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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 315 Compte rendu 28 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
“Londinières
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
28
AVRIL
2026
—
SAINTE
AGATHE
D'ALIERMONT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
à Sainte
Agathe
d’Aliermont,
sous
la
présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Absents
excusés
: Mme
Desbureau,
M.
Lévêque.
Secrétaire
de
séance
: M.
Martial
Pépin.
pans BAILLEUL-
|
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
M. LÉVÊQUE
Jack) ABS donne
pourvoir à M
-EN-8
|
EE
sur
!
PARES
ENRAN
Carment,
M. CARMENT
Pascal
CLAIS
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
LR
—
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
FRESNOY-FOLNY
NIË
LONDINIÈRES
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
OSMOY-SAINT-
se
VALERY
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
SAINTE-AGATHE
:
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
SMERMESNIL
M
GAANES
no
Abs
donne
pourvoir
à M.
Grandsire.
WANCHY-
-
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Page1 Ordre
du
jour
e
Approbation
du
dernier
procès-verbal
et désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
e
Comptes
Financiers
Uniques
2025,
affectations
des
résultats
et
budgets
primitifs
2026
e
Fongibilité
des
crédits
e
Fiscalité
2026
e
Produit
de
la taxe
GEMAPI
e
Indemnités
des
élus
e
Récupération
de
TVA
- extension
de
la
Maison
de
santé
e
Délégations
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
e
Commissions
et
syndicats
e
SPAD,
Amicale
des
sapeurs-pompiers,
US
Grandcourtoise
et
CLIC
°
Participation
financière
au
transport
scolaire
2026-2027
e
Cession
du
marché
Veolia
à SOM'TRI
e
Référent
déontologue
des
élus
e
Frelons
asiatiques
e
Questions
diverses
: convocations
dématérialisées,
centre
de
loisirs,
mission
Tope
là
!
1. Approbation
du
dernier
procès-verbal
- Secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2026,
tenu
à Londinières,
est
présenté
à l'assemblée.
Il rappelle
notamment
l'installation
du
conseil
communautaire,
l’élection
de
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Londinières,
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents,
l'élection
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
ainsi
que
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
Décision
: en
l’absence
d'observation
particulière,
le
précédent
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
Martial
Pépin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
2026
est
présenté
au
conseil
communautaire.
Ce
document
de
référence
formalise
les
principales
règles
de
préparation,
de
vote,
d'exécution
et
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
de
la
collectivité,
dans
le cadre
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
et
à
la nomenclature
M57.
Délibération
n°
26-014
- RBF
2026
Décision
: adoption
à l’unanimité
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
2026
de
la Communauté
de
Communes
de
Londinières,
applicable
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
à compter
du
1er
janvier
2026.
Madame
la
Présidente
est
autorisée
à signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
3.
CFU,
affectations
des
résultats
et
budgets
primitifs
2026
Sous
la
présidence
de
Mme
Lermechain,
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
sont
présentés
pour
les
budgets
482
ADE,
481
Maison
de
santé
et
480
Général.
Les
résultats
sont
conformes
à la comptabilité
tenue
par
la Trésorerie
de
Neufchâtel-en-Bray.
Conformément
aux
règles
applicables,
Madame
la
Présidente
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU.
Délibération
n°
26-015
- CFU
2025
- Budget
482
ADE
Décision
: à l’unanimité,
approbation
du
CFU
2025
du
budget
ADE
et
arrêt
des
résultats
de
clôture
: investissement
124
755,85
€ ; fonctionnement
86
671,11
€
; résultat
global
211
426,96
€.
Les
résultats
sont
repris
au
budget
2026.
Page
2 Délibération
n°
26-016
- CFU
2025
- Budget
481
Maison
de
santé
Décision :
à
l'unanimité,
approbation
du
CFU
2025
du
budget
Maison
de
santé
et
arrêt
des
résultats
de
clôture
:
investissement
212
488,11
€ ; fonctionnement
54
509,12 €
;
résultat
global
266
997,23
€.
Les
résultats
sont
repris
au
budget
2026.
Délibération
n°
26-017
- CFU
2025
- Budget
480
Général
Décision
: à
l'unanimité,
approbation
du
CFU
2025
du
budget
Général
et
arrêt
des
résultats
de
clôture
: investissement
-
398
977,28
€ ;
fonctionnement
1 547
218,48
€
; résultat
global
1
148
241,20
€.
Les
résultats
sont
repris
au
budget
2026.
