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Déliberation - Deliberations 20250523 VF
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20250523 VF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE n°25-052
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-052 – Intercommunalité – Transfert de la compétence assainissement collectif
M. Alméras L. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Alméras L. rappelle le travail engagé par la Communauté de Communes depuis près de
deux ans en vue du transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026.
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 est venue assouplir la gestion de la compétence
assainissement collectif en supprimant l'obligation de transfert au 1er janvier 2026.
La majorité des maires réunis en Conférence s'est prononcé en faveur d'une gestion
communautaire du service au 1er janvier 2026. De manière à déterminer le périmètre exact
du futur service, chaque conseil municipal est appelé à se prononcer soit :
- sur son inscription dans le nouveau service de gestion communautaire du service public de
l'assainissement collectif
- sur le maintien du gestion communale ou syndicale par délégation de la communauté de
communes.
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Le conseil municipal de Guipel s’est positionné en 2024 en faveur d’une convention d’entente
avec la régie assainissement de la métropole rennaise. Dans la continuité de cette décision, il
propose que la commune s’inscrive dans le nouveau service de gestion communautaire du
service public de l’assainissement collectif.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16,
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau »
et « assainissement,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024 validant le principe d’une prise de
compétence « assainissement collectif » au 1er janvier 2026,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2024 émettant un vœu en faveur d’une
régie communautaire avec contrat d’entente avec la régie assainissement de Rennes
Métropole,
Considérant la demande de la Communauté de Commune aux communes d’exprimer leur
position sur le transfert de compétence suite à la loi rendant facultatif le transfert de
compétence « assainissement collectif »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le principe d’inscription dans le nouveau service de gestion
communautaire du service public de l'assainissement collectif
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-053
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-053 – Environnement – Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables – Avis conforme de la commune
Mme la Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme la Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 8 mars 2024 arrêtant les Zones
d'Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune. La préfecture, après avoir
recueilli les propositions de l'ensemble des communes, a arrêté la cartographie
départementale des zones d'accélération. Les communes sont amenées à rendre un avis
conforme sur le projet de cartographie.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables notamment son article 15,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant arrêt de la cartographie départementale des
zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Vu la délibération n°24-029 du 8 mars 2024 définissant les zones d’accélération des énergies
renouvelables sur la commune de Guipel,
Considérant que l’arrêté préfectoral reprend les zones définies par le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Louazon S.)
DONNE un avis conforme à l’arrêté préfectoral du 11 avril 2025.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-054
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-054 – Travaux – Campagne 2025 d’entretien des accotements – validation du devis
M. Denais J.-C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Denais J.-C. soumet au conseil le devis de l'entreprise LAURET pour les travaux de
broyage des accotements des voiries communales au printemps et à l'automne 2025. Le
montant du devis s'élève à 12 000 € HT.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité d’effectuer l’entretien des bords de route communale avec deux
passages dans l’année,
Considérant la proposition de l’entreprise LAURET pour un montant de 12 000 € HT,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le devis de l’entreprise LAURET pour un montant de 12 000 € HT,
AUTORISE Madame la Maire à signer le devis afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-055
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-055 – Travaux – Entretien de la voirie urbaine – Validation du bon de commande
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Samson H. présente au conseil municipal un programme d'intervention sur la voirie en
agglomération : reprise de 6 tampons de regards rue Chateaubriand, reprise de 4 tampons
de regards rue du Stade, reprise de 5 tampons de regards rue des Châtaigniers, reprise de
revêtements sur le parking de l'école Rosa Parks, reprise de chaussée place de l'église.
Pour la réalisation de ce programme de travaux, M. Samson propose au conseil municipal
de valider le bon de commande auprès de l'entreprise POTIN TP dans le cadre du marché
passé par groupement de commande pour un montant de 10 900 € HT.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’accord-cadre conclu avec le groupement d’entreprises BARTHELEMY / POTIN,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 02/06/2025 Considérant les interventions identifiées en centre-bourg,
Considérant qu’une partie des interventions programmées relève du budget assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le bon de commande du groupement d’entreprises BARTHELEMY /
POTIN pour un montant de 10 900 € HT,
AUTORISE Madame la Maire à signer le devis afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-056
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-056 – Equipement – Acquisition d’un lave-vaisselle pour la cantine municipale.
