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unknown - Communauté de communes - Londinières - 118 Compte Rendu N4 3 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 118 Compte Rendu N4 3 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
4 Com Londinières
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lundi
03
Juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 03
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à LONDINIERES
sous
la Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
33
Présents
:
25
8 absents
: M
Lévêque,
M
Lefebvre,
M
de
Chezelles,
M
Robin,
Mme
Depoix,
Mme
Wattelier,
Mme
Biller,
M
Boinet
BAILLEUL
NEUVILLE
Mme
CARNET
CELINE
Mme
LERMECHAIN
MARVSE
2
2
M.
LÉVÊQUE
JACKY
Abs
excusé
Mme
BRETON
CHARLYNE
—=RÈ—
BAILLOLET BURES
EN
BRAY
BURES
EN
BRAY
CLAIS
M. LEBORGNE VINCENT
<=
CLAIS
Mme CAMENISCH SABINE +
CROIXDALLE
M. MARTEL JEAN-PAUL
5
CROIXDALLE
M.
LEFEBVRE
LUC
Abs
excyéé
FREAUVILLE
M.
MARTEL
CHRISTIAN
7
FRESNOY FOLNN
M.DEBURE GILRERF—
TEE
FRESNOY
FOLNY
M. HAESAERT MEDARD
4
oui
Page
1
sur
9 FRESNOY
FOLNY
Mme
CAPLET
CORINNE
CH
FRESNOY
FOLNY
M
DUPUIS
FRANCOIS
& rs
Ÿ
M.
DECHEZELLES
ARNAUD
Abs
excusé
GRANDCOURT GRANDCOURT
M.
ROBIN
EMMANUEL
Abs
excusé
LONDINIERES
Mme
BILOQUET
ARMELLE
ZA
:
LONDINIERES
M.
DUMOUCHEL
JEAN-MARIEEU
7
LONDINIERES
Mme
MARTEL
RÉGINE
CAL
?
LONDINIERES
M.
HURARD
FRANÇOIS
“77
|
LONDINIIERES
Mme
DEPOIX
MARIE-CLAUDE
Abs
excusée
LONDINIERES
Mme
LEGRAND
CATHERINE
LONDINIERES
Mme
WATTELIER
NATHALIE
Abs
excusée
OSMOY
SAINT
VALERY
Mme
BOURGEOIS
MARIE
JOSE
OSMOY
SAINT
VALERY
M.
LECLERC
DAVID
LT
Ce
PREUSEVILLE
M. VASSARD HERVÉ _#—
PUISENVAL
Mme
LEDUE
SABINE
SAINTE
AGATHE
ALIERMONT
SAINTE
AGATHE
ALIERMONT
M.
PEPIN
MARTIAL
KT
F
M. MOREL JEAN
MARC
= —
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER BÉNÉDICTE Abs excusée
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
BRUNO
(a LZ
SMERMESNIL
Mme
DESBUREAU
RÉGINE
.
WANCHY
CAPVAL
M.
BOINET
OLIVIER
Abs
excusé
WANCHY
CAPVAL
M.
TAFFIN
GUY
lof
—
1.
Approbation
du
PV
nn”
Le
PV
du
08
Avril
2024
est approuvé
à l’unanimité.
Mme
Céline
Carnet
est nommée
secrétaire
de
séance.
M
L.21
09.2
Abo
À
21.08.24
Page
2
sur9 2.
Point
sur
la
présentation
EPR
comité
santé
Mme
la Présidente
informe
le conseil
que
le
18
avril
2024
à
Rouxmesnil
Bouteilles
a eu
lieu
la présentation
du
projet
d'extension
de
la
Maison
de
santé
au
comité
santé
EPR.
Cette
présentation
a été
faite
par
Mme
Biloquet,
M.
Lévêque
et
le
Docteur
Marc
Lethuillier.
3.
Cabinet
LEYTON
- Retour
enquête
Lors
du
conseil
du
12
février
dernier,
le
conseil
avait
délibéré
pour
établir
une
convention
avec
le
cabinet
Leyton
pour
une
mission
d'analyse
et
de
conseil
en
ingénierie
fiscale,
et
plus
précisément
l'IFER
des
transformateurs
électriques.
