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Déliberation - 190 marches assurances
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 190 marches assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7621-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_190
ATTRIBUTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS - LOTS 1 A 4
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET-AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7621-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux marchés publics et à la bienveillance animale, rappelle qu’ne consultation a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert afin d’attribuer les marchés d’assurances dans le cadre d’un groupement de commande avec le CCAS, dont la Ville est le coordonnateur.
L’appel d’offres a été lancé le 04 juillet 2024 par l’envoi d’un avis de publicité au BOAMP et JOUE, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.
La durée des marchés est de 1 an reconductible 4 fois un an à partir du 1er janvier 2025.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de ses séances du 7 novembre 2024 et du 5 décembre 2024, a décidé d’attribuer les marchés aux opérateurs économiques suivants :
N° Lots Attributaire Montant prime 2025
1 Responsabilité civile AREAS / PNAS 36 491,38 €
2 Flotte automobile SMACL / WTW 150 355,30 €
3 Risques statutaires
des agents CNRACL
et assimilés
CNP ASSURANCES / RELYENS 160 708.51 €
4 Tous risques
expositions + Tous
risques instruments
de musique
ALLIANZ /SAGA 4 085,93 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 7 novembre et du 5 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il convient de souscrire les marchés n° 2024-MER100 à 2024-MER103 qui concernent les assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés n° 2024- MER100 à 2024-MER103 concernant les assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS, dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7621-DE-1-1
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.