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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 JANVIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRI E DE CHATENAY
Département de l’Isère
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JANVIER 2022 à 19H
SESSION ORDINAIRE
Le 05 Janvier 2022, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 23 décembre en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Christian CHEVALLIER.
PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl ZAIMA, Josette REVOLON, Philippe CURIEN, Joaquim PEREIRA.
ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA) Stéphane PERRIN (donne pouvoir à Christine EYNARD)
Catherine GAUTHIER
ABSENTS : Ronan MEDRANO, Sébastien TARDY
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine EYNARD
Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 18/11/2021, transmis à l’ensemble de ses membres. Une remarque est soulevée sur le chapitre V, concernant le bail emphytéotique concédé à Alpes Isère Habitat, vérifier les dates de ce renouvellement.
Approbation : 1 abstention, Mr CURIEN Philippe
I – Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif Autorisation au maire de mandater dès le 06 janvier 2022 les opérations d’investissement au chapitre 21 de 52725.89 €
Délibération votée à l’unanimité
II – Nomination d’un agent recenseur et du coordonnateur communal pour le recensement 2022
Il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération retenus pour l’agent recenseur.
Est désigné comme coordonnateur Mr Ismaïl ZAÏMIA
Est désigné comme agent recenseur Mr Michel GROSJEAN
La rémunération de l’agent se fera au forfait, la part versée par l’INSEE soit 828 € et la part de la commune soit 828 €, pour un total de 1656 € brut
Délibération votée à l’unanimité
III – Convention SNE
Il s’agit d’une convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.
Délibération votée à l’unanimité IV – Projet Salle des Fêtes
Les demandes de subventions ont été envoyées dans les délais, avant 31/12/2021. Affichage de la demande de subvention DETR, avec présentation des tableaux des coûts et des subventions prévisionnelles.
Commission travaux :
Power point de présentation
- Dans la plaine : revoir les fossés, problème de débordement eau
Attendre l’abattage des arbres de Mme PITZALI pour récurer le fossé qui aspirera l’eau en amont
- Centre Bourg :
La route du Tramway va devenir prioritaire, de ce fait, il est à l’étude diverses changements afin de faire ralentir les véhicules : Plateforme, chicane, feux tricolores, haie occultante - Haut du village :
Le Conseil Municipal s’interroge sur l’opportunité d’installer un poteau incendie et un PAV au Mont Joyeux
V – Déneigement
Le chemin du Mt Gelas (limitrophe à Viriville) n’a pas été déneigé par notre prestataire Mr TARDY Sébastien lors des dernières chutes de neige.
En échange, Viriville déneige le chemin des Contamines.
Contacter le prestataire pour demander des explications.
VI – Commission Appel d’offres
À la suite de la démission d’un membre, il faut réélire un nouveau membre. Se propose : Mr Ismaïl ZAÎMIA
Mme Christine EYNARD
Le vote de la réélection se fera lors du prochain conseil.
VII - Questions diverses :
Salle des associations :
La convention actuelle va être refaite. Un courrier en LRAR va être envoyé à la
présidente du Club.
Coût de la prestation de l’avocate consultée est assez élevé, le secrétariat a demandé à
notre assureur Groupama une prise en charge
Fin de séance à 21h06