Le
cabinet
Leyton
a remis
son
rapport
le
16
avril.
Ce
rapport
conclu
qu’il
n’y
a pas
de
transformateurs
électriques
qui
donnent
droit
à
l’IFER
sur
notre
territoire.
L’imposition
s'applique
aux
transformateurs
dont
la tension
est
supérieure
à 51kV.
4,
Contrat
REVIPAC
Délibération
24-035
Contrat
REVIPAC
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
à
l’unanimité
l'approbation
du
Contrat-type
de
reprise
de
la
filière
Papier-Carton
2024-2029
par
REVIPAC,
et à sa
signature
par
Mme
la Présidente.
5.
Contrat
DEA
Délibération
24-036
Contrat
DEA
2024-2029
Le
conseil
communautaire
délibère
et décide
à l’unanimité
l'approbation
du
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les éco-organismes
agréés
(Ecomaison,
Valdelia
et Valobat)
et à sa
signature
par
Mme
la
Présidente.
Page
3 sur9 6.
IFSE
M
Gourrier
Délibération
24-037
IFSE
Cyril
Gourrier
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
porter
le
plafond
de
Monsieur
Cyril
Gourrier
à
7000
€
annuel,
à compter
du
15
mai
2024.
7.
Démolition
de
la
grange
Un
permis
de
démolir
a été
déposé
le
16
mai
2024,
pour
la grange
située
rue
du
Beau
Soleil,
sur
la propriété
de
la communauté
de
commune.
Aucune
proposition
pour
récupération
de
matériaux
reçue
à ce jour.
La
démolition
de
cette
grange
doit
permettre
de
libérer
un
espace
suffisant
pour
réaliser
un
parking
provisoire
pour
les
praticiens
de
la
Maison
de
santé.
8-
Point
AO
Serapid
et
Maison
de
santé
Bâtiment
SERAPID :
M.
Vassard
prend
la
parole.
Nous
sommes
en
phase
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
offres
sont
à
remettre
le
17
juin
prochain.
Calendrier
prévisionnel:
-
Attribution
aux
entreprises
fin juillet
-
Notification
et
période
de
préparation
début
aout
-__
Début
de
travaux
Début
septembre
-
Fin
des
travaux
fin
novembre
L'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
de
350
k£.
Les
honoraires
de
Maitrise
d'œuvre
sont
de
29k€
(9%
du
montant
des
travaux).
Les
études
et
assurance
(SPS,
Bureau
contrôle,
test
perméabilité,
dommage
ouvrage)
ont
une
enveloppe
prévisionnelle
de
39k£€.
Soit
une
prévision
totale
de
418
k£-
Nous
avons
déjà
reçu
un
retour
favorable
pour
la
subvention
DETR
pour
125k€.
La
demande
de
subvention
départementale
pourra
être
déposée
après
avoir
retenu
les
différentes
entreprises.
La
prévision
est
de
100
k€.
Page
4
sur
9 Pour
diviser
puis
raccorder
individuellement
chaque
lot,
il est
nécessaire
de
créer
cinq
branchements
d'assainissement. Délibération
24-040
Création
de
branchements
*
Le
conseil
communautaire
délibère
et
autorise
à l'unanimité
Mme
la
Présidente
à
signer
la commande
de
création
de
cinq
branchements
à
l’entreprise
GHTP,
pour
un
montant
de
15
192,00
€ TTC,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Extension
de
la
Maison
Médicale
:
Nous
sommes
en
phase
de
recrutement
d’un
maitre
d'œuvre.
L'enveloppe
des
travaux
est
de
750
k€
HT
et
hors
maitrise
d'œuvre
et études
complémentaires.
Les
offres
sont
à
remettre
pour
le
10
juin.
