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Déliberation - 2022 078 Convention de déploiement de l'ENT primOT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
ü B
Publié
le
ER
Ke
AR
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/32
ID:
645-214501421-20221020-2022
078-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT..
Nombre
de
membres
Agents
en
Qui ou
PE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
municipal
FR
libération
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
14
57
19
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET.
Absents_excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Audrey
JAMAIN.
Date
de
la
convocation
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
14
octobre
2022
Date
d’affichage
14
octobre
2022
Objet de la délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
1 Commande
publique
I:4 Autres
types
de contrats
7,
12
Joi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
2022-078
Convention
de
là
Preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la
signature
déploiement
de l'ENT
primOT
électronique,
à
lécole
élémentaire
Pierre
MESPLES
de
FAY-AUX-
Vy
Ja
Loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
LOGES
ee
_.,
.
d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Région
P
p
P
£
[le
| Centre
InterActive,
et publication ou notification
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
|
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et de
leurs
modalités
d'évolution, Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 045-214501421-20221020-2022
078-DE
Vu
la délibération
d’adhésion
au
GIP
RECIA,
Vu
la
convention
de
déploiement
des
services
d’E-administration
Solaere,
la
convention
additionnelle
Accompagnement
juridique
—
Délégué
à la protection
des
données,
Considérant
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d’intérêt
général
à but
non
lucratif,
Considérant
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés,
Considérant
que
toute
modification
de
la
convention
relative
aux
services
souscrits
fera
l’objet
d’avenants,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
déploiement
de
PENT
primOT
dans
les
écoles
du
ler
degré
de
l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
pour
l’école
élémentaire
Pierre
MESPLES
de FAY-AUX-LOGES,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
aux
contributions
relatives
aux
services
souscrits
par
la collectivité/organisme
public,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
les
éventuels
avenants
aux
conventions
ou
tous
documents
en
ce
sens.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
M