Arrêté - Arrete 03 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin

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Arrêté - Arrete 03 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 03 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETES DU MAIRE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE

VILLE DE LURE - VU le Code Général des Collectivités

Territoriales en vigueur,

- VU le Code de la Route et ses textes

Arrêté du Maire portant subséquents en vigueur, permission de voirie

n° 03/ST/2025 - VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

OBJET : interministériel du 06 novembre 1992, livre | — 7 TRAVAUX DE VOIRIE Huitième partie : signalisation temporaire,

Rue Saint Quentin - VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 Partie comprise entre la rue Aristide relative à l'exploitation sous chantier,

Briand et le boulevard de Franche - VU les règlements municipaux concernant la

Comté circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,

intersection Rue Saint Quentin / Bd de

Franche Comté - VU la demande formulée, par l'entreprise , Justin TP devant réaliser le renouvellement

renouvellement du réseaux des réseaux d'eau potable et eau usée rue EU et AEP Saint Quentin, partie comprise entre la rue Aristide Briand et le boulevard de Franche

REGLEMENTATION DE LA Comté à Lure, du mardi 14 janvier 2025 -

CIRCULATION ET DU 7h00 au vendredi 14 février 2025 — 18h00,

STATIONNEMENT

- CONSIDERANT qu'il convient à cette

Du occasion de prendre toutes les mesures de Mardi 14 janvier 2025 - 7h00 sécurité nécessaires dans l'intérêt de l'ordre au et de la sécurité publique,

Vendredi 14 février 2025 — 18h00

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Le pétitionnaire, l’entreprise JUSTIN TP est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, du mardi 14 janvier 2025 — 7h00 au vendredi 14 février 2025 — 18h00 pour le

compte de la Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL). L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 2 : Circulation

En raison des travaux, ia circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l’emprise des travaux (rue Saint Quentin et Bd de Franche Comté) et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés.

Suivant le phasage des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et se fera en CHAUSSEE RETRECIE ou INTERDITE et DEVIEE à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l'ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux, des riverains et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public et ce pendant toute la période des travaux, y compris WE et jours fériés.

Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr Z www.lure.frPour des raisons de sécurité lors de la réalisation des travaux, les riverains de la rue Saint Quentin, partie comprise entre le boulevard de Franche Comté et la rue Aristide Briand, pourront être autorisés, après accord du pétitionnaire, à accéder à leurs propriétés se trouvant dans la zone des travaux

Itinéraire de déviation

e Les véhicuies en provenance du gjiratoire de la Gare en direction de la rue Aristide Briand ou du boulevard de Franche Comté devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant : Giratoire de la Gare, Passage à niveau N°225 (PN225), rue Saint Quentin, rue Jules Guesde, rue Romagny, rue Aristide Briand ou rue du Magny et Boulevard de France Comté pour toute direction.

Suivant le phasage des travaux, les résidents de la rue Saint Quentin, partie comprise entre la rue Jules Guesde et la rue Aristide Briand, pourront accéder à leurs propriétés depuis l'intersection rue Saint Quentin ! rue Ribaud / Jules Guesde. Pour ce faire, une signalisation réglementaire sera installée par le pétitionnaire

au niveau de ladite intersection en mentionnant « Déviation / rue barrée à 100 M / sauf Riverains rue Saint Quentin et Aristide Briand.

e Les véhicules en provenance du boulevard de Franche Comté en direction de la rue Aristide Briand, de la Gare et giratoire de la Gare devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant :

Boulevard de Franche Comté, rue du Magny, rue Romagny, rue Aristide Briand ou rue Jules Guesde, rue Saint Quentin, PN225 et giratoire de la Gare pour toute direction.

Pour des raisons de sécurité et lorsqu'il est possible et suivant le phasage des travaux, le pétitionnaire devra prévoir la mise en place de plaques de roulage sur les fouilles ouvertes, sur les parties pouvant être circulées par les riverains.

Durant cette période des travaux, la circulation dans les voies privées perpendiculaires ou adjacentes à la zone des travaux devra être IMPERATIVEMENT rendu libre à son usage général.

Tous les véhicules poids lourd et engins de chantier du pétitionnaire devront IMPERATIVEMENT rejoindre ou quitter la rue Saint Quentin, zone des travaux par le boulevard de Franche Comté.

Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire durant la période précitée. Ces dispositifs temporaires devront être lestés dans les règles de l’art.

La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.

Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.

Article 3 : Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT, à l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours et forces de l'ordre, des Services Techniques municipaux et intercommunaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public, suivant le

nécessité des travaux et ce aux jours et heures cités à l'article 1.

Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le

commencement des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.

Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.

Article 4 : Circulation piétonnière

La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part

et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de

nuit, y compris WE et jours fériés par le pétitionnaire.

Article 5 : Réglementation

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, il est impératif de refaire une demande d’arrêté à Monsieur le Maire de LURE.

Article 6 : Signalisation

Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux, y compris WE et jours fériés par le pétitionnaire.

214Article 7 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.

Article 8 : Prescriptions

Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des

Services Techniques municipaux suivantes :

Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à des travaux.

ll devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront

être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.

Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits,

seront remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.

Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ..….} sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.

Pour tout problème de tassements, nids de poule, où déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains aux abords de la zone des travaux, le

pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.

Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public

propre de tous gravats et autres matériaux.

Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2

rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

Article 9 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par

voie de décision n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.

Article 10 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques

Municipaux au 03 84 89 01 07 ou 06.88.05.14.17.

Article 11 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où

elle produirait un préjudice aux dits tiers.

L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du

fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. ll garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour

sanctionner toute infraction au présent règlement.

Article 12 :

Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 13 :

La Ville de LÜRE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant

l'exécution des travaux.

3/4Article 14 :

En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.

Article 15 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità LURE le13)janvier 2025

Diffusion :

- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de LURE - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE - Madame la Cheffe du Centre de Secours Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Le Maître d'œuvre ECA (Études Conseils en Aménagements) - 25 rue René Dumont — 70200 LURE - Le pétitionnaire : l’entreprise JUSTIN TP — 1 route d'Esprels — 70110 AUTREY LE VAY pour attribution

NOTIFIE LE :

Nom :

Signature :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de

Lure ci-dessus désignée.

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa

notification.

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