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Déliberation - DEL111022 06 creation 2 emplois non tit adjt admin
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL111022 06 creation 2 emplois non tit adjt admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL111022-06
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Nadine
ACHILLI-FABRE ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Franck PAOLI par M André ROCCHI ; M Toussaint BARBONI par M Vincent SUSINI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLIT ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme Nadine ACHILLI-FABRE.
Etaient absents : Mme Dominique VILLARD-ANGELI.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINIL.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 1 Représentés :9 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 04.10.2022 Convocation : 04.10.2022
OBJET : CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°
-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints Administratifs Territoriaux,
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes écheltes-derémmmératron-pour-ta catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221011-DEL111022-06-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2022
Délibération
N° DEL111022-06
-Considérant les besoins de la collectivité au sein du service administratif, il serait souhaitable de procéder à la création de 2 emplois non permanents d’agents administratifs polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du code général de la
fonction publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De créer deux emplois non permanents d’agents administratifs polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint administratif territorial, pour une période de six
mois.
-De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade
d’Adjoint Administratif Territorial,
-De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de
l'exercice 2022 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221011-DEL111022-06-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2022