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Samson H. et Mme Delehaye V. indiquent au conseil municipal la nécessité de remplacer
le lave-vaisselle de la cantine. Après avoir rencontré plusieurs entreprises, il sera proposé au
conseil municipal de valider le devis proposé.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant le besoin de remplacer le lave-vaisselle actuel,
Considérant la proposition de l’entreprise KERFROID pour un montant de 5062,41 HT pour
un lave-vaisselle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la proposition de l’entreprise KERFROID pour un montant de 5 062,41 €
HT
AUTORISE Madame la Maire à signer le devis afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-057
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-057 – Equipement – Acquisition d’un système d’alarme anti-intrusion pour la Salle Joséphine Pencalet
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Samson H. et M. Le Guellec Y. rappellent qu'à la suite des intrusions dans la salle
Joséphine Pencalet en 2024, il a été décidé d’équiper la salle avec un système d'alarme. À la
suite d'une consultation des entreprises ils proposent de retenir la proposition de l'entreprise
Adrien Alarme.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de sécuriser les locaux de la Salle Joséphine Pencalet,
Considérant la proposition financière de la société Adrien Alarme pour un montant de 6 994,80
€ HT et un abonnement annuel de 24 €.
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la proposition de l’entreprise Adrien Alarme pour un montant de 6 994,80
€.
AUTORISE Madame la Maire à signer le devis afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-058
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-058 – Travaux – Peinture des huisseries extérieures des Pontènes
M. Samson H. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Samson H. rappelle que les Pontènes ont eu dix ans en 2024. Il convient de prévoir le
lasurage des fenêtres et portes-fenêtres du bâtiment. Il propose de retenir le devis de
l'entreprise MAUDET EI pour un montant 8 309,40 € HT.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que l’usure des huisseries extérieures des Pontènes requiert une intervention,
Considérant la proposition de l’entreprise MAUDET EI pour un montant 8 309,40 € HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025
02/06/2025 Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le devis de l’entreprise MAUDET EI pour un montant de 8 309,40 € HT,
AUTORISE Madame la Maire à signer le devis afférent.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-059
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-059 – Finances – Fonds de concours communautaire – Opération du Champ des Alouettes
Mme la Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme la Maire rappelle les dispositions adoptées par la Communauté de Communes
concernant les fonds de concours : chaque commune bénéficie d'une enveloppe de 22 500 €
par an, cumulable sur le mandat.
Elle rappelle que ces fonds ont été déclenchés en 2024 pour financer des travaux de voirie et
une partie de la requalification du centre-bourg. En conséquence, il reste une enveloppe de
45 824,60 € pour la durée du mandat.
Elle propose de solliciter à nouveau ces fonds pour le financement de l'opération Champs des
Alouettes selon le plan de financement joint à la note.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement du fonds de concours,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Vu le plan de financement de l’opération du Champ des Alouettes,
Considérant que les fonds de concours disponible pour Guipel s’élèvent à 45 824,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la demande de versement de fonds de concours pour l’opération du
Champ des Alouettes pour un montant de 23 000 €.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 Dépenses Prestataire Montants (HT) Recettes Montants %
Maîtrise d’œuvre 19 925 € Subventions 137 101 € 80%
Département d’Ille-et-Vilaine
Dynamisme des centres-bourgs
État - Préfecture de Bretagne
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Environnement ECR 1 350 € CCVIA - Fonds de concours 23 000 € 13%
Études complémentaires 28 429 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage Hameaux légers 25 250 €
Géomètre BGM 1 414 €
Publicité Marché Médialex 445 €
Etude fibre Solutel 1 320 €
Travaux 123 580 € Recettes propres 34 833 € 20%
Voirie Réseau Divers Marc SA 112 206 € Autofinancement 34 833 € 20%
Raccordement eau potable SAUR 2 988 €
Raccordement fibre Solutel 2 668 €
Travaux préparatoires Pontrucher TP 3 075 €
Point Eau Incendie SAUR 2 643 €
CONSTRUCTION D’UN ECO-HAMEAU D’HABITATS REVERSIBLES – PLAN DE FINANCEMENT (Dépenses éligibles au fonds de concours)
(MàJ 23/05/2025)
Urbaniste Sitadiñ 4 400 € 70 000 € 39%
Voirie Réseau Divers ORA 14 175 € 44 101 € 26%
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-060
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-060 – Ressources humaines – Recrutement d’animateurs vacataires pour le centre de loisirs
Mme Delehaye V. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme Delehaye V. indique au conseil municipal que pour le bon fonctionnement du centre de
loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis la collectivité peut avoir besoin de
recourir à du personnel non-permanent. Ce recours à du personnel vacataire est rendu
possible par le caractère spécifique de l'intervention et le caractère non-permanent du besoin.