Affectations
des
résultats
2025
Budget
a
Affectation
au
1068
Report
fonctionnement
Report
investissement
482
ADE
86671,11€
0,00
€
86671,11€
124
755,85
€
(excédent)
481
Maison
de
santé
54
509,12
€
54
509,12
€
0,00
€
212
488,11
€
(excédent)
480
Général
1547
218,48
€
539
529,68
€
1 007
688,80
€
398
977,28
€
(déficit)
Délibérations
n°
26-018,
26-019
et
26-020 -
Affectations
des
résultats
2025
Décision :
à l'unanimité,
affectation
des
résultats
2025
des
budgets
482
ADE,
481
Maison
de
santé
et
480
Général
selon
les
montants
présentés
ci-dessus.
Mme
la
présidente
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Budgets
primitifs
2026
Investissement
-
Investissement
-
Fonctionnement
-
Fonctionnement
-
Budget SE
dépenses
recettes
dépenses
recettes
482
ADE
920
000,00
€
920
000,00
€
175
000,00
€
175
000,00
€
481
Maison
de
santé
2
940
000,00
€
2
940
000,00
€
145
000,00
€
145
000,00
€
480
Général
840
000,00
€
840
000,00
€
2 370
000,00
€
2 370
000,00
€
Délibérations
n°
26-021,
26-022
et
26-023
- Budgets
primitifs
2026
Décision :
à l'unanimité,
adoption
des
budgets
primitifs
2026
des
budgets
482
ADE,
481
Maison
de
santé
et
480
Général.
4,
Fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
M57
permet
au
Conseil
communautaire
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Délibération
n°
26-024
- Fongibilité
Décision
: à l'unanimité,
autorisation
donnée
à
Madame
la
Présidente,
pour
l’exercice
2026,
de
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
réglementaire
de
7,5
%,
hors
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
communautaire
sera
informé
des
mouvements
réalisés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
3 5.
Fiscalité
2026
Les
taux
2025
sont
rappelés.
Le
coût
global
des
ordures
ménagères,
de
la collecte
sélective
et
de
la
déchèterie
est
évalué
à
599
315
€.
À taux
de
TEOM
maintenu
à 13
%,
le
produit
attendu
est
de
479
824
€,
laissant
un
déficit
de
119
490
€.
Le
passage
de
la TEOM
à 14
%
porterait
le produit
à 516
734
€ et
réduirait
le déficit
prévisionnel
à 82
581
€.
M.
Grandsire
souhaite
disposer
d’un
comparatif
des
taux
avec
ceux
des
autres
collectivités
proches
de
notre
territoire.
Taxe
Taux
2026
Foncier
bâti
0,602
%
Foncier
non
bâti
1,24
%
Taxe
d'habitation
additionnelle
1,37
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
0,689
%
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
14%
Fiscalité
professionnelle
de
zone
18,52
%
Délibération
n°
26-025
- Taxes
Décision :
fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
l’année
2026
selon
le tableau
ci-dessus
( 30
voix
pour,
1 abstention).
6.
GEMAPI
Le
produit
de
la taxe
GEMAPI
s'élevait
à 52
713,95
€ en
2025.
Pour
2026,
les
besoins
communiqués
s’établissent
à
53
609,34
€,
répartis
entre
le SMBV
Arques,
le SMBV
Yères
et
le SMA
Bresle.
Organisme
Produit
2026
SMBV
Arques
32
609,50
€
SMBV
Yères
20
895,39
€
SMA
Bresle
104,45
€
Total
53
609,34
€
Délibération
n°
26-026
- GEMAPI
Décision : fixation
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
2026
à 53
609,34
€.
7.
Indemnités
des
élus
La
Communauté
de
Communes
de
Londinières
relève
de
la
strate
démographique
de
3
500
à 9 999
habitants.
Les
plafonds
réglementaires
sont
rappelés
pour
la
Présidente
et
les
Vice-présidents.
Il est
proposé
de
minorer
l'indemnité
de
la
Présidente
de
20
%
et
celles
des
Vice-présidents
de
10
%
par
rapport
aux
plafonds.
Délibération
n°
26-027
- Indemnités
des
élus
Décision : fixation
de
l'indemnité
de
fonction
de
la
Présidente
à 33,00
%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
à titre
indicatif
1356,47
€ brut
mensuel
au
1er
janvier
2026
; fixation
de
l'indemnité
de
chacun
des
cinq
Vice-présidents
titulaires
d’une
délégation
à
14,85
%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
à titre
indicatif
610,42
€
brut
mensuel.
