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Déliberation - 55 rh creation dun emploi non permanent secretaire general
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 55 rh creation dun emploi non permanent secretaire general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 35
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-55
Objet : Délibération portant création d'un
emploi non permanent suite à un
accroissement temporaire d'activité -
Secrétaire général
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9314-DE-1-1 2024-55
Objet : Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Secrétaire général
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25, alinéa 6 ;
Vu l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le pilotage et la coordination des projets transversaux de la Collectivité. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Considérant qu’il est nécessaire de créer, à compter du 15 avril 2024 un emploi non permanent sur le grade d’ingénieur dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’ingénieur pour effectuer les missions liées au pilotage et à la coordination des projets transversaux de la Collectivité suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 697 indice majoré 583 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.
Abstentions : Mme CLERTE-DURAND – M. MALANDAIN
Approuvé à la majorité de 33 voix pour, 2 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9314-DE-1-1