La rémunération des vacataires est attachée à l'acte, il est donc proposé d'autoriser les
recrutements et de fixer la grille de rémunération en conséquence.
Statut / Activité Rémunération brute
stagiaire BAFA – journée de
centre de loisirs de 10h 70 € brut par journée
Animateur diplômé – journée
de centre de loisirs de 10h 105 € brut par journée
stagiaire BAFA – journée
avec nuitée
90 € brut par journée suivie
d’une nuitée
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Animateur diplômé – journée
de centre de loisirs de 10h
125 € brut par journée suivie
d’une nuitée
La grille permet de proposer une rémunération attractive à du personnel diplômé tout en offrant
un cadre pour les personnes se formant aux métiers de l’animation.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de grille de rémunération,
Considérant que le recrutement de vacataire répond au besoin de fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances scolaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
AUTORISE Madame la Maire a procédé au recrutement de personnels de vacataires
pour pouvoir des besoins non-permanents au centre de loisirs
APPROUVE la grille de rémunération suivante :
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-061
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-061 – Coût élève année 2023 applicable à l’année scolaire 2024-2025
Mme Raux C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il est proposé au conseil municipal de fixer le coût élève 2023 qui permet de déterminer les
forfaits scolaires à verser au titre de l'année scolaire 2024-2025. Ce coût est calculé à partir
des dépenses obligatoires de 2023 pour le fonctionnement de l’école publique. Sont
notamment prises en comptes :
- Les dépenses d’entretien des locaux
- L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux (chauffage, électricité, petit
équipement, contrat de maintenance)
- L’entretien et le remplacement du mobilier et du matériel collectif d’enseignement
- La maintenance du matériel informatique et les coûts de connexion
- Les fournitures scolaires
- La rémunération des ATSEM
- Le coût des transports et le coût d’accès aux équipements pour les sorties scolaires
obligatoires.
Ce coût est ensuite réparti entre l’école maternelle et l’école élémentaire et calculé par élève.
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Au compte administratif 2023, les dépenses constatées s’élève à 82 826 € pour les
maternelles pour 64 élèves à la rentrée de septembre 2023 soit un coût élève de 1 294 €. Et
à 57 464 € pour les élémentaires pour 94 élèves soit un montant de 611 €.
Pour rappel ce montant sert à déterminer le montant du forfait scolaire à verser à l’école Diwan
au titre de l’année scolaire 2024-2025.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant les dépenses 2023 au titre de l’école publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
FIXE pour l’année scolaire 2024-2025 le coût élève en maternelle à 1 294 € et le coût
élève en élémentaire à 611 €.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-062
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D. à Mme Delehaye V.
Procurations : Mme Pondemer S. à M. Gallais Ph., M.
Galipaud B. à Mme Raux C., Mme Thomas C. à M. Alméras L.
et Mme Jeanneteau N. à Mme Delehaye V.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Mme Joucan I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour
l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025.
Délibération n°25-062 – Tarification sociale de la cantine – convention « Cantine à 1€ »
Mme Raux C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme Raux C. indique que la convention avec l'Etat pour le dispositif Cantine à 1€ arrive à
échéance au 31 août 2025. Il est proposé de renouveler cette convention pour 3 ans à compter
de la rentrée 2025-2026. De nouvelles modalités ont été mises en place par l'Etat : la tranche
à 1€ maximum est plafonnée aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à
1000 € ; l'aide de l'état passe à 4€ par repas pour les communes qui respectent les obligations
de la loi EGALIM.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les obligations des restaurants collectifs de service public issues de la loi « EGAlim » complétée par la loi Climat et Résilience,
Vu le projet de convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE le projet de convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »,
AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à signer tous documents afférents,
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-063
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D. à Mme Delehaye V.