Les
indemnités
prennent
effet
au
14
avril
2026
(30
voix
pour
et
1 abstention).
Page
4 8.
Récupération
de
TVA
- extension
de
la
Maison
de
santé
Le
Conseil
communautaire
examine
les
modalités
de
récupération
de
la
TVA
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Londinières.
Les
locaux
destinés
à l'installation
de
professionnels
de
santé
constituent
des
bâtiments
privés
productifs
de
revenus.
L'opération
peut
donc
relever
d’un
assujettissement
temporaire
à la
TVA
durant
les
travaux,
avec
déclarations
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
compétent.
M.
Foucout
fait
remarquer
la
complexité
de
la
procédure.
Délibération
n°
26-028
- Instauration
du
régime
de
TVA
- Extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Londinières Décision
:
à
l'unanimité,
assujettissement
de
l’opération
d'extension
de
la
Maison
de
santé
à la
TVA,
au
régime
réel
normal,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
avec
déclarations
trimestrielles
et
autorisation
donnée
à Madame
la
Présidente
d'accomplir
les
démarches
fiscales
nécessaires.
9.
Délégations
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
Afin
d'assurer
la
bonne
administration
des
affaires
communautaires
et
la
continuité
du
service
public,
le
Conseil
communautaire
examine
les
délégations
pouvant
être
confiées
à Madame
la
Présidente
pour
la
durée
du
mandat,
dans
les
limites
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
26-029
- Délégations
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
Décision
:à
l'unanimité,
délégation
à
Madame
la
Présidente,
pour
la
durée
du
mandat,
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
communautaire,
notamment
pour
les
marchés
publics
inférieurs
à 10
000
€
HT,
les
conventions
et
contrats
de
gestion
courante,
les
assurances,
les
demandes
de
subvention,
les
autorisations
administratives,
les
actions
en
justice,
les
actes
de
gestion
du
patrimoine
et
les
conventions
liées
aux
ressources
humaines.
Les
matières
légalement
exclues
de
la
délégation
demeurent
de
la
compétence
du
Conseil
communautaire,
notamment
le
vote
du
budget,
les
taux
et
tarifs
des
taxes
ou
redevances
et
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Madame
la
Présidente
rendra
compte
au
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
Les
arrêtés
de
délégation
aux
Vice-présidents
seront
pris
par
la
Présidente.
10.
Commissions
et
syndicats
Le
Conseil
communautaire
est
appelé
à désigner
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
mixtes,
organismes
extérieurs
et
commissions
communautaires.
Il est
rappelé
que,
lorsque
les
textes
et
les
statuts
des
organismes
le
permettent,
les
représentants
peuvent
être
choisis
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Délibération
n°
26-030
- Désignation
des
représentants
de
la
CCL
au
sein
des
syndicats,
organismes
extérieurs
et
commissions Décision
:approbation
du
principe
permettant,
lorsque
le
cadre
juridique
le
permet,
de
désigner
des
conseillers
municipaux
non
membres
du
Conseil
communautaire
au
sein
de
syndicats
mixtes,
organismes
extérieurs
ou
commissions
communautaires.
Les
désignations
nominatives
feront
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Les
désignations
nominatives
suivantes
sont
présentées
au
Conseil
communautaire
et
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°
26-031
- Délégués
au
SBV
Yères
Décision
:désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
SBV
Yères
:titulaires,
M.
Patrice
Jacob,
M.
David
Delestrées,
M.
François
Dupuis
et
M.
Corentin
Dufossé
;suppléants,
M.
Bruno
Grandsire,
M.
Hervé
Vassard,
Mme
Agnès
Cambourg
et
M.
Pascal
Anger.
Page
5 Délibération
n°
26-032
- Délégués
au
SMAB
Décision
: désignation
de
M.
Patrice
Jacob
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
de
Mme
Agnès
Cambourg
en
qualité
de
déléguée
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
SMAB.
Délibération
n° 26-033
- Représentation
au
sein
des
instances
Natura
2000
Décision
: désignation
de
M.
Vincent
Leborgne
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
de
M.
Guy
Taffin
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
Les
sites
Natura
2000
« Forêt
et
pelouse
adjacentes
»,
« Bassin
de
l’Arques
» et « Pays
de
Bray
- cuestas
Nord
et Sud
».
Délibération
n°
26-034
- Représentants
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
Rurale
du
Talou
Décision
: désignation
de
Mme
Ludivine
Piquet
en
qualité
de
représentante
titulaire
et
de
M.
