Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 55 rh creation dun emploi non permanent secretaire
Déliberation - 2024 09 78 CREATION DE CONTRAT PEC tampon
Convocation - 2024 060B Création d'un emploi PEC tampon
Déliberation - 125 rh renouvellement convention protection comple
Déliberation - 57 rh creation dun emploi non permanent responsabl
Déliberation - 56 rh creation dun emploi non permanenet referente
Déliberation - DEL071222 12 creation emploi pec
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Arrêté - 02 creation emploi dans le cadre du dispositif pec
Déliberation - 125 rh creation de deix emplois pec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 125 rh creation de deix emplois pec)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
:
34
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-125
Objet
: Création
de
dix
emplois
PEC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
: Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAYJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14803-DE-1-1 2025-125 Objet
: Création
de
dix
emplois
PEC
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
à
L.5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
les
dispositions
réglementaires
R.5134-14
à
D.5134-50-3
qui
encadrent
le
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'Inclusion
dans
l'Emploi
(FIE)
;
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14
du
7
avril
2023
relative
au
Fonds
d'Inclusion
dans
l'Emploi
(FIE)
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'Île-de-France
en
date
du
5
mars
2025
fixant
les
montants
des
aides
de
l'État
pour
les
PEC
(CUI-CAE)
dans
la
région
Ile-de-France ;
Vu
le
communiqué
de
la
DREETS
Île-de-France
précisant
que
les
taux
de
subvention
de
l'État
pour
les
PEC
en
Ile-de-France
sont
de
45
%
à
60
%
selon
les
publics
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
25
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Considérant
l'intérêt
de
parvenir
à
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
en
particulier
les
chômeurs
de
longue
durée,
les
seniors,
les
travailleurs
handicapés
ou
les
bénéficiaires
de
certains
minima
sociaux
(RSA,
ASS,
AAH)
;
Considérant
que
la
prise
en
charge
partielle
des
salaires
par
l'État
(taux
définis
par
l'arrêté
préfectoral)
permet
à
la
Commune
de
créer
des
emplois
d'insertion
avec
un
coût
maîtrisé
;
Considérant
que
la
création
d'emplois
en
PEC
contribuera
à
faire
face
à
des
besoins
de
services
municipaux
tout
en
favorisant
l'insertion
de
publics
fragiles
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
de
créer
dix
emplois
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
Article
2
:
Précise
que
ces
contrats
seront
d'une
durée
initiale
de
neuf
à
douze
mois,
renouvelables
dans
la
limite
de
vingt-quatre
mois,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
Travail. Article
3
:
Indique
que
la
durée
du
travail
est
à
temps
complet
sauf
dispositions
contraires
validées
par
les
prescripteurs
PEC.
Article
4
: Ajoute
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14803-DE-1-1 Article
5
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
l'État
nécessaire
à
l'obtention
des
financements
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
dossier. Article
6
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
1 0
DEC.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14803-DE-1-1