Procurations : Mme Pondemer S. à M. Gallais Ph., M.
Galipaud B. à Mme Raux C., Mme Thomas C. à M. Alméras L.
et Mme Jeanneteau N. à Mme Delehaye V.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Mme Joucan I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour
l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025.
Délibération n°25-063 – Finances – Tarifs 2025-2026 - Cantine
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. donnent lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. présentent la grille tarifaire de la cantine pour l'année scolaire
2025-2026. La principale évolution de la grille concerne la création d'une tranche
supplémentaire pour tenir compte des dispositions de la nouvelle convention avec l'Etat pour
le dispositif "Cantine à 1€". Il est également proposé une évolution des tarifs pour tenir compte
de l'inflation. Enfin il est décidé d’étendre la pénalité aux cas où les parents ne préviennent
pas de l’absence de leur enfant inscrit à la cantine.
La grille validée par la commission finances est la suivante :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 TARIFS à partir du 01/09/2025
CANTINE SCO-
LAIRE
(par repas, basé
sur le quotient fa-
milial pour les en-
fants de la com-
mune)
Tranche 1 (QF de 0 à 1000) 1,00 €
Tranche 2 (QF de 1001 à 1075) 2,50 €
Tranche 2 (QF de 1076 à 1230) 4,37 €
Tranche 3 (QF de 1231 à 1330) 4,58 €
Tranche 4 (QF de 1331 à 1500) 4,88 €
Tranche 5 (QF supérieur à 1500) 5,09 €
Extérieur commune & Adultes 5,59 €
Majoration du prix* 2,00 €
* Sauf cas de force majeure dûment justifié, le prix du repas sera fac- turé avec une majoration dans les cas suivants :
- repas pris sans inscription ou avec inscription hors délai
- repas non pris sans avoir procédé à la désinscription dans le délai
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de grille tarifaire ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2025.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-064
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D. à Mme Delehaye V.
Procurations : Mme Pondemer S. à M. Gallais Ph., M.
Galipaud B. à Mme Raux C., Mme Thomas C. à M. Alméras L.
et Mme Jeanneteau N. à Mme Delehaye V.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Mme Joucan I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour
l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025.
Délibération n°25-064 – Finances – Tarifs 2025-2026 - Garderie
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. donnent lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. présentent la grille tarifaire de la garderie pour l'année scolaire 2025-2026. Il est proposé de conserver les mêmes modalités de facturation et d'appliquer une augmentation pour tenir compte de l'inflation.
La grille validée par la commission finances est la suivante :
GARDERIE
Tarif à la minute 0,058 €
Goûter 0,60 €
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 Considérant la proposition de grille tarifaire ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2025.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-065
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-065 – Finances – Tarifs 2025-2026 - Centre de loisirs
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. donnent lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais Ph. et Mme Raux C. présentent la grille tarifaire du centre de loisirs pour l'année
scolaire 2025-2026. Il est proposé de conserver la grille actuelle et d'actualiser les tarifs en
tenant compte de l'inflation.
La grille proposée au vote est la suivante :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de grille tarifaire ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2025.
Journée Demi- journée
CENTRE DE
LOISIRS Tranche 1 (QF de 0 à 200) 4,85 € 3,40 €
Tranche 2 (QF de 200 à 499) 9,06 € 6,35 €
Tranche 3 (QF de 500 à 799) 10,59 € 7,40 €
Tranche 4 (QF de 800 à 1099) 12,54 € 8,78 €
Tranche 5 (QF 1100 à 1399) 13,88 € 9,72 €
Tranche 6 (> 1399) & Extérieur
commune 14,44 € 10,11 €
Repas 3,80 €
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-066
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-066 – Finances – Tarifs 2025-206 – Location de salles, jardins et cimetière
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais P. fait lecture du projet de grille tarifaire qui est proposé au vote, dont la révision
prendrait effet au 1er septembre 2025.