Calendrier
prévisionnel:
-
Attribution
fin juillet
-
Notification
Aout
-__
Début
des
études
septembre
-__
Consultation
entreprises
fin
année
2024
-__
Démarrage
des
travaux
printemps
2025
-
Fin
des
travaux
fin
2025/
début
2026
Pour
l'attribution
de
ces
deux
marchés
la
commission
AO
se
réunira
le 16 juillet
à
16h00
Rappel
des
membres
de
la
commission :
Hervé
Vassard,
Mme
Wattelier,
M
Dumouchel,
M
Debure,
M
Boinet,
M
Grandsire,
M
de
Chezelles
9-
Acquisition
et vente
de
terrain
Acquisition Mme
la présidente
propose
une
délégation
pour
rencontrer
et discuter
avec
la famille
Chédru
la
possibilité
d'acquérir
du
terrain
(2000
à 2500
m?)
à proximité
de
la
Maison
de
santé.
Le
conseil
valide
cette
action
de
Mme
la
présidente
et
l’autorise
à négocier
l'achat.
Vente Pour
la
vente
de
terrain
à
M
Derny,
une
délibération
est
nécessaire :
Delib
24-038
Mutation
de
bien
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
un
acte
de
dépôt
de
pièces
constatant
la
mutation
de
biens
restés
au
nom
du
SIVOM
DU
CANTON
DE
LONDINIERES
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
de
LONDINIERES.
Page
5
sur
9 10-
Restitution
de
caution
Suite
à
la
vente
des
locaux,
une
délibération
est
nécessaire :
Delib
24-039
Restitution
caution
Ambulance
Le
conseil
communautaire
délibère
et
autorise
à
l’unanimité
Mme
la
Présidente
à
restituer
la
caution
de
location
du
local
situé
au
24
rue
du
Général
de
Gaulle
aux
Ambulances
Londinièraises.
11-
Divers
Point
sur
les
achats
de
matériels
:
Barnum
: 2
barnums
de
4 mx4
m,
ont
été
acheté
au
prix
de
3072
€ TTC
avec
une
participation
du
Crédit
Agricole
de
Londinieres
de
2000
€. Ces
barnums
seront
mis
à disposition
des
communes
ainsi
que
des
associations
du
territoire,
gratuitement.
Véhicule
: après
consultation
des
garages
locaux,
depuis
2
mois,
la
communauté
de
communes
a
acheté
un
véhicule
KANGOO
(2015,
142000
km)
au
prix
de
11
043.75
€ TTC
(9249.42
€
HT)
Chez
Renault
Neufchâtel
Remorque
: après
consultation
de
4
fournisseurs,
la
communauté
de
communes
a
acheté
une
remorque
bagagère
2
essieux,
avec
ridelles
grillagées
et
porte
échelle
au
prix
de
1980
€ TTC
chez
Anselin
Résultats
Synthétique
M
Martel
prend
la
parole.
C'est
dans
le
cadre
de
l'Observatoire
des
déchets
de
Normandie
que
Biomasse
Normandie
anime
avec
le
soutien
de
l'ADEME
et
de
la
Région
Normandie,
nous
adresse
une
fiche
individuelle
de
5
pages
sur
les
données
de
notre
collectivité,
avec
plusieurs
thématiques.
Notamment
Les
performances
de
collectes,
la
production
individuelle
de
déchets,
ou
le
centre
de
valorisation
(les
3 tableaux
ci-dessous
sont
projetés).
Page
6
sur
9 +
Performances
de collecte
En
2022,
la
production
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(MAJ
observée
sur
la
Cée
du
Canton
de
londimères
s'est
elevée
&
590
kg#hao
INSEE
soit
548
kg/hab DGP,.
Les
déchets
occasionnets
représentent
le
flux
majoritaire
svec
38%
des
dechets
menagers
et
assimilés
On
retrouve
ensuite
les ordures
monagères
résiduelus
avez
28%
des
DMA,
Productions
individuelles
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(en
kg/hab.INSEE)
590
682
643
676
611
800
Décheis
dangereux
300
14
1
e
Déchets
dangereux
2
9
;
à
=
a Déchets
verts
500 a00
m Déchets
accasantos
{Hors
300
déchets
vents)
200
Recyelahles
sscs
[Papiers
et
100
omballsges
dont
verre)
0
om Qréurs
ménogres
Co,
8
Se,
W
No,
résiduelles
ec.
t
.
