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unknown - Communauté de communes - Londinières - 200 Compte Rendu 3 10 04 2025 corrige
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 200 Compte Rendu 3 10 04 2025 corrige)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Londinières
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
10 Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à
Londinières
sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres :
En
exercice
; 83
Présents
+: 22
12
absents
: M
Lévêque,
M
Lefebvre,
Mme
Caplet,
M
Dupuis,
M
de
Chezelles,
M
Dumouchel,
Mme
Depoix,
Mme
Wattelier,
M
Leclerc,
M
Vassard,
Mme
Ledue,
M
Morel.
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BURES-EN:BRAX
BRETON
Charlyne
AE
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
ERONEAILE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
Abs
excusé
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
FRESNOY-FOLNY
Mme
CAPLET
Corinne
Abs
excusée,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
SRANDCGURT
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
Emmanuel
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
ÉRGRIRE
Jean-Marie
Abs
excusé,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Page
1
sur
15 Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
M.
VASSARD
Hervé
Abs
excusé,
M
Nénot
PREUSEVILLE
Cédric
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
D'ALIERMONT
Abs
excusé
SAINT PIERRE
DES
Leg
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMÉRUEENIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier,
M.
TAFFIN
Guy
1.
Approbation
du
PV
Le
PV
du
11
Mars
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Mme
Régine
Martel
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
15 2.
Règlement
budgétaire
et financier
Le
Règlement
budgétaire
et financier
a été
mis
à jour
pour
tenir
compte
du
Compte
Financier
Unique Delib
25-017
—
RBF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D'adopter
le
Règlement
budgétaire
et financier
2025,
annexé
à
la
présente.
3.
CFU
2024
et affectations
des
résultats
CF Delib
25-018
— CFU
2024
Budget
ADE
482
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Haesaert,
vote
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
_:
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Receltes
:
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Fonctionnement Dépenses
_:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Recettes
:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
:
683
938,00
389
744,63
103
204,76
683
938,00
413
743,99
0,00
274 857,00 199 675,81
0,00
274 857,00 379 420,55
0,00
23
999,36
179
744,74
203
744,10
Considérant
que
les
résultats
ci-dessus
sont
en
tous
points
conformes
avec
la
comptabilité
tenue
par
la
Trésorerie
de
Neufchâtel-en-Bray
;
Après
en
avoir
délibéré,
la
Présidente
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
CGCT,
le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
-__
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
ADE,
-__
D'arrêter
les
comptes
2024
du
Budget
ADE
comme
suit :
-
Ensection
d'investissement
: 23
999,36
€
-
En
section
de
fonctionnement
: 179
744,74
€
-
De
reprendre
les
résultats
de
clôture
2024
dans
le
budget
2025
Page
3
sur
15 Delib
25-019
—
CFU
2024
Budget
de
la
maison
médicale
481
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Haesaert,
vote
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
et arrête
ainsi
les comptes :
Investissement Dépenses Receltes Fonctionnement Dépenses Recelles é
le
cli
Invéstissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
:
de
Prévu : Réalisé : Reste
à réaliser
:
Prévu : Réalisé : Reste
à réaliser
:
Prévu: Réalisé : Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
l'exercice
93 639,00 10 944,00 42 450,00 93 639,00 90 038,34
0,00
100
810,00
57
198,29
0,00
100
810,00
94
014,32
0,00
79
094,34
36
816,03
115
910,37
Considérant
que
les
résultats
ci-dessus
sont
en
tous
points
conformes
avec
la comptabilité
tenue
par
la
Trésorerie
de
Neufchâtel-en-Bray
;
Après
en
avoir
délibéré,
la
Présidente
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
CGCT,
le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
de
la
maison
médicale,
-__
D'arrêter
les
comptes
2024
du
Budget
de
la maison
médicale,
comme
suit :
-
En
section
d'investissement
: 79
094,34
€
-__
En
section
de
fonctionnement
: 36
816,03
€
-__
De
reprendre
les
résultats
de
clôture
2024
dans
le
budget
2025
Delib
25-020
— CFU
2024
Budget
principal
480
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Haesaert,
vote
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes :
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
réuni
sous
la
présidence
de
…
…
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Dépenses
Prévu : Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Récelles
Prévu : Réalisé
:
Reslé
à réaliser
:
ésult:
de l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat global
:
206 812,00 20
041,03
3 447,44 206 812,00 105 636,43
0,00
2
566
761,00
1218
289,55
0,00
