Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 264 Compte
unknown - Communauté de communes - Londinières - 179 Compte
unknown - Communauté de communes - Londinières - 8 Lettre Co
unknown - Communauté de communes - Londinières - 38 08 04 21
unknown - Communauté de communes - Bray Eawy - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique Séance du 8 avril 2024
unknown - Communauté de communes - Londinières - 35 07 04 22
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2024
unknown - Communauté de communes - Londinières - 140 Compte
unknown - Communauté de communes - Londinières - 118 Compte
unknown - Communauté de communes - Londinières - 129 Compte Rendu N3 8 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 129 Compte Rendu N3 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Londinières
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lundi
08
Avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
Avril
à dix-neuf
heures
trente
s’est
réuni
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à LONDINIERES
sous
la Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
33
Présents
:
27
6 absents
: M
Debure,
Mme
Caplet,
M
de
Chezelles,
Mme
Wattelier,
M.
Leclerc,
M.
Morel
BAILLEUL
NEUVILLE
Mme
CARNET
CELINE
2%
Z
ee
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
MARYSE
LS
BURES
EN
BRAY
M.
LÉVÊQUE
JACKY
BURES
EN
BRAY
Mme
BRETON
CHARLYNE
Bo
CLAIS
M.
LEBORGNE
VINCENT
}
CLAIS
Mme
CAMENISCH
SABINE
Au A
CROIXDALLE
M. MARTEL
JEAN-PAUL
IS
TJ
CROIXDALLE
M.
LEFEBVRE
LUC
:
Vpn
-
f—
FREAUVILLE
M.
MARTEL
CHRISTIAN
7) |
;
FRESNOY
FOLNY
M.DEBURE GILBERT
Abs ee
RE ET
M.
HAESAERT
MEDARD
a.
;
FRESNOY FOLNY
cb
fauuV
|
FRESNOY
FOLNY
Mme
CAPLET
CORINNE
ABS
excusée
Page
1
sur
6 FRESNOY
FOLNY
M DUPUIS
FRANCOIS
V4
,
GRANDCOURT
M. DECHEZELLES ARNAUD Abs excusé
GRANDCOURT
M. ROBIN EMMANUEL
LONDINIERES
Mme
BILOQUET ARMELLE
St
LONDINIERES
M. DUMOUCHEL
JEAN-MARIE
Ds
LONDINIERES
Mme
MARTEL RÉGINE
li
LONDINIERES
M. HURARD
FRANÇOIS
HT
LONDINIIERES
Mme
DEPOIX MARIE-CLAUDE
}
y)
LONDINIERES
Mme
LEGRAND CATHERINE
Ce
LONDINIERES
Mme
WATTELIER
NATHALIE
Abs
excusée
OSMOY
SAINT
VALERY
Mme
BOURGEOIS
MARIE
JOSE
OSMOY
SAINT
VALERY
M.
LECLERC
DAVID
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
HERVÉ——>
PUISENVAL
T
7
Mme
LEDUE
SABINE.
57
SAINTE
AGATHE
ALIERMONT
M.
PEPIN
MARTIAL
Jr ve
SAINTE
AGATHE
ALIERMONT
V
M.
MOREL
JEAN
MARC
Abs
excusé
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
BÉNÉDICTE
SMERMESNIL
M. GRANDSIRE
BRUNO
/
/
S
SMERMESNIL
Mme
DESBUREAU
Re
WANCHY
CAPVAL
M. BOINET
OLIVIER Abs excusé
Añ
WANCHY
CAPVAL
M. TAFFIN
GUY
ad
V
1.
Intervention
Gendarmerie
: vidéo
protection
Présentation
des
modalités
d'installation
d’une
vidéo
protection
sur
la
voie
publique
par
le
Major
Krzyzelewski,
référent
sureté
Seine
Maritime.
2.
Approbation
du
PV
Le
PV
du
04
mars
2024
est approuvé
à l’unanimité.
Mme
Marie-Claude
Depoix
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
6 3.
Vote
du
compte
administratif
2023,
approbation
du
compte
de
gestion,
affectation
des
résultats
Mme
la
présidente
présente
le compte
administratif,
et ouvre
le débat.
Le
conseil
procède,
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge
M.
Haesaert,
à l'examen
du
compte
administratif
2023
budget
principal,
du
compte
administratif
2023
budget
ADE,
du
compte
administratif
2023
budget
Maison
Médicale.
Ils
n’appellent
à aucune
remarque.
Les
comptes
administratifs
sont
votés.
La
Présidente
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Délibération
24-015
Délibération
24-016
Délibération
24-017
Délibération
24-018
Délibération
24-019
Délibération
24-020
Délibération
24-021
Examen
du
compte
administratif
2023
budget
ADE
Examen
du
compte
administratif
2023
budget
Maison
Médicale
Examen
du
compte
administratif
2023
budget
principal
Examen
des
comptes
administratifs
2023
O
Affectation
des
résultats
2023
budget
ADE
Affectation
des
résultats
2023
budget
principal
Affectation
des
résultats
2023
budget
Maison
de
santé
Les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
percepteur
pour
le
budget
principal,
le
budget
ADE,
et
le
budget
de
la
Maison
de
santé
sont
adoptés
à l’unanimité
sans
observation
ni
réserve
Délibération
24-022
Examen
des
comptes
de
gestion
2023
4,
Vote
du
budget
primitif
2024,
Gemapi,
taux
fongibilité,
fixation
des
taux
d’impositions
e
Budget
2024
Mme
la
présidente
présente
le
budget
primitif
2024,
et
ouvre
le
débat.
