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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 193 marche BMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1414-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 décembre 2023
Délibération n° 2023_193
DELEGATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION PATRIMONIALE ET L'AMENAGEMENT DE LA MAISON CARREE ET DES MARCHES INFERIEURS AU SEUIL EUROPEEN AU MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean- Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean- Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1414-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux marchés publics et à la bienveilllance animale, rappelle d’une part que le marché relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac a été attribué à Bordeaux Métropole Aménagement en octobre 2022 et d’autre part, que le marché relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée à la réhabilitation patrimoniale et l’aménagement de la Maison Carrée et de son parc arboré a été attribué à Bordeaux Métropole Aménagement en septembre 2023.
Bordeaux Métropole Aménagement, en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre des divers groupes scolaires à partir d’avril 2023, dans le cadre de procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique et d’appel d’offres restreint, conformément aux articles L.2124-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du même code.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les marchés :
Pour la restructuration et extension du groupe scolaire Jean Macé au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet d’architecte POGGI ARCHITECTURE - 107 Rue de Laseppe, 33000 Bordeaux, pour un montant de 741 876,36 € HT (forfait provisoire de rémunération),
Pour la restructuration et extension du groupe scolaire Jules Ferry au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet d’architecte CREA’TURE - 11 Rue du Palais, 86000 Poitiers, pour un montant de 495 250,00 € HT (forfait provisoire de rémunération),
Pour la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet d’architecte VAZISTAS économiquement la plus avantageuse, pour un montant de : 848 300,00 € HT (forfait provisoire de rémunération).
Concernant la réhabilitation patrimoniale et l’aménagement de la Maison Carrée et de son parc arboré, le marché de maîtrise d’œuvre sera lancé prochainement.
Par mesure de bonne administration et d’avancement des projets cités, il convient d’autoriser le maître d’ouvrage délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation patrimoniale et l’aménagement de la Maison Carrée et de son parc arboré et les divers marchés de fournitures et de services dont le montant est inférieur au seuil européen pour l’ensemble des projets délégués.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE :
- d’autoriser BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation patrimoniale et l’aménagement de la Maison Carrée et de son parc arboré,
- d’autoriser BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, dans le cadre de la délégation de Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1414-DE-1-1
maîtrise d’ouvrage pour les opérations de restructuration et extension des groupes scolaires Jean Macé, Jules Ferry et Oscar Auriac, et de réhabilitation patrimoniale et d’aménagement de la Maison Carrée, à signer les marchés annexes, notamment de fournitures et de services passés en procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil défini dans l’avis relatif aux seuils de procédure annexé au code de la commande publique, et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et tout autre document d’exécution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 40 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 décembre 2023
Gérard CHAUSSET
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.