1) Locations des salles municipales (voir la grille tarifaire jointe)
Il est proposé de retenir les principes suivants :
- Application d’une inflation globale aux tarifs des salles de 2% (sauf majorations), dont
tarif des détériorations hors devis
- Mise en cohérence des tarifs entre la Salle André Michel et la Salle Joséphine Pencalet
pour une association le week-end qui se traduit une augmentation de 57 € (hors tarif 1
jour pour les activités spécifiques)
- Augmentation des tarifs de 25€ de la salle André Michel pour tenir compte de la mise
à disposition de vaisselle et d’un lave-vaisselle pour favoriser le respect l’interdiction
d’utilisation de la vaisselle jetable (hors tarif petite réception)
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
02/06/2025 - Elargissement des conditions d’application de la gratuité sur décision de Madame la
Maire pour les événements à caractère social ou en lien avec l’action directe d’une
commission ou d’un groupe de travail municipal.
- Suppression de la possibilité de louer la salle de cantine aux Pontènes
2) Autre tarifs (cimetière, jardins familiaux, droit de place)
Il est proposé une augmentation de 2% pour tenir compte de l’inflation
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions tarifaires ci-dessous à la présente délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE les tarifs pour les locations des salles tels que joints à la délibération et
TARIFS à partir du 01/09/2024 à partir du 01/09/2025
Concession de 30 ans 402 € 410 €
Concession de 15 ans 247 € 252 €
Cavurne-concession de 30 ans 185 € 189 €
Cavurne-concession de 15 ans 109 € 112 €
JARDINS
FAMILIAUX Tarif annuel au mètre carré 0,58 € 0,59 €
Forfait place pour la demi-journée
Vente de denrées alimentaires
(sans fourniture d'électricité)
11,50 € 11,75 €
Forfait place pour la demi-journée
Vente de denrées alimentaires,
avec branchement électrique
13,50 € 13,75 €
Forfait place pour la journée
Hors vente de denrées alimentaires 75,00 € 76,50 €
CONCESSIONS ET
TAXES
FUNERAIRES
DROITS DE PLACE
02/06/2025 les principes décrits ci-dessus,
APPROUVE les autres tarifs selon la grille tarifaire ci-dessus,
DIT que les tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2025.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025
02/06/2025
02/06/2025 Tarifs applicables
à partir du 01/09/2025 SALLE JOSÉPHINE PENCALET
Associations et SCIC
de Guipel
Particuliers
de Guipel
Particuliers
extérieurs,
entreprises,
institutionnels (3)
Associations
extérieures
FORFAIT
CHAUFFAGE
MAJORATIONS
APPLICABLES
Tarif pour 1 jour
hors 31 décembre 325 € 396 € 538 € 365 €
Tarif pour 2 jours consécutifs 428 € 624 € 771 € 617 €
Soirée du 31 décembre 428 € 624 € 1 160 € 1 160 €
Tarif pour 1 jour pour les activités
suivantes :Thé dansant, bouëze,
loto, spectacle, théâtre, vin honneur,
classes de Guipel
163 € 250 € 69 €
Cérémonie obsèques civiles - 219 € 219 € -
Cuisine-hall-sanitaires seulement
(1 jour) 111 €
Arrhes
(à régler à réception de l'avis de
sommes à payer)
30 € 30 % du montant de la location
Les arrhes restent acquises à la commune si l'annulation
intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la date
de location, sauf cas de force majeure.
obligatoirement
appliqué en sus
du 15 novembre
au 15 avril
Non respect de la convention
(usage, horaires...) : 200 €
Vaisselle non ou mal faite : 50 €
Ménage non ou mal fait : 150 €
Déchets non ou mal triés : 50 €
Utilisation vaisselle jetable : 100 €
Perte de clefs : 100 €
Matériel détérioré : voir liste
Dégradation : sur devis
Cette location est accessible
aux seules associations et SCIC
Cette location, accessible aux seules associations de Guipel, n'est
possible que si la salle des loisirs est vacante au cours de la semaine précédent la prise de location.
(1) Tarif également applicable pour un mariage, lorsqu'un parent ou grand-parent d'un conjoint est domicilié à Guipel
(2) 2 forfaits chauffage sont appliqués pour 2 jours de location, 3 pour 3 jours...