Délibération
24-023
Budget
primitif
2024
—
Budget
ADE
Délibération
24-024
Délibération
24-025
Délibération
24-026
Budget
primitif
2024
—
Budget
Général
Budget
primitif
2024—
Budget
Maison
Médicale
Note
brève
et
synthétique
- Budget
2024
Les
budgets
2024
sont
votés
à l’unanimité.
Page
3
sur
6 e
Gemapi
Le
produit
attendu
de
la taxe
Gemapi
pour
2024
est
de
50920.02
€
Délibération
24-027
Gemapi
e
Fongibilité
Le
taux
de
fongibilité
est
fixé
7,5%
maximum.
Délibération
24-028
Fongibilité
e
Taxes
2024
Rappel
le
total
des
dépenses
déchetterie
et
OM
est
de
493
960
€
pour
2023.
La
TEOM
fixé
à
11%
en
2023,
apporte
390
552
€.
Le
déficit
est
donc
de
103
408
€.
Un
taux
de
TEOM
à 13%
apporterai
461
562
€
Les
taux
d'imposition
pour
2024
sont
les suivants
:
-
Foncier
bâti:
0.602%
-
Foncier
non
bâti:
1.24%
-
Cotisation
foncière
entreprises:
0.689%
-
Taxe
des
ordures
ménagères
:
13%
-
Taux
de
fiscalité
prof
zone :
18.52%
Délibération
24-029
Taxes
2024
e
Avance
remboursable
Le
conseil
délibère
et
décide
de
ne
pas
faire
d'avance
remboursable
pour
l’exercice
2024
pour
le
budget
Maison
de
santé.
Délibération
24-030
Avance
remboursable
budget
Maison
de
santé
e
Ecole
de
musique
Il y
a
eu
un
report
des
cotisations
URSAFF
pour
la
période
allant
de
février
2020
à
avril
2021.
Ce
montant
est
de
4643
euros.
Cette
somme
était
due
par
l'ancien
bureau.
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
de
rembourser
cette
somme
au
nouveau
bureau
de
l'Ecole
de
musique,
sur
le
solde
de
l'ancien
bureau.
Délibération
24-031
Ecole
de
musique
remboursement
URSAFF
e
MTTI
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
de
ne
pas
actualiser
le
montant
du
loyer
de
l’entreprise
MTTIi
pour
l'année
2024.
Délibération
24-032
Loyer
MTTi
Page
4
sur
6 o
URSAFF
Le
conseil
délibère
et
décide
que
les
cotisations
URSAFF
seront
payées
mensuellement,
à
partir
du
1%
avril
2024.
Délibération
24-033
Paiement
mensuel
URSAFF
5.
Divers
e
Critérium
du
jeune
conducteur
Cette
année
le
critérium
du
jeune
conducteur
aura
lieu
le
jeudi
18
juillet
2024.
Le
coût
est
de
3120
€.
Nous
avons
reçu
une
subvention
de
50%
au
titre
du
PDASR
2024
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime.
e
Réhabilitation
des
points
d’arrêts
La
région
accompagne
les
communes
qui
souhaitent
réhabiliter
les
points
d’arrêts.
La
demande
doit
être
effectuée
par
la
commune
concernée.
Pour
toute
information
adresser
une
demande
par
mail
à
: nomad-car76-exploitation@normandie.fr
e
Poubelle
jaune
Monsieur
Martel
rappelle
la
procédure
lorsqu'un
administré
du
territoire
demande
l'attribution
d’un
conteneur
jaune
pour
une
nouvelle
habitation
ou
pour
un
second
conteneur.
Rappel
dans
ce
dernier
cas,
il
sera
facturé
au
demandeur.
Cette
information
a été
transmise
par
mail
à chaque
commune.
e
Déchet
de
gazon
Monsieur
Martel
rappelle
que
le
coût
de
traitement
des
déchets
verts
dans
le
nouveau
marché
du
1
er
avril
2024
a
augmenté.
Pour
limiter
les
hausses
de
taxes,
il est
souhaitable
de
limiter
au
maximum
le
tonnage
des
déchets
verts.
La
sensibilisation
et
l’aide
des
habitants
du
territoire
pour
limiter
l'apport
de
déchet
de
gazon
doivent
nous
permettre
d'atteindre
cet
objectif.
Page
5
sur
6 °
Vente
de
terrain
zone
d'activité
Monsieur
Vassard
informe
que
Monsieur
Lecompte
se
porte
acquéreur
d’une
parcelle
d'environ
4500
m?
dans
la zone
d'activité.
Délibération
24-034
Vente
de
terrain
à Monsieur
Lecompte
e
Barnum
Mme
la
Présidente
propose
d'acquérir
deux
barnums
pliables
de
4m
x 4 m
afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations
ou
des
communes
du
territoire.
Le
Crédit
Agricole
de
Londinières
participe
à
cet
achat
à
hauteur
de
2000
€.
Le
prêt
de
ce
matériel,
réservé
aux
associations
et
communes
du
territoire,
sera
soumis
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
demandeur
et
le
dépôt
d’un
chèque
de
caution.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H30
De
ce
qui
a été
dit,
il a été
dressé
le présent
procès-verbal Page
6
sur
6