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Arrêté - Arrete 25 ST 2025 CLIMENT TP Impasse de la Maie Rue des Cloies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 ST 2025 CLIMENT TP Impasse de la Maie Rue des Cloies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant
permission de voirie
n° 25/ST/2025
OBJET :
TRAVAUX DE VOIRIE
Aménagement
Impasse de la Maie
Rue des Cloies
Partie comprise entre la rue
Girardot et la rue de Froideterre
REGLEMENTATION DE LA
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes
subséquents en vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
Huitième partie : signalisation temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996
relative à l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en
vigueur,
VU la demande formulée, par l’entreprise
CLIMENT TP devant réaliser des travaux
d'aménagement de voirie impasse de la Maie
et rue des Cloies, partie comprise entre la rue
Girardot et la rue de Froideterre à Lure, du
lundi 24 février 2025 — 7h00 au vendredi 11
CIRCULATION ET DU juillet 2025 — 18h00,
STATIONNEMENT - CONSIDERANT qu'il convient à cette
occasion de prendre toutes les mesures de
Du sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre Lundi 24 février 2025 - 7h00 et de la sécurité publique,
au
vendredi 11 juillet 2025 — 18h00
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise CLIMENT TP est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, du lundi 24 février 2025 — 7h00 au vendredi 11 juillet 2025 - 18h00 impasse de la Maie pour le compte de la Ville de Lure et rue des Cloies pour la Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL).
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans Femprise des travaux.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex » Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 01 10 Courriel : mairie@lure ff www.lure.fr Suivant le phasage des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE RETRECIE ou INTERDITE et DEVIEE à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l'ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux, riverains et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public.
Conformément au plan de déviation ci-dessous, les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire durant la période précitée.
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IIS seront sous la responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit pendant la période des travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
215 S’il y a interruption des travaux, la circulation sera être rétablie par le pétitionnaire. Il devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, à l’exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d’approche, de position et de fin de prescription de travaux.
Ceci, afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art.
Article 3 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT, à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l’ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux, riverains et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public, suivant le nécessité des travaux et ce aux jours et heures cités à l’article 1. Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Ils seront sous la responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit pendant la période des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 4 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d’autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux, y compris WE et jours fériés par le pétitionnaire.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 7 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le pétitionnaire devra (suivant l'importance des travaux et des lieux) sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art, la zone des travaux et de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par un barriérage de type barrières Vauban, de chantier ou par une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers Haute Sécurité.
La zone des travaux sera sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à des travaux.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation de classe 2 rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux.
3/5 Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant. Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, …) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Si, pour des raisons imprévues, la réalisation des travaux ne pouvait pas être réalisée dans les délais impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains aux abords de la zone des travaux, le pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
Article 8 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03 84 89 01 07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l’accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
45 Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RE 1 février 2025
Ce Hu
ZE de de
Diffusion :
- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de LURE - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE
- Madame la Cheffe du Centre de Secours Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : l'entreprise CLIMENT TP, représentée par Monsieur Aurélien JOUILLEROT -— 9 route d'Audincourt 25403 VOUJEAUCOURT pour attribution
NOTIFIE LE :
Nom et cachet de l'entreprise :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
5/5