(3) Institutionnels : hors mise à disposition pour des réunions pour le fonctionnement des institutions
(1)
(2)
(1)
02/06/2025 Tarifs applicables
à partir du 01/09/2025 SALLE ANDRE MICHEL
Ces tarifs comprennent la mise
à disposition d'un vidéoprojecteur
Associations et SCIC
de Guipel en
semaine (4)
Particuliers
de Guipel
(et associations et
SCIC le WE) (4)
Particuliers
extérieurs,
entreprises,
institutionnels (3)
Associations
extérieures
FORFAIT
CHAUFFAGE
MAJORATIONS
APPLICABLES
Tarif pour 1 jour Gratuit 270 € 315 € 315 €
Tarif pour 2 jours consécutifs Gratuit 420 € 496 € 496 €
Petite réception Gratuit 128 € 157 € 157 €
Réception obsèques - Gratuit - - 36 €
SALLE DES SPORTS AUTRES SALLES
Associations
de Guipel
Hors associations
de Guipel
Tarif pour 2 jours consécutifs 908 € 29 €
Tarif par jour supplémentaire 303 €
Tarif par journée
obligatoirement
appliqué en sus
du 15 novembre
au 15 avril
Non respect de la convention
(usage, horaires...) : 200 €
Ménage non ou mal fait : 150 €
Déchets non ou mal triés : 50 €
Utilisation vaisselle jetable : 100 €
Perte de clefs : 100 €
Dégradation : sur devis
(1) Petite réception : apéritif, dessert, goûter… sans repas. Possibilité ouverte uniquement en cas de disponibilité de la salle au cours de la semaine de la prise de la location (WE exclu)
(2) Le forfait chauffage n'est pas appliqué dans les cas de gratuité. 2 forfaits sont appliqués pour 2 jours de location
(3) Hors mise à disposition pour des réunions pour le fonctionnement des institutions
(4) Du vendredi soir au dimanche soir inclus, le tarif "Particuliers de Guipel" s'applique aux associations et SCIC de Guipel
Cette location ne peut intervenir que pendant les vacances
scolaires, sans occupation de la salle par une équipe
sportive. L'association qui loue la salle devra assurer la
protection du sol avec les plaques OSB fournies.
D'autres salles peuvent être louées dans la mesure où la location n'interfère pas avec un usage par les services de la commune ou par une association ou SCIC guipelloise (salle Bambou, salle Ruisseau, Pontènes).
Se renseigner en mairie.
(1) (2)
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-067
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-067 – Equipement – Demande de gratuité pour le repas du Comice 2025 à la Salle Joséphine Pencalet
Mme Delehaye V. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mme Delehaye V. rappelle au conseil municipal la tenue du comice du canton de Hédé à
Guipel le 30 août 2025. Dans ce cadre l'association organisatrice sollicite la mise à disposition
gratuite de la salle Joséphine Pencalet pour la tenue du repas.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Comice Agricole est une manifestation coorganisée par la commune,
Considérant que le Comice Agricole est une manifestation ouverte à tous, qui présente à
caractère exceptionnel par sa fréquence et son ampleur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité
Pour : 9 (M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., M. Le Guellec Y., M. Rucay D. (Mme Delehaye V. exerçant le pouvoir donné)
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 17
02/06/2025 Contre : 1 (Mme Thomas C.)
Abstention : 7 (Mme Corradini-Mochet. C., Mme Pondemer S., M. Louazon S., M. Lahaye L., M. Galipaud B., Mme Basille V., Mme Jeanneteau N.)
(Mme Joucan I. ne prenant pas part au vote du fait de sa position de présidente du Comice)
APPROUVE le principe de gratuité de la location de la salle Joséphine Pencalet
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches concernant la location
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
Saisissez du texte ici EXTRAIT DU REGISTRE n°25-068
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-068 – Finances – Tarifs pour les activités estivales proposées par le service enfance-jeunesse
Mme Raux C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la programmation de l'été du service enfance jeunesse, trois activités
spécifiques seront proposées en plus de l'offre normale du centre de loisirs. Pour ces activités,
il convient de voter un tarif spécifique. Dans le détail, les activités proposées sont : un mini-
camp d'une semaine à Fougères ; une nuitée au centre de loisirs et un stage de breakdance.
Il est proposé au conseil municipalité de valider les modalités de participations financières des
parents à ces activités.
