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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 7 160223 07 création emploi adjoint admin non perm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL.7-160223-07
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée
SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-
CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Pierre Louis PIERI ; M
Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme
CHIODI Anne-Marie ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Franck PAOLI par
M Vincent SUSINI; M Toussaint BARBONI par M Jean-François OTTOMANI; Mme Muriel
ELEGANTINI par Mme Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; Mme
Marie Pierre GAMBOTTI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M
Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 3 Représentés : 10 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
(Affichage en date du : 08.01.2023 Convocation : 08.01.2023 >
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Considérant les besoins de la collectivité, au service administratif et plus particulièrement à l’accueil, il
serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent administratif
polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité
qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial,
conformément aux dispositions de l’article L332-23-1° du code général des collectivités territoriales,
pour une période de 11 mois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1°
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints administratifs territoriaux, Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20230216-DEL-7-160223-07-DE Date de réception préfecture : 17/02/2023 Délibération
N° DEL-7-160223-07
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent d’Agent administratif polyvalent relevant du grade d’adjoint
administratif territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 11 mois,
au titre d’un accroissement temporaire d’activité, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1” échelon, échelle C1, du grade
d’Adjoint Administratif Territorial,
De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de
l'exercice 2023 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Pour le Maire empêché
je 1°’ ac'oint
Christia. "+0L.1
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230216-DEL-7-160223-07-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2023