2 566
761,00
2733217,71
0,00
85
595,40
1514
928,16
1
600
523,56
Page
4
sur
15 Considérant
que
les
résultats
ci-dessus
sont
en
tous
points
conformes
avec
la comptabilité
tenue
par
la
Trésorerie
de
Neufchâtel-en-Bray
;
Après
en
avoir
délibéré,
la
Présidente
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
CGCT,
le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
- _
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal,
-__
D'arrêter
les
comptes
2024
du
Budget
principal,
comme
suit
:
-
En
section
d'investissement
: - 85
595,40
€
-
En
section
de
fonctionnement
: 1
514
928,16
€
-__
De
reprendre
les
résultats
de
clôture
2024
dans
le
budget
2025
Affectation
des
résultats
Delib
25-021
— Affectation
des
résultats
2024
Budget
ADE
482
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
8 421,26
- un
excédent
reporté
de:
188
166,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
179
744,74
- un
excédent
d'investissement
de
:
23
999,36
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
103
204,76
Soit
un
besoin
de
financement
de:
79
205,40
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
179 744,74
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
79 205,40
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
100 539,34
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
23 999,36
Madame
la
Présidente
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat.
Page
5
sur
15 Delib
25-022 -— Affectation
des
résultats
2024
Budget
Maison
médicale
481
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
2 133,03
- un
excédent
reporté
de:
34
683,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
36
816,03
- un
excédent
d'investissement
de
:
79
094,34
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
42
450,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
36
644,34
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
36 816,03
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
36 816,03
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : EXCÉDENT
79 094,34
Madame
la
Présidente
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat.
Delib
25-023
— Affectation
des
résultats
2024
Budget
Principal
480
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
401
290,16
- un
excédent
reporté
de
:
1 413
638,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1 514
928,16
- un
excédent
d'investissement
de
:
85
595,40
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
3 447,44
Soit
un
excédent
de
financement
de :
82
147,96
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
:EXCÉDENT
1 514
928,16
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
1 514
928,16
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
85
595,40
Madame
la Présidente
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page
6
sur
15 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat.
4.
Budget
primitif
2025,
taux
d'imposition,
GEMAPI,
fongibilité
Budget
Primitif
2025
Delib
25-024
-
Budget
primitif
2025
Budget
ADE
482
Le
conseil
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
ADE
de
l'exercice
2025
ADE
|
482
|
observation
|
investissement depenses
:
680
280,24
€
recettes
:
783
485,00
€
fonctionnement depenses
:
207
651,00
€
recettes
:
207
651,00
€
pour
rappel
total
budget
investissement depenses :
783
485,00
€
(dont
103
204,76
eur
rar)
recettes
:
783
485,00€
(dont
0,00
eur
rar)
fonctionnement depenses
:
207
651,00€
(dont
0,00
eur
rar)
recettes
:
207
651,00€
(dont
0,00
eur
rar)
Delib
25-025
—
Budget
primitif
2025
Budget
Maison
médicale
481
Le
conseil
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
Maison
médicale
de
l’exercice
2025
Page
7
sur
15 maison
médicale
481
|
observation
|
investissement depenses
:
1 501
050,00
€
recettes
:
1 543
500,00
€
fonctionnement depenses
:
129
846,00
€
recettes
:
129
846,00
€
pour
rappel
total
budget
investissement depenses
:
1543
500,00
€
(dont
42
450
eur
rar)
recettes
:
1 543
500,00
€
(dont
0,00
eur
rar)
fonctionnement depenses
:
129
846,00
€
(dont
0,00
eur
rar)
recettes
:
129
846,00 €
(dont
0,00
eur
rar)
Delib
25-026
-
Budget
primitif
2025
Budget
Principal
480
Le
conseil
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
Budget
Principal
de
l'exercice
2025
général investissement depenses
:
recettes
:
fonctionnement
480
|
observation
807 052,56 € 810 500,00 €
depenses
:
2 921
929,00
€
recettes
:
2 921
929,00
€
pour
rappel
total
budget
investissement depenses
:
810500,00€
(dont
3 447,44
eur
rar)
recettes
:
810
500,00€
{dont
0,00
eur
rar)
fonctionnement depenses
:
2921929,00€
(dont
0,00
eur
rar)
recettes
:
2921929,00€
(dont
0,00
eur
rar)
Page
8
sur
15 Taux
d'imposition
Delib
25-035
— Taxes
2025
Le
conseil
communautaire
délibère
sur
les
taux
des
taxes
locales
et
les
fixe
comme
suit :
Foncier
bâti
: 0.602%
Foncier
non
bâti
: 1.24%
Taxe
habitation
additionnelle
: 1.37%
Cotisation
foncière
entreprise
: 0.689%
Taxes
des
ordures
ménagères
: 13%
Taux
fiscalité
prof
zone
: 18.52%
Gemapi Delib
25-027
—
GEMAPI
Le
conseil
délibère
:
Le
produit
attendu
de
la taxe
GEMAPI
pour
2025
est
de
52713.95
euros.
