire
délégué,
P. LEROY