Pour le mini-camp à Fougères, il est proposé d’appliquer la grille suivante :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
S2/06/2025isissez du texte ici Pour la nuitée au centre de loisirs, proposée aux plus jeunes, le tarif du centre de loisirs de 5
€.
Enfin pour le stage de breakdance proposé sur une tranche d’âge élargie (10 à 14 ans) vers
les pré-ados, il est proposé de fixer un tarif unique de 40 € pour les trois jours.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions tarifaires ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE les conditions tarifaires du séjour en mini-camps, de la nuitée au centre et du stage de breakdance
DIT que ces tarifs s’appliqueront pour l’été 2025.
5 jours
MINI-CAMPS Tranche 1 (QF de 0 à 200) 96,25 €
Tranche 2 (QF de 200 à 499) 117,30 €
Tranche 3 (QF de 500 à 799) 124,95 €
Tranche 4 (QF de 800 à 1099) 134,70 €
Tranche 5 (QF 1100 à 1399) 141,40 €
Tranche 6 (> 1399) & Extérieur
commune 144,20 €
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
Saisissez du texte ici EXTRAIT DU REGISTRE n°25-069
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D.
Procurations : M. Rucay D. à Mme Delehaye V., Mme Joucan
I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour l’approbation du
procès-verbal du 4 avril 2025.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°25-069 – Finances – Remboursement de frais avancés
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais Ph. indique que des dépenses ont été réalisées directement par des élus et par
une locataire d’un espace aux Pontènes.
Nom – Prénom Achats Montant
JEANNETEAU Nicole
Ecolaines – achat pour
Octobre Rose
Action – achat pour le
carnaval
59,90 €
21,14 €
RAUX Céline Lézard du Jardin – Cloche pour l’école Rosa Parks 21,40 €
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 16
02/06/2025
02/06/2025
02/06/2025 DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
(Mme Raux C. et Mme Jeanneteau N. ne prennent pas part au vote)
APPROUVE le remboursement des sommes décrites ci-dessus aux personnes
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
Saisissez du texte ici 02/06/2025 S2/06/2025aisissez du texte ici
02/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE n°25-070
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 23 mai
2025 à la salle André Michel en séance publique sous la
présidence Mme Joucan I., Maire, à l’exception de l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025 et de la
délibération n°2025-067, sous la présidence de M. Alméras L.,
Premier Adjoint.
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme
Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., M. Samson H.,
Mme Corradini-Mochet C., Mme Georges M., Mme Pondemer
S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M.
Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., M. Denais J.-C
et Mme Jeanneteau
Etaient absents excusés : M. Rucay D. à Mme Delehaye V.
Procurations : Mme Pondemer S. à M. Gallais Ph., M.
Galipaud B. à Mme Raux C., Mme Thomas C. à M. Alméras L.
et Mme Jeanneteau N. à Mme Delehaye V.
Formant la majorité des membres en exercice. Mme Georges
M. est désignée secrétaire de séance.
Mme Joucan I. a donnée pouvoir à M. Alméras L. pour
l’approbation du procès-verbal du 4 avril 2025.
Délibération n°25-070 – Finances – Budget assainissement - Décision modificative n°1
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant
EXPOSÉ DES MOTIFS
M. Gallais Ph. indique qu'une erreur est intervenue dans la prévision budgétaire des crédits
nécessaires au remboursement du capital de l'emprunt sur le budget assainissement. Il
convient de rectifier cette prévision par une décision modificative.
Les écritures suivantes sont proposées :
Date de convocation
16/05/2025
Date d’affichage
16/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Quorum : 10
Présents : 17
Absents avec procuration : 1
Absents : 0
Votants : 18
Saisissez du texte ici 02/06/2025 DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget assainissement telle que
décrite ci-dessus
Budgété
2025
Décision
modificative
Budgété
après DM
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
1641 - Emrpunts en
euros 30 000,00 2 000,00 32 000,00
21 - IMMOBILISATIONS
2156 - Matériel
spécifique
d'exploitation
146 873,01 -2 000,00 144 873,01
0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour extrait conforme :
Madame la Maire
Isabelle Joucan
La secrétaire de séance
Monique Georges
02/06/2025
03/06/2025