Marc
Foucout
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
de
La
Mission
Locale
Rurale
du
Talou.
Délibération
n°
26-041
- Délégués
à Seine-Maritime
Numérique
Décision
: désignation
de
M.
Hervé
Vassard
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
de
M.
Guy
Taffin
en
qualité
de
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
auprès
de
Seine-Maritime
Numérique.
B.
Biller
|
M.
Lecavelier
| JP. Martel
|
| Nlafolle
|
|
v.
Leborge
|
M.
Lermechain
|
| H.
Vassard
|
B.Grandsire
|
Développement
Economique
L. Carpentier
|
M.
Fouray
D.
Delestrées
N.lafolie
|
G.Taffin
| B.Grandsire
|
C.Martel
R. Martel
“V.Leborgne
|
|
M.Foucout
|
H. Vassard
| M.
Lermechain
|
L. Carpentier
|
| |
LL
rl—
|
J. Leveque
|
© P.
Jacob
| V.
Leborgne
M.
Lecavelier
|
JP. Martel
CNénot
|
B.
Biller
Organisme
Titulaires
proposés
Suppléants
proposés
SBV
Yères
P. Jacob
; D. Delestrées
; Fi
Dupuis
;
B.
Grandsire
; H.
Vassard
; A.
Cambourg
; P.
Corentin
Dufossé
Anger
SMBV
Bresle
P. Jacob
A.
Cambourg
Natura
2000
V.
Leborgne
G. Taffin
Mission
Locale
du
Talou
L.
Piquet
M.
Foucout
Comité
Local
Pour
l’Emploi
(CLPE)
H.
Vassard
L. Carpentier
Seine
Maritime
Numérique
H.
Vassard
G.
Taffin
Re
|
A, Biloquet
|
|
A. Biloquet
|
L. Carpentier
D.
Douville
|
C.
Laforets
C.
Martel
D.
Delestrées M.
Pépin
B.
Grandsire G. Taffin
R. Desbu
reau
N. Lafolie
L.
Carpentier
S. Camenisch
M.
Rimbert
C.
Martel
P. Jacob
M.
Lecavelier
Page
6 Mobilité
Communication
B. Biller
5
|
B. Biller
8. Biller
| |
|
M.
Lecavelier
|
C.
Laforets
|
D. Douville
|
D.Plaideau
|
R.
Desbureau
|
S. Camenisch
|
_…
|
1
—
[
M.
Rimbert
|
C.
Nénot
|
M.
Foucout
|
|
JPMartel
|
M.
Foucout
|
© R.
Martel
|
Omr
et
déchetterie
JP. Martel
F.
Dupuis
|
M.
Fouray
| B. Grandsire
j
P.Carment
|
GBreton |
D.Plaideau
“JM.Morel
|
C.Martd
V. Leborgne
V, Leborgne
LPiquet
H.Vassard
| LPiquet
|
B.Biller
| S.Camenish
|
R.Carbonnier
| S. Camenisch
|
F.Mainnemarre
|
S.
Camenisch
|
C.Nénot
|
M.Fouray
| M.Lermechain
|
M. Tailleux
|
N.lafolie
R.
Desbureau
M.
Tailleux
_
oo
|
H. Vassard
|
H, Vassard
JPMartel|
F.Mainnemarre
|
|
G.Breton
| R. Carbonnier
|
| M.
Lecavelier
G. Taffin
V.
Leborgne
|
R.
Martel
|B.Grandsire
|
MFouœout
L.
Carpentier
11.
SPAD,
Amicale
des
sapeurs-pompiers,
US
Grandcourtoise
et
CLIC
Le
dossier
de
la
convention
avec
la
SPA
Dieppoise,
évoqué
lors
du
conseil
du
24
février
2026,
est
de
nouveau
présenté.
La
SPA
Dieppoise
assure
une
mission
de
fourrière
animale
et sollicite
une
redevance
de
service
public
pour
2026.
Des
éléments
d'activité
ont
été
demandés
par
la
CCL
afin
d'éclairer
l’examen
de
la
demande.
Un
échange
téléphonique
du
21
avril
avec
le
comptable
de
l'association
indique
que
le déficit
prévisionnel
2026
est
évalué
à
11
000
€,
en
diminution
régulière
depuis
2021.
Mme
Christine
Benet a
été
élue
présidente
lors
de
l’assemblée
générale
du
20
mars.
