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Déliberation - 2022 088 Convention avec le CEREMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
se
ER
Si
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
municipal
délibération
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
19
26
73
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
Date
de
la
convocation
18
novembre
2022
Date
d’affichage
18
novembre
2022
Objet
de
la délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-7
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2022-088
—
Convention
avec
le
CEREMA
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
_excusés:
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
La
commune
avait
candidaté
à
un
appel
à
projet
pour
avoir
un
accompagnement
sur
les
Ecoquartiers
par
le
CEREMA.
Le
CEREMA,
établissement
public
sous
la
tutelle
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
accompagne
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales
pour
l’élaboration,
le
déploiement
et
l’évaluation
de
politiques
publiques
d’aménagement
et de
transport.
Notre
candidature
a été
retenue.
L’appui
du
CEREMA
est
fixé
dans
le
projet
de
convention
ci-joint
qui
définit
les
modalités
techniques
et financières.
L’accompagnement
se
décline
sur
3
ans,
pendant
le montage
du
projet,
autour
du
principe
suivant :
-
12 jours
par
an
et par
projet,
dans
la limite
de
36
jours
sur
3
ans,
-
3
ans
d’accompagnement
pour
chaque
territoire
-
L’accompagnement
du
projet
jusqu’à
l’inscription
des
engagements
le
|
dans
une
traduction
concrète.
et publication
ou
notification
La
collectivité
doit
participer
à hauteur
de
20
%
et
le
reste
est
pris
en
charge
à
parts
égales
par
le
CEREMA
et
l'Etat.
La
collectivité
doit
prendre
en
| charge
7 200
€
HT
sur
3
ans
pour
un
coût
total
de
36
000
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 045-214501421-20221124-2022
088-DE
,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CEREMA
ou
tous
documents
se
rapportant
à celle-ci
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
au
bon
déroulement
de
cette
convention.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,