Pour
les 3 Syndicats
(Arques,
Yeres,
Bresles)
Fongibilité Delib
25-028
—
Fongibilité
Le
conseil
délibère
et autorise
Madame
la
Présidente
à procéder,
pour
l'exercice
budgétaire
2025,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
virements
de
crédits
feront
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Madame
la Présidente
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
décision
devra
également
être
notifiée
au
comptable. Transport Delib
25-029
—
Participation
financière
transport
scolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
« transports
scolaires
» exercée
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
la nécessité
de
fixer
le montant
de
la participation
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
participation
financière
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026
est
fixée
selon
le
barème
ci-dessous
:
Page
9
sur
15 TARIF
REGIONAL
PARTICIPATION
ORGANISME
FINANCEUR
{Pour abonnement scolaire routier
en atténuation du tarif régional à la charge des familles)
et/ou ferroviaire)
|
Quotient familial
Jusqu'à 500 €
Au-delà
Jusqu'à 500 €
|
Au-delà
Collège
|
70€
140€
10€
85
€
| Lycée/CFA/Malson familiale et rurale
70€
10€
10€
85€
Ecole maternelle
=
| Ecole élémentaire
35€
70€ 70€
3e
|
me
|
:
Interne Nomad car
|
35€
Nomad SNCF {interne ou DP)
140€
140 €
5.
Point
Personnel
Madame
la
Présidente
informe
le
conseil
de
l'embauche
temporaire
de
personnel
:
Mme
Séverine
Macré
en
remplacement
de
Mme
Thaurin
Estelle
durant
ses
congés
pour
2025,
M
Romain
Vaquet,
pendant
15
jours,
du
15
août
au
31
août
durant
les
congés
de
Cyril
Gourrier
6.
Mission
Tope-là
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Département
poursuit
son
soutien
à l'implication
citoyenne
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
par
la
mission
« Tope-là
»,
et
indique
les
conditions
d'éligibilité.
Madame
la
Présidente
propose
deux
missions
au
sein
de
la
communauté
de
communes
:
-
Classement
d'archives
-
Travaux
extérieurs
et entretien
du
local
de
stockage
de
la déchèterie
7.
Mission
Locale
Rurale
du
Talou
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
la
Mission
Locale
Rurale
du
Talou
sollicite,
pour
l’année
2024,
une
participation
financière
à
hauteur
de
1 €
par
habitant,
soit
un
montant
de
5
195
€
pour
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières.
Elle
rappelle
que,
sur
le
territoire
communautaire
en
2024:
Page
10
sur
15 -
19
jeunes
ont
été
reçus
en
premier
accueil,
-
57
jeunes
ont
été
accompagnés
dans
leur
parcours,
-
et
377
entretiens
ont
été
réalisés.
Delib
25-030
—
Mission
Locale
Rurale
du
Talou
Le
conseil
délibère
pour
soutenir
la
Mission
Locale
du
Talou,
celle-ci
intervient
auprès
des
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire.
Chaque
jeune
bénéficie
d’un
suivi
personnalisé
dans
le cadre
de
ses
démarches
vers
l’accès
à l'emploi.
Le
montant
de
cette
subvention
pour
2025
sera
de1500
€.
8.
Point
Extension
MSP
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l’avancement
du
projet
d'extension
de
la
Maison
de
Santé.
Elle
précise
:
-
Le
permis
de
construire
a fait
l’objet
d’un
retour
partiel,
assorti
d’un
avis
favorable
de
la
commission
sécurité
et
accessibilité
;
-_
La
diffusion
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
est
prévue
pour
la
fin
du
mois
d'avril
;
-
Un
recours
à
une
ligne
de
trésorerie
ou
à
un
prêt
à
court
terme
pourrait
s'avérer
nécessaire.
Cette
question
sera
examinée
en
juin.
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
de
l’évolution
des
activités
au
sein
de
la
MSP
:
-_
Depuis
le
3
mars
dernier,
Madame
Sabine
Gaudry,
sophrologue,
a intégré
la
structure.
Elle
exerce
une
journée
par
semaine
{le
lundi)
et
partage
le
local
avec
Madame
Gautier,
psychologue,
qui
occupe
les
lieux
à
mi-temps.
-__
L'arrivée
prochaine
de
Madame
Stéphanie
Lefebvre,
réflexologue,
est
annoncée.
Elle
interviendra
deux
jours
par
semaine
et
partagera
un
local
avec
Monsieur
Pellenc.
Elle
précise
également
que
les
appels
de
charges
pour
les
années
2023
et
2024
ont
été
établis,
et
qu'une
nouvelle
provision
des
charges
pour
l’année
2025
a été
définie
sur
la
base
des
prévisions
budgétaires. Delib
25-031
—
Régularisation
Charges
2024
de
la
MSP
Mme
la
Présidente
expose
qu'il
y a
lieu
au
1er
mai
2025
de
procéder
à la
régularisation
annuelle
des
charges,
selon
le
décompte
ci-dessous
Page
11
sur
15 Prorata
co-
location,
ou
temps
d'occupation, ou
mois
de
De
CHARGES TOTALES REELLES
2024
N°
local
Nom
|
.
Tonini
|
G.
Lethuillier
|
ea
0004
|
ET
|
OA
|
C.
Heuzey
784,95
€
100%
|
17
704,79
€
2024
Prorata
13
884,98
€
CHARGES TOTALES REELLES
PROVISIONS CHARGES
SOLBE
771,12€ 9 923,63
€
3 961,35
€
A
l’ensemble
des
locataires
pour
les
locaux
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
sis
14
Rue
du
Beau
soleil,
76660
Londinières
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- approuve
le décompte
ci-avant
- Autorise
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
utiles
au
dossier.
Delib
25-032
— Provision
Charges
2025
de
la
MSP
Mme
la
Présidente
expose
qu'il
y a
lieu
au
1er
mai
2025
de
procéder
à
une
actualisation
des
provisions
mensuelles
des
charges,
selon
le décompte
ci-dessous
Prévision
charges
2025
Électricité
8 100
€
Eau
670
€
Entretien
Chauffage
540
€
Ménage
5 950
€
TEOM
705
€
Entretien
divers
1 800
€
Total
17
765
€
Page
12
sur
15 PREVISION |
PREVISION
PREVISION |
CHARGES |
CHARGES
k
CHARGES
|MENSUELLES|
MENSUELLES
NPIRESS |
SUERS
NE
ANNUELLES |
2025 AU
2024 AU
2025
PRORATA |
PRORATA
C.
Heuzey
787,
39
|
€
|
Ea
17
765,00
€
C
| Pont
1 342,70
€
PRESENCE
PRESENCE
1,
56]
_t18670€|
s6€|
66,15
1 104,90
€
92 €
64,26
107248€]
00
46
05
1 045,81
€
A
l’ensemble
des
locataires
pour
les
locaux
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
sis
14
Rue
du
Beau
soleil,
76660
Londinières
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
la
provision
des
charges
2025
ci-avant
- Autorise
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
utiles
au
dossier.
9,
ZA
Point
travaux
Madame
la
Présidente
fait
le
point
sur
l'avancement
des
travaux
en
cours
sur
la
zone
d'activités
:
+
Le
déplacement
de
l’armoire
d'alimentation
électrique
de
la
partie
occupée
par
MTTI
est
désormais
achevé.
Les
travaux
intérieurs
vont
pouvoir
se
poursuivre,
il ne
reste
qu’un
mur
à
finaliser,
avant
de
procéder
à la
demande
de
versement
des
subventions.
°
Les
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
vendue
à Monsieur
Lecompte
sont
en
cours
;
il
reste
les
interventions
d'ENEDIS
à réaliser.
Page
13
sur
15 e
L’assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
voirie
de
la
zone
transite
actuellement
par
la
parcelle
de
Monsieur
Derny.
Afin
de
régulariser
la
situation,
cet
assainissement
devra
être
modifié
pour
être
intégré
au
domaine
public.
Après
consultation,
l'entreprise
PRC
a été
retenue
pour
la
réalisation
du
projet.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 9
996,85
€
HT.
Delib
25-033
— Assainissement
EP
Zone
d'activité
Le
conseil
délibère
et
autorise
Mme
la
Présidente,
à signer
le devis
de
l’entreprise
PRC
pour
la
réalisation
des
travaux
de
modification
d'assainissement
des
eaux
pluviales
de
la zone
d'activité,
pour
un
montant
de
9
996,85
€
HT.
10.
Divers
Retour
sur
l'après-midi
Cabaret :
Madame
la
Présidente
fait
un
retour
positif
sur
l'après-midi
Cabaret
organisée
récemment.
Le
coût
de
l’opération
s'élève
à 4
000
€.
Elle
remercie
tout
particulièrement
Madame
Martel
pour
l’organisation
de
cet
événement,
ainsi
que
l’ensemble
des
bénévoles
qui
ont
contribué
à sa
réussite.
Contrat
de
Territoire
—
Signature
:
La
signature
officielle
du
Contrat
de
Territoire
est
prévue
le jeudi
25
avril
à
10h30.
Un
rappel
est
fait
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
confirmer
leur
présence
avant
le
18
avril.
Travaux
de
démolition
— Terrain
de
la
communauté
de
communes
:
Un
bâtiment
situé
à l'arrière
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
doit
être
démoli,
car
il
empiète
partiellement
sur
l'emprise
du
futur
parking
de
la
MSP.
Cette
démolition
est
nécessaire
avant
le
démarrage
des
travaux
d'extension
de
la
Maison
de
Santé.
À
l'issue
d’une
consultation,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Van
Damme
pour
effectuer
ces
travaux. Delib
25-034
—
Démolition
d’un
bâtiment.
Le
conseil
délibère
et
autorise
Mme
la
Présidente,
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
Van
Damme
pour
la démolition
du
bâtiment
situé
à l'arrière
du
bâtiment
de
la Communauté
de
communes,
pour
un
montant
de
9
873
€
HT.
Page
14
sur
15 Informations
diverses :
-__
Compétence
Eau
et
Assainissement
:
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
communautés
de
communes
était
initialement
une
obligation
légale,
prévue
pour
entrer
en
vigueur
au ler
janvier
2026.
Toutefois,
la
réglementation
a évolué
: ce
transfert
n’est
désormais
plus
obligatoire,
laissant
aux
communes
la
possibilité
de
conserver
ces
compétences
si
elles
le
souhaitent.
-
Nouvelles
poubelles
pour
les
ordures
ménagères
(OM)
La
Communauté
de
Communes
a
réceptionné
les
nouvelles
poubelles
destinées
à
remplacer
les conteneurs
OM
communautaires.
En
effet,
les
anciens
conteneurs
ne
peuvent
plus
être
ramassés
par
Paprec
en
raison
de
leur
système
de
levage
incompatible
avec
les
nouveaux
équipements
de
collecte.
Par
ailleurs,
les
conteneurs
privés
restent
à
la
charge
de
leurs
propriétaires,
qui
doivent
assurer
eux-mêmes
leur
remplacement.
Madame
la
Présidente
a sollicité
l'avis
des
membres
du
conseil,
en
leur
demandant
s'ils
avaient
des
idées
ou
propositions
concernant
le
recyclage
ou
la
réutilisation
des
anciens
bacs
OM,
afin
de
limiter
leur
impact
environnemental. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20
Le
présent
procès-verbal
a été
dressé
pour
relater
les décisions
ci-dessus
Page
15
sur
15