Délibération
n°
26-035
- Convention
SPAD
2026
Décision
: approbation
du
principe
de
poursuite
du
partenariat
avec
La SPA
Dieppoise
pour
l’année
2026
et
autorisation
donnée
à Madame
la
Présidente
de
signer
la
convention
correspondante.
Le
montant
de
La
redevance
2026
est
de
5
713,40
€,
soit
1,10
€/habitant
(31
voix
pour,
2 abstentions).
La
demande
de
subvention
de
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Londinières,
à l’occasion
du
90e
anniversaire
de
l’amicale,
est
présentée.
La
demande
initiale
porte
sur
2 000
€.
Délibération
n°
26-042
- Subvention
exceptionnelle
à l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
Décision
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Londinières
pour
les
90
ans
de
l’association,
sous
réserve
de
la transmission
d’un
RIB.
Page 7 La
demande
de
subvention
de
l'US
Grandcourtoise,
présentée
par
M.
Hossin
Bryan,
président
de
l’association,
est
évoquée. Décision
: la demande
sera
examinée
à M
Carpentier
en
charges
de
la
commission
Associations.
La
demande
du
CLIC
est
également
évoquée.
Le
montant
indiqué
est
de
1 643
€,
soit
1 €
par
habitant
de
plus
de
60
ans.
Subvention
au
CLIC
La
demande
d’attribution
d’une
subvention
de
1 643
€
au
CLIC
est
présentée
par
la
Présidente.
Décision
: la
décisionest
reportée.ll
est
demandé
qu’une
présentation
soit
effectuée
par
le CLIC
ou
par
M.
Denise
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
12.
Participation
financière
au
transport
scolaire
2026-2027
Le
Conseil
communautaire
examine
la reconduction,
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
du
dispositif
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
aux
transports
scolaires,
selon
un
barème
identique
à celui
de
2025.
Gtecore
Tarif
régional
Tarif
régional
Participation
CCL
Participation
CCL
8
QF<500€
QF>500€
QF<500€
QF
> 500€
Maternelle
/
Primaire
36€
DE
Nomad
Car
Collège
/ Lycée
Nomad
De
144€
SE
is
Car
DP
Nomad
Car
interne
36€
72€
35€
65€
Nomad
SNCF
interne
ou
72€
144
€
DP Abonnement
PSN+
204€
204€
Maison
Familiale
et
DE
144€
70€
85€
Rurale
DP
Délibération
n°
26-036
- Participation
financière
Transport
scolaire
2026-2027
Décision
: fixation
de
la
participation
financière
de
la Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
titre
des
transports
scolaires
2026-2027
selon
le barème
ci-dessus.
13.
Cession
du
marché
Veolia
à
SOM'TRI
La
société
Veolia
Recyclage
Valorisation
Hauts-de-France,
titulaire
du
marché
public
de
tri-valorisation
des
déchets
recyclables
de
la CCL,
a sollicité
la
cession
du
marché
au
profit
de
la société
SOM'TRI.
Cette
cession
s'inscrit
dans
une
opération
de
restructuration
liée
à
la
création
d’une
coentreprise
avec
la
société
NEOS
pour
la
rénovation
et
l'exploitation
du
centre
de
tri
d'Amiens.
Le
projet
d’avenant
n°1
prévoit
la
substitution
de
SOM'TRI
à Veolia
Recyclage
Valorisation
Hauts-de-France
dans
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
marché,
sans
modification
substantielle
et
sans
incidence
financière.
Délibération
n°
26-037
- Cession
du
marché
Veolia
à SOM’TRI
Décision
: à
l’unanimité
acceptation
de
la cession
du
marché
public
de
tri-valorisation
des
déchets
recyclables
au
profit
de
la société
SOM'TRI,
approbation
de
l’avenant
n°1
et
autorisation
donnée
à Madame
la
Présidente
de
le signer.
La
cession
devra
intervenir
au
plus
tard
le 31
octobre
2026,
conformément
au
projet
d'avenant
transmis.
Page
8 14.
Référent
déontologue
des
élus
Le
Conseil
communautaire
examine
les
modalités
permettant
aux
élus
communautaires
de
saisir
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
de
la
charte
de
l'élu
local.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
et
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime
proposent
une
liste
de
référents
et organisent
la saisine
de
manière
confidentielle.
Délibération
n°
26-038
- Référent
déontologue
des
élus
Décision
: désignation,
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat,
des
référents
déontologues
proposés
par
le
CDG
76
et
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime.
Les
élus
pourront
saisir
directement
un
référent
par
écrit
selon
les
modalités
prévues.
