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Compte-Rendu - CR CM 07 AVRIL
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRI E DE CHATENAY
Département de l’Isère
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022 à 19H
SESSION ORDINAIRE
Le 07 avril 2022, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 1er avril 2022 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Christian CHEVALLIER.
PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl ZAIMA, Josette REVOLON, Philippe CURIEN, Joaquim PEREIRA, Catherine GAUTHIER, Ronan MEDRANO, Sébastien TARDY
ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA) Stéphane PERRIN (donne pouvoir à Christine EYNARD)
SECRETAIRE DE SEANCE : Joaquim PEREIRA
ORDRE DU JOUR :
- Délibération sur le 3° plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
- Délibération sur le choix définitif du projet de la salle polyvalente présenté par les architectes lors du conseil municipal du 31 mars 2022
- Délibération pour le vote d’un membre dans la commission Appel d’offre - Compte rendu de la réunion SNE du 22 mars 2022
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du 31 mars 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 31/03/2022, transmis à l’ensemble de ses membres. Approbation : 3 abstentions et un contre
I – Délibération sur le 3° plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Tous les membres du Conseil avaient reçu par mail le lien pour consulter les documents et avaient été transmis les documents de travail avec les avis détaillé par action. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet est défavorable avec 3 voix contre et 7 voix d’abstentions.
II – Délibération sur le choix définitif du projet de la Salle polyvalente
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d’agrandissement et de rénovation de la salle polyvalente, ainsi que du chemin d’accès.
Nouvelle proposition accès par le bas, en semi routier et semi piéton. Non goudronnée, en béton ou autres. Pas d’infrastructures de 3.50 mètres.
Prévoir un éclairage solaire pour cheminement.
Le préau mesure 2.10 m de hauteur, questionnement pour préparation des manifestations. Concernant l’impasse d’accès à la salle, il faudrait interroger le bureau des hypothèques. Et stopper l’accès véhicules sur le belvédère.
CHOIX N° DESTINATION Votes 1 Toit traditionnel 0
2 Toit végétalisé 10 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet décide d’accepter cette offre avec 10 voix pour et 1 abstention.
CHOIX N° DESTINATION Votes 3 Chemin du bas principal + pont
élargi avec accès véhicules
3
4 Chemin du haut accès principal,
avec pont élargi et cheminement
piétonnier en bas
7
5 Les deux chemins accessibles en
véhicules
0
6 Accès du haut réservé pour la
partie « technique » et
agrandissement du pont sans
chemin goudronné
0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet décide d’accepter cette offre avec 10 voix pour et 1 abstention.
III – Délibération pour le vote d’un membre dans la commission Appel d’offres
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite d’une démission d’un membre, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 05 janvier, Mme EYNARD Christine et Mr Ismaël ZAIMIA se sont portés candidats.
Mme EYNARD Christine X
Mr ZAIMIA Ismaël X
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés
Il a été évoqué de grouper la commission appel d’offres et marché.
IV – Compte rendu de la réunion SNE du 22 mars 2022
La réunion s’est déroulée à Saint Siméon de Bressieux sous la présence de Mme PRIMAT Dominique, vice-présidente et Mme BAYLE Sandrine en charge du service habitat et logement.
Rappel sur le contexte du logement sur le territoire. Trois bailleurs sociaux principaux : Alpes Isère Habitat, Pluralis et Opac.
Rappel sur le cadre de la gestion des demandes de logements sociaux et le rôle des communes, de l’intercommunalité et des bailleurs.
Il y a 4 guichets enregistreurs : La Côte Saint André, Saint Etienne de St Geoirs, Saint Jean de Bournay et Bièvre Isère Communauté.
La commission Sociale Intercommunale se réunit une fois par mois.
Notre commune a un rôle de consultation. V – Questions diverses
Une information a été publiée dans le Clin d’œil, concernant un don de la commune aux administrés concernant les coupes d’arbres abattus et les vieilles tables et chaises de l’ancienne salle communale.
Se déroulera le samedi 14 mai de 10h/12h, les habitants s’inscrivent et une redistribution est faite en fonction des demandes.
Appel à présence d’élus
Cérémonie du 8 mai à 10h, demande qui peut gérer la sono. Se propose Mme EYNARD et Mr ZAIMIA. Un pot de l’amitié sera servi à la fin de la cérémonie.
Réflexion sur le moyen d’informer tous les membres du conseil des encours de la semaine. Réfléchir sur une hypothèse de travail et informer sur les dates de réunion du bureau municipal
ASSOCIATIONS :
- Convention de mise à disposition de la salle association. Un exemplaire sera donné à tous les présidents d’associations
- L’école de musique FLJEP demande une convention avec la commune pour assurer une subvention par enfant Châtenois annuelle.
Réflexion en cours
- Relève de Mme CHARRIER, carillonneuse. Idée de créer une école, chapotée par une association.
Problème de sécurité informatique, le disque dur est protégé mais pas de protection informatique concernant les virus. Renouvellement de la wooxo + protection malware. Téléphonie NS PARTNER, résiliation de la garantie assurance sur le matériel (500 €) car nous sommes déjà couverts par Groupama.
RD 519, arrêté préfectoral reçu, affiché et consultable en Mairie.
Pour les travaux sur la Route du Tramway, consultation à venir avec Mme DEBOST et l’ingénieur du département.
WC public remis en état. La fosse septique a été vidée, il faut revoir la plomberie et la peinture. Projet en cours avec le conseil municipal jeune.
Abris bus. Revoir celui situé chemin de la Matinière. A l’époque cet abris -bus a été acheté et posé par l’association des parents. Il est sur un terrain privé. Ont été contacté le propriétaire et la région.
Recherche terrain pour bâche incendie et 3ième PAV pour desservir le haut de Châtenay. Informer les habitants sur la période de passage du lamier
Passage de la sté SOCOTEC pour vérification des jeux enfants.
Réunion commission travaux le 25 avril à 18h.
Prochain Conseil le jeudi 12 mai 2022 à 19 h
Fin de séance à 21h10