D
Om
vi
7
Moy 7
oc,
Font
inférieur
de
13%
4
la
moyéane
des
collectivités
de
typologie
"Rural
ce
ratio
de
production
est
encourageant
en
termes
de
prévention
des
déchets,
particulièrement
pour
les
lux
d'ordures
ménogeres
résiduelles,
de
déchets
occasionnels
de
dechers
verts
Productions
individuelles
de
déchets
ménagers
et assimilés
(en
kg/hab.DGF)
500
479
527
6586
548
586
666
626
607
00 500
é
it
5
ï
400 300
#
m Déchets
dongereux
# Déchets
verts
Déchets
orcssiannels
200
à Recyclaites secs
106
# Ordyres
ménagers
résiduelles
ü
2019
2020
2021
2022
2020
2021
2022
2020
2021
2027
Collectivité
Rural
Normandie
Globalement,
entre
2021
et
2022
le
ratio
de
OMA
par
haben
à
diminué
de
88
kg
pour
la
collectivité
et egalement
6e
39
Kg
à
l'échelle
reganalo
en
prenant
en
compte
la
poputation
DGF.
Page
7
sur9 e
Centres
de
Valorisation
(alias
"Déchèteries")
"Normandie
77kg/hob.
à me
f
À
7
ke/hab.
Huiles
Vérétales
ONENTTLEL
CE
ERPATLCL
Normandie
0,4Kg/hob.
OX
DDs
|
TT ET
0,8kg/hab
\
.
LENS
la
collectivité
est
gestionnaire
d'un
centre
de
valorisation,
En
2022,
la
Cde
du
Canton
de
Londinières
a
de
bonnes
performances
de
tri
(de
déchets
verts,
d'inertes,
de
cartons,
.),
Les
déchets
verts
représentent
28%
par
rapport
au
tonnage
total
en
cenire
de
valorisation
de
la
collectivité.
Les
encombrants
représentent
28%
et
la
part
des
déchets
inertes
est
de
22%
Ces
déchets
sont
les
plus
abondants
en
centre
de
valorisation Quelques
exemplaires
sont
à disposition,
ensuite
envoie
par
mail
en
mairie
Départ
Mme
Delphine
Jourdain
Madame
Delphine
Jourdain
a signifié
sa
demande
de
détachement
le 30
mai
2024
pour
12
mois.
Elle
quittera
ses
fonctions
le
9 aout
2024.
Compétences
Eau
et
Assainissement
Le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
s’achèvera
au 1er
janvier
2026.
Mme
la Présidente
évoque
deux
solutions
: soit
la création
d’un
service
Eau
&
Assainissement
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
ce
qui
implique
le
recrutement
de
personnel
et
la création
de
bureaux,
soit
le
transfert
aux
différents
syndicats
du
territoires.
Il y en
a sept
sur
notre
territoire.
Le
conseil
autorise
Mme
la Présidente
à contacter
le SIDESA
ou
des
syndicats
pour
connaitre
les
modalités
de
mise
en
place
de
l’une
ou
l’autre
solution.
Page
8
sur9 Chenille
processionnaire
du
chêne
Rappel
dans
l'e-mail
du
14/05,
Fredon
rappelle
les
modalités
de
déclaration
en
cas
de
découverte
de
chenille
processionnaire
du
chêne
:
Par
téléphone
Contact
FREDON
Normandie
:
Barbara
Boufhal
07.56.22.93.85 barbara.boufhal@fredon-normandie.fr
Visite
Parlement
Européen
Rappel
une
visite
du
Parlement
Européen
(Bruxelles)
est
proposée
sur
2 jours
“
15/16
octobre
“
3/4
décembre e
intéressée
Charlyne
Breton
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H50
De
ce
qui
a été
dit,
il a été
dressé
le présent
procès-verbal Page
9
sur 9