Le
coût
de
la vacation
sera
facturé
à la
CCL
à prix
coûtant
: 80
€
par
dossier
ou
160
€ en
cas
de
demande
complexe
nécessitant
l’avis
de
deux
référents.
Les
référents
désignés
sont
: Sylvia
Brunet,
Arnaud
Haquet,
Antoine
Corre-Basset
et Jonathan
Cotraud.
15.
Frelons
asiatiques
L'aide
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
s’est
poursuivie
en
2025.
Le
nombre
de
nids
a fortement
diminué
par
rapport
au
pic
observé
en
2023,
mais
la dépense
2025
s'élève
à 2 082
€,
soit
un
niveau
proche
de
2023
(2
121
€)
et
supérieur
à 2024
(563
€).
Année
Dépense
2021
238
€
2022
343€
2023
2121€
2024
563€
2025
2082€
La
CCL
poursuit
son
action
avec
l’appui
du
Département
et
assure
une
prise
en
charge
de
70
%
du
reste
à charge,
dans
la
limite
de
70
€.
La
destruction
des
nids,
notamment
les
nids
primaires
en
début
de
saison,
demeure
prioritaire.
Il'est
proposé
d'étudier
l’achat
par
la
CCL
de
pièges
ou
bouchons
sélectifs
pour
une
distribution
aux
communes
qui
en
feraient
la
demande,
en
ciblant
notamment
les
habitants
ayant
déjà
eu
un
nid
au
cours
des
deux
dernières
années
et
en
accompagnant
cette
action
d’une
communication
adaptée,
À
titre
indicatif,
un
kit
de
5
bouchons
coûte
environ
13,30
€
TTC;
Le
conseil
décide
d’acheter
80
kit.
16.
Questions
diverses
Convocations
dématérialisées
Le
Conseil
communautaire
examine
la
mise
en
place
de
la transmission
dématérialisée
des
convocations
et
documents
préparatoires
aux
élus
pour
les séances
du
Conseil
communautaire,
les
réunions
du
Bureau,
les
commissions,
conférences,
comités,
groupes
de
travail
et
autres
réunions
organisées
par
la
CCL.
Délibération
n°
26-039
- Dématérialisation
des
convocations
Décision
: adoption
du
principe
de
dématérialisation
des
convocations
et
documents
préparatoires.
Chaque
élu
sera
invité
à communiquer
l'adresse
électronique
à utiliser.
Les
élus
qui
souhaitent
maintenir
un
envoi
postal
devront
en
faire
la
demande
écrite.
Madame
la
Présidente
est
autorisée
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Page9 Centre
de
loisirs
Le
centre
de
loisirs
est
porté
par
la
commune
de
Londinières,
qui
en
assure
l’organisation
et
la
gestion
administrative.
La
Communauté
de
Communes
contribue
à son
fonctionnement
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
et,
le
cas
échéant,
de
personnels.
L’opportunité
de
formaliser
ces
modalités
par
une
convention
entre
la
commune
de
Londinières,
la
CCL
et
les
autres
communes
est
évoquée,
afin
de
préciser
les
engagements
respectifs
des
parties
sur
les
plans
financier,
matériel
et
humain.
Décision : le
sujet
sera
approfondi
en
commission
afin
de
déterminer
le cadre
de
travail
à
retenir.
Mission
Tope
là
!
Le
dispositif
départemental
« Tope
là
! »,
porté
par
le
Département
de
la Seine-Maritime,
permet
à des
jeunes
de
16
à
25
ans
de
réaliser
une
mission
de
bénévolat
de
40
heures
auprès
d’une
collectivité,
d'une
association
ou
d’un
organisme
public.
À
l'issue
de
la
mission,
le jeune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
de
400
€ versée
par
le Département.
Délibération
n°
26-040
- Mission
Tope
là!
Décision
:participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
dispositif
« Tope
là
!»,
autorisation
d'accueillir
des
jeunes
volontaires
âgés
de
16
à
25
ans
pour
des
missions
de
bénévolat
de
40
heures,
dans
la
limite
de
six
contrats
pour
l’année
2026,
et
autorisation
donnée
à
Madame
la
Présidente
de
signer
Les
conventions
de
bénévolat
et
tout
document
nécessaire.
Aucune
question
particulière
n’est
soulevée
par
les
membres
du
Conseil.
La
séance
est
levée
à 23h05,
l’ordre
du
jour
ayant
été
entièrement
traité.
Le
présent
procès-verbal
a été
dressé
pour
relater
les
decisions